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Récompense assurance vie
Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 590 vues

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. dix ans après les versements sur cette...

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Impossibilité de payer les frais de notaire pour une sucession
Posée par Kahlanne, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kahlanne - 389 vues

Suite au décés de ma mère dont je suis l'unique hèritière, je vais devoir faire appel a un notaire pour s’occuper de la succession. ma mère ne disposait que d’un compte bancaire et d’un livret a, elle était également...

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Maître DAUSSE
 
Justification des fonds pour la construction d'une maison .
Posée par Nounou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 366 vues

Nous sommes en procédure judiciaire depuis trois ans suite à un blocage de succession . nos parents décédés étaient mariés sous le régime de la communauté , avaient fait construire une première maison , terrain appartenant à notre...

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Maître KITENGE
 
Un légataire universel hérite la quotité disponible ?
Posée par Maman, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues

Ma fille m’a abandonnée et par conséquent je souhaite que la quotité disponible de mon héritage soit hérité par mon fils. j’ai seulement 2 enfants. j’ai fait un testament dans lequel j’ai désigné mon fils comme légataire universel...

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Maître KITENGE
 
Questionnement sur des frais de succession .
Posée par Alcall, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues

Je suis actuellement en contact avec un notaire pour le calcul d'une succession et la somme final est bien plus élevé que son estimation de départ. comment puis je faire pour être sûr que le notaire n'a pas fait d'...

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Maître KITENGE
 
Quotité disponible
Posée par Yorick, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 274 vues

Mon père est décédé et m’a déshéritée dans son testament. il a donné la quotité disponible de sa succession à ma mere, qui en a pris l’usufruit. mon frère et moi avons chacun la réserve légale sur le reste. je voudrais savoir : à...

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Maître PITTAVINO
 
Succession avec testament
Posée par Nicou, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicou - 563 vues

Mon notaire a laissé passer la date des 6 mois du décès de ma mère sans répondre à mes trois courriers (demande d'acte de notoriété et d'attestation immobilière, demande de rendez-vous au sujet du testament, et rappel...

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Maître DAUSSE
 
Comment augmenter loyer suite à heritage
Posée par Perdu, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alice - 3998 vues

Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction...

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Présents succession
Posée par Marino, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 404 vues

Pour me remercier de m’être toujours occupé seul de ma mère jusqu’à la fin(100 ans) elle m’a fait un chèque fin 2014 de 50000€ et non à ma sœur j’ai déclaré cette somme aux impôts dois-je le rapporter à la succession merci merci de...

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Dépenses sur mon compte perso
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 270 vues

J’ai fait un testament 50 pour ma fille ( avec qui je suis fâché,) 50 pour mon épouse. je fais beaucoup de dépenses carte bleue est-ce que ma fille peut contester le testament en disant qu’il y a eu beaucoup de dépense il n’y a pas...

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Peut-on mettre un véhicule en dépôt-vente avant la fin de la succession
Posée par Domi18, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues

Mon frère est décédé récemment et nous devons ma mère, ma soeur et moi (co-héritières) mettre en vente son véhicule le plus rapidement possible afin de rembourser un prêt qu'il avait souscrit sans assurance décès. le règlement...

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Maître KITENGE
 
Qui sont les héritiers ?
Posée par Ines, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 572 vues

Ma mère est décédée depuis plusieurs années, et j'ai fais un refus d'héritage. la sœur de ma mère est décédée récemment et était propriétaire d'un bien, mais n'avait pas d'enfants. qui sont les héritiers ?...

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Maître KITENGE
 
Jugement partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues

Un jugement en partage judiciaire a été rendu avec exécution provisoire. il n’a pas été signifié par voie d’huissier . puis je faire signifier le jugement afin de faire courir le délai d’appel pour voir si la partie adverse fait...

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Maître MINARY
 
Bien mis sous péril : peut-on vendre ?
Posée par lili77800, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 342 vues

Mon père est décédé en octobre 2023. en novembre 2023, ma belle-mère a procédé à la destruction d’un bien immobilier appartenant à la succession, en utilisant la grue de mon père. la mairie lui a adressé un courrier uniquement pour...

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Maître KITENGE
 
Donation dernier vivant
Posée par Mamamba noir, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 257 vues

A quel moment, les enfants entrent ils en pleine possession de leur part de la succession a laquelle ils avaient droit au déces du père (en présence d' une donation au dernier vivant) merci de vos...

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Procédure judiciaire
Posée par Nounou, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 496 vues

Les neveux et nièces d'un premier mariage de notre maman décédée , bloquent la succession par principe , réfutent l' expertise de la maison ( gven ) , la récompense due par la communauté ... notre maman avait signé à nos...

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Maître KITENGE
 
Héritage parents - enfants
Posée par Manette01, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 320 vues

Que se passe-t-il si un héritier ne se manifeste pas ?...

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La réattribution d’un don manuel dans le cadre d’une donation-partage
Posée par Sophia, il y a 2 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 841 vues

Nous sommes une famille avec deux enfants. en 2023, nous avons effectué un virement de 18 000 € sur le livret a de notre fils, alors âgé de 8 ans. nous pensons de verser ultérieurement le même montant sur le compte de notre...

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Sucession et héritage
Posée par Marie, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marie - 590 vues

Marié sous la séparation de bien et vivant au domicile de mon défunt mari qui de premiere mariage a un fils 52ans nous avons pas d 'enfants , je prend un notaire pour la sucession le fils habite la belgique il répond pas au...

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Maître DAUSSE
 
Contre expertise
Posée par Sandrine, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandrine - 545 vues

Suite au décès de ma maman et un don fait entre vifs d'un terrain et mobilhome, mes frères contestent la valeur de la donation. une médiation a été ouverte avec une expertise mobilière . je ne suis pas ok de l'expertise...

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Maître DAUSSE
 
Démembrement et succession héritier oublié
Posée par Corinne, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues

Est-il obligatoire d'ouvrir une succession chez un notaire si le partage a été réalisé avant le décès du mari en faisant un démembrement de propriété ou donation du bien c'est à dire l'usufruit pour l'épouse du...

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Maître KITENGE
 
Je souhaiterais un partage partiel de la succession et remboursement des frais
Posée par Russie, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 336 vues

Succession de mon mari, qui traîne depuis 15 mois, compte bancaires, épargne et produit vente de maison, bloqués + frais obligatoires pour la vente de la maison, que j'ai réglés totalement non remboursés (8000 euros) un enfant...

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Donation entre époux
Posée par Jeannot, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeannot - 652 vues

Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de...

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Vente d'une maison
Posée par Fanfan, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 490 vues

Je voudrais savoir comment faire si mes parents sont décédés et nous sommes trois soeurs et mos meveu et miece veulent pas vendre la maison de mes parents depuis plusieurs années comment débloquer la situation...

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Maître KITENGE
 
Certificat d'hérédité
Posée par Allain, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues

Le certificat d'hérédité délivré par la mairie est il suffisant pour récupérer les liquidités restantes en banque et les assurance vie ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Assurance vie
Posée par Allain, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues

Mes parents décédés possédaient 2 assurances vie assurdix contractées en 1988. c'est contrats étaient exonérés de droits de succession. pour autant est on obligés de les mentionner au notaire le jour du règlement de la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Rachat usufruit
Posée par Leo, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 342 vues

Je voudrais racheter l'usufruit de ma mère qui est d'accord pour faire un grand projet. cependant cette propriété m'a était donné en donation partage ( valeur du bien au jour de la donation). est-ce que si je fais ce...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Contestation mise en péril nu-propriétaire
Posée par lili77800, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lili77800 - 421 vues

Mon père est décédé en octobre 2023 et la succession est conflictuelle. en novembre 2023, l’usufruitière (ma belle-mère) a procédé à la destruction d’un mur et d’une partie de la toiture d’un bien immobilier dépendant de la...

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Maître Assesso
 
Héritage de cousins
Posée par kiwi67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kiwi67 - 406 vues

Veuf, sans enfants, sans parents, sans frères ni soeurs, quel est l'héritage des cousins cousines et quels sont alors les droits de succession (60%)?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Tranquillité après le règlement d’une succession en indivision.
Posée par Rémy, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 298 vues

J’ai quatre frères. deux frères veulent donner leur part au plus jeune. un autre frère veut vendre sa part au plus jeune. je précise que cette maison et deux bâtiments de ferme agricole sont dans un état qui nécessite des travaux...

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