Une question en droit immobilier ?

J'aimerais savoir es ce que, mon propriétaire a droit lui même a remettre les disjoncteurs individuel pour chaques appartements ? en vous remerciant, bonne soirée...

Ai-je le droit, en tant que locataire, de ne pas informer mon propriétaire que j'ai des enfants ? merci. cordialement...

J'aimerais vous posez une question.. es ce que mon propriétaire a le droit de couper le chauffage la nuit ? nous sommes 3 dans les appartements à l'avoir remarquer que les radiateurs sont froids là nuit .. es ce...

J'aimerais savoir le jour où l'on a à quelques choses à réparer dans l'appartement où à changer comme un frigo, machine à laver , es ce qu'il a un délai pour venir le réparée/changer ? ou il peux nous faire...

Ques ce qu'est la clause résolutoire ? svp bonne journée...

Quant j'ai pris mon appartement il y avais quelques trucs qui n'allait pas qui a été marqué sur l'état des lieux de sorti.. la machine à laver qui a le bouton marche arrêt qui ne marche pas.. obligée de débrancher...

Je loue un appartement qui est meublé.. et j'ai voulu redonné 2 lit au propriétaire car j'en avais pas l'utilité.. il m'a répondu qu'il n'avait pas la place pour les reprendre.. ormis j'ai des...

J'aimerais vous demandez un renseignements enfaîte je suis en arrêt de travail depuis un certain moment et je devais payé mon loyer à la date du 15 par virement .. mais le 15 ça n'allait plus donc la comptable m'a...

Nous venons d'apprendre , suite au rachat de la part de mon frère du terrain familiale que ma femme , marié sur le régime communautaire , n'a rien . le rachat s'est fait avec notre argent commun , de plus nous...

Es ce que j'ai droit de mettre une caméra dans un appartement que je loue ? que dis la loi ? es ce que le propriétaire peux me dire de l'enlever ? en vous remerciant...

C'est encore moi, suite à la dernière réponse que j'ai eu avec un de vos avocats dont voici la copie : ''puisque le montant de votre litige semble inférieur à 5 000 €, la tentative de conciliation est...

J'aimerais savoir, es ce que le propriétaire a droit de reprendre son appartement quant il veut ? que dit la loi ? en vous remerciant, cordialement...

Je souhaite savoir si un relogement temporaire est obligatoire durant les travaux dans un hlm ? une ancienne conseillère sociale m'a dit que c'était peut-être envisageable car je vis dans un studio et je n'ai aucune...

J'ai un petit soucis, j'ai un appartement.. pour cause de soucis de santé je n'y vis plus actuellement.. j'y viens que de temps en temps.. es ce que vous pouvez me dire quelles sont les lois du propriétaire ? es...

Dans le cadre d'une vente d'un bien indivis entre deux nus - propriétaires et une usufruitière sous tutelle, mon avocat ne veut pas répliquer. il se contente de répliquer à la tutrice qui a organisé une vente bis, refuse...

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un litige faisant suite à la vente de ma maison, relatif à un contrat edf obligation d’achat (edf oa) pour des panneaux photovoltaïques. de manière factuelle : le changement de...

Suite rideau volet manuel hs chez locataire villa logement hlm, locataire a contacte son bailleur et ce dernier a envoyé la société de réparation qui a procéder aux réparations de rigueur mais selon bailleur la manivelle du volet...

J'ai contester un congé pour vente ,je suis actuellement locataire et des travaux de decense ont été demander au propriétaire suite a une expertise de soliha habitat, qui a été mandater par la caf.les travaux n'ont jamais...

Je rencontre un problème avec mes charges locatives qui ont explosées pour l'année 2024 : - eau froide + 130 % - eau chaude + 550 % je suis locataire dans une copropriété qui date de 2013. l'appartement est équipé de...

Nous avons vendu l’entreprise de mes parents qui était en liquidation judiciaire à 1.250.000€ sur cette sci, j’ai 25% de part, mon frère, 25% et mes parents 50%. cette sci va leur acheter une maison à 315.000€. ils devront donc...