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Date du paiement
Posée par Domi40190, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 451 vues

Concernant la rupture conventionnelle une fois les 15 jours calendaires passes les 15 jours la dreeds passes au bout de combien de temps suis je payer? ma prolongation d arrêt va jusqu'au 31' août étant en maladie...

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BELIGHA
 
Location de boxe
Posée par Mamou, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mamou - 738 vues

On a déplacer tout le mobilier que j’avais stocké sur des palettes dans un box sans m en avertir le propriétaire a changé à plusieurs reprises mes affaires dans des boxes qu’il a refait entreposer directement sur le ciment, et là...

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Maître PETSOKO
 
Comment faire quitter son appartement son ex conjoint
Posée par espérance, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1530 vues

Je me suis dé pacsée le 2 juin 2025 et j'ai racheté la soulte de notre appartement devant notaire le 13 juin 2025. le 14 juillet 2025 l'emprunt contracté auprès de ma banque a été mis uniquement mon nom et accepté...

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BELIGHA
 
Livraison vefa
Posée par gho.slim10@gmail.com, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par gho.slim10@gmail.com - 1027 vues

Je compte faire appel à un expert acoustique lors de la livraison de mon appartement. si celui-ci constate des défauts d'isolation non conformes : ai-je le droit de refuser la livraison sur place (sans le rapport)? puis-je...

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BELIGHA
 
Règles bail mobilité
Posée par Laurette13, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Laurette13 - 1101 vues

J'ai signé un bail mobilité avec mon locataire. il y a quelques jours un incendie s'est déclaré dans l'appartement. un de ses proches cuisinait et suite à une inattention il y a eu un incendie. je découvre suite à...

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BELIGHA
 
Intérets
Posée par marie010, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par marie010 - 653 vues

La cdc à accepter ma demande sur le litige ( état de régularisations de charges pour l’année 2023 et 2024 et l'état des lieux sans aucun travaux fait avec le gardien et signé en date du 23 septembre 2024 toujours...

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BELIGHA
 
Frais relance pour impayés
Posée par Charmine15nove, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1001 vues

En conflit avec le syndic sur l'appel de fonds pour travaux de remplacement d une colonne eaux vannes entrée 108 qui ne me concerne pas et ne correspond pas au critère d'utilité clairement énoncé dans notre règlement de...

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BELIGHA
 
Régularisation de charges
Posée par Laub1, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1044 vues

Je viens vers vous car j’aurais besoin de votre aide et aimerai surtout savoir si cela est « légal ». nous avons eu une régularisation de charges qui me paraît abusif. je met ci-dessous ma question et sa réponse : ma question :...

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BELIGHA
 
Rétroactivité de l'augmentation du loyer suite présentation dpe à jour
Posée par Mr B., il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1316 vues

J'ai loué un appartement il y a 2 ans, avec un dpe vierge. il y a peu, mon propriétaire m'indique que je n'ai pas réglé les augmentations annuelles du loyer. je lui indique la réglementation en vigueur, ce qui ne lui...

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Pv d assemblee generale et annulation
Posée par carlotta, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 634 vues

Je recois ce jour le pv de l ag de mon immeuble - j ai vote par correspondance - sur le document copie certifee comforme a l original , j ai relevé les irregularites suivantes : point 1 : zero paraphe sur chaque page du pv ( ni...

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Maître GATELLIER
 
Litige avec assurance do et maître d'ouvrage vefa
Posée par SevL, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 560 vues

Nous sommes copropriétaires d'une résidence accession à la propriété dont le programme a été diligenté par un des offices hlm de la ville. ce dernier a donc souscrit une assurance do en saqualité de maître d'ouvrage mais...

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BELIGHA
 
Convention entre assureurs en copropriété : qui paie la franchise ?
Posée par CoDeVir, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 1056 vues

Un vol avec dégradations a eu lieu dans un studio que nous avons mis en location. la réparation de la porte fenêtre a coûté 3000?, donc notre assurance pno n'est pas intervenue et c.est l'assurance de la copropriété qui a pris...

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Maître PETSOKO
 
Champ agricole
Posée par Paulette, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 523 vues

Peut-on acheter un champ agricole oublié dans une succession. cordialement...

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BELIGHA
 
Toiture défectueuse
Posée par Richard, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1077 vues

J ai acheté une maison il y a juste 1 an , et on constate que des tuiles tombent .apres avoir monté sur le toit , on voit que la toiture est défectueuse. est ce un vis caché ou non ?peut on se retourner contre les anciens...

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BELIGHA
 
Achat garage frais si deux notaires
Posée par Pat383, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pat383 - 1177 vues

Pour l'achat d'un garage le vendeur me propose son notaire. pas de problème mais puis je aussi demander à mon notaire de contrôler cette vente, les frais sont ils alors doubles ? merci beaucoup...

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BELIGHA
 
Comment suspendre une saisie-vente?
Posée par asmae, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par asmae - 1066 vues

Nous avons cumulé des loyers impayés suite à une faillite d'entreprise (de février à juillet). nous sommes entrés en contacte avec l'agence immobilière pour échelonner la dette. nous avons repris le paiement en août:...

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BELIGHA
 
Un agent réclame une commission 'au noir'
Posée par Dinou1685, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 514 vues

Nous avons vendu notre maison de particulier à particulier. l'agent immobilier n'a pas apprécié de ne pas avoir vendu la maison et il m'a demandée de contacter les acquéreurs pour leur réclamer 5000€ pour se faire...

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Maître PETSOKO
 
Travaux de rénovation
Posée par Mary99, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mary99 - 605 vues

Je suis actuellement logé dans un logement social et mon bailleur a décidé de faire des travaux de rénovation très important . extérieur et intérieur .je souffre actuellement d'agoraphobie qui m empêche de sortir de chez moi...

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BELIGHA
 
Logement
Posée par Seb59330, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1064 vues

Est ce que payer l'électricité équivaut comme un bail? merci...

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Rectificatif acte achat
Posée par Dora, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 954 vues

Nous avons acquis récemment un bien immobilier. sur l'acte authentique nous avons omis de faire figurer les dépenses lié à l'achat (maison sur plan) . nous avons fait modifier les surfaces de la maison ce qui a générer...

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BELIGHA
 
Vente terrain en algerie
Posée par pap, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pap - 4781 vues

Je suis marocain, nous avons un terrain en algerie depuis plus de 40 ans, pouvons nous le vendre directement, ou bien faut il passer par un intermediaire. merci abm2001fr@yahoo.fr...

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BELIGHA
 
Edl non conforme législation + incohérent + dépot garantie (location)
Posée par EE_31, il y a 8 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par EE_31 - 667 vues

Etat des lieux de sortie : 04/07/2025. suite à ma demande, je viens de recevoir état des lieux de sortie aujourd'hui qui comporte des incohérences : 1. problème de validité de l'edl : le signataire mentionné n'est...

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BELIGHA
 
Cessation droit de passage
Posée par sylvain, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2512 vues

J'ai hérité d'une maison qui comporte un droit de passage datant de 1966. en 1966, la maison qui bénéficie de ce droit de passage était sûrement ( d’après mes recherches) enclavée. vers les années 2000 , mon voisin a fait...

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BELIGHA
 
Abs copie etat des lieux + aucun retour depot garantie
Posée par EE_31, il y a 8 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 1178 vues

J'ai quitté le logement où j'étais en location le 04 juillet 2025 dernier. l'état des lieux a eu lieu le même jour. je n'ai jamais reçu de copie de l'état des lieux de sortie. je me permets d'ajouter...

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Solidarité pour un bail
Posée par gode.lea2597, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 705 vues

Avec mon ex conjoint ( non marié, ni pacsé) nous avions un logement social. en tant que demandeur et codemandeur . depuis notre séparation il ne payes pas les loyers et me demande de réglé sa dettes. puis-je faire quelques choses...

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Registre des copropriétés : suite non favorable à ma demande
Posée par lucien04, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par lucien04 - 712 vues

Je suis syndic bénévole depuis une vingtaine d'années d'une petite copropriétés de 3 lots dont 2 pour moi et 1 pour ma sœur. chaque année après la clôture des comptes je mets donc à jour le "registre des copropriétés"...

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BELIGHA
 
Litige de voisinage
Posée par thierry, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 902 vues

Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de déposer notre surplus de terre sur son terrain. nous ne savions pas que ce voisin n'était que le locataire et aujourd'hui la...

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Demandes ignorées
Posée par Charlpé, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Charlpé - 1315 vues

Je suis a la recherche d'un logement hlm depuis bientôt 9 ans, je suis handicapé de 2eme catégorie et je vis actuellement chez ma mère elle même handicapée. mon dossier dalo a été refusé, mais se qui me pose problème...

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Maître PETSOKO
 
Appartement
Posée par Buk, il y a 8 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 mois - 496 vues

Je suis propriétaire avant mon mariage nous avons un enfant ma femme veut que je parte pour rester dans mon appartement et diffame sur ma personne en plainte ou alors elle le dit de le vendre et d obtenir la moitié de la vente je...

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Maître PETSOKO
 
Vice caché
Posée par Vanille57, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1421 vues

Nous avons acheté notre maison en novembre 2023, l'agent immobilier nous a dit que en 12 ans les anciens propriétaires ont vidé pour la première fois la fosse septique en avril 2023, ce qui est notifié dans l'acte de...

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Maître ABECASSIS
 
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