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Donation partage Posée par Marie, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 749 vues Je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants , 2 propriétés d'une valeur de 200000 euros chacune, en conservant l'usufruit. quels seront les frais de cette tractation, et qui doit les payer. mes enfants seront-ils taxés... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Quels sont les frais inhérents à la donation partage Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 407 vues Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre... Répondre |
Succession bloquée car en attente de l'accord du juge des tutelle Posée par michèle, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par charlot 57 - 10959 vues Nous n'arrivons pas à clore une succession dont le chiffrage a été établie par le notaire et signé par les trois quart des héritiers et le quart restant étant mon neveu et ma nièce (jeune enfant) placés sous tutelle suite au... Participer |
Donation d un terrain Posée par Kaka, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître QUESADA-GARCIA - 631 vues En 2001 par acte notarié un terrain a été donné à mon mari par sa mère nous avons inclu une clause mettant se terrain dans notre communauté nous avons fait construire notre maison sur ce terrain en 2019 ce terrain a été inclu dans... Participer |
Renonciation de succession Posée par Tdumou, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 592 vues Nous avons entamé les démarches de succession pour ce qui est de mes parents. si je viens a dcd avant que celle ci ne soit complètement clôturé, mes enfants ne veulent pas de cette succession. que dois je faire pour formaliser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 3 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1009 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succussion de mon conjoint Posée par Cécilia, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 438 vues Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et... Répondre |
Compte indivision Posée par marielysejeansou@gmail.com, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 510 vues Peux t'on remplacer la mére bénéficiaire par sa fille merci reste 2 freres pour ce compte... Participer |
Appel partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 542 vues Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui... Répondre |
Incident d'appel Posée par LANSER20, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 532 vues En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les... Répondre |
A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 698 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Representation pour succession d'un oncle dont sa soeur (notre mère) est décédée Posée par JLS, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 428 vues Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de... Répondre |
Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 526 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Probleme de sucession Posée par Cécilia, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 487 vues Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a... Participer |
Liquidation sci Posée par IGHNDA, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 507 vues Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais... Répondre |
Succesions conjoint survivant détient un pel Posée par Colombe, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 408 vues J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé récemment nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, et nous avons pas d'enfant en commun d'un premier mariage mon mari a deux enfants . le... Répondre |
Marie sous le régime de la séparation de biens je possède en propre une maison (évaluation 300 000 euros) 120 000 euros en banque dont 100 000 en assurance vie (mon épouse en est bénéficaire en cas de déces) je voulais avoir en cas décès qu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de partage et changement de notaire Posée par Maryveyre, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 482 vues Nous avons signé la succession de mon époux chez un notaire pour le partage que nous avions évoqué avec ce notaire, nous désirons changer de notaire. q je devons nous faire ? y a t’il un coup à payer dans la mesure où avait été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gestion argent habilitation familiale Posée par baboune, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 422 vues Ma mère est sous habilitation familiale (ma soeur et moi) . elle est rentrée en ehpad et nous sommes obligées de vendre sa maison. pouvons nous placer l'argent, sur les support de notre choix, sachant qu'elle a 90 ans et... Répondre |
Mon grand père c'est remarié et sa nouvelle compagne à garder son héritage décès Posée par Lili, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 419 vues Mon grand père c'est remarié, et a son décès sa compagne à tout garder de son héritage. alors qu'il a eu 2 enfants de son premier mariage . et 5 petits enfants. À t'elle le droit de le faire svp . en sachant... Participer |
Usufruit du conjoint en cas d’héritage Posée par CjoVico16, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 457 vues Mon grand-père est récemment décédé. il possédait à son nom un appartement hérité de ses parents et grands-parents, bien avant d’être marié à ma grand-mère. l’appartement n’a pas été explicitement légué à quelqu’un. la logique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Don au dernier vivant Posée par Esteban, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Esteban - 444 vues Suite au décès de notre père il y a quelques mois ma sœur et moi même faisons face à une situation complexe. en effet lorsque le notaire a fait une recherche il a découvert l'existence d'un acte notarié portant sur un don... Participer |
Qui hérite d'un defunt sans descendant, sans ascendant Posée par Grenouille, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 402 vues Nous avons un cousin germain qui est décédé, il était célibataire, et sans enfant. notre cousin germain est décédé à 75 ans, à ce moment là : - ses parents sont décédés en 1991 et 2003, plus d'ascendants directs. - sa soeur... Répondre |
Prise de bijoux chez commissaire priseur Posée par Margot, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 377 vues Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous... Répondre |
Succession des grands parents Posée par Lo, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 407 vues Mon père s'est remarié mon père a hérité de ses parents décédé s ensuite mon père est décédé, mais lors de sa succession, ma sœur et moi ,ne voyons aucune trace de l'héritage de nos grands parents, sûrement donner à ma... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Conseil cabinet avocat succession Posée par Violette, il y a 3 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 338 vues Avez vous un collègue à me conseiller pour m’aider pour demander mon acompte. je suis dans le 78 à marly le roi merci de votre retour bien à vous... Répondre |
Vider le maison Posée par Boubou, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 922 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter |
Vente appartement Posée par Violette, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 499 vues Je suis en indivision avec ma soeur avec qui je m’entends pas . si je m'oppose à la vente du bien , que se passe t’il ?merci de votre réponse bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recherche un bon avocat a tlemcen Posée par Loulou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Djam - 1282 vues Je recherche un bon avocat a tlemcen - algerie - pour m'aider a faire valoir ma part sur l'héritage. cordialement... Participer |
Succession sans notaire? Posée par Jen11, il y a 3 semaines dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jen11 - 550 vues Ma grand-mère maternelle est décédée début du mois. mon grand père lui, est décédé il y a 7 ans, la succession notaire n'a jamais été clôturé car il y avait des dettes (et 2 terrain agricole) ma grand mère a depuis le décès de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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