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Succession
Posée par Laurence67, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 539 vues

3 heritieres , une succession : une assurance vie hors succession dont 2 heritieres sont bénéficiaires . comment ça se passe en sachant que le compte courant fait parti de la succession et divisé en 3 parts egales . merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 447 vues

Nous sommes 3 heritieres . ma mère m'a légué sa maison de son vivant . ma mère est deceder début juillet . une héritière a bloqué la succession en refusant de signer suite aux origines de mon conjoint qui est algérien et en...

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Droits de succession
Posée par yvettecapfun, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par yvettecapfun - 856 vues

J'ai reglé les droits de succession dans les 6 mois après le décès la succession n'est pas réglé définitivement , une expertise indique une baisse du montant des biens , comment ça se passe pour les droits de succession...

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BELIGHA
 
Donation simple d argent réévaluée ou pas
Posée par cat, il y a 4 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 801 vues

Je suis en succession suite au décès de mon père .j ai été obligé de prendre un avocat .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros sur cette somme d argent , j ai utilisé...

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L'indemnité d'occupation
Posée par Christine, il y a 4 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 752 vues

J'étais hébergé gratuitement dans la maison de mes parents tous 2 décédés. ma maman est décédée le 23 avril 2023, je suis restée 1 an et demi dans la maison le temps que je puisse me trouver un logement. j'en suis partie...

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BELIGHA
 
Une donation au dernier vivant a t elle priorité ?
Posée par alin g, il y a 4 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 491 vues

Si la donation n'a été révoquée , a t elle priorité sur une succession normale entre epoux survivants et enfants ?...

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Après l’acceptation des travaux , qui gère le suivi des travaux et des paiemets
Posée par Jef, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 430 vues

Un indivisaire accepte contraint les travaux sur un bien, qui gère le suivi des travaux et des paiements...

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Maître Assesso
 
Héritages de mes enfants
Posée par Sandy91, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sandy91 - 476 vues

Je m en permet de vous écrire. je suis veuve depuis 2015 alors que j'étais en instance de divorce. j'ai donc hérité d'une partie de mon mari et mes 2 enfants du leur. en parallèle de la succession, c'est rajouté...

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Maître Assesso
 
Liquidation patrimoine sci : recouvrement creance heritier recalcitrant
Posée par Philippe Strozzi : le Mendiant affame de justice, il y a 4 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 478 vues

Dans une succession, un héritier condamné à rapporter ~200.000 € détient aussi des parts d’une sci fortement endettée. or, en cas de liquidation de la sci (patrimoine superieur a 1m d'euros) les banques créancières seraient...

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BELIGHA
 
Sucession
Posée par Laeti73, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 512 vues

J ai eu une donation d un terrain familiale par mon père pour construire une maison. pour que la banque accepte notre prêt bancaire,j' ai du faire faire une donation de 1% du terrain à mon conjoint .nous sommes ni mariés ni...

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Maître PETSOKO
 
Donation entre époux marié
Posée par jess, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jess - 563 vues

Ma mère biologique c'est marié avec. mon beau père et on fais donation au dernier vivant cependant depuis 1 mois mon beau père et devenu mon père sur adoption simple n'ayant pas de père biologique déclaré comment ce passe la...

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BELIGHA
 
Droit de succession si non déclaration de divorce au portugal.
Posée par Véronique, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Véronique - 572 vues

Je demeure en france et j'ai été mariée avec un français mais fait un mariage, seulement à l'église au portugal car je suis française, naturalisée portugaise de par mes parents. j'ai divorcé en 2014 et lors de...

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Maître Assesso
 
Héritage
Posée par Sabine boudef, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 501 vues

Mon père est un algérien a épousé ma mère française depuis plus de 40 ans il a toujours vécu en france et travailler aussi et de temps en temps il part en algérie pour voir sa famille et à la dernière visite il est décidé...

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BELIGHA
 
Héritage ge et succesions
Posée par Sysy, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 530 vues

Ma mère étant décédé fin juin 2025, elle a été déchu de ses droits de sa fille dans les années 1980, j'aimerais savoir si elle a droit a quelque chose de l'héritage ou autres. cordialement...

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Indivision d'un parking concerné par une succession dont l'héritière est mineure
Posée par L'alpiniste, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par L'alpiniste - 500 vues

Mon compagnon et moi-même avons fait l'acquisition d'une place parking en indivision. il est décédé l'an dernier. sa fille, mineure, est seule héritière. elle a accepté la succession. sa mère (perverse, vénale et...

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BELIGHA
 
Meubles en indivision
Posée par Équilatéral, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Équilatéral - 646 vues

Après le décès de nos parents 1990 et 2005, mon frère propriétaire de la maison où vivaient mes parents nous a accordé à ma s?ur et à moi même une indemnité pour la jouissance de tous les meubles et leur contenu dont il a eu usage...

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Maître BENOIT
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 705 vues

Que risque un héritier qui bloque abusivement une succession ?...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 732 vues

Nous sommes 3 héritiers . ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . elle est récemment deceder . je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). un notaire doit venir faire un...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 478 vues

J' attend une réponse d' une question que je vous ai posé et que je pense que vous n' êtes pas en mesure d' y répondre...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 465 vues

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . nous sommes 3 héritiers . décéder début juillet , comment va se passer le partage des biens en sachant que le notaire vient faire un inventaire début septembre. et si...

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Maître DIARRA
 
Suite deces d une cousine
Posée par Sub, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 437 vues

Peut on hérité d une cousine sachant qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci...

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BELIGHA
 
Différence entre attestation devolutive et acte de notoriété
Posée par Lawrock, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 433 vues

Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er...

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BELIGHA
 
Rente accident du travail
Posée par Cornelia, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cornelia - 402 vues

Mon époux est décédé le 9 octobre 2024 suite à un cancer de l'amiante. la maladie a été contracté bien avant notre rencontre et s'est déclarée après notre mariage. suite à cela il a reçu à peu près 120000 euros en...

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Maître Assesso
 
Soupçon de recel successoral quand un des 2 légataires a été tuteur
Posée par Katfro, il y a 1 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 441 vues

Le frère de mon meilleur ami - qui savait que j´étais sur le testament - a demandé à 2 fois la tutelle et a, dès son obtention, vendu la maison et son contenu, alors qu´il y avait suffisamment d´avoirs en banque pour payer l´ehpad...

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Maître Assesso
 
Refus de succession et vider maison en location
Posée par Patrickgre, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 549 vues

Depuis 2 mois je suis bloquée car mon frère dit refuser la succession de ma mère mais ne répond pas au notaire par écrit.sa non réponse fait que je ne peux pas vider la maison qui était en location pour la rendre au propriétaire et...

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BELIGHA
 
Désaccord sur evaluation dans partage familial suite à ssion
Posée par Clémentine, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 444 vues

Suite au décès de ma mère nous souhaiterions signer le partage directement dans les 10 mois sans signer l'attestation immobilière , mon père est décédé en 2005 or l'évaluation bloque malgré 3 évaluations faites par des...

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BELIGHA
 
Menaces
Posée par Val, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 469 vues

J’ai reçu ce message de message et je subi du harcèlement depuis plusieurs mois : « tu cherches a avoir des histoires et à te faire casser la gueule avec tes demandes à la con à la notaire… » dans le cadre d’une succession. a part...

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BELIGHA
 
Ordre bénéficiaire succession
Posée par Kalyves, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 435 vues

Un de mes cousins vient malheureusement de décéder. il n’avait plus de parents, de frère et sœur ni d’enfants. il lui restait seulement un oncle ,qui a trois enfants et sept cousins qui n’ont plus leurs parents. comment peut se...

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BELIGHA
 
Succession inachevée .
Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 475 vues

Suite à recel successoral de la veille :précisions supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec...

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BELIGHA
 
Succession inachevée .
Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 471 vues

Suite à recel successoral de la veille :informations supplémentaires . père décédé en 1850 .succession établie sur 1 des 3 héritiers .un héritier est mort sans descendance.reste aujourd'hui deux lignées troisième cousin avec...

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BELIGHA
 
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