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Micro-entreprise et changement de statut vers salarié
Posée par FZ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues

J’ai actuellement un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur et je possède une micro-entreprise toujours active. on m’a récemment proposé un cdi, et l’employeur a déjà entamé la demande d’autorisation de travail pour moi. ma...

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Maître Assesso
 
Papier français
Posée par Eugénie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues

Ma sœur est une étudiante universitaire. lorsque son titre de séjour a expiré, elle n'a pas pu renouveler sa demande malgré de nombreuses tentatives, et ce bien qu'elle ait commencé les démarches environ deux mois avant la...

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Maître Assesso
 
Freelance en france avec tds algérien “fonction libérale”
Posée par sif dj, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

Je suis algérien et j’ai actuellement un titre de séjour algérien d’1 an avec la mention “profession / fonction libérale”. je souhaite travailler en freelance, avec une mission longue (environ 12 mois) auprès d’une esn, et...

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Maître Assesso
 
Certification de copie de carte identité
Posée par Celeste, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 311 vues

Je souhaite savoir si un avocat de votre plateforme peut certifier une photocopie de carte d’identité (mention « copie certifiée conforme à l’original », signature, date et cachet), pour des démarches bancaires auprès de la...

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Remise des pièces d'identités des enfants
Posée par Destin_2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

J'ai un rdv dans une semaine pour déposer une demande de titre de séjours parents d'enfnats français, et la prefecture me demande de venir avec la copie des pièces d'identités des enfants (2 enfants) et les originaux...

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Maître Assesso
 
Est-il normal que détenus ne puisse pas faire renouveler son titre de séjour qui
Posée par Inridia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 1059 vues

La situation concerne mon compagnon d'origine sénégalaise arrivé à l'âge de 6 ans donc effectuant toute sa scolarité en france ayant travaillé lorsqu'il était jeune adulte mais qui a été incarcéré déjà plusieurs fois...

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Maître Assesso
 
Devenir auto entrepreneur avec un recepissé
Posée par chargé de mission insertion, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 532 vues

Est-il possible de créer une autoentreprise en étant titulaire d'un récépissé de titre de séjour, celui ayant déjà été renouvelé 7 fois, procédure toujours en cours ?...

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Étudiant juriste
 
Autorisation de travail
Posée par Maestro, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maestro - 645 vues

Je suis un étudiant etranger, et il y'a quelques jours on m'a accordé une autorisation de travail. dans la foulée j'ai reçu un mail de mon employeur me disant ceci: ''je vous laisse nous tenir au courant de...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut étudiant à salarié
Posée par TIMBRE, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 640 vues

J'espère que vous allez bien. j'ai un vls ts d'un an qui expire en septembre 2026. je suis venu pour un master en france. je suis en master 1. j'ai une licence professionnelle de mon pays (bénin) et déjà...

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Maître DIARRA
 
Nationalité
Posée par Sami, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 524 vues

Je souhaiterais avoir votre analyse juridique concernant l’application de la nouvelle réforme relative à la nationalité prévue au 1er janvier 2026. j’ai déposé une demande de naturalisation via la plateforme anef 03/12/2025. À ce...

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Maître KITENGE
 
Dossier de naturalisation déclaration mariage
Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 438 vues

J'ai envoyé un dossier par courrier à la préfecture du rhône. j'ai reçu l'ar le 16 décembre. j'ai ensuite eu connaissance d'un document important, l'acte de mariage et le jugement de divorce antérieur...

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Maître KITENGE
 
Coordonnées personnelles érronées
Posée par Moez, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 377 vues

J’ai constaté une erreur importante sur mon compte anef : les coordonnées personnelles affichées (nom, prénom, lieu de naissance et nationalité) correspondent à une autre personne. j’ai déjà contacté l’ants et rempli un formulaire...

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Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds?
Posée par rezkinptw, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guichet - 60524 vues

Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison...

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Obtention d un cnf.???
Posée par Ayache, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ayache - 485 vues

Mon defunt pere monsieur souala ammar ne le 24 09 1933algerie francaise...j ai en ma possession sa carte de securite sociale portant la mention nationalite francaise delivre e par l administration francaise... cpam d istre a...

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Maître BALONGA
 
Naturalisation par décret
Posée par Destin_2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 464 vues

Dans le cadre d'une demande de naturalisation par décret, je suis détenteur d'une carte de résidant de 10 ans, actuellement je suis infirmière à l'ap-hp de cochin et je souhaite effectuer des heures supplémentaire...

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Maître BALONGA
 
Demande nationalité
Posée par Cham, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues

Jai fait une année detudes en france (master 2) ensuite j’ai travaillé cela fait 3 ans , est ce que je peux faire une demande de nationalité ou je dois attendre 5 ans? merci d’avance...

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Maître BALONGA
 
Changement statut
Posée par Mt, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 380 vues

Je voudrais savoir les conditions d'un changement d statut ? svp...

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Dossier non consulte depuis plus de 2 ans pour une demande de nationalité
Posée par az29, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 422 vues

Comme indiqué dans le titre j'ai déposé une demande de nationalité( marié à ma conjointe( française)depuis 2017 et père d'un enfant depuis 2022) à la préfecture de nanterre depuis mai 2023 . le statut est...

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Maître BALONGA
 
Possibilité de voyager
Posée par D, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 425 vues

Mon vls-ts expire le 21 décembre. j'ai reçu une décision de refus pour le renouvellement de mon visa le 13 novembre. j'ai une ancienne attestation pour ce renouvellment qui expire le 20 janvier. je sais que cette...

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Maître BALONGA
 
L’alternance compte elle comme une situation professionnelle ?
Posée par Rominus, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 368 vues

Je suis en train de réaliser mon dossier de naturalisation, mais lors du remplissage du formulaire concernant les situations professionnelles je ne sais pas si je dois mentionner mon alternance car bien que celle-ci m’ait apporté...

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Naturalisation
Posée par Mouss00, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues

Je suis en train de préparer une demande de naturalisation à la préfecture et je me pose une question concernant mon statut marital. dans mon pays d’origine, je me suis marié religieusement, mais aucun acte officiel ou civil n’a été...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf et irtf père d’enfant français
Posée par Momo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 333 vues

J'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je suis parent d'enfant...

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Oqtf
Posée par Mt, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 355 vues

Pendant ce 6 mois je peux entamer un changement d statut étudiant à salarié ?ils vont l'accepter ? en plus est ce que le refus de changement statut la préfecture peut faire un l'oqtf?...

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Visa salarié cdi refusé 2 fois motif 5
Posée par Linda, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

Svp javais deposé 2 fois une demande de visa salarié cdi auxilaire de vie pour mon beau frere cetait refusé 2 fois ! svp je dout faire un recours ou cest le type de visa qui bloque ? certains me disent il fallait faire un visa...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement carte de résident conjoint français
Posée par Vérone, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 295 vues

Ma belle fille doit renouveler son titre de séjour (carte de résident, elle ) en janvier 2026. elle est donc mariée (en france) à un français depuis 2015 , a 3 enfants français et elle est salariée. je l'aide dans ses...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Métiers en tension
Posée par ima, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ima - 784 vues

Je veux exercer un métier en tension pour après un an je peux avoir 12 fiches de payes et demander le titre exceptionnel de sejour , le problème comment je peux travaillé et avoir des fiches de payes si je n'ai pas de titre de...

Participer
 
Bonjour et si l'adoptant est le conjoint de la mère biologique elle e l'adopter
Posée par Dimitri, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 493 vues

Et si l'adoptant et l'époux de la mère biologique elle aussi française de l'adopter ?...

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Maître KITENGE
 
Pour savoir s’il vous plaît
Posée par Kahad29brest2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 603 vues

Je suis ahad, j’ai un petit question à vous s’il vous plaît je voudrais demander naturalisation 2026, je voudrais savoir, j’ai delf -b1 et cap (2ans) en cuisine. est-ce que je peux demander de naturalisation en france 2026 ou avant...

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Question sur demande de l’autorisation de travail
Posée par Natinder, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 770 vues

Je suis de la nationalité indienne et je vis en france et j'ai la carte de sejour salarié de 4ans.. je viens de commencer mon boulot dans un restaurant temps partiel en cdd de 3mois mais mon employeur veux me proposer pour le...

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Fin de titre rece en février 2026 : quelles options possibles ?
Posée par HM, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 463 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise (rece), qui expire le 20 février 2026. malheureusement, malgré une recherche active, je n’ai pas encore réussi à trouver un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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