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Problème succession Posée par Math89, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 395 vues Voilà ma compagne et sont frère avait refusé la succession de leur père et après on a du faire refusé notre fille dernière héritière auprès du tribunal et après le grand père et décédé et a ce jour là grand mère a vendu sont... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vente maison familiale Posée par Rico, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues Mon papa est décédé et ma maman partie en foyer logement décide de vendre la maison mes frères et sœurs sont d accord mais ma belle soeur (femme de mon frère décédé) refuse de signer comment faire... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recel d'héritage Posée par Cristal, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 543 vues D’après la déclaration de succession établie à l’époque, l’actif net successoral s’élevait à 336 482,42 €. conformément aux règles légales de dévolution en l’absence de testament, la répartition des biens s’est faite comme suit : •... Participer

Taxes Posée par lou, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 566 vues Lorsqu'on accorde une donation avec réserve d'usufruit sur un bien à une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi y-a t-il des frais ,taxes et comment calcule t-on ? merci... Compléter

Constructuin d'une maison sur un terrain familiale Posée par Tanette23, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 460 vues Mon frère a construit sa maison à coté de notre maison familiale avec l'accord des parents.aucune démarche n'avait été faite auprès d'un notaire. quand ma mère décédera , comment se passe le partage de ses deux... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Devolution succesorale Posée par Cash-95_, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cash-95_ - 733 vues Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reintégrer 1donation partage dans 1 calcul d'heritage en cours (il y a 12ans) Posée par Fastie, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 537 vues Nous avons perdu notre grand-mère il y a quelques mois et avons appris il y a qq jours par le notaire qu'elle avait fait une donation-partage en 2013 a 5 de ses 7 petits enfants. ma soeur et moi n'etions pas au courant et... Participer

Heritage Posée par laurette, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 586 vues Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire... Participer

Jouissance maison Posée par lou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 498 vues Je suis célibataire sans enfants j'ai un ami divorcé ayant eu 2 enfants.je possède ma maison au cas ou je décéderai avant lui j'aimerai qu'il puisse profiter de ma maison sans qu'elle lui revienne y a t-il des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision vente de terrains bornage et procuration Posée par Camélias, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 467 vues En indivision, nous sommes 10 frères et sœurs et nous sommes propriétaires de plusieurs terrains (jardins mouillés) non constructibles. nous avons une autre parcelle de 11 ares qui se trouve enclavé en terre agricole avec... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'obtenir sa part dans une indivision grevée par une partie en usufruit Posée par Carole, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 346 vues Ma mère est décédée en 1988 , j'ai hérité avec mon frère de la moitié de la maison grevée d'un quart par l'usufruit de mon père ,mon père a toujours voulu y vivre seul et a refusé que nous construisions nos propres... Participer

Tromperie pour contester le partage Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 348 vues Le premier notaire de mon frère a conseille à mon frère de prendre mon notaire et mon notaire m a fait part de ce choix au bout d un an après lui avoir demande de faire la succession au plus tot. au bout de deux ans mon frère m a... Participer

Succession bloquée chez notaire Posée par Salvador, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 659 vues J'ai la succession de ma grand-mère qui est bloqué chez le notaire l'affaire est passé au correctionnel et un appel et à médiation qui a pas eu qui a pas eu lieu à cause du décès de ma tante et qui était accusé de recel... Compléter

Déclaration de succession Posée par Camille, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 488 vues En partage d’une succession, un désaccord est en cours sur les valeurs afin de compléter la déclaration de succession. nous sommes 2 héritiers des estimations ont été faites et sont très différentes. chaque héritier veut bien sûr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel document prouve que ma maison m'appartient après divorce ? Posée par Fély, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues J'ai divorcée en 2010 avec la mention mutuelle que chacun garde ses biens. je suis propriétaire de ma maison mais sur l'acte de propriété nos noms y figurent. j'aimerais savoir quel document demandé et à qui... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Comment se passe la succession de biens Posée par Salwa2204, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues Comment se passe la succession lors du décès du dernier parent ? ma mère âgée de 80 ans qui a été mariée à mon défunt père jusqu'à sa disparition et dont mon frère et moi sommes issus possède une maison coûtant... Consulter la réponse de Maître BALONGA

La pension de reversion Posée par Eddy@2010, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 460 vues Le père décédé est en instance de divorce avecsa première epouse, laisse un enfant mineur d'une autre union. cet enfant peut-il prétendre à la pension de reversion ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation notaire lors de la succession en cas de donations antérieures Posée par Marcopolo, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 544 vues Si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros = il n'y a pas d'obligation d'avoir recours à un notaire. si le patrimoine du défunt est de 0 à 5k euros et qu'il a procédé à des donations antérieures à l'un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déclaration succession Posée par Pupuce, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 480 vues J'ai hérité avec mes 3 autres sœurs de la maison familiale. nous avons réussi à vendre la maison. valeur de 110 000euro ,vendu 95000euro. partagée en 4 ça donne 21milles ....ect euro. y a t il plus value ? est-ce que je dois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transcription de mariage Posée par Mosley, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mosley - 1205 vues Je suis étranger(africain) marié en france avec une portugaise et nous n'avons pas de dossier préliminaires au mariage au consulat général du portugal et je n'ai pas de titre de séjour en france, pourrai-je faire une... Participer

Accès à la déclaration de revenus du défunt Posée par Celeste, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 524 vues Le notaire a réglé, sans nous en informer, le solde des impôts sur le revenu de notre père. la déclaration a été faite par son épouse, (mariés sous le régime de la séparation des biens) . elle refuse de nous donner les montants... Participer

Droit bafoues Posée par Nora, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 377 vues Mes droits sont bafoues. on ne me tiens pas au courant. suis perdue... Participer

Les relevés de compte Posée par Magnolia, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 439 vues Mon neveu a demandé les releves de comptes de maman sur 10 ans et là il réclame.vopie des chèques aussi en as t il le droit pour les chèques ? 100 e de frais plus 180 e réclamés par le notaire en héritiers il y a mon frère moi et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conciliation avec un notaire Posée par Nicou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicou - 609 vues Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'occupation au dernier survivant Posée par bouriad, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues Ma compagne et moi allons faire l’acquisition d’un terrain sur lequel on va faire construire une maison. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons chacun des enfants d'union précédente. notre souci est de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et lègue Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues Mon oncle maternel français et résidant en france, âgé de 50 ans, souhaite effectuer un testament auprès d'un notaire afin de déshériter ses enfants. la cause étant la non assistance, ayant de très graves soucis de santé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Testament oral devant notaire non pris en compte Posée par Christine P, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 593 vues À son domicile, ma grand-mère avait donné oralement des dernières volontés à la notaire (je devais hériter de la part réservataire à son décès, je suis sa petite-fille) le médecin avait fait une attestation pour prouver que ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Apl et héritage enfant mineur Posée par Chachou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chachou - 500 vues Je souhaiterais savoir si l'héritage d'un enfant mineur pour un montant supérieur à 30 000 euros (succession de son défunt père, avec donc contrôle du juge des tutelles) peut impacter le droit aux apl de la mère qui élève... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cloturer terrain indivis = acceptation tacite succession ? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ChocoFramboise - 619 vues Selon l'article 647 du code civil, "tout propriétaire peut clore son héritage". apparemment c'est un acte d'administration unilatéral qui ne demande pas l'accord de tous les héritiers comme le bornage qui... Participer

Héritage Posée par nenesse, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 526 vues Mon fils s'est remarié . il a 2 enfants de son premier mariage et sa femme 2 de son premier mariage ils ont achetés une maison ensemble, fait la donation entre époux mais le prêt est au nom de mon fils lors du décés de... Participer