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Testament du dernier défunt pour déshérité sa fille Posée par Philippe, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 368 vues Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 243 vues La réponse n' étant pas très claire pour moi , je reformule ma question : ma mère m' ayant légué sa maison par testament chez notaire , dater et signer , pourrais je prendre habiter cette maison si un des héritiers refuse... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 250 vues Si je deviens propriétaire par leguation par testament devant notaire et qu un héritier refuse de signer lors de la succession , pourrais je habiter tout de même la maison ?... Participer

Transfert de propriété Posée par Aldorian66470, il y a 2 semaines dans Successions* 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aldorian66470* - 376 vues Je suis fils unique depuis que ma sœur est décédée .elle m' a couché sur son testament pour me léguer la nue-propriété de sa maison en france d' une valeur de 90 000€. mon père âgé de 96 ans est usufruitier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment recuperer mon bien Posée par PEYOT, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 349 vues Voilà 3 ans que j ai hérité lles bien de ma maman via un testament . par contre elle a mis en fin que son conjoint (cohabitant légale) pouvait rester dans la maison dans qu il le souhaite. depuis ce jour, il refuse, faché, il ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon frère change la serrure de la maison de ma mère décédée Posée par Mimil, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 397 vues Maître, ma maman est décédée le 1 mai 2020,en 2024 les impôts me réclame la taxe foncière. je n'ai pas accès au domicile de ma mère décédée, payant la taxe foncière, je pense que j'ai des droits sur l'héritage de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Passer de nu-propriétaire à plein propriétaire avant la succession Posée par Jc, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jc - 452 vues En 2021, mon père (89 ans) m'a fait donation d'une maison de famille, en accord avec mes 2 sœurs. les relations étant devenues conflictuelles avec ces dernières, je souhaite devenir plein propriétaire et payer leur part à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bien immobilier et héritage Posée par Lilly, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 653 vues Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. au décès de mon mari est ce que son fils pourrai... Participer

Frais de partage succession Posée par Juste, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 301 vues Ma sœur a racheté la maison de mon père décédé en 2024, le notaire oblige tous les heritiers à s'acquitter des frais de partage. ces frais ne doivent ils pas être pris en charge par l'acquéreur ?... Participer

Problème succession Posée par JourJ.1983, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 465 vues Ma maman est décédée en 2014 et mon père en 2018. mon père a bénéficié auprès de la carsat d’une allocation supplémentaire en 1981. la carsat doit récupérer tout ou partie des sommes versées au titre de cette allocation lorsque la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et assurances-vie Posée par Takeo, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Takeo - 341 vues Je souhaite avoir une précision dans le cadre d'une succession (future) et des assurances-vie. ma mère de 86 ans, qui a toute sa tête, prépare sa succession. outre un bien immobilier et des comptes bancaires, elle possède 3... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel type de testament Posée par Martin, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 318 vues Sur un poste précédent j'indiquais qu'avec ma compagne nous venions de nous marier apres s'être depacsés il y a deux ans, et que nous avions notre maison en commun achetée lors de notre pacs il y a 20 ans. il nous a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hypothèque judiciaire Posée par Lily, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 258 vues Lors d'une hypothèque judiciaire sur succession. mes biens personnels peuvent ils être saisie ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Préciput sur assurance vie Posée par Jeannot, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 270 vues Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons conclu une donation entre époux qui permet au survivant de choisir... Participer

Doute sur une signature Posée par Scorpion 58, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Scorpion 58 - 517 vues Comme je l'avais précisé ma soeur a produit un olographe daté et signé mis au rang des minute sur l'acte de notoriété chez son notaire. nous avons remarqué que la signature, n'es pas la même que celle apposée sur la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 496 vues Je n ai pas compris une réponse concernant l' assurance vie . nous sommes 3 héritiers mais ma mère a établi l' assurance vie au nom de 2 héritiers . ma mère étant en soins palliatifs , maladie terminale , que devient cette... Participer

Reconnaissance de dette et succession avec 1 seule héritière Posée par Florence, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 527 vues Ma mère vient de décéder. je suis la seule héritière. j'ai une reconnaissance de dette de 10 000€ enregistrée chez le notaire. que se passe t il pour la succession?... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 444 vues Ma mère est en soins palliatifs . celle ci nous a fait un chèque à moi même et ma soeur datant du 09/06/2025 , date de notre anniversaire que nous n'avons pas encore encaissé . a t on le droit de l' encaisser et si oui... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 405 vues Une assurance vie est elle hors succession ? et un héritier a t il le droit de la bloquer ?... Participer

Conjoint marié pas dans la succession Posée par Najhed, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 377 vues Nous avions fait une demande de divorce le 07 07 2016 nous étions séparé mais pas divorcez mon mari est decedez le 28 mai 2024 ne voyant pas la transcription à l l'etat civil j ai téléphonez à mon avocat et elle ma dit qu il n... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature des actes sans la totalité des fonds bancaires Posée par Line, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Line - 399 vues Suite au décès de mon père à londres le 4 juillet 2024, nous n’arrivons pas à obtenir le déblocage des fonds de la banque hsbc uk suite à leur demande d’un document nommé le grant of probate; notre notaire nous certifie que ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de succession Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 408 vues La succession de ma mère décédée doit être réglée fin juillet . quand aurais je l'estimation de ce que je devrais payer aux impôts, faut il attendre que le notaire md convoque ou me l'enverra t il avant ? ces sommes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament olographe trouvé Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Delphine - 835 vues Lorsqu'on trouve un testament olographe, quelle loi nous oblige, et dans quel délai, à le remettre au notaire qui gère la succession ? si on ne le remet pas au notaire, qu'est-ce qu'on risque ? merci beaucoup des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession de mes parents Posée par Earl des prés verts, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 348 vues Le numéraire de mes parents n'a été partagé,car 1 des 3 enfants refuse de signé sa part de liquidité ,et répond à aucun appel du notaire .le numéraire est à la caisse de dépot. cordialement . me pennec claudiane. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mariage Posée par Martin, il y a 3 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Martin - 501 vues Avec ma compagne nous nous sommes pacsés il y a 20 ans a l'achat de notre maison. il y a deux ans nous nous sommes depacsés pour des raisons qui nous concernent mais sommes restés finalement ensemble. depuis peu nous nous... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession d une maison en indivision et saisie immobilière Posée par Marcelline, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marcelline - 532 vues Nous sommes 3 heritiers de la maison de notre mère, l un d entre nous est endetté et est menacé de saisie immobilière. qu adviendrait il de ma part et de celle de ma soeur ,si c était le cas .la maison est actuellement en vente... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Assurance vie avec fonds de la communauté Posée par Jeannot, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 373 vues Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Succession Posée par missad, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 319 vues Qu'est ce qu'un certificat de notoriété ou d'hérédité ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conjoint survivant Posée par missad, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par missad - 459 vues Ma belle-mère est décédée.elle n'a pas d'enfants. quelle démarche faut il faire auprès de la banque pour transférer le montant de ses avoirs sur les comptes de mon père.elle n'a jamais travaillé et cet argent... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie et quotité disponible Posée par Jeannot, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 433 vues Marié sans contrat de mariage. 1°) je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA