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Puis je porter plainte contre mon frère qui a refusé que je prenne un notaire et a voulu que je prenne son notaire et contre mon notaire qui après avoir pris contact avec mon frère a refusé d effectuer la succession prétextant que…
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Puis je porter plainte contre mon frère qui a refusé que je prenne un notaire et a voulu que je prenne son notaire et contre mon notaire qui après avoir pris contact avec mon frère a refusé d effectuer la succession prétextant que…
Mon pere est decedé, marie sous regime universel avec attribution totale, des donations cachees ont ete decouvertes, financieres et immobilier, pour calculer l'action en réduction, quelles sommes sont prises en compte? moitie…
Si lors d' un partage juridique la valeur du bien de mon frère est de 60 000 euros et celle de mon bien 80 000 dois je lui donner ,20 000 s il en fait la demande et si la mise a prix de mon bien est de 30 000 meme si j ai été…
Suite au deces de mon pere,. j'ai decouvert une donation cachee depuis plus de 10 ans faite l'etranger non declaree en france, pays de residence de mes parents, la'notaire et son avocate me dit que c'est non…
Suite au deces de mon pere, marie sous regime universel avec attribution totale, y a t'il une succession ouverte, sachant qué jai decouvert des donations cachees importantes, la notaire et ma'mere se refuse de faire le…
J' avais posé une question précise à laquelle j' avais obtenu une réponse claire et juste concernant une décision judiciaire qui nous désignait , ma sœur et moi même légataires universelles . malgré cette décision , nous…
Est il normal que je n aie pas reçu depuis la communication par un huissier de justice l acte de liquidation partage rédigé par le notaire du partage et qu il refuse de me le communiquer avant ou après la vente aux enchères ? cela…
Mon notaire a fait ma succession en droit f usage et d habitation alors que j avais une donation entre époux je demande un recours ce dernier est à la retraite.merci de votre retoyr d'accord…
Nous sommes 2 enfants, mon pere est decedé, ma'mere avantage ms soeur et ses fils a mon detriment afin de rien me'laisser, elle a fait donation argent, bien'a'letranger no declare en france..... air je un recours…
Je suis mère célibataire avec un enfant à charge de 15 ans. je prévois l’achat d’un bien à crédit avec un apport provenant du capital familial. je prévois de résider dans l’appartement. quels sont mes droits caf (prime d’activité…
La date du jugement judiciaire est elle la date du partage judiciaire ? la vente aux enchères peut elle être annulée ou retardee sans ma présence physique ou ma signature et sans la remise des clés au notaire pour faire visiter ?…
Si au cours d' un partage judiciaire une vente aux enchères a été prononcée ai je le droit de demander la date du partage au notaire pour contester le partage et demander la valeur des biens à comparer . ? le notaire avait il…
Mon beau fils m'a obliger a vendre maison or j'ai la jouissance m'amenacer de partage judiciere j'ai accepter pour avoir la paix .puis je avoir un dedomagement de cette procedure .en vous remerciant de ce que…
Si le notaire ne répond pas et refuse de m informer de la valeur des deux biens lors d' un partage judiciair e que puis je faire pour vérifier que mon bien a une valeur supérieure et que je dois payer le complément du partage…
Si je peux prouver que mon frère a refusé que je prenne un notaire qui l a contacte et qu il ne lui a pas répondu et m a obligé à prendre le sien pour demander un complément de partage, et m a empêché de prendre un autre notaire…
Si le notaire que j ai choisi pour effectuer la succession m a cache son intention de refuser de terminer les démarches et a attendu plus d un an pour que je le recontacte n' est ce pas une tromperie pour avantager mon frère…
Nous sommes deux enfants qui avons hérités de biens meubles (deux voitures) en indivision à la mort de nos parents. un des enfants veut faire la donation à l'autre. comment faire ?…
Ma mère est décédé en 2022,mon père n' a toujours pas fait le nécessaire pour la succession,il voudrait savoir si il est dans la loi et combien de temps a t il pour contacter un notaire.merci pour votre réponse merci de vos…
Au deces de mon pere, jai de ouvert de nombreuses donations d'argent et un bien cache donné a l'etranger non declare a un neveu pour favoriser ma soeur, nous sommes 2 héritiers, maries sous le regime de communauté…
Suite au décès de mon père en octobre 2025, je n'arrive toujours pas à faire la succession avec ma soeur dont j'ai de sérieux litiges (refuse de répondre... refuse toutes démarches et toutes demandes...) . pas de…
Mon notaire conseil avait vérifie en 2024 que la valeur de mon bien avait diminue et que celle de mon frère avait augmenté depuis 2009. il m a demandé si je voulais demander à mon frère la différence et réclamer cette part. le…
Si je reçois moins du quart de la valeur de mon bien - le bien a été estimé à 69000 et je n'ai reçu que 15 000 a la vente aux enchères , puis je réclamer le complément de partage dans un délai de deux ans après la date du…
Si le généalogiste refusé de me transmettre l' adresse du bien, la procuration et l' acte de vente notarie après le délai de prescription puis je porter plainte auprès du procureur ? ai je encore le droit de recevoir tous…
Mon père est décédé le 31 janvier 94. je pense avoir été lésé lors de la succession? puis je encore avoir un recours ?merci par avance .. etient marc jean pierre 10 bis rue pierre curie 03600-commentry 06 07247832 merci de vos…
Arrêt favorable qu'il faut faire signifier. les frais de commissaire de justice pour signifier et faire exécuter comptent-ils dans les dépens. en ce cas, il s'agirait de devis…
Arrêt cassation favorable. ne veux pas faire appel à nouveau (frais, santé, temps,âge). faire signifier et exécuter les condamnations. faire rembourser (comment) versements carpa mais pas d'appel. est-ce possible en se…
Paiement carpa condamnation appel. appel cassé. comment récupérer les sommes versées à la carpa. plusieurs parties…
Je viens d'apprendre le décés de mon frère avec qui je n'avais plus de contatct depuis 25 ans. une de mes soeurs a indiqué qu'il avait une grosse dette auprès de l'ursaff. est-ce que je risque d'avoir à…
Ma tante non mariée et sans enfants à léguer par testament à 4 de ses frères et sœurs la totalité de ses biens à l'exception des liquidités venant au bénéfice d'une partie de ses neveux et nièces. ne sont pas couchés dans…
Je suis actuellement en indivision succesorale. et je m'interroge sur le manque total d'information et de transparence concernant la gestion du patrimoine et du compte bancaire du défunt, de la part de l'un des cohéritiers…