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Proces verbal et frais après expulsion
Posée par Georgy, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 694 vues

Qu'arrive aux meubles non recuperes après une expulsion dits abandonnés. on me dit que sans valeur marchande ils sont détruits et qu'un procès verbal est établi mais par qui svp et quel est le délai pour avoir ce procès...

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BELIGHA
 
Rétractation après offre d’achat
Posée par Haérius, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 809 vues

Nous avons signé une offre d’achat pour l’achat d’un bien immobilier il y a 7 semaines mais aucun dpe ne nous a été fourni. nous découvrons aujourd’hui qu’il n’y a pas pas d’assainissement, qu’un bail existe sur un des bâtiments...

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Logement jugé insalubre
Posée par Lhoucine, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 886 vues

Dernièrement, un arrêté préfectoral à juger le logement que j'occupe depuis plus de dix ans, insalubre. ma propriétaire qui en plus de ça, ne m'envoyait aucune quittance, m'a également fait des réévaluations de loyer...

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BELIGHA
 
Cossiont
Posée par Jeje, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 476 vues

J'ai rendu l'appartement de mon fils intégrer à fait un état des lieux avec un prestataire privé nous disent que tout état ok et la propriétaire ne veut pas nous rendre la consion elle nous reproche plein de choses je...

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Clause résolutoire vefa
Posée par 2706Manu, il y a 7 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 2706Manu - 875 vues

Mon avocat et moi même avons refusé de reconnaître que le procès verbal de livraison unilatérale , ce qui nous a donné une mise en demeure de payer pour le solde de 5% , nous avons reçu aussi reçu un proces verbal de constat de l...

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BELIGHA
 
Fin de bail mais aucun logement
Posée par Rooney-73, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rooney-73 - 1070 vues

Je sollicite votre aide par rapport à un problème de fin de préavis de bail de location, d'intimidations et de menaces arbitraires de la part de la propriétaire. en effet la fin de préavis de bail de 3 mois s'étant...

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Maître Assesso
 
Activité location
Posée par Dora, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 578 vues

Mon époux s'est mis en entrepreneur individuel concernant un bien commun que nous mettons en activité de location. est ce le bon statut ? les revenus de l'activité de location de mon bien m'échappe t-elle ? merci de...

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BELIGHA
 
Nécessite d un avocat
Posée par bernardo, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 603 vues

Mon avocate qui m avait demande inutilement un forfait de 500 euros pour proposer au syndic un échelonnement et s informer d' une audience m a demander 80 euros pour analyser une assignation et 800 pour la procédure de vente...

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Maître Assesso
 
Entretiennent courant
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 495 vues

J’habite un logement hlm neuf depuis 10 ans nous avons des prise classique et 5 prisesethernet cependant je l’avais jamais remarqué car je. avais pas l’utilité mes jai voulu essayer les prise ethernet et elle ne fonctionne pas jai...

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Clause résolutoire vefa
Posée par 2706Manu, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 2706Manu - 991 vues

Voilà la clause résolutoire indiqué dans l acte notarié : clause resolutoire au cas où l'acquereur serait défaillant dans son obligation de payer la partie du prix stipulée payable à terme, le vendeur aurait la faculté, un...

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BELIGHA
 
Problème de prorata sur entretien pac
Posée par Michel, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 761 vues

Mon locataire sortant en cours d'année refuse de payer un prorata du contrôle annuel de sa pompe à chaleur de 4kw en a-t-il le droit...

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BELIGHA
 
Audit des comptes du syndic
Posée par bernardo, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2746 vues

Un copropriétaire peut il demander au syndic un audit des comptes de copropriété pour vérifier la gestion du syndic s' il suspecte des anomalies ou fraudes ?...

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BELIGHA
 
Decisions d assemblee generale et applications dans le temps
Posée par sama, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 654 vues

Je suis proprietaire avec ma soeur d un appart en copro , en 2023 a ete voté ( nous avions voté contre ) : autorisation a donner a quelques coproprietaires de casser les colonnes communes de vide ordures qui passent chez eux (...

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Indemnités pour travaux dans maison
Posée par Lisou72, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lisou72 - 790 vues

Dans le but de faire une plus-value importante, mon ex partenaire de pacs a fait des travaux de conservation et d'embellissement dans notre maison prochainement mise en vente. il a financé personnellement ces travaux et veut...

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Maître PETSOKO
 
Recharge voiture électrique appartement
Posée par Billy, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Billy - 975 vues

Depuis peu, deux personnes ont fait installer des prises de rechargement dans leurs appartements pour leurs voitures électriques au sein de notre copropriété. ces véhicules sont donc stationnées sous leurs fenêtres, une rallonge...

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BELIGHA
 
Prénom qui diffère entre le bail et le compte bancaire ou le loyer est versé
Posée par Dan, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1212 vues

Je me suis rendu compte que je verse les loyers sur un compte bancaire ou le prénom de la personne est différent de celui du bail...

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Si commission remboursement
Posée par Domi40190, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 663 vues

Mon amie pense que si elle vend les commissions lui seront retirés de son salaire fixe ou pas ? cordialement...

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Viager
Posée par Voiture, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 645 vues

Est-ce qu une maison en vente a viager occupé est ce légal ? est-ce que le vendeur a le droit d imposer l age aux acheteurs ? y a t il des pièges ? quels sont les avantages et inconvénients ?...

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Maître PETSOKO
 
Plus value à payer après signature acte notarié
Posée par Hiram, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 523 vues

J ai vendu un appartement le 30 juin2025 et mon notaire me réclame aujourd’hui hui 9500€ de plus value est ce légal de réclamer après signature ? merci...

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Maître PETSOKO
 
Diminution de loyer pour superficie inférieure au bail
Posée par Vanessa, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 492 vues

Je vous remercie pour vos réponses, ma dernière question est la suivante, vu que j'ai un nouveau propriétaire à qui dois-je envoyer la demande de diminution de loyer? encore mille mercis pour vos réponse...

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Maître Assesso
 
Fixe et avance sur commission
Posée par Domi40190, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 475 vues

J ai une amie qui voudrait travailler dans l.immobilier on lui propose un fixe avec avance sur commission ? est ce que cela veut dire que si elle ne fait pas de ventes elle aura une dette auprès de l agence immobilière et devra...

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Maître Assesso
 
Remplacement de bail pour rectification
Posée par Vanessa, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 615 vues

J'ai signé un bail il y a plusieurs années sans le vérifier car c'étais une tiers personne qui devait s'en occuper. deux semaines après l'emménagement j'ai constaté que la date du bail n'était pas...

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Maître Assesso
 
Paiement loyer
Posée par Ano34, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 867 vues

Nous avons fait un chèque de 400€ pour régulariser notre loyer. le chèque a été présenté en banque mais est reparti impayé. nous avons donc appelé l'agence pour quil represente le chèque pour que la situation puisse etre...

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Maître PETSOKO
 
Vente maison sans congé pour le locataire
Posée par M1986, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 523 vues

Mon proprietaire m'a notifié par lrar qu'il vendait la maison que j'occupe sans me donner congé. est ce que ça veut dire que le nouveau propriétaire devra attendre le nouveau renouvellement du bail avant de me donner...

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Maître Assesso
 
Vente d'un mobil-home
Posée par Juliette16.10, il y a 7 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Juliette16.10 - 1036 vues

Chers maîtres, mon frère étant incarcéré, je me renseigne sur ces droits. il possède avec son ex conjointe un mobil-home sur un terrain de camping avec du mobilier à l'intérieur. cette dernière mets en vente celui-ci sans son accord...

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BELIGHA
 
Bail
Posée par Voiture, il y a 11 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Voiture - 1668 vues

Je souhaite savoir ce que l ont risquent après les explications de notre situation. notre bail se termine en février 2026 , le propriétaire décide de vendre, il nous a informé qu ont peut rester jusqu'à la fin du bail et il...

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Vente maison
Posée par Raphaël, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 687 vues

Je suis actuellement dans un logement ou le bail a été résilié avec une procédure d, expulsion en cours. la maison a été vendu par le propriétaire, et le nouveau propriétaire à pris contact avec moi. mais est il normal que je...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Immobilier
Posée par Dora, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 771 vues

Le président départemental des notaires peut-il procéder à la rectification de plusieurs actes immobilier ?...

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Maître KAYEMBE
 
Modification du reglement de copropriete et majorité
Posée par carlotta, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 826 vues

Je pense que le syndic a fait une erreur dans le pv d ag que j ai recu , il est ecrit ceci : vote majorite article 24 : installation de repartiteurs de consommation personnlle d eau froide sur les radiateurs de chaque appartement (...

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Date du paiement
Posée par Domi40190, il y a 7 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 mois - 449 vues

Concernant la rupture conventionnelle une fois les 15 jours calendaires passes les 15 jours la dreeds passes au bout de combien de temps suis je payer? ma prolongation d arrêt va jusqu'au 31' août étant en maladie...

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BELIGHA
 
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