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Annuler achat vefa
Posée par Clara91, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 779 vues

Je suis passée par un promoteur, qui m'a fourni le plan d'un appartement.j'ai signé le contrat de réservation avec dépôt de garantie pour un achat en vefa. j'ai obtenu le contrat de prêt.les délais de réflexions...

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Maître BELIGHA
 
Hébergement à titre gratuit dans le cas d’un bail commercial
Posée par clemclem0203, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 963 vues

Je vous expose la question : ma mère possède un bail commercial avec un commerce à l’étage du bas, et son logement en haut, le tout étant compris dans le même bail. nous aurions besoin de résider chez elle un temps mais nous ne...

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Maître BELIGHA
 
Droits copropriété
Posée par Sed ou, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 983 vues

J’ai acheté un bien aux enchères immobilières. le bien est constitué d’une terrasse qui donne accès au parking qui donne sur une cour. j’ai fait le changement du brise vue. la copropriété m’a appelée quelques jours après pour me...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement crédit immobilier par son ex amie
Posée par Thierry B, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2038 vues

Séparer de puis un an mon ex amie ne paie plus le crédit immobilier depuis 4 mois, depuis que nous avons mis la maison en vente et que plus personne n'y habite. je suis seul à payer ( elle veut me punir ... ) elle ne...

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Maître BELIGHA
 
Séparation avec mon ex conjoint nous vendons la maison avec travaux
Posée par Caelan2013?, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 710 vues

Nous avons acheté une maison en 2018 à 50/50 (passe) avec énormément de travaux à faire .nous nous sommes séparés en 2022 dissolution du pacse la même année. la maison est vendu 2ere signature le 5 novembre. mr n à pas payer le...

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Maître COTTO
 
Eviction & proposition de relogement : la règle concerne-t-elle le loyer au m²?
Posée par DavidR, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DavidR - 920 vues

Je lis que parmi les trois caractéristiques auxquelles doivent répondre les propositions de logements faites par un bailleur social dans le cadre d'une éviction (pour démolition), l'une d'entre elles implique que le...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Un logement construit vers 1980 peut-être soumis à la loi de 1948 ?
Posée par DavidR, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DavidR - 975 vues

Je lis que pour être soumis à la loi de 1948, un logement doit être construit avant le 1er septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou à proximité de ces communes. le locataire doit être entré dans les...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Peut on être toucher des apl en tant que locataire tout en étant propriétaire d'
Posée par damsroux, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 982 vues

Ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle loue pour 650 euros par mois. sa retraite étant de 650 euros, elle souhaite louer pour elle même un bien plus petit et moins cher que la valeur locative de son appartement...

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Maître BELIGHA
 
Un pv de bornage non signé a-t-il des conséquences sur l'usucapion
Posée par NAD, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par NAD - 858 vues

En 1996, nous avons acheté une maison. le voisin était locataire. jamais nous n'avons modifié le muret de séparation. il y a environ 6 ans, notre voisin est devenu propriétaire. il a fait passer un géomètre qui a constaté que...

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Maître BELIGHA
 
Bien immobilier acheté avant le mariage marocain
Posée par Eve, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par H24chrono - 3843 vues

Je me suis marié en 2014 et je suis propriétaire d'un bien acheté en 2007 ( crédit terminé en 2023 mais bien loué ). l'acte n'a jamais été transcris en france. d'après mes recherches je suis en séparation de...

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Maître Bouzar
 
Convocation tribunal loyer impayé
Posée par Aurorebh, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1468 vues

Je suis convoquée devant le tribunal jeudi prochain pour loyers impayés et pr application de clause résolutoire. a ce jour j'ai quitté le logement nous avons fait un était des lieux avec huissier mais je n'ai pas reçu cet...

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Maître ABECASSIS
 
Séparation et bien immobilier
Posée par Marine, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 1053 vues

Je suis propriétaire à 50/50 de mon bien immobilier. suite à notre séparation, je souhaite quitter le domicile. mon ex conjoint me propose de prendre en charge la totalité de notre crédit immobilier et de continuer à vivre dans...

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Maître BELIGHA
 
Facture de travaux prélevée sur le loyer par l'agence
Posée par gil, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1464 vues

Une facture de travaux a été prélevée sur le loyer par l'agence immobilière qui gère mon bien. quels sont mes recours legaux ?...

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Refus d'un plombier d'effectuer les travaux
Posée par croushnaff, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par croushnaff - 1569 vues

Je dois faire changer le chauffe eau. le propriétaire reste en retrait j'ai contacté des plombiers qui sont intervenus pour la constitution d'un devis. ceux-ci sont repartis en m'indiquant qu'ils allaient m'envoyer...

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Maître MONESTIER
 
Vente d'une maison avec un conjoint incarcéré
Posée par mimi, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2083 vues

Mon ex conjoint est incarcéré, nous avons une maison en indivision que j' assume seule depuis plusieurs années. je veux vendre car je ne peux plus assumer le crédit seule sachant qu'il est condamner encore pour plusieurs...

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Maître BELIGHA
 
Etat des lieux de sortie et nettoyage
Posée par Anonyme1515, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 920 vues

Mon fils occupait un logement social. après l’état des lieux de sortie signé, il a reçu le document récapitulatif avec les photos prises lors de cet état des lieux. il a constaté qu’un forfait de nettoyage de l’appartement lui a...

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Maître BELIGHA
 
Décès vendeuse après compromis de vente
Posée par Beatriz, il y a 9 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1542 vues

Je suis dans une situation où un compromis de vente a été signé le 20 juin 2024, avec une signature définitive prévue pour le 12 septembre 2024. malheureusement, la vendeuse est décédée le 5 septembre 2024. le compromis de vente...

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Maître COTTO
 
Conclusions signifiées hors calendrier et mise en état sur 'l'incident' ?
Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1983 vues

Cher.e.s maîtres,j'avais posé la question sur la conséquence de conclusions signifiées hors calendrier procédural par les défendeurs -> normalement irrecevables.un renvoi a été malgré tout sollicité. je suis demandeur ds...

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Maître Firah
 
Un sondage par mail pour remplacer un vote
Posée par Mallobobo, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mallobobo - 1491 vues

La personne qui s’occuoe de notre syndic de copropriete vient d’envoyer par mail un sondage sur la fermeture d’un portillon ( dont je suis oppose puisque seul passage en poussette). a la fin du mail elle marque que la decision...

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Maître BELIGHA
 
États des lieux
Posée par Elo, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Elo - 1015 vues

J’ai mon agence immobilière qui a paraphé l’état des lieux à ma place. malgré que j’ai envoyé des photos pour compléter cet état des lieux elle ne m’a toujours pas remis le nouvel état des lieux...

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Questions non mises dans l'ordre du jour ag
Posée par Tof, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 930 vues

J'ai envoyé par lrar des résolutions à mettre dans le prochain ordre du jour de l'assemblée générale. je viens de recevoir cet ordre du jour et je m'aperçois que ces questions n'ont pas été inscrites. que faire...

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Renseignements
Posée par Johnny, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2000 vues

Je me permet de vous envoyer ce message car je vie dans un immeuble de 9 étages et je constate que si il y a le feux dans le logement il y a aucun extincteur de disponible dans le bâtiment je me suis déjà adressé au gardien...

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Mise en concurence d'un syndic.
Posée par gomez, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1552 vues

Nous avons eu de graves difficultés avec notre syndic actuel de copropriété à tel point que nous membres du conseil syndical avons décidé de le mettre en concurrence. nous sommes bien conscient qu'il faut placer assez tôt ces...

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Maître BELIGHA
 
Location d’un logement suivi de son achat , location accession
Posée par Ganesha.11, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1640 vues

Je vais faire une vente en cascade bientôt. je vais vendre mon bien a pour acheter un bien b le même jour chez le notaire, je doit donc libérer le bien a pour que l’opération se fasse . est ce que je peux louer le bien b quelques...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Louer une maison avec accord uniquement de 3 héritiers sur 5
Posée par Lilou974, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 731 vues

Je suis actuellement dans une situation indivision. je souhaite louer une maison que j’occupe depuis 13 ans. si j’ai biens compris, il y a des formalités à remplir auprès du cadastre. avec une majorité qui accepte puis quand même...

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Logement déclarer indigne
Posée par Vivi, il y a 9 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Vivi - 2348 vues

L'immeuble ou j habite a était racheter depuis plus 1ans ,le nouveau propriétaire, ne fair rien mon logement à était déclaré indigne .a ma sortie avec qui dois-je faire mon état des lieux .dois-je le repeindre ? merci par...

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Mode de convocation pour ag copropriété.
Posée par gomez, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 915 vues

Nous avons une ag fin novembre et nous sommes inquiets nous membres du conseil syndical quant à la bonne réception ou non de la convocation des copropriétaires. en effet pour la première fois, notre syndic à décidé de nous envoyer...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Conduit de cheminée partagé
Posée par M.Lachaume, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1240 vues

Je viens d'acheter une maison mitoyenne qui à l'origine était une maison unique (qui a donc été divisée en 2 parties). un conduit de cheminée est situé au niveau du mur mitoyen et construit de manière oblique. il part du...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Salarié/syndic et mandataire immobilier indépendant
Posée par Nono, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 862 vues

Maître, je suis salariée/syndic de copropriété en cdi dans un cabinet d'administration de biens qui pratique la gestion locative, le syndic et la transaction. avec l'accord express du gérant du cabinet, je voudrais être mandataire...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non respect nexity plan clause contractuelle
Posée par EBH, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2281 vues

Nous sommes des nouveaux propriétaires des maisons (durant cette année) dans un nouveau projet nexity. et nous rencontrons beaucoup de problèmes avec le promoteur le premier problème concerne nos jardins qui est sur le plan une...

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Maître BELIGHA
 
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