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Demande de regroupement familial pour étranger en france
Posée par Zizou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zizou - 451 vues

Je souhaite déposer une demande de regroupement familial et j’aimerais obtenir une précision sur le critère de revenu. mon salaire brut est supérieur au smic, mais mon salaire net est inférieur au smic net. pour l’ofii, est-ce que...

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KITENGE
 
Restriction de voyage
Posée par m0tDeP@sse, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par m0tDeP@sse - 443 vues

Un parent non réfugié d'un enfant réfugié a-t-il les mêmes restrictions de voyage concernant son pays d'origine que son enfant ? merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Délais d'attente d’aes paris
Posée par Hrouz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 490 vues

J’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour salarié à paris depuis novembre 2023 et toujours pas de réponse. j’ai appelé l’a dernière fois il m’ont dit que toujours en cours de traitement. est ce que c’est normal...

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Maître Tadjadit
 
Protection subsidiaire et retour au pays
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 433 vues

Un voyage au pays origine pour un bénéficiaire de la protection subisidiaire est il autorisé ? une perte de statut est possible ? je ne trouve rien sur legifrance qui le mentionne...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement titre de séjour étudiant – ressources suffisantes ?
Posée par Latt, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 648 vues

Je suis étudiant étranger et je dois renouveler mon titre de séjour étudiant. je suis hébergé gratuitement chez un proche (attestation d’hébergement disponible) et je ne paie donc pas de loyer. je sais que le montant de référence...

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Titre de séjour salarié et naturalisation
Posée par Elkabir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues

J'ai signé un cdi dans un cabinet d'expertise comptable et l'employeur a soumis une autorisation de travail à l'administration. j'aimerais savoir combien de temps cela prends pour que ça soit validée pour...

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KITENGE
 
Autorisation de travail
Posée par S@my*02052012, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 337 vues

Je suis en intérim depuis 08/2024 et mon employeur m'a proposé un cdi, mais comme j'ai un tds salarié, je dois obtenir une autorisation de travail. la demande est faite en octobre 2025 et à ce jour, aucune réponse. que...

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KITENGE
 
Art. 21-18 code civil – cohérence entre résidence effective et déclaration fisca
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 566 vues

Je souhaiterais recueillir un éclairage pratique concernant la cohérence entre résidence fiscale et demande de naturalisation avec réduction du délai de résidence (art. 21-18 du code civil). dans l'hypothèse où une personne...

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KITENGE
 
Naturalisation française
Posée par Ash, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 506 vues

Je suis un enfant de ase et j’ai un bac plus 3 avec un titre de séjour travailleur temporaire un an. si je continue mon alternance que je fais depuis 3 an en bac plus 5 avec une promesse d embauche de cdi est ce que ce serait juste...

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Titre de voyage
Posée par Choupette, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 370 vues

J'ai fais la demande de titre de voyage le 07 octobre 2024 toujours aucun message de la prefecture ,j'appelle tous les jours sans reponse. que fais ?...

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Titre de séjour pour mère et épouse d'un français
Posée par Annitha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Annitha - 496 vues

Je voudrais savoir si c'est possible pour moi après avoir reçu un oqtf. de déposer mes dossiers pour une demande de titre de séjour en tant que épouse d'un français et mère d'un enfant français ??? merci de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Avocat à la retraite
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 681 vues

Un avocat à la retraite peut il m accompagner à la cnda ? l aide juridictionnelle peut elle fonctionner avec cet avocat ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Prmier demande carte 10ans
Posée par bilonski, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 393 vues

Titulaire d'un passeport talent 4ans j'ai demandé la carte de 10ans mais l'instructeur me demande l'attestation d'employeur ce qui est complique la situation car je suis au chomage est ce que j'envois...

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Erreur sur le ceseda lors de la validation du visa
Posée par Eshn, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
95 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elbach.16 - 22365 vues

Voila mon problème mon mari est arrivé en france en octobre 2022 avec une visa conjoint français valant titre de séjour, j’ai validé son visa le lendemain de son arrivé sauf que j’ai cliqué sur le mauvais ceseda lors de la...

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Informations sur mon grand-père
Posée par JeanRenaud, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues

Je suis de nationalité algérienne et j'ai un grand-père paternel qui a travaillé en france entre la fin des années 1940 et le milieu des années 1950. ma question est de savoir par où commencer pour trouver des informations sur...

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KITENGE
 
Art. 21-18 code civil – réduction du stage et cohérence économique
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anna - 616 vues

Je souhaiterais recueillir des retours d’expérience concernant une demande de naturalisation par décret avec réduction du délai de résidence sur le fondement de l’article 21-18 du code civil, dans le cadre d’un projet innovant...

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Maître DAUSSE
 
Demande de naturalisation
Posée par Digital, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues

Je voulais savoir est ce que je peux déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage) cette année où non? je vous explique j'étais régularisé en 2021 par instruction du juge au préfet pour un titre vie privé et...

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Maître Assesso
 
Faute civilité
Posée par Scicmokkey, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 406 vues

J’ai reçu une décision favorable pour mon autorisation de travail, mais il y a une erreur dans la civilité : il est écrit « monsieur » au lieu de « madame ». est-ce que cela peut poser problème pour la suite des démarches...

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Maître Assesso
 
Naturalisation
Posée par David, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 471 vues

J’aimerais savoir si on s’est fait licencié après avoir fait la demande de naturalisation est ce que cela peut affecter notre dossier ? surtout si on est en arrêt ou au chômage ?? si une personne est en arrêt maladie ou accident de...

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Maître Assesso
 
Demande de carte de résident après un passport talent
Posée par awas, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par awas - 499 vues

Je voudrais savoir s'il était possible pour moi de demander une carte de résident après un passeport talent - salarié qualifié entreprise innovante. voici ma situation: arrivé en france en 2010 pour mes études - carte de...

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Maître Assesso
 
Demande de renseignements sur le titre de séjour
Posée par Fonction, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 469 vues

Monsieur \madame je m’appelle samuel stéphane ngamedjeu et je suis arrivé en france en 2015 depuis lors je travaille accumulant déjà trois contrats en cdi jusqu’à présent après un dépôt de demande de titre de séjour donc...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande exceptionnelle
Posée par Sissoko09, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues

Est-ce que je peux faire une demande exceptionnelle de titre de séjour avec mes bulletins de paie etc...?...

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Maître Assesso
 
Mariage, titre de séjour et autorisation de travail pendant 4 ans
Posée par AdrienD, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 716 vues

J'ai la nationalité française et je compte me marier très prochainement avec une femme étrangère de nationalité colombienne. j'aurais quelques questions d'ordre juridique. pendant les 4 ans de résidence en france, de...

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Maître Assesso
 
Bonjour maître. je suis mary parent d'enfant français de 3ans,jusqu'ici je n'ai.
Posée par PAT, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 409 vues

S'il vous plaît par rapport à ma situation est ce que je peux saisir la jaf sans toute fois avoir des problèmes de refus de titre de séjour avec oqtf ? merci pour votre réponse. je n'ai pas encore de titre de séjour, le père de...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour en cours de renouvellement et récépissé expiré le 25/02/26
Posée par JK.26, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 980 vues

J’ai réservé un voyage à amsterdam du 4 au 6 mars (réservation effectuée un mois avant l’expiration de mon récépissé, incluant l’hôtel et le transport). cependant, mon récépissé est désormais expiré et je n’ai toujours pas reçu de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Est-ce que mon analyse est juridiquement correcte ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 854 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés de la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé un référé mesures utiles...

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Éligibilité examen civique
Posée par Lalalala, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lalalala - 430 vues

Après plusieurs recherche concernant l’examen civique j’aimerais que vous m’informé si je suis dans l’obligation de passer l’examen civique et le diplôme de français. je suis marocain marié à une française arrivé en juillet 2025...

Participer
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues

Après une relance officielle par un avocat la préfecture a combiné de temps pour répondre un mois ou deux ?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 387 vues

J'ai déposé ma demande de régularisation depuis maintenant presque 14 mois j'ai relancé la préfecture avec avocat depuis un mois silence aucune réponse j'ai donné mon dossier à l'avocate ,elle me dit q elle va...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande changement de statut d’étudiant à salarié après l’obtention d’un b.u.t
Posée par Mohamed_35, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 372 vues

Je suis un étudiant étranger marocain. je suis arrivé en france en 2022. j’ai obtenu un diplôme bts en automatisme en 2024 et je suis actuellement en b.u.t. je souhaite savoir s’il est possible de changer mon statut d’étudiant vers...

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