Une question en droit des successions ?

Mes parents sont décédés, ma mère la dernière en août 2025. les papiers de succession sont prêts depuis longtemps chez le notaire, il nous a dit que c’était à nous de definir une date ( je pensais que c’etait le notaire qui...

Dans le cadre d'une succession de plus de 10 000 € pour les liquidités sans compter les biens immobiliers, quel est ou quels sont les documents primordiaux que les banques exigent du notaire pour transférer les fonds d'un...

Et merci pour votre réponse mon père est décédé il y a quelques années déjà. celui ci avait un fils qui a laissé sa part à notre mère mais notre frère décéde et notre belle soeur réclame la part cédee. en a t'elle le droit...

Mon mari est décédé nous avions un compte bancaire commun rentre t il dans la succession ? ou étant le vo titulaire il m appartient ? merci...

Dans le cadre d’un contentieux successoral actuellement en cours devant le tribunal judiciaire d’Évry-courcouronnes, nous recherchons un avocat postulant inscrit au barreau de l’essonne. le dossier est déjà suivi par un avocat plaidant...

J'ai eu une petite succession de ma mère. nous sommes trois enfants mais je suis en mauvais termes avec les autres. nous avons perçu chacun 3 590,38 euros. mon demi-frère gérait les comptes de notre mère. lorsque...

Il y a t il une nouvelle loi en 2026 qui n'inclue pas dans la succession les livrets et ldd du conjoint survivants venant de ses salaires et pensions quand il avait un compte personnel et qu'il alimentait un compte commun...

Je sollicite votre avis sur une situation successorale. mon père, décédé en septembre 2025, était en indivision avec mon oncle sur une maison. mon oncle occupe le bien et refuse systématiquement l’accès pour permettre une...

Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait un petit t2 avec très peu de meubles. le clerc chargé de la succession m'a informé qu'il fallait faire un inventaire des meubles dans l'appartement en présence...

Je voulais savoir,que faire en cas de refus de transfert de bail locative par un bailleur...

Je recherche un avocat pour une consultation ponctuelle : relecture de conformité formelle de conclusions d'appel finalisées, sans prise de mandat ni responsabilité sur le fond. echéance courte. mon avocat plaidant n'est...

Recherche avocat au barreau d'aix-en-provence — mission ponctuelle urgente recherche avocat inscrit au barreau d'aix pour relecture de conformité formelle et dépôt via rpva . mission ponctuelle sans prise en charge du...

Mon mari decedé le 14 décembre 2025 m’a déshéritée au profit de son fils ( né d’un premier mariage ) et de ses petites filles. je me suis occupé de lui ( paraplégique) durant 15 ans . que puis-je espérer revendiquer ? merci merci...

N ayant plus de notification depuis plus d' un an du notaire ou puis je savoir si mon bien a été vendu sans en être informé par le notaire charge du partage judiciaire demandé par l avocat de mon frère ? mon frère m a empêché...

Ma mère s'est mariée au vietnam en 2008, son mari était vietnamien. elle a divorcé en 2015, en france ces informations sont mentionnées sur sur acte de naissance. elle est décédée récemment. le notaire me demande le livret de...

Une dette de restitution ,sous forme d'argent, peut-elle être déduite des sommes à déclarer dans le calcul des droits de succession ? il semble qu'une nouvelle loi de 2024 l'empêche. quel est le risque vis. à vis de...

Nous avons reçu l heritage des grands parents deceder il y a plus de dix mon papa Étant deceder on herite de terrains diviser entre tout le monde ma tante garde la maison mais pas le terrain .la notaire me dit qu il sera en vente...

J ai la maison en usufruit de mon mari,il a 3 enfants d un mariage précédent.j aimerais racheter la maison puis je leurs propose de la racheter en laissant ma part sur la maison merci...