Une question en droit des successions ?

Puis - je encore modifier le bornage lorsqu'on a deja signe le pv en vue d'une donation entre mes freres et soeurs. cordialement...

Ceci est en complement de ma question precedente a propos des liberalites au benefice de mon frere. mon frere etait la personne de confiance pour notre mere a l'ehpad. il etait sense regler toutes factures de loyer et soins...

Au décès de mon père ma mère est "nature du droit: usufruitier" et nous ses 3 enfants "nature du droit: nu-propriétaire, indivision: indivision simple". donc ma mère est en démembrement et non en indivision ?. est ce que je peux...

Une sarl de famille (lmnp) comporte 4 associés frères et soeurs, l'un d'eux décède. les héritiers héritent de ses parts, 1/4 pour le père, 1/4 pour la mère et la moitié pour les frères et soeurs. le père et la mère...

Derniere question en rapport avec la succession de ma maman decedee fin janvier 2026. depuis la naissance de son petit-fils elle mettait de l'argent dans une assurance pour lui, soit plusieurs milliers d'euro, par...

Je reviens vers ce forum qui m'a déjà beaucoup aidé ! voilà nous venons d 'avoir le délibéré de notre procédure judiciaire de fond , procédure qui dure depuis plus de trois suite à un blocage successoral de la part de...

Mon père est décédé. mes demis frères et sœurs semblent avoir omis de parler de moi au notaire. je ne suis pas dans la sucession. que dois je faire. merci...

Ma maman est decedee fin janvier 2026. j'ai un seul frere coheritier indivisaire. j'ai alerte le notaire qui s'occupe de la succession d'anomalies nombreuses sur les comptes et lui ai demande d'interroger...

Et merci d avance à ts ceux qui me liront. succession qui traîne depuis 2016 : 3 héritiers en indivision et un notaire qui n a pas établi d attestation de propriété. aucun acte authentique dresse alors que 2 des indivisaires étaient...

Je viens vers vous car un cabinet de genealogie successoral ma envoyé un mandat par mail de recherche des heritiers et me demande de signer. auparavant j' ai eu un entretien telephonique avec ce cabinet concernant mon...

Je vous écris car j'ai eu un echange telephonique avec un cabinet de genealogie successorale a propos d'une amie décèdée il y a un an . lors de l' échange ,j'ai précisé que je ne connaissez pas ni...

Je vous envois ce mail car j'aimerais savoir si mon mari qui a obtenu l'héritage de ses parents avant notre mariage, est ce que ce bien me revient si celui-ci venait à décéder ? cordialement. mme corinne clet merci de vos...

3 enfants possedent la maison familiale en indivision a part egale. suite deces des parents 2 enfants souhaitent acquerir la maison en "rachetant" les parts. comment les departager ?...

J ai rachete apres mon mariage sans contrat la part de ma soeur , nous étions en indivision. mon épouse a donc participé a l achat du demi bien a t elle droit a 1:4 du bien? j ai hérite de la moitie et on a rachete de concert l...

Suite au décès de ma grand mère. nous nous sommes rapprochés du notaire en charge de la succession. deux testament avait été réalisé un en 2015 puis un en 2021 celui de 2021 a était envoyé en recommandé avec accusé réception chez...

Combien de temps après avoir signé l'acte de vente chez le notaire les héritiers perçoivent l'argent sur leurs comptes bancaires ? merci de votre réponse. christine...

Née en 1964. adoption plénière en 1969 mon frère biologique. ( même parents biologiques) est décédé. les demis frères et sœurs me demande de m'occuper de la succession. y ai je droit ? cordialement...

Nous comptons louer un appartement à un monsieur de 68 ans aux revenus modestes. cependant lorsque mon papa décédera nous devrons vendre pour l’héritage. parmi nous il y en a qui sont âgés de plus de 65 ans mais je ne connais pas...

Ma mère est rentrée en ephad. nous voulons vendre son appartement. nous sommes 4 enfants et avons une nue propriété depuis la mort de notre père sur la moitié à lui. ma mère qui a 98 ans a la moitié en pleine propriété et...

Depuis le décès de notre mère le 2 novembre 2024 ma sœur occupe la maison familiale, elle a investi la maison avec ses meubles, les contrats d’électricité et d'eau sont à sont nom ainsi que l'assurance de la maison, son...

Je suis nue propriétaire d'un bien reçu en donation par ma mère qui en a gardé l usufruit. je souhaite lui racheter cet usufruit. le paiement peut il se faire seulement au moment de la succession? merci...

Lors de l'arbitrage d'un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat, ce dernier était vice-bâtonnier et maintenant bâtonnier de sa juridiction, ayant permuté avec son prédécesseur. pourtant l'arbitrage...