Succession cousine germaine de ma mère côté paternelle
Nous somme 10 personnes de la cousine de la défunte côté paternelle et,! et 1 cousine de la défunte côté maternelle ! quelles sont les droits successorale…
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Nous somme 10 personnes de la cousine de la défunte côté paternelle et,! et 1 cousine de la défunte côté maternelle ! quelles sont les droits successorale…
Ma sœur et moi sommes des héritières légitimes issues du premier mariage de notre père, décédé en france. nous partageons la succession avec son épouse et les enfants issus de son second mariage. il a laissé des fonds bancaires —…
Nous sommes 2 héritiers et suite au deces de mon pere, jai decouvert des donations cachees immobilieres et financieres non declare es depuis 12 ans, l'autre heritiere a organiser son insolvabilite a travers une sci, quels sont…
Est il possible lors d un partage judiciaire que le notaire ne m ait pas informe de la valeur exacte du bien de mon frère et qu il ait estime le mien sans pouvoir entrer dans ma maison ? si je lui ai demandé de me préciser la…
Je soupçonne le notaire qui pouvait facilement retrouver tous les heritiers d' avoir sous estimé le bien principal et de l avoir vendu au dessous de se valeur réelle si le bien a été habite par le défunt et qu il avait fait…
Je vous expose la situation : dans le cadre d'une donation-partage un héritier reçoit un bien avec réserve d'usufruit le 09/01/2026 décés de l'usufruitier. a mon sens la taxe foncière est une dette de…
Avant le décès de mon frère, lors de l'ag annuelle, des charges pour travaux ont été votées et sont réclamées dans les appels de charges postérieurs au décès lesdites charges entrent elles dans le passif de succession car…
Je n’ai pas donné suite à la succession de mon père dcd en 2010 ce dernier etait remarié et nous n’avions plus de contact aussi quand j’ai reçu les papiers du notaire je n’ai rien compris il avait une reprise de succession de 70000…
Ma maman est decedee il y a 4 ans avant elle ses parents. elle devait heriter mais un de ses frères a fait opposition. ses soeurs attaquent en justice pour enfin pouvoir heriter sauf que nous sommes aussi assignés. a part la maison…
Mon père est décédé avec deux héritières : ma mère et moi même. mes parents avaient un compte joint avec un peu de liquidités au jour du décès. puis je payer ma part des honoraires du notaire avec la part des liquidités me revenant…
Ma mère ne joue pas la transparence depuis le décès de mon père il y a 7 mois, m'ayant complètement claqué la porte au nez. nous sommes toutes deux les seuls héritières. son notaire a fait preuve de partialité contre moi…
Mon oncle est décédé le 30 juin 2025. n'ayant plus de rapport avec ma famille maternelle personne ne m'a prévenu de la mort de mon oncle. j'ai reçu un courrier recommandé le 11 septembre 2025 auquel je n'ai pas…
Mon notaire qui a contacte mon frère après lui avoir informé qu il allait organiser la succession ne m a pas informe de sa décision de confier la succession a son notaire . mon notaire ne m a demandé aucun document et il m a confié…
Nous préparons notre succession nous avons une fille et j'ai une question subsidiaire sur un évènement qui date un peu ma mère à la mort de mon père a vendu sa maison et le notaire n'a pas procédé à la participation de la…
Si le notaire a quitté sa fonction et n exerce plus comment le retrouver pour intenter une action pour faute professionnelle ? la chambre des notaires peut elle retrouver son adresse personnelles ?…
Suite au décès de ma mère, j'ai un peu de liquidités et je voudrais souscrire une assurance vie à destination de mes deux enfants. nous avons , mon épouse et moi, été voir un conseiller de notre mutuelle. j'ai 72 ans et…
Fille illégitime jamais reconnue par mon géniteur mais test adn ( fait à l'étranger en 2016) avec un de mes demi-frères qui est positif, nous avons le même géniteur. la maison familiale a été vendue début juin 2026 dont les 5…
J ai reçu une somme à payer a la trésorerie qui serait un remboursement d aj a payer par la partie perdante lors d' un partage judiciaire. comme je n ai pas signé le partage et n ai pas encore pu me défendre devant le notaire…
J ai perdue mon frere en janvier 2025 il a 3 enfants dont 2 mineurs mon pere est decede le 22 juin 2025 et depuis janvier 2026 la succession est bloquee a cause de ma belle soeur qui bloque car d apres le notaire de mes parents il…
Quelle est la différence entre le partage amiable et le partage judiciaire, sachant que le partage amiable a été ordonné par le juge ?…
Dans le cadre de la sucession de ma belle mère , qui bénéficiait de l'ash pour aider a payer la maison de retraite , le département peut t'il se servir sur les assurances obseques que ma belle mère possédait pour se…
Maîtres, je ne vie plus en france depuis plus de 20 ans, la succession est réglée depuis peu, faite par un cohéritier. j'ai de forts indices, mais pas de preuve irréfutable. il y avait, entre autre, une voiture relativement récente, (dont…
Lors de la succession de ma maman, le notaire dans une facture partielle au début a écrit en face de notoriété taxé et inventaire taxé, et en face de droit de succession a écrit des chiffres. est-ce légal ? il a écrit aussi…
Pouvez-vous m'orienter vers un avocat en droit de la famille, des successions, connaissant la créance d'assistance sur annecy et environ, svp ?…
Le notaire que j'ai pris pour s'occuper de la succession de ma maman affirme qu'il m'a envoyé une lettre recommandée, qu'il a fourni l'accusé de réception, et qu'il a fait signifier cela…
La femme de mon fils est décédée. pas d'enfant. elle a été adoptée à 30 ans par le mari de sa mère. comment se passe la succession ?…
Le notaire que j'avais pris pour la succession de ma maman a produit des faux devant le tribunal judiciaire dans une procédure qu'il a engagé contre moi. où puis-je demander les originaux ? je vous remercie maître…
Un notaire doit-il être inscrit au registre du commerce ? si oui, comment savoir s'il y est inscrit en son prénom et nom propre ? ce notaire a repris l'étude de sa maman notaire. merci pour votre réponse très…
Au tout début de la succession, le notaire m'a fait signer beaucoup de papiers. comme je venais de perdre ma maman, j'étais un peu perdue. le notaire ne m'a jamais transmis ces documents. est-ce que le fait…
Comme mon notaire voulait me faire payer à nouveau des droits de succession sur des biens pour lesquels j'avais déjà payé des droits de succession il y a plus de trente ans à la mort de mon père, j'ai dû quitter ce…