Une question en droit immobilier ?

Je me permets d’exposer ma situation actuelle que je vis actuellement j’ai une propriétaire qui agit d’une manière qui ne me plaît pas depuis que j’ai eu des problèmes financiers car j’ai plus d’emplois cause maladie elle n’a pas...

J'ai acheté une maison avec mon compagnon 50/50, celui-ci souhaite la quitter. as t-il le droit comme cela ou dois t-il continuer à payer la moitié du crédit ? ou demander une dérogation au notaire ? par avance merci de votre...

J'habite chez mes parents dans un hlm. si je fais une demande de logement dans un hlm pour moi-même, ai-je le droit de revenir habiter chez mes parents et me déclarer "occupant" ou "enfant" ou "autres personnes de plus de 18...

Infiltration d'eau par le toit , les conduit de la secheuse obstrué par de gros bloc de glace donc secheuse et aspirateur central innactif depuis debut fevrier, jai du chercher pour trouver quelqu un pour regler ce probleme, par la suite...

Après la a décision du juge de la vente forcée combien de mois a attendre avant la vente aux enchères ? le recours peut il faire annuler la vente aux enchères pendant 5 ans ? la décision de la vente forcée peut elle se faire pendant...

Après la vente aux enchères y a t il un délai de recours ? faut il.un avocat pour demander un délai si je n ai pas la totalité de l'argent mais peux prouver que je peux l'obtenir dans un court délai ? la bf m a force a...

J'ai envoyé une lrar à mon proprio suite au dépassement du loyer de référence majoré, et j'ai fait un signalement à la ville de paris. j'ai demandé dans la lettre le remboursement du trop perçu (plus de 5000eur) et...

*je suis en indivision depuis 2013, suite à un divorce. *le bien immobilier a été acheté par crédit en 2011. *j'occupe ce bien immobilier. *je suis en situation de handicap, en invalidité, maladie neurologique orpheline. *je ne...

Je vous sollicite car j’ai signé le compromis de vente pour acheter un petit immeuble de rapport avec trois appartements dont un ne comporte pas de garde de corps au aux fenêtres qui sont pourtant obligatoire au vu des dimensions...

Pour éviter une saisie j ai signalé a un conseiller syndical que je paierai mes charges mais celui ci me dit que je dois aussi payer les travaux que les propriétaires ayant paye leurs charges n ont pas encore payées. j ai voulu...

J'aimerais connaître mes droits sur la cour commune qui est cadastré à mon nom. en effet, j'habite une maison où 2 autres maison sont implanté sur ma cour commune. la voisine ne souhaite pas que je gare ma voiture. elle...

J'aimerais savoir ce que dit la loi et la jurisprudence concernant la pose d'un cadenas au sol dans un parking de copropriété... il me semblait que cela était interdit car cela revenait à s'approprier une partie des ''parties...

Le syndic de ma copropriété, est rentré dans mon appartement occupé par mon locataire, il a fait casser sous le bac à douche, détruit 3 rangées de carrelage et démonté plusieurs éléments, tout cela sans que je sois au courant, et...

J'ai voulu vendre ma maison. acheté en licitation judiciaire. j'ai déjà signé le soussin. dans le projet de la promesse de vente stipulait. un état hypothécaire daté qu'aucune inscription ni pronation connue à cette...

Je soupçonne le syndic d escroquerie de m'obliger a vendre mon bien a une agence en dessous du prix du marché pour payer des travaux qui dépassent le prix des charges aux avocats des nouveaux acquéreurs qui pourront le...

L'article l631-7-3 du cch indique que "dès lors qu'aucune stipulation contractuelle prévue dans le bail ou le règlement de copropriété ne s'y oppose , l'exercice d'une activité professionnelle, y compris...

Je détiens la moitié d'une sci et mon frère l autre moitié. il veut me vendre ses parts comment procéder et quels seront les frais ? il n y aura pas de plus values...

Je suis syndic bénévole d'immeuble. cela fait la deuxième fois qu'un dégât des eaux survient dans notre immeuble. la responsable est la même personne, à savoir un copropriétaire qui a fait refaire sa salle de bain au...

Nous avons signé une promesse de vente pour l'achat d'une maison et la signature devrait normalement survenir en juillet hors le vendeur n'a pas pu produire de certificat de conformité suite à des travaux réalisés...

Je souhaiterais savoir s'il y a prescription pour déposer une plainte contre son ex conjoint pour non paiement de crédit immobilier ? sachant que ça fait depuis 2018 que celui ci ne paye plus sa part. nous avons fait un prêt...

Est-il possible pour un avocat d'assister à ma place mercredi 21 mai à la signature du rachat de soulte par mon ex concubin . je suis la cédante.les échanges deviennent difficiles avec monsieur que j'évite (menaces etc )...

Messieurs, dames, j'ai acheté un bien il y a 6 mois un local commercial en rez de chaussé 400/1000 divisé en 2 partis sur le devant de mon local, il y a un terasse qui ne figure pas sur le reglèment de copropriété...