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Prescription détournement héritage ?
Posée par Eric, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Eric - 616 vues

En 2006 mon papa est décédé, j'avais alors 18 ans, et nous étions 4 enfants reconnus (moi et mes 3 demi-frère de sa précédente union). l'un d'eux m'a fait signer un papier disant quil s'occuperait de la...

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Maître KAYEMBE
 
Véhicule du defunt et sucession.
Posée par Rosa77, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 368 vues

Ma maman est décédee ils ya quelques jours et elle as un.vehicule (carte grise a son nom) normalement celui ci me revient? elle n etais pas mariee et reste son concubin au domicile. il ne veut rien me donner!! affaire et bijoux...

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Maître KITENGE
 
Qui hérite des liquidités de ma mère décédée
Posée par Shoopibool, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 417 vues

Ma mère est décédée.je suis fille unique d'un premier mariage.elle était mariée en seconde noces avec un homme qui avait deux enfants d'un premier mariage, et qui est décédé avant elle. qui hérite des liquidités détenus...

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Maître KITENGE
 
Revenus fonciers entre le décès et la delivrance de legs
Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1358 vues

Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement...

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Maître GATELLIER
 
Déclaration de succession + testament
Posée par valou, il y a 4 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 398 vues

Mon père a institué par testament olographe mon fils légataire universel, ce qui est noté dans la déclaration de succession : "institué légataire universel de la personne décédé en vertu des dispositions testamentaires ci dessus...

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Recherche avocat droit de succession
Posée par Tiaretahiti_420, il y a 1 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 422 vues

Je cherche un avocat spécialisé en recel successoral pour m’accompagner dans une affaire familiale. mon oncle est décédé en novembre 2017. la succession est suivie par un notaire à andrézieux-bouthéon. j’habite à frontignan, près...

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Chèque au nom de la succession d un d éfunt
Posée par cosettte, il y a 1 mois dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 430 vues

J ai reçu un chèque d une mutuelle au nom de la succession du défunt la succession est clôturée depuis plusieurs mois en tant que légataire puis-je encaisser ce chèque le notaire ayant précisé dans la déclaration de succession que...

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Comment obtenir les déclarations de revenus d'un défunt ? (ayant-droit légal)
Posée par melaniepoulain, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par melaniepoulain - 509 vues

J'ai impérativement besoin de connaître les modalités/manière de procéder afin de consulter et/ou obtenir les déclarations de revenus de mon père décédé en juin 2019. je précise que je suis ayant-droit légal et qu'il...

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La transcription de mariage
Posée par Xuxu, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Xuxu - 542 vues

Mon mari est français, je réside en france depuis 1999 et j’ai de la nationalité chinoise. notre mariage a été célébré à new york en 2017, mon mari est décédé cette année à son domicile à paris. je voudrais savoir comment je...

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Maître TANGALAKIS
 
Ma question la succession entre mon père est ma belle mère
Posée par Guerras nacer, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Guerras nacer - 632 vues

Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. en suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère...

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Maître PETSOKO
 
Donation en avancement d’hoirie ou par préciput et hors part ?
Posée par MLC, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 740 vues

Je possède un patrimoine d'une valeur d'environ 800 000€. j'ai deux enfants. sur mon testament, j'ai indiqué attribuer à un des deux la quotité disponible. un touchera donc sa réserve héréditaire d'1/3...

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Demander la part heritage
Posée par cat, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 453 vues

Mon père décédé en novembre 25 . j 'ai un frère et ma mère, mon père na pas fait de testament n y donation au dernier des vivants, ma mère a choisi de prendre 100% usufruit. suis-je en possibilité de demander la part de mon...

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Epargne du compte courant/aide juriditionnelle
Posée par Nicole, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 454 vues

En remplissant le formulaire de demande d'aide juridictionnelle, j'ai rencontré des difficultés concernant la rubrique "épargne du compte courant". or, le compte courant n'est pas un compte d'épargne. faut-il...

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Maître BROUARD
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 350 vues

Ma mère est décédé en juillet . elle m a légué de son vivant par testament devant notaire sa maison . elle avait souscrit une assurance vie et nommer bénéficier es moi et ma soeur . nous sommes 3 filles . j ai déjà bloqué sur un...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 447 vues

Pourriez vous répondre à ma question merci...

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Ponction régulière sur compte bancaire maman
Posée par Rmethy34, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 432 vues

Nous avons découvert que depuis 2006, date du décès de notre père, mar soeur qui seule avait la procuration bancaire sur le compte de notre mère s'est abondamment servie sur celui-ci . notre mère vient de décéder. y a...

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Requête obligatoire en cours
Posée par Delph441971@, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 572 vues

Mon fils en habilitation familiale, la notaire a demandé une requête pour mon fils handicapé prêt d'un tribunal et nous n'avons toujours pas de réponse dans l'avancement de cette démarche ? la notaire ne répond pas à...

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Maître KITENGE
 
Testament olographe
Posée par valou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 456 vues

Voici le testament que mon père a fait : "ceci est mon testament je soussigné mr ....né .. demeurant ... par le présent testament révoquer toutes dispositions à cause de mort prises par mes soins des avant ce jour en ce compris la...

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Maître KITENGE
 
Valeur de 2 testaments
Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par gatous - 3419 vues

Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?...

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Acte de notoriété rectificatif
Posée par Marguerite, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 721 vues

Suite à un testament d’une personne se disant sans enfants, nous avons ( en tant que tiers ) hérité d’une maison. nous avons engagé des frais dessus ( peintures électricité aux normes, chaudière…) 2 années plus tard trois enfants...

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Maître KITENGE
 
Des parts de sci en héritage...
Posée par Canislupus84!, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 437 vues

Nous avons hérité mon frère et moi même (il y a 15 ans) de parts dans une sci qui n'existe plus. cette sci a été crée à l'époque pour gérer un ensemble immobilier (appartements + parking) à epinay sur seine.nos grands...

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Partage bloqué ,procédure judiciaire, mise aux enchères de la maisonhéritée de m
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bambou - 518 vues

Est ce qu'en cas de procédure judiciaire pour blocage de succession par mon frère, celui ci peut il participer à la mise aux enchères de la maison héritée et bénéficier d'une acquisition bradée plutôt que l'achat...

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Maître KAYEMBE
 
Chèque des impôts pour une personne décédée
Posée par Hélène, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 501 vues

J’ai reçu un chèque des impôts de 300 euros pour un trop perçu, il est au nom de ma maman décédée en juin 2024 le notaire a tout clôturé en début d’année comment faire pour le percevoir nous sommes 2 sœurs merci beaucoup merci de...

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Maître KITENGE
 
Succession grand-mère
Posée par Sthal, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 627 vues

J’ai transmis tous les documents nécessaires pour la succession de ma grand-mère, réceptionnés le 2 septembre dernier. lors de mon appel à l'assurance ( bpce ) , il m’a été indiqué que le virement des fonds interviendrait au...

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Droit d’usage et d’habitation
Posée par Toto29550, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 727 vues

Mon papa, jeune veuf, s’était remis en couple et acheté un bien avec sa nouvelle compagne (qui souhaitait se marier, mais mon père ne voulant pas se remarier a finalement accepté de se pacser). ils ont vécu ensemble 10 ans, mon...

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Usufruit et décès
Posée par Frimousse, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Frimousse - 616 vues

Mes parents on fait une donation partagé d’une maison en gardant l’usufruit . ils ont divorcés au décès de mon père ,si l’on ne fais pas de succession ,que se passe t’il concernant l’usufruit pendant les cinq ans suivants et apres...

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Problemes de communication
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 501 vues

Suite au décès de papa , mon frère et moi avons hérité d'une maison de papa qui sera probablement mise à la vente.a partir du moment où mon frère ne communique plus du tout avec moi (en dehors de l'étude notariale)...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Encaissement d’un chèque du trésor public postérieur au décès
Posée par Fabien78, il y a 3 mois dans Successions
17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ijol - 7243 vues

Le trésor public a émis un chèque en juillet 2025, en faveur d’une personne décédée en décembre 2024. l’ordre étant libellé au nom de la personne suivi de succession peut-il être encaissé par le fils héritier sur son propre compte...

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Legataire universel
Posée par valou, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par valou - 584 vues

Par testament olographe mon père a institué son petit fils (donc mon fils) légataire universel. il lui a donné la nu-propriété de la quotité disponible ce qui est un legs universel vocation à tout d’après la jurisprudence. mais son...

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Regler un conflit à l'amiable
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 455 vues

Mon frère semble ne pas répondre à son intention d'acheter ou pas la maison de mes parents suite au décès de mon papa ,de plus il ne me répond pas au téléphone, ni par messagerie electronique.nous n'avons plus aucun...

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