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Jugement non exécuté Posée par Magmur, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 374 vues Le tirbubal administratif a rendu une décision positif il y a 1 mois en condamnant la préfecture à me délivrer un titre de séjour dans un délai de 3 mois mais ça fait déjà 1 mois ils ne mont toujours pas convoqué . je leur ai... Participer

Changement de statut auto-entrepreneur à salarié passeport talent Posée par Azerty789%, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 580 vues J'ai une carte de séjour auto-entrepreneur, est ce que je peux passer directement passer à un titre de séjour passeport talent salarié qualifié sans demander une autorisation travail ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Changement de statut Posée par Azerty789%, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 365 vues Pour une demande d’autorisation de travail, est-ce que l’employeur peut effectuer la démarche si l’offre a été publiée sur l’apec plutôt que sur pôle emploi ? merci d’avance pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Examen civique et cir Posée par cloudsconnected, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 653 vues Ma compagne arrive au bout de son 3ème titre de séjour vpf. nous pensons avoir trouvé la démarche numérique de la préfecture de police de paris pour demander à ce que le dossier soit examiné pour une carte de résident 10 ans. dans... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Comprendre le procédure de dublin Posée par Houssein, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 547 vues Je me permets de solliciter votre expertise afin d’obtenir une analyse juridique préalable concernant l’application du règlement dublin à ma situation personnelle, dans l’hypothèse d’une demande de protection internationale... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Erreur declaration des impots - naturalisation Posée par ziz2021, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 474 vues En consultant mon ancienne déclaration d’impôt sur les revenus de 2022, je me suis rendu compte d’une erreur. c’était ma première déclaration, faite en format papier avec un agent. j’avais déclaré un revenu de 2 590 €, mais après... Participer

Belle-mère et succession Posée par teresa, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 392 vues Mon père, veuf, vient de décéder. avant son décès, il s'est remarié religieuse au maroc avec un acte de mariage classique stipulant la dot donné sur place. rien d'autre. tous deux marocains et pas de nationalité française... Participer

Passeport talent salarié en cours — retirer ou attendre ? Posée par Ksx, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 460 vues Je suis de nationalité tunisienne, en france depuis 2020, titulaire de deux diplômes obtenus en france dans le domaine de la santé. situation actuelle : - j'étais sous aps (première aps, non renouvelée) - demande passeport... Participer

Refus ofpra demande d'asile Posée par Philo5, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 722 vues Je suis française. j'étais sur le point de me marier avec mon copain qui est tunisien le mois dernier. il était demandeur d'asile depuis septembre 2025. on l'a convoqué deux fois à l'ofpra près de paris en mars... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Justifier son séjour pendant les recours administratifs après avoir gagné Posée par Martine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 678 vues Comment justifier son séjour, sa présence sur le territoire à des administrations comme la caf pendant le recours jusqu'à gain de cause ? après un refus de séjour, des recours ont été déposés auprès du tribunal administratif... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Possession d'état Posée par sou92, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 670 vues Je voudrai me renseigner sur la démarche de la déclaration de nationalité par possession d'état s'il vous plaît. je suis français mais ayant des difficultés de prouver la filiation je veux utiliser ce droit vu que ça fait... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Besoin d'aide Posée par Aboul2023, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 546 vues Je suis en france ça fait 9 ans. depuis 2024 j'ai fais une demande aes motif salarié et depuis lors je reçois que des renouvellements de récépissé de 3 mois sans autorisation de travail, la dernière date... Consulter la réponse de Maître DIARRA

L’arrêt ruiz zambrano et chavez-vilchez : Posée par Zakaria adila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues Le juge à t’il besoin qu’on mentionne les 2 arrête zambrano et chavez vilchz dans notre mémoire de défiance ou il les connais et il doit les comparer sûrement à ma situation vu que mes enfant son européen... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement titre étudiant anef clôturé à paris avec courrier recommandé — qu Posée par SAS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 508 vues Je suis étudiant algérien à paris et j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant sur l’anef. je précise que j’ai simplement changé d’école, mais je poursuis toujours mes études dans un parcours cohérent... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande de carte de résidence de 10 ans Posée par Coue16, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 419 vues Je vous remercie pour ce billet fort instructif. je me permets de vous écrire pour avoir une précision. etant doctorant (avec passeport talent chercheur) en fin de contrat doctoral et n'ayant pas fini ma thèse, puis-je demander une... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Oublié un document Posée par Bams, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 336 vues Je renouvelle ma carte de séjour mais j’ai oublié de joindre le contact engagement à respecter le principe de la république. comment je dois faire? cordialement . cathy... Participer

Demande de conseil – validité d’un récépissé et possibilité de voyager Posée par Nina, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 540 vues En janvier 2026, un premier récépissé m’a été délivré, valable jusqu’au 14 avril 2026. n’ayant pas reçu mon titre de séjour dans ce délai, j’ai demandé une prolongation deux semaines avant son expiration, conformément aux... Consulter la réponse de Maître Chaher

Certificat de résidence 10 ans/ 1 an ressortissant algérien Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 573 vues Je suis ressortissante algérienne, arrivée en france en 2015. j'ai toujours été en situation régulière, avec des titres de séjours de 1 an à chaque fois : d'abord titres de séjour étudiant pour mon équivalence en médecine... Consulter la réponse de Maître Chaher

Demande de naturalisation bloqué Posée par sm91, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 480 vues Monsieur, ma demande de naturalisation, déposée en ligne le 13 janvier 2025, affiche toujours le statut « demande envoyée » au 27 avril 2026. bien que conscient des délais inhérents à cette procédure, je m'interroge sur... Consulter la réponse de Maître Chaher

Changement de département carte de séjour en cours d'instruction Posée par Lnani, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 468 vues J'ai fait une premiere demande de carte de séjour en essonne. celle ci est en cours d'instruction depuis 2 ans. nous avons recement déménagé ma famille et moi dans l'aude (préfecture de carcassonne) j'ai... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Est-ce que cette remarque est juste ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 546 vues La cour administrative d'appel a rejeté ma requête pour la carte de séjour étranger malade: 4. il ressort des pièces, notamment médicales, du dossier que le requérant souffre d’une maladie de crohn du grêle fistulisante qui... Participer

Vpf vers titre de séjour talent Posée par cloudsconnected, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues Ma compagne arrive au bout de son 3ème titre de séjour vpf. elle est en cdi depuis des années est son salaire est supérieur à 50k€ par an. peut-elle demander sur le site de l'anef un passeport talent/salarié ? si oui, il sera... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Voyage Posée par Madiopdiop, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 392 vues J ai récépissé en cours de validité et mon passeport aussi, est ce que je peux voyager en grèce ? merci... Participer

Conséquences d’un passage à la carte de résident sur le statut passeport talent Posée par Cheickh Alpha Amadou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 373 vues Je suis titulaire du passeport talent-salarié qualifié.mon épouse a le passeport talent famille. nous devons effectuer le renouvellement. je suis en france depuis 2019, je peux donc demander la carte de résident. mon inquiétude, vu... Participer

Demande d'asile tardive aprés 8 ans de séjour en france et avec un titre séjour Posée par SamBi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 394 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation personnelle. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour valide en france (statut entrepreneur). je réside en france depuis environ 8 ans de manière... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Lettre recommandée à la préfecture Posée par Ruisdael, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ruisdael - 515 vues J'ai adressé une lettre recommandée relatif à une requête de régularisation d'une personne sur le territoire français. j'aimerais savoir comment relancer le préfet par rapport à cette lettre... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Naturalisation & séjour régulier – 'trou' entre deux aps Posée par Pythagoras, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 437 vues Je compte déposer ma demande de naturalisation prochainement, mais je m'inquiète de l'impact des nouvelles circulaires sur mon dossier. j’ai eu une interruption de 13 jours entre deux aps, faute de rendez-vous... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Parent enfants européen Posée par Zakaria adila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 372 vues Je suis père de 2 enfants européen dans 1 à une maladie chronique le médecin de l’hopital a écrit une certificat que l’enfant a besoin de son père d’une période indéterminée et que j’étais avec lui pandent toute la période de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorisation de travail - centre 0003 Posée par CAMARA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere - 473 vues Quelqu'un saurait me donner le contact du centre interrégional qui gère les demandes d'autorisations ? mail ou numéro de téléphone autre que le numéro standard. ou mail de la préfecture qui est lié au centre 0003 ? merci... Participer

Visa long sejour et entrées multiples Posée par Dolly, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dolly - 521 vues Mon conjoint a obtenu son vls a entrées multiples en tant que conjoint de français et il vient d'arriver il y a deux semaines, sauf qu'il va devoir retourner finir une démarche dans son pays d'origine avant de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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