Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Demande cnf et titre de séjour

Posée par Rajo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois 1348 vues

Si une personne vient de déposer une demande de certificat de nationalité française par filiation au tribunal, est ce qu'il y a un moyen d'obtenir un titre de séjour en attendant de recevoir son cnf? merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Comment je peut récupérer mon ancien titre de séjour de dox an ?

Posée par Ben moummad, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 1971 vues

La cpam me demande mon ancien titre de séjour de10 j'ai fait ma demande par mail auprès du service des étrangers a beziers ses derniers me disent que a la cpam de l'heraut de faire la demande sauf que sa fait 9 mois que…

Résolu

Demande d’avis juridique – carte de résident de 10 ans / accord franco-marocain

Posée par Souhayl7, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 3201 vues

Je souhaite solliciter l’avis d’un avocat concernant ma situation et la position qui m’a été opposée concernant ma demande de carte de résident de 10 ans. je suis ressortissant marocain et je réside régulièrement en france depuis…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Demande de carte 10 ans introuvable sur anef

Posée par NOT, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2998 vues

Je suis en france depuis 2019, titulaire d’un passeport talent, avec un master français et un doctorat. lors de mon dernier renouvellement sur l’anef, j’ai demandé une carte de résident de 10 ans dans une lettre jointe au dossier…

Résolu

Impossible de prendre rendez vous prefecture evry naturalisation par déclaration

Posée par Puissance#83, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2918 vues

à toute et à tous très difficile d'avoir un rendez-vous pour naturalisation par déclaration de mariage à la préfecture d'evry. il est quasi-impossible d'avoir un rendez-vous. Ça fait plus de 7 mois , chaque…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Demander aps avec ancien diplôme master 2 et les choix des changement de status

Posée par mohamed, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2466 vues

J’ai obtenu un master 2 en france en 2025. par la suite, je me suis inscrit dans un autre master 1 et j’ai obtenu un titre de séjour étudiant valable deux ans, jusqu’en janvier 2028. j’ai désormais validé ce master 1, mais je n’ai…

Puis-je commencer une activité salarié ?

Posée par Hayhayet, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2324 vues

J'aimerais savoir s'il m'est possible de commencer à travailler à la suite de l'obtention d'une décision favorable concernant une autorisation de travail. cette autorisation de travail concerne une embauche…

Carte de 10 ans - tunisiens- régularité du séjour

Posée par JOY, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2220 vues

Je suis tunisienne, arrivée en france le 1er septembre 2017 avec un visa long séjour valant titre de séjour et effectué 1 an d'études en france (master 2). par la suite, j'ai obtenu un titre de séjour étudiant d'une…

Résolu

Carte salarié : mon employeur a oublié de demander l'autorisation de travail

Posée par fred34, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2485 vues

Je suis titulaire d'une carte pluriannuelle "salarié" de 4 ans. j'ai changé d'employeur il y a un peu plus d'un an, mais par méconnaissance il n'a jamais demandé une nouvelle autorisation de travail…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Changement de statut rece à salarié

Posée par AKMaty, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2544 vues

Je suis titulaire d’un master en hôtellerie et tourisme et une carte de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise m’a été délivrée après mes études; elle expire le 17 octobre 2026 ( dans 2 mois et demi). je travaille en ce…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Dossier portage salarial bloqué

Posée par Lllina443*, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2455 vues

Actuellement, je suis titulaire d'une carte de séjour « salarié » valable 4 ans. j'ai eu l'opportunité de travailler en portage salarial pour la même mission, ce qui m'a permis de bénéficier d'une…

Travail après contrat d'apprentissage, étudiant étranger

Posée par Alx, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2819 vues

Je suis étudiante étrangère et je viens de faire mon année en contrat d'apprentissage. l'entreprise où j'ai fait mon alternance m'a proposé un cdd de deux mois. j'aimerais donc savoir si le quota des 964…

Attestation de réussite insuffisante pour un passeport talent

Posée par kirishika, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2839 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant qui expire en février 2027. mon établissement m'a délivré une attestation de réussite sur laquelle il est indiqué : " l'élève a validé de manière…

Résolu

Clarification demande passeport talent

Posée par Alexia@2002, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1702 vues

Je souhaiterais simplement m’assurer de bien comprendre ma situation avant de déposer ma demande. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et j’ai obtenu un cdi qui débutera début octobre 2026, avec une…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Talent profession médicale

Posée par ankxv320, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 1465 vues

** je suis praticienne associée échelon 2 éligible au " titre de séjour talent profession médicale et de la pharmacie,(conformément à la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) et demeurant à paris. pour absence de créneau de…

Régularisation du mon enfant

Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2416 vues

Un enfant est né en france et a été déclaré par son père, lequel n'a pas encore obtenu de titre de séjour. l'épouse peut-elle, en se remariant, obtenir les papiers pour son fils ? merci pour répondre ma question…

Résolu

Alinéea 2 de l’article l422-1 du ceseda

Posée par Excel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2496 vues

Qu'entend-on par "entrée régulière" au sens de cet article? je sais qu'un visa schengen court séjour (type c) valide peut être délivré par n'importe quel pays membre de l'espace schengen (france, espagne…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Efb et renouvellement de titre de séjour

Posée par Ra, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2661 vues

Je suis étudiante étrangère hors ue et j’ai actuellement un vls ts au titre de ma formation dans un iej pour passer le crfpa. j’ai découvert que le statut d’élève-avocat ne vaut pas statut étudiant devant la préfecture. est-ce vrai…

Certificat de résidence algérien 10 ans après 5 ans étudiant + 3 ans chercheur

Posée par badr765, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2276 vues

Je suis de nationalité algérienne et je suis actuellement en doctorat en france. avant mon doctorat, j'ai passé environ 5 ans sous statut étudiant, puis je suis passée sous certificat de résidence algérien portant la mention «…

Résolu

Étudiant étranger , oqtf ?

Posée par Kheir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2106 vues

J'aimerais votre avis sur une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant (expiration le 01/08/2026). situation : parcours : 2 redoublements en l1 (validée en 2025), puis l2 avec s3 non validé et s4 validé. prochaine…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Regroupement familial sur place

Posée par WINNER, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 1279 vues

J'ai lance la procédure de regroupement familial avec un titre de séjour salarié depuis mai 2025 toujours en attente de la décision de la préfecture. en effet ma femme est étudiante ,elle a étudié en 2022 puis elle a raté deux…

Naturalisation et changemen de cdi

Posée par Yas4, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 1184 vues

Je suis en france depuis 5 ans. j ai un master 2 incluant un stage de 6 mois et 4 ans de cdi dans une meme boite. je suis actuelllement en preavis de demission, je quitte mon emploi tres prochainement. j ai deja signe un nouveau…

Urgent- naturalisation - aide

Posée par Laura, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2915 vues

J’aurais une question concernant une future demande de naturalisation française. je suis mariée. nous disposerons prochainement de deux logements : * un appartement à paris, qui sera au nom de mon mari et de moi-même. cette…

Demande comment ramener son petit frère

Posée par Barry199712@&, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 2850 vues

Comment faire pour ramener mon frère en france je la nationalité française…

Résolu

Voyage en tunisie et revenir en france

Posée par Ines, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2389 vues

Je me permets de vous solliciter pour un conseil juridique urgent concernant ma situation administrative. ma situation : - j'étais entrée en france sous couvert d'un visa de long séjour pour regroupement familial…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Changement de fondement vers la « cbe » quelle démarche à entreprendre ?

Posée par Géneviève, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2163 vues

Je suis ressortissante d’un pays tiers, ingénieure informatique, en cdi depuis avril 2022 auprès d’un employeur établi en france. je suis titulaire d’un « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante », expiré le 9…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Defenseur des droit

Posée par Molam, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1945 vues

Ayant reçu une opposition du procureur après avoir fait une demande de ccam la main levée est en cours mais première audience au tribunal seulement en mars 2028 quel solutions pour accélèrer la procédure, le défenseur des droit de…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Information relative au demande de titre de séjour

Posée par Hamid, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 2025 vues

Je souhaiterais obtenir l’avis et l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant le renouvellement de mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour pluriannuel de 4 ans, obtenu…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Changement de visa vpf vers titre salariÉ

Posée par Sck06, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO 1701 vues

Je sollicite votre avis concernant la situation administrative d’un proche. il avait un visa « vie privée et familiale », puis a demandé un titre de séjour « salarié ». il a obtenu une autorisation de travail, déposé son dossier…

Résolu

Renouvelement du titre de séjour

Posée par AMN, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1504 vues

Mon compagnon pacs est un français , fonctionnaire, avec qui j'ai une fille de 4 ans de nationalité française. je suis arrivée en métropole en 2024 et j'ai demandé en mars 2024 un renouvellement de mon titre séjour…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.