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Vente d'une maison Posée par fanfan, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 467 vues Après 10 ans les héritiers non pas réagis, est-ce que je peux vendre ma maison en sachant qu'ils sont réputés renoncé à la succession après ce délai cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente en succession Posée par rangers, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 496 vues Une vente a été préemptée par la mairie les biens sont en succession le notaire ne fait rien depuis 14 mois et ne s'en occupe même pas en trouvant des prétextes je voudrais savoir si nous avons le droit de lui retirer le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rachat de nu propriété d'un héritier à l'autre. Posée par Elian, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 450 vues Ma sœur a reçus en donation partage en 2002 de la maison de mes parents, moi j'ais reçus l'autre maison. elle a la nu propriété et mes parents l'usufruit, comme moi sur l'autre maison. nos parents sont encore... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession très longue Posée par Jean Luc, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 379 vues Cela fait 18 mois que ma mère est décédée, la banque a débloqué les fonds le 8 juillet dernier, les héritiers sont tous d accord les actes finaux n' ont pas encore été signé, que peut on faire pour finaliser, et peu t on... Participer

Héritage. Posée par Frida, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 499 vues Mon père décédé était l'héritier de son cousin germain mort sans descendance ni ascendance. est-ce que nous ses enfants pouvons hériter de sa part ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Héritage Posée par Flex, il y a 2 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 524 vues Je voulais savoir pour rembourser une partie de l’héritage car je vais en revoir un petit mais il ne comblera pas toute les dettes.j’ai 5 crédit avec ma banque donc mon créancier.que vont il faire?rembourser un peu tout les crédit... Répondre

Héritiers filiation Posée par Mimi59, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 612 vues Je souhaite financer en partie l achat d une maison, grâce à un heritage de mes parents. j ai des beaux-enfants, leur père et moi-même ne souhaitons pas qu ils héritent de cette somme engagée pour l achat de ce bien. dois je... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 469 vues Nous sommes 3 filles et la maison m' a été légué a moi seule , je dois verser la part a mes 2 soeurs mais puis je habiter la maison avant la finalité de la succession ? et dans ce cas une héritière peut elle me demander une... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 821 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 385 vues Ma mère m' a légué sur testament sa maison de son vivant . elle est décédé en juillet . nous sommes 3 filles , je dois donc les parts a mes 2 soeurs . puis je habiter la maison avant les signatures définitives du fait que c... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 335 vues Ma mère m' a légué sur testament sa maison de son vivant . elle est décédé en juillet . nous sommes 3 filles , je dois donc les parts a mes 2 soeurs . puis je habiter la maison avant les signatures définitives du fait que c... Participer

Obtenir la copie d'un acte de donation Posée par ninja, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 564 vues Comment obtenir la copie d'un acte de donation ? est-ce qu'un tiers peut en faire la demande ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur Posée par JnnqFWuKqYZ8pSK, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 419 vues Je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de l'expert-comptable est basée sur l'offre initiale de l'acheteur datant de... Participer

Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur Posée par JnnqFWuKqYZ8pSK, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 680 vues Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur , je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de... Compléter

Récupération sur aspa Posée par Louloute, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Louloute - 867 vues Mes parents sont tous deux décédés. ils ont laisser l’usufruit de leur appartement à la soeur aînée. celle ci perçoit l’aspa. dans le cas où ma soeur décéderait avant les nus propriétaires, sommes nous sensés rembourser... Compléter

Comment prouve ma filiation Posée par Slim, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 441 vues Je suis né en france mère française. pere algérien j' ai la double nationalité .mon pere est decede .mes parents n ont pas étais marié comment faire pour avoir la succession en algérie merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Entretenir le jardin Posée par Nicole, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 518 vues Est-il possible d'entretenir le jardin si la succession est toujours bloquée par les recherches généalogiques. l'autre copropriétaire 50% qui n'est pas héritier peut entrer au jardin pour l'entretenir ? merci de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Ficovie Posée par Shine, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Shine - 412 vues Je cherche à mieux comprendre la procédure exacte de consultation du fichier ficovie par un notaire dans le cadre d’une succession, ainsi que la forme du document final qui atteste du résultat. mon notaire m’a indiqué avoir... Participer

Prescription détournement héritage ? Posée par Eric, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eric - 731 vues En 2006 mon papa est décédé, j'avais alors 18 ans, et nous étions 4 enfants reconnus (moi et mes 3 demi-frère de sa précédente union). l'un d'eux m'a fait signer un papier disant quil s'occuperait de la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Véhicule du defunt et sucession. Posée par Rosa77, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 456 vues Ma maman est décédee ils ya quelques jours et elle as un.vehicule (carte grise a son nom) normalement celui ci me revient? elle n etais pas mariee et reste son concubin au domicile. il ne veut rien me donner!! affaire et bijoux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Qui hérite des liquidités de ma mère décédée Posée par Shoopibool, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 484 vues Ma mère est décédée.je suis fille unique d'un premier mariage.elle était mariée en seconde noces avec un homme qui avait deux enfants d'un premier mariage, et qui est décédé avant elle. qui hérite des liquidités détenus... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Revenus fonciers entre le décès et la delivrance de legs Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1518 vues Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déclaration de succession + testament Posée par valou, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 463 vues Mon père a institué par testament olographe mon fils légataire universel, ce qui est noté dans la déclaration de succession : "institué légataire universel de la personne décédé en vertu des dispositions testamentaires ci dessus... Participer

Recherche avocat droit de succession Posée par Tiaretahiti_420, il y a 3 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 575 vues Je cherche un avocat spécialisé en recel successoral pour m’accompagner dans une affaire familiale. mon oncle est décédé en novembre 2017. la succession est suivie par un notaire à andrézieux-bouthéon. j’habite à frontignan, près... Répondre

Chèque au nom de la succession d un d éfunt Posée par cosettte, il y a 3 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 583 vues J ai reçu un chèque d une mutuelle au nom de la succession du défunt la succession est clôturée depuis plusieurs mois en tant que légataire puis-je encaisser ce chèque le notaire ayant précisé dans la déclaration de succession que... Répondre

Comment obtenir les déclarations de revenus d'un défunt ? (ayant-droit légal) Posée par melaniepoulain, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par melaniepoulain - 770 vues J'ai impérativement besoin de connaître les modalités/manière de procéder afin de consulter et/ou obtenir les déclarations de revenus de mon père décédé en juin 2019. je précise que je suis ayant-droit légal et qu'il... Compléter

La transcription de mariage Posée par Xuxu, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Xuxu - 668 vues Mon mari est français, je réside en france depuis 1999 et j’ai de la nationalité chinoise. notre mariage a été célébré à new york en 2017, mon mari est décédé cette année à son domicile à paris. je voudrais savoir comment je... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Ma question la succession entre mon père est ma belle mère Posée par Guerras nacer, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Guerras nacer - 778 vues Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. en suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demander la part heritage Posée par cat, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 521 vues Mon père décédé en novembre 25 . j 'ai un frère et ma mère, mon père na pas fait de testament n y donation au dernier des vivants, ma mère a choisi de prendre 100% usufruit. suis-je en possibilité de demander la part de mon... Participer

Epargne du compte courant/aide juriditionnelle Posée par Nicole, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 548 vues En remplissant le formulaire de demande d'aide juridictionnelle, j'ai rencontré des difficultés concernant la rubrique "épargne du compte courant". or, le compte courant n'est pas un compte d'épargne. faut-il... Consulter la réponse de Maître BROUARD

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