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Personne sous curatelle renforcée Posée par Émeraude 123, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 359 vues L' un de mes frères, nu propriétaire, est sous curatelle renforcée. notre mère usufruitiere est en ehpad. je souhaite sortir de l' indision. que faire si les tutrices-ne répondent pas à ma demande ?... Participer

Testament Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 409 vues Mon père est décédé, il a fait un testament meme à ma belle-mère en 2003, est-ce que j’irrite quelque chose ou j’évite les dettes de mon père ?... Participer

L’héritage par voie de taasib de l'oncle paternel au maroc Posée par eJ9jgfmdUj3Aaw, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 557 vues Mon frère est décédé et nous sommes 5 filles, mon oncle paternel de 85 ans est heritier avec nous par taasib et 3 mois après malheureusement ma mère est décédée à son tour à l'age de 90 ans nous n'avions aucune relation... Participer

Reconnaissance de dettes, succession, obligation alimentaire Posée par Marieb, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues Nous sommes 4 enfants. depuis que ma mère est veuve, 2 des enfants font des reconnaissances de dettes (via notaire) exigibles sur le la succession alors que ma mère a les moyens de payer. ils ont tenté de nous faire payer une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession mobilier, refus accès au logement Posée par Ptal, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 409 vues Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession mobilier, refus d'accès au logement Posée par Ptal, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 392 vues Mon père est décédé, il avait formulé un testament holographe pour léguer quelques meubles sans grande valeur, sinon sentimentale, à ses enfants, issus d'un premier mariage. ce testament est pris en compte dans le projet de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Placement en ephad d un parent Posée par NAD, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NAD - 727 vues Nous sommes une famille de 4 enfants , mon père est décédé et il ne nous reste plus que notre maman .en juillet ma mère âgée de 82 ans est tombée chez elle et à du etre hospitalisé car avait qlq fractures . durant plusieurs mois... Compléter

Changement de régime matrimonial Posée par Roger, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues Mariés en 88 avec un contrat de mariage et une donation au dernier vivant, nous avons deux enfants majeurs et autonomes. nous sommes propriétaires de notre résidence principale et envisageons d'acheter un appartement pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Partage judiciaire bloqué depuis longtemps par notaire inactif Posée par Sanssouci25, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sanssouci25 - 695 vues Mon père est décédé en 2005, suite à conflit entre héritiers, un jugement ordonnant opérations de comptes, liquidation et partage a eu lieu en 2010. le notaire désigné a tenté de faire signer un partage amiable (seulement) en 2013... Compléter

Indemnité d'occupation Posée par Belettine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 334 vues J'ai la garde de mes 2 enfants que j'héberge. dois-je une indemnité d'occupation ? je rembourse seule le prêt, j'entretiens seule la maison. mon ex-conjoint a fait un apport de 10 000 ? et moi de 90 000 ? à l'achat de la maison... Participer

Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isa M - 6907 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... Participer

Appartement du defunt Posée par Esma, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues Si je renonce a la succession de mon père faut il vider son appartement pour que le propriétaire puisse jouir de son bien... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bien rn commun Posée par Orchidée, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 470 vues Je suis mariée avec mon mari depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à des enfants d'un premier mariage et moi également, si mon mari décéde où moi ,comment se préserver de ce que nous avons acheté nos meubles ,nos 2... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par Orchidée, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 539 vues Je suis mariée depuis 12 ans ,ce un mariage recomposé, mon mari à 3 enfants d'un premier mariage et moi également. j'ai hérité d'une donation de la maison de mes parents, moi et mes frères et sœurs depuis plus de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Livret a Posée par Orchidée, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 520 vues En cas de décès de mon mari, est ce que mon livret a sera mis sur sa sucession ,ce un mariage recomposé et pas d'enfants en commun , l'argent sur mon livret est suite à la vente d'une donation de la maison familiale à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Declaration de succession Posée par cat, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 421 vues J ai reçu un courrier des impôts en ce qui conserne la succession de mon pére . j ai telephoné a l agent des impôts , il ma dit que le notaire a réglé un accompte sur la succession mais il n a pas fait la declaration de succession... Participer

Comment protéger son conjoint des enfants Posée par Macha, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 509 vues Mon mari et moi avons une maison, comment faire pour protéger l'un ou l'autre en cas de décès d'un des deux. sachant que nous avons 2 filles qu'elle est la solution pour nous protéger ? d'avance merci merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnité de succession en cas d'indivision Posée par fifi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues En complément à mes deux précédentes questions : en fait mon père n' a pas le choix et depuis le décès de ma mère vit cette cohabitation qui lui est imposée puisque mon frère demeure et demeurera dans les lieux. dans ce cas est il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indemnité de succession en cas d'indivision Posée par fifi, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fifi - 458 vues En complément de ma première question qui était : mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie... Compléter

Indemnité d'occupation suite à indivision Posée par fifi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues Mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie de l'usufruit , le bien étant désormais en indivision... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Écart de toute procédure Posée par Zore, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zore - 469 vues Mon beau père est décédé en début de semaine et ma belle sœur ne communique pas avec son frère elle le tiens à l' écart de tout et soit disant que le défunt ne voulait plus qu'il rentre dans les maisons qu ils ont dont... Compléter

Vente d'un bien immobilier dont j'ai la pleine propriété après donation partage Posée par lodile44, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lodile44 - 575 vues Mes parents ont fait une donation partage entre leurs 3 enfants en 2001. mon frère aîné est décédé avant ma mère et le droit de retour a été appliqué. sa compagne a été son héritière par testament. mon 2eme frère décédé avant ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Héritage Posée par David, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 581 vues Je me permets de vous contacter pour une demande de renseignements. en effet, une amie proche vivant en france est actuellement au maroc car sa mère est décédée. elle doit hériter d'une somme d'argent sur un compte... Participer

Changer de notaire suite conflit Posée par principes, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par principes - 414 vues Depuis 3 ans je suis en conflit avec un notaire, des cousins ont ouvert le dossier de succession de mon oncle (sans enfant, sans testament) et ont informé le notaire de l'existence de ma famille, mais ce notaire conteste... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais de succession et communauté universelle Posée par Emilie78, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 373 vues Mon père est décédé et ma mère doit payer des frais de succession. ils avaient changé leur contrat de mariage en communauté universelle au dernier vivant. dans le décompte successoral, il est compté la voiture de ma mère (à son nom... Participer

Succession et rachat maison Posée par Mymy, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 317 vues La maison de mon père (décédé) a été estimé a 200000€ chez le notaire. nous sommes 4 sœur. l'une veut racheter cette maison 120000€. peut elle ? on m'a parlé de fraude fiscale si la maison est vendu moins cher que... Participer

Bien propre au défunt Posée par cat, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 360 vues Je suis en sucession avec mon frére et ma mére . ma mére a pris l usurfruit sur tout , mon pére n a pas fait de testament n y de donation au dernier des vivants , marié sans contract communauté réduite aux acquêts .mon pére était... Consulter la réponse de Maître Assesso

Création d'une sci pour désheriter un enfant au profit d'un autre Posée par lou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 316 vues Mon père a crée 2 sci disctinctes sur sa maison principales en mettant comme associés mon frère et ma soeur issus de son 3ème mariage !!!. a son décés je découvre ce montage.et je me sens vraiment lésée !!! ai-je un recours ? merci... Participer

Indemnités d'occupation réclamer injustement Posée par idir, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par idir - 554 vues Je justifie de baux locatif d'un bien en hlm prouvant ma non occupation privatif d'un bien immobilier d'une succession de mon défunt père malgré ça on me réclame des indemnités d'occupation injustement alors que je n'occupais pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Donation Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 341 vues Mon père est décédé le 21/04/2025. avec ma mère, ils s'étaient fait une donation au dernier vivant. ma mère a l'usufruit à 100%. je suis fille unique. en 09/2024, ils m'ont fait donation d'un appartement... Participer

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