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Carte résident 10 ans : resigner un cir possible /examen civique ?
Posée par l2a, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 410 vues

En 2020, je suis arrivé en france et j’ai signé le contrat d’intégration républicaine (cir). j’ai suivi trois formations civiques, mais je n’ai pas assisté à la dernière, car je pensais qu’elle était optionnelle. par la suite, j’ai...

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Le renouvellement de la carte de sejour ‘vie privee et familiale ‘
Posée par Celeste, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Celeste - 434 vues

Je suis titulaire d’une carte de sejour vie prive et familiale (conjoint français) de deux ans. je ne pourrai pas deposer ma demande de renouvellement a temps car je suis dans mon pays d’origine.comment dois-je proceder dans ce...

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Maître Assesso
 
Titre de sejour
Posée par Faten1976@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 494 vues

J ai divorcé en 2018 et je me retourner avec mon ex en 2021 après des menaces familiale en tunisie mais en rentrant en france chacun vie seul on est d accord que la vie entre nous est impossible. des coup j ai pas déclarer mon...

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Demande d'informations
Posée par Hervé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues

Étant donné que le smic sera augmenté en janvier 2026,quel sera le salaire pour le regroupement familial de 4 personnes à partir de janvier 2026? en vous remerciant...

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Maître Assesso
 
Commission titre de séjour
Posée par Anonyme21, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 468 vues

Je suis passer en commission pour titre de séjour vie privé et familiale et j’aimerais avoir votre avis s’il vous plaît, 2 avis defavorables- 1 avis favorable activité professionnelle d’auto-entrepreneur qui permet de justifier des...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Autorisation de travail
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ash - 550 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , l'année prochaine je dois faire l'alternance avec le meme...

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Visa
Posée par Maria, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maria - 1029 vues

Je suis française et je voudrais inviter ma mère et ma sœur qui sont syriennes. je sais que je peux faire un visa vls pour ma mère. pour ma sœur je dois faire une demande de visa court séjour je suppose. c'est quoi les...

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Maître DIARRA
 
Exécution décision tribunal administratif
Posée par Chat24, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chat24 - 615 vues

Après 1an et demi le tribunal a enfin statuer sur mon recours contre oqtf . la décision a été favorable et le tribunal a enjoint à la préfecture de réexaminer ma situation. la décision a été rendue depuis 1 mois 3 semaines...

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Maître Assesso
 
Pas de tampon sur mon passeport
Posée par Salima22, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 563 vues

Je suis une étudiante de nationalité étrangère je suis arrivée en france le 24 novembre 2025 pour continuer mes etudes supérieure et lorsque je suis rentrée en france la police au frontière na pas mis dans mon passeport le tampon...

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Maître BALONGA
 
Titre passport talent deuxième emploie
Posée par Anastasia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 566 vues

Je porte le titre de séjour passport talent salarié qualifié après mon master en france et travail en cdi. est-ce que je peux exercer une autre activité rémunéré pendant le week-end (si mon employeur principale est d’accord) en...

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Maître BALONGA
 
Renseignements sur le test civique pour une demande de carte de résident
Posée par yamiq, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Linouche123. - 1622 vues

J'espère que vous allez bien j’avais une carte de séjour « passeport talent – jei » en 2021. en 2022, j’ai fait un changement de statut pour une carte de séjour « salarié » d’un an. ensuite, j’ai obtenu une carte de séjour...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de titre de séjour au titre aes(article l.435-4 du ceseda).
Posée par Amine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 842 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une demande de régularisation par le travail. je suis de nationalité étrangère et actuellement en situation irrégulière en france. je travaille...

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Régularisation aes - vie privée et familiale
Posée par MarieBye, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 566 vues

Je souhaite effectuer une demande de régularisation sur le fondement de la vie privée et familiale. je suis pacsé avec ma conjointe étranger en situation régulière et ayant deux enfants nés sur le terrritoire français : - ma femme...

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Maître KITENGE
 
Fraude titre de séjour
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 806 vues

Dans le cas où une personne a obtenu son titre de séjour par fraude (usage de faux d'un justificatif de domicile, escroquerie sentimentale, dissimulation d'information (oqtf) et abus de faiblesse) et l'a reconnu...

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J'ai perdu mon de passe anef email
Posée par TountouKonat1, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 509 vues

...

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Demande de titre clôturée
Posée par Eug, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eug - 1196 vues

Eug j'ai également eu une clôture de dossier. en fait, le titre de séjour ne couvrait pas la totalité de ma formation. le titre allais jusqu'au 16 décembre alors que la formation prenait fin le 18 décembre. ajouter a ça...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour portugais
Posée par Eugénie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 351 vues

"mon frère a obtenu son titre de séjour au portugal, mais la carte a été envoyée à son ancienne adresse. la propriétaire du logement ne l'a pas prévenu ; elle a récupéré tout le courrier qui ne lui appartenait pas et l'a...

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Changement de statut étudiant en vie privée familiale
Posée par Depassy2504@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues

Un étudiant diplômé ayant un enfant de sa nationalité sur le territoire, qui travail en cdd peut demander un titre de séjour vpf ?...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Depassy2504@, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 299 vues

Un étudiant ayant obtenu son diplôme et ayant un enfant de sa nationalité peut il demander un vpf ? sachant aussi que l'étudiant travail mais en cdd...

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Sainsine d’un tier enquête ( 1er carte de résident parents d’enfants français
Posée par Dany, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dany - 525 vues

J’ai sur mon site anef saisine d’un tiers enquête pour une première carte de résident . je suis parents d’enfants français, et j’ai la garde principale de mes 2 enfants, je viens avec eux chez moi et je travail. ma carte de 2 ans a...

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Demande de visa
Posée par Emii, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emii - 427 vues

Je suis fiancé à un tunisien, nous avons fait une demande ccam qui est en court d’instruction chez le procureur de nantes, mais voilà je viens d’apprendre que je suis enceinte de lui. mon fiançais réside en tunisie et moi en...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour visiteur et absence hors france
Posée par Noemie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Noemie - 532 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant une situation relative à un titre de séjour “visiteur – ascendant de français non à charge”, délivré pour une durée d’un an. la personne concernée...

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Autorisation maraige par la wilaya refuse
Posée par Lulu, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 580 vues

Peut on demander au consulat oran qui nous a donné le ccam si il peut allonger la date de validité suite à un refus de l'autorisation mariage pas la wilaya es ce possible ou pas parce que je veux mettre mon dossier au tribunal...

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Maître Assesso
 
Difficulté à obtenir un rendez-vous ofii pour certificat médical
Posée par Utilisateur140011, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 535 vues

Je suis titulaire d’un passeport talent et je vais bientôt renouveler mon titre de séjour en demandant une carte de résident. dans le cadre de cette démarche, un certificat médical délivré par l’ofii est obligatoire. j’ai contacté...

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Maître Assesso
 
Exigence du niveau français pour la naturalisation
Posée par tranquangvu, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 556 vues

J'ai un diplôme d'ingénieur (bac +6) qui équivalent au niveau b2 ???...

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Changement de statut vfp
Posée par Sonia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 559 vues

Je me permets de poster car je suis un peu perdu concernant mon changement de statut et j’aimerais avoir vos retours ou conseils. voici ma situation : j’ai obtenu mon master 2, mais je n’ai pas trouvé de cdi. j’ai donc renouvelé...

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Demande d'information
Posée par D'aller, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 526 vues

J'ai une petite question s'il vous plaît ma fille tunisienne a 17 ans et elle va voir 18 ans on mars elle est rentrée en france en 2020 et elle est étudiante jusqu'à aujourd'hui elle a un dcem qui est valable...

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Maître Assesso
 
Demande de nationalité
Posée par Sami, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 523 vues

Je souhaiterais avoir votre analyse juridique concernant l'application de la nouvelle réforme relative à la nationalité prévue au 1er janvier 2026. j'ai déposé une demande de naturalisation via la plateforme anef...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Bright, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 396 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour le 18 octobre 2024 et en janvier 2025 j'ai reçu une attestation de décision favorable qui expirait le 24 octobre 2025 ensuite après toutes mes relances j'ai finalement fait...

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Micro-entreprise et changement de statut vers salarié
Posée par FZ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

J’ai actuellement un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur et je possède une micro-entreprise toujours active. on m’a récemment proposé un cdi, et l’employeur a déjà entamé la demande d’autorisation de travail pour moi. ma...

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