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Indemnisation fissures Posée par Mur fissuré, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 656 vues J'ai déclaré un sinistre après l'apparition de fissures. j'ai été indemnisé sans avoir accepté ou signé au document ou rapport d'expertise (sur lequel mes propos ont été utilisés contre moi). ai-je la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Faux contrat de location box Posée par Victor, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 764 vues J'ai loué un box accompagné d'une amie le jour de la visite, le propriétaire à conclu un faux contrat de location au nom de mon amie sachant que c'était moi la personne concernée et qui réglait les mensualités. le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Attente d' audience contre le constructeur,puis-je louer ou vendre mon bien ? Posée par ptitdragonvert, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 622 vues Je suis propriétaire d'une maison que j'ai faite construire en 2022 et que j occupe. je suis en attente d' une date d audience contre le constructeur pour malfaçons depuis 2023(rapports d' experts judiciaires... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Grenier renove dans partie privee Posée par maxou, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par maxou - 776 vues J aie renove un grenier et fait passe un geometre en cas de revente dois je signale le changement de destination au syndic . quelle delai de presciption pour remettre en etat un bien... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Acompte versé programme immobilier Posée par Victor, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 550 vues Comment obtenir le remboursement d'un acompte versé suite à un achat d'un bien neuf dont le promoteur n'a pas respecté le délai de livraison. une mise en demeure a déjà été envoyé mais restée lettre morte. quelles... Consulter la réponse de BELIGHA

Dpe expiré + fortes chaleurs : quels recours face à un bailleur social ? Posée par Salah, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 421 vues Je loue un logement auprès d’un bailleur social depuis mai 2022. lors de la signature, un dpe (note d) m’a été remis, mais je viens de découvrir cette année qu’il était expiré depuis 2019 . À l’époque, j’avais demandé à recevoir... Participer

Indemnité d'occupation Posée par Christel 76, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 554 vues Mon ex compagne est partie depuis 2021 j'ai assumé seul les remboursements de prêts aujourd'hui la maison est vendue est l argent est bloqué chez le notaire et je vais engager une procédure pour le partage d autre part... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande d’information sur le délai de forclusion applicable Posée par Fabrice, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 388 vues Je me permets de vous solliciter afin de connaître le délai de droit commun (ou de forclusion) applicable à une affaire initiée en 2015. en janvier 2015, j’ai reçu un courrier du tribunal de grande instance concernant une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vendre terrain non attenant Posée par Mamansolo13, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 694 vues Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain non attenant auquel on accède par un chemin commun à d'autres maisons qui ont aussi un terrain non attenant à côté. puis-je vendre ce terrain uniquement, sans la maison ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jurisprudence : cass. 3e civ., 21 février 2017, n° 15-23.534 - contenu ? Posée par Div, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 531 vues Je cherche l'arrêt cass. 3e civ., 21 février 2017, n° 15-23.534. existe-t-il ou est-ce une invention de chatgpt ?... Participer

Mandat exclusif agence immobiliere Posée par Camillous2109., il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1266 vues Nous sommes 3 héritiers d une maison. j ai signé la dernière par voie électronique le mandat de vente exclusif à l agence immobilière.) le 3 mai. je me suis rendu compte le jour même d une erreur ( il manquait 2000m2 de terrain). l... Compléter

Location appartement Posée par DM, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 415 vues J'ai fais une demande de logement, j'ai fournis tous les documents demandés j'ai une saisie sur mon salaire pour la pension alimentaire qui est bien notifié, le bailleur me demande le document a-t-il le droit de me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Report signature acte authentique sans notre accord Posée par Aurelie13, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aurelie13 - 758 vues La date de signature de l'acte authentique a été fixée au 27 juin 2025. nous avons reçu la convocation, les fonds ont été débloqués, et tout était prêt en vue de cette échéance. or, aujourd'hui, la notaire (remplaçante)... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contacter ancien bailleur d'un candidat à la location Posée par Lachance, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par MP - 7024 vues Je suis propriétaire bailleur et je souhaiterais savoir si (comme j’ai pu le lire ici et là) je peux contacter l’ancien bailleur d’un candidat à la location ? si oui existe-t-il une base juridique ? merci d’avance merci de vos... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Litige concernant un emplacement de parking vefa Posée par Ruan Guang Ri, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 557 vues Madame, monsieur, je sollicite l’assistance d’un avocat concernant un litige lié à un emplacement de stationnement acquis dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (vefa), dans une résidence située à châtenay-malabry (92290)... Consulter la réponse de BELIGHA

Caméra Posée par Valene, il y a 6 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1142 vues Mon voisin a posé une caméra en hauteur braquée chez moi après maintes demandes pour qu il l enléve, ils est finalement contenter de juste modifier l orientation nous ne sommes pas d accord car c est une dome rotative et donc elle... Compléter

Rachat maison Posée par Rachou, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1072 vues Je loue une maison qui fait partie de mon héritage..j ai fait des travaux dedans pour 100000 euros et j aimerais l a racheter..ai je le droit de baisser le prix de vente? merci cordialement... Compléter

Augmentation de loyer sans dpe Posée par AUDREYC45, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 713 vues Je vous explique mon problème ma propriétaire m'a augmenté mon loyer en décembre 2022 sans dpe valide puis elle a encore augmenté en juin 2023 toujours sans dpe valide, j'ai calculé au total 820€ en plus de mon loyer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit et devoir d’un artisan Posée par Jonad, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jonad - 510 vues ‘je ne sais pas si c’est ici que je doit poster. voila j’ai signé un devis à une entreprise pour des travaux assez important qui comprenait aménagement extérieur, réalisation d’une terrasse, d’un muret et tour de piscine à carrelé... Consulter la réponse de BELIGHA

Assignation du bailleur pour refus de justifier les charges : quel texte de loi Posée par DavidR, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DavidR - 719 vues Je suis locataire dans un immeuble hlm. depuis des années, les régularisations de charges sont très litigieuses. mon bailleur refuse de les justifier, ignorant en général mes demandes ou me disant que c'est à moi de prouver... Consulter la réponse de BELIGHA

Le syndic peut il impose une resolution sans accord de la copro Posée par maxou, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois - 542 vues Puis vendre mon appartement sans avoir valide des travaux dans le grenier privatif en ag ( geometre passe .mon notaire ok) le syndic peut il m impose sans ag la remise a l etat du lot ou le syndic copro proprietaire depuis 20 ans... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dette locative de 15 ans Posée par Sandwich, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 724 vues Il y a 15 ans j'ai quitté mon logement avec une dette ( réparations et impayés de loyer durant préavis ) suite à une séparation difficile.. aujourd'hui après plusieurs années d'attente de propositions on me répond... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite à mon demenagement Posée par domi, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 562 vues J ai déménagé , mon ancienne propriétaire me réclame ma carte de la déchetterie qui est à mon nom pour que le nouveau locataire puis ce l utiliser , en a t elle le droit ? je me dis que le remplaçant du logement doit lui même faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus d'avenant Posée par Simone, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 861 vues Je suis actuellement en bail collectif dans une maison. je souhaite emménager avec ma partenaire, j'ai trouvé quelqu'un pour me remplacer dans la collocation. cependant, l'agence qui s'occupe du bien refuse de... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de l apartemment de mon propriétaire Posée par Olive, il y a 6 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 644 vues Mon propriétaire m as envoyé une lettre pour sa vente de l appartement il veux que je parte dans 6mois j habite depuis 15 septembre 2015 puis je rester jusqu’à à la fin de mon bail c est a dire septembre 2026... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon ancien propriétaire veut me porter plainte Posée par aGitl, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 595 vues Aujourd'hui, presque 3mois après mon état des lieux de sortie, mon ancienne propriétaire me demande de régulariser ces choses : l'électroménager complet, la literie, couette et oreillers (car elle suppose que je l'ai... Participer

Régularisation chauffage Posée par Laub1, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 433 vues J’ai reçu ma régularisation de chauffage, cependant, le détail n’est pas indiqué. en contactant le bailleur ce matin, elle me dit que la superficie retenue est la surface de chauffe (soit du sol au plafond), normalement, seule la... Participer

Litige de décision enag et un copropriétaire Posée par Polo, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 496 vues Arcari paul mail. lapatoju1@gmail.com un copropriétaire à demandé depuis longtemps le droit d'amenager la surface d'un passage entre 2 bâtiment,en jardin d'agrément qui est proche de sa terrasse. lors de... Participer

Licitation Posée par joacquim, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 527 vues Nous avons acheté en 2017 un bien immobilier en indivision avec mes 3 frères. ma mère a profité de l'usufruit jusqu'à ce jour, mais nous souhaitons maintenant revendre le bien. (elle est partie en epadh). je souhaiterai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en demeure promoteur vefa Posée par MM, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 902 vues Je sollicite votre avis dans le cadre d’un litige lié à l’achat en vefa d’un logement dans une résidence . j’ai signé l’acte authentique fin 2022, avec un délai de livraison contractuel de 30 mois. or, en raison du redressement... Consulter la réponse de BELIGHA

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