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Titre de séjour
Posée par Sam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 698 vues

Je veux régulariser ma situation en demandant le titre de séjour membre de famille d'un citoyens europeens sacahnt que j'ai dépassé 21 ans. je veux savoir quels sont les documents à prèsenter pour demontrer que je suis à...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour
Posée par James, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 460 vues

La préfecture m’a écrit quel traitera ma demande au vu de l’article 423 23 ceseda qu’est ce que ça veut dire ?merci...

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Parents d'enfants français
Posée par Angèle, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 484 vues

Je voudrais savoir est ce que accouché a l'étranger nous donne les même droit de parents d'enfants français en france,et comment prouver son entretien depuis l'étranger ?merci...

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Régularisation par le travail
Posée par Sofia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 567 vues

Mon conjoint est tunisien, il est entré en france en décembre 2017 avec un visa de 3 ans qu’il n’a pas pu renouveler. il est donc depuis en situation irrégulière. la régularisation par le travail serait la seule option pour pouvoir...

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Maître PETSOKO
 
Demande de naturalisation 22 ans en france
Posée par ML, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ML - 945 vues

Je suis arrivée en france à l’âge de 4 avec mes grands-parents (marocains) sous le régime de la « kafala ». de 4 ans à 14 ans je suis restée en france (j’ai fait maternelle/primaire/collège) puis nous sommes rentrés au maroc, j’ai...

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la réponse de
BELIGHA
 
Les injonctions possibles du juge des référés
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 774 vues

Pendant un référé suspension à la cour administrative d’appel contre le refus de la carte de séjour étranger malade, si je montre au juge que mon traitement est indisponible grâce à des attestations de pharmaciens et de médecins et...

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BELIGHA
 
Changement employeur
Posée par achille, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 768 vues

Actualement je travail en cdi avec autorisation travail avec lon employeur j ai un offreplus interessant mais je doit commencé dans une semaine je voudrais savoir ce que je peut faire car je peut dimissionné mais repture...

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Nationalité
Posée par Mina ghr, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 606 vues

Ma mère vivant en algérie est de nationalité française, est ce que son fils de nationalité algerienne peut prétendre à la nationalité française par descendant s'il vient en france ?...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Farid, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Farid - 738 vues

J'ai déposé un renouvellement de titre de séjour "vie privé et familial " mon titre c'est fini le 8 janvier et on est au mois d août et je n'ai eu que des attestations de prolongation, et voudrais savoir si cela est normal que cela...

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BELIGHA
 
Aide redaction courrier vers la prefecture
Posée par rony, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 892 vues

Je voudrais une aide pour rédiger une courrier en direction de la prefecture car j'estime être victime d'injustice quant a l'instruction de ma demande de titre de sejour. je suis arrive sur le territoire français en...

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Recour pour une demande de visa pour un regroupement familial
Posée par Cessé, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 803 vues

Peut on faire recour à une demande de visa pour mon fils mineur, devenu majeur entre temps,pour un regroupement familial,déposé il y a plus d' un an à lomé ( togo)...

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BELIGHA
 
Autorisation de travail ts salarié
Posée par Destin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 591 vues

Je viens de changer d’employeur suite à un licenciement économique. j'ai un titre de séjour salarié de 4ans mais je suis éligible au passeport talent « hautement qualifié », mais mon nouveau contrat est un cdd. suis-je obligée...

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Autorisation de travail salarié
Posée par Destin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 687 vues

Je viens de changer d’employeur suite à un licenciement économique. j'ai un titre de séjour salarié de 4ans mais je suis éligible au passeport talent « hautement qualifié », mais mon nouveau contrat est un cdd. suis-je obligée...

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Vérification pièce d'identité
Posée par KFR 2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 829 vues

Nous sommes une société en restauration. nous souhaitons embaucher un employé de nationalité italienne.  devons-nous envoyer sa pièce d'identité (carte d'identité nationale italienne) à la préfecture pour vérifier son...

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BELIGHA
 
Mariage
Posée par Tani, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 655 vues

J'ai 51 ans franÇaise monsieur algÉrien 35 peut-on ce marier en algérie avec cette différence d'âge monsieur habite la bas...

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Réorientation après deux redoublement
Posée par Zoheir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 418 vues

Je suis étudiant étranger arrivé en france en août 2022. j’ai validé ma licence 1 de droit avec une bonne moyenne, puis j’ai poursuivi ma licence 2 en Île-de-france, que je n’ai pas validée malgré mon assiduité (certificats à...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Est-ce que l'audience d'un référé suspension est importante ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 622 vues

Est-ce qu’il est conseillé d’assister à l’audience d’un référé-suspension à la cour administrative d’appel pour un étranger ? quelles sont les avantages de l’audience d’un référé-suspension à la cour administrative d’appel pour un...

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BELIGHA
 
Changement de statut aps->Étudiant
Posée par S-1kt, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 559 vues

J'avais écris un message tout à l'heure mais malheureusement je ne peux pas visualiser les réponses des maîtres. donc je repose ma question ici: j'ai un titre aps qui expire en novembre. j'ai commencé un...

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BELIGHA
 
Demander un titre de séjour après avoir un aps
Posée par S-1kt, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S-1kt - 634 vues

Mon titre aps expire en novembre, en revanche j'ai trouvé un doctorat financé en allemagne, et j'ai fait une inscription en doctorat (non financé en france). ma question est la suivante: puis-je demander un titre de...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation
Posée par Nouna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 550 vues

Je réside en france depuis 5 ans et je souhaite déposer un dossier de naturalisation , je suis en cdi donc j'ai des revenus stables supérieurs au smic , cependant j'ai actuellement quelques crédits que j'ai...

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Passeport talent
Posée par Joelle, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 445 vues

Je vais commencer un cdd en octobre 2025 et je remplis les conditions du passeport talent, est ce que si je demande un passeport talent, je pourrais l'obtenir pour une durée de 4 ans ou ce sera pour la durée de mon cdd? merci...

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Recherche d'emploi en attendant le titre de ejour
Posée par rony, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 477 vues

Ca fait exactement 1 an que j'ai fait ma demande de changement de statut d'etudiant a passeport talent famille. en effet, je suis arrivee en france avec un visa etudiant , visa que j'ai obtenu 02 mois avant que mon...

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BELIGHA
 
Impacte sur le ts
Posée par Testo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 631 vues

Je me permets de vous exposer ma situation complète afin de recueillir votre avis sur un point qui me préoccupe. il y a quelque temps, j’ai commis une erreur dans un supermarché (leclerc). j’ai été interpellé par les agents de...

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BELIGHA
 
Validité du tcf niveau b1 + titre de séjours
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steph - 630 vues

Ma femme étrangère fait un renouvellement de titre de séjours pour être en france. (le 4 éme) elle a une attestation de langue française b1 valide jusqu'au début novembre 2025 elle aurait déja du obtenir un titre de séjours de...

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BELIGHA
 
Carte de séjour 10 ans
Posée par Konkoor61616728., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

J’ai une carte de séjour salarié valable jusqu’en 09/2026. j’ai les conditions pour demander une carte de séjour de longue durée (10 ans). est-ce que je peux la demander dès maintenant ou dois-je attendre la date de renouvellement ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Comment pouvoir s'installer en europe sans mariage
Posée par Karima Sahel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Karima Sahel - 712 vues

Comment pouvoir s'installer en europe sans mariage...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce qu'il ne pourra pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 589 vues

Si un étranger est expulsé à son pays d'origine. il ne pourra jamais bénéficier de l'aide juridictionnelle pour une plainte adressée au juge d'instruction ?...

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BELIGHA
 
Est-ce qu'il peut saisir la cour européenne des droits de l'homme
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 553 vues

Si une personne est en dehors de la france d’un point de vue pénal et il n’a pas les moyens pour payer un avocat en france est-ce qu’il peut saisir directement la cour européenne des droits de l’homme pour défendre ses droits ?...

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Maître PETSOKO
 
Déclarer mi temps
Posée par Aissa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 384 vues

Je suis salarié dans la restauration et je suis déclarer mi temps. sur mon bulletin de paie je touche 997 € .est ce que c'est acceptable pour la préfecture...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de nationalité
Posée par Celine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues

Le fait d avoir été séparé une courte durée (3 semaines) peut il entraîner un refus de nationalité ? sachant que cette séparation avait été signalée à la caf et aux impôts dans le but de une recherche éventuelle de logement. la vie...

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Maître PETSOKO
 
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