Suite à un contrôle positif aux stupéfiants ayant entrainé la suspension de mon permis de conduire . sur le formulaire de retrait, on peut coché sur : a positif alcool b positif stup c positif stup et alcool donc le gendarme a... |
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Après avoir commis une infraction commise le 10 avril 2022 pour conduite en état d'ivresse (0.60 soit 1g20 dans le sang) + excès de vitesse de +30km/h, je viens tout juste de recevoir le relevé de condamnation et... |
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Je me permets de vous écrire pour avoir des renseignements suite a la suspension administrative 5 mois mon permis de conduire je me suis fait contrôler à la frontière par les gendarmes et ils m'ont fait le test salivaire... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Suspension de permis Posée par Mrn, il y a 6 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mrn - 1004 vues J'ai été contrôle positif au teste salivaire pour thc . j'ai effectué mais 6mois de suspension. j'ai rendez-vous pour une convocation ordonnance pénale délictuelle en février. en sachant que j'ai déjà été... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon permis m'a été retiré par le délégué du procureur lors d'une composition pénale, j'ai été arrêté par la police suite à une conduite sous l'empire d'état alcoolique. cependant, ils ne m'ont fait... |
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Maître FARRAJ |
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Document ref7 Posée par lulu, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lulu - 1423 vues Comment se procurer le document ref7 cordialement... |
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J'ai été jugé en septembre 2024 à une confiscation de mon véhicule, véhicule que j'utilisais lors de l'infraction de conduite sans permis. le véhicule est toujours en ma possession et le tribunal ne ma pas donner... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Problème suspension permis Posée par T.T, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par T.T - 1296 vues J’ai eu une suspension de permis le 30 juin 2024 pour alcool au volant pour une durée de 6 mois ( suspension administratif lettre 3f ) le 12 septembre rdv devant le délégué du procureur pour validation de ma composition pénale... |
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J ai une suspension de permis de 6 mois suite à une infraction qui a mis mon solde à 0 points , quand je récupérerai mon permis au moins d avril après un test psychotechnique et une visite médicale combien aurais je de points ?dois... |
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Permis non valide Posée par Alexandra989804, il y a 6 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Zubillaga - 664 vues J'ai déjà posté un message concernant le fait que ma demande de permis était à l'étude depuis plus de 5 mois. je viens d'avoir la réponse : demande rejetée au motif que mon permis catégorie a obtenu à monaco en 1995... |
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Sur une voie rapide limitée à 90 km/h, sur la commune de roppenheim en alsace, j'ai été arrêté par la police pour une vitesse de 142 km/h, vitesse retenue : 139 km/h. ils m'ont retiré le permis sur place, et c'est mon... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Voilà moi mon j'ai passer la première visite médicale le 30/04/2024 je voudrais savoir les médecin m'ont dit de revenir 12 mois après donc dans le mois de mai mais dessus mon permis la date de fin de validité et écrit... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Le week-end dernier, je suis tombé en panne d'essence sur une double voie à 110 en fin d'après-midi ; avant que la dépanneuse arrive, une patrouille de police est arrivé sur les lieux, puis m'a contrôlé et a procédé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Convocation Posée par Valou85, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MATCHINDA - 653 vues Je me suis fait contrôlé positif au thc et 0,51 alcool le 21 juin 2024. une convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle m'a été remise par la gendarmerie le 03 septembre 2024 pour une convocation le 13... |
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J'ai reçu en date du 8.10.24 2 contraventions - dépassement d'usager sans se porter suffisamment à gauche pour éviter de risque d'accrochage -conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard des... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Suspension de permis Posée par Lya, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Zubillaga - 497 vues Je souhaite savoir si je vais recevoir une convocation du tribunal suite à une décision de suspension de permit six mois . avant la fin de ma peine ? ou dois je la réclamer? si oui, à qui? d'autre part, est ce que je dois... |
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Mon fils a reçu une suspension de permis par ordonnance pénale pour conduite d'un scooter 50 cc en ayant fait usage de cannabis. or au moment des faits qui lui sont reprochés et qui datent de 2 ans et demi, il n'avait pas... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Je me suis fais arrêté pour conduite sous cannabis le 7 juillet je devais recevoir 72 h après mon avis de rétention à ce jour le 19 octobre je n'ai toujours rien reçu, j'ai été à la préfecture il non jamais rien reçu en... |
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Mon fils s'est fait contrôlé le 30/04 positif aux stupéfiants en récidive. son permis lui a été retiré et aucune nouvelle jusqu'au 06/06 où on lui a téléphoner pour lui demander de venir rechercher son permis car erreur... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Mon fils jeune permis a u une suspension de permis de 6 mois il passé les tests la prise de sang et la visite médicale tous est bon il est convoqué au tribunal en janvier il ne se sans pas bien du tous surtout pour le travail que... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Mr suite à un contrôle routier je suis positif au test saliver stupéfiant ( en leurs précisant que je suis actuellement sous traitement médicamenteux pour lumbago don je leurs donne la liste des médicaments codéine décontractant... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Le gendarme qui m'a arrêté a fait une erreur sur le numéro de mon permis quand il a rempli l'avis de rétention du permis de conduire. est ce que cette erreur peut-être un vice de procédure ? merci à vous merci de... |
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Je voulais savoir si il y avait une différence entre une suspension judiciaire du permis de conduire et une interdiction de conduire un véhicule ? est ce que dans le jugement que rend un tribunal ou une cour d’appel le terme... |
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Non installation ead Posée par MELLILIAN, il y a 7 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MELLILIAN - 1724 vues Mon ami a été contrôlé et a eu une suspension administrative de 6 mois. le gendarme a fait notifier l'ead; le préfet a rendu sa décision : autorisation de conduire si ead; mon ami n a pas voulu installer ce dispositif pour des... |
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J’ai subi un simple banal contrôle routier, les gendarmes m’ont fait test alcoolémie et stupéfiants qu’ils se sont révélés les 2 négatifs mais ils ont vu l’état de mes pneus avant soit disant « lisse » alors que j’ai encore un peu... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon fils a passé la commission médicale pour une suspension au mois d avril 2024. il a récupérer son permis, mais au tribunal il a eu une annulation de 6 mois. ma question : doit il refaire la commission médicale ou le cerfa qu il... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Alcoolémie Posée par Dany, il y a 7 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dany - 1293 vues J'ai eu un accident sans dommage corporel constat de gendarmerie le 9nov 2023 permis rendu le lendemain et depuis jamais eu de nouvelles ni de lettre recommandée après les 120h que dois-je en déduire... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».est-il nécessaire d’attendre la réception du permis... |
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Pour la deuxième visite medicale doit-on amener le test psychotechnique ?merci... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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