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Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens…
Mon père est décédé le 10 août 2021 . ma mère touche 9000 euro de loyers . ma sœur a isolé notre mère et s’est endetté 89000 euro impôts . j ai envoyer une lettre recommandé à ma sœur pour dire pourquoi ma mère n’a pas payer les…
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous avons acquis ensemble un bien immobilier( résidence principale)en indivision et nous avons une fille commune. en cas de décès de l'un de nous, le conjoint…
Mon mari est décédé aujourd’hui avait fait un testament, 50 % pour sa fille avec qui on était fâché et 50 %. pour moi son épouse, j’ai signé le certificat de notoriété. notaire me demande ce qu’est devenu l’héritage du père de mon…
Depuis un an et demi est décédé un de nos parents (2 enfants issus d'une première union) marié en deuxième noce, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens, sans testament, ni donation au dernier vivant et aucune…
S étant heritiere de mon grand père car mes parents sont décède comment faire pour declarer heritage toucher aux impôts portugais ? en sachent que je vis en france . je suis complètement perdu…
Voilà le père de mon fils est décédé jai reçu une prime décès. le notaire nous a expliqué que cela était préférable de renoncer a la succession car plus de frais que de bénéfice donc on na renoncé. jai reçu aucune nouvelle…
Pour une succession supérieure à 10 000 €, une autorisation de transferts de fonds de la banque vers le compte cdc de l'étude notariale >signée par l'ensembe des héritiers est-elle obligatoire pour la banque ? c'est…
J aimerais savoir si on doit faire des démarches administratives sur l inventaire des meubles d une usufruitiere ( dont je suis le fils) et qui est en même temps la belle mère du nu-propriétaire sachant que tout ce qui est dans cet…
Mon pere est decedé en mai 2025, ma mere a cache des donations non declaree fiscalement et refuse de me donner releves bancaire qué la notaire detient, mariee sous regime communauté universelle avec attribution totale, quel…
Mes parents sont décédés, ma mère la dernière en août 2025. les papiers de succession sont prêts depuis longtemps chez le notaire, il nous a dit que c’était à nous de definir une date ( je pensais que c’etait le notaire qui…
Dans le cadre d'une succession de plus de 10 000 € pour les liquidités sans compter les biens immobiliers, quel est ou quels sont les documents primordiaux que les banques exigent du notaire pour transférer les fonds d'un…
Et merci pour votre réponse mon père est décédé il y a quelques années déjà. celui ci avait un fils qui a laissé sa part à notre mère mais notre frère décéde et notre belle soeur réclame la part cédee. en a t'elle le droit…
Nous sommes 4 en indivision dans un bien immobilier. un de nous désire faire une donation de cette part d'indivision à ces enfants et garder l'usufruit . quelles sont les règles à suivre ? les autres personnes de…
Je vend ma maison en accord avec mon fils. mon fils peut-il me laisser sa part pour réinvestir dans l’acquisition d’un appartement. ce nouvel achat peut-il être fait en indivision également ? comment procéder merci de votre réponse…
Mon mari est décédé nous avions un compte bancaire commun rentre t il dans la succession ? ou étant le vo titulaire il m appartient ? merci…
Dans le cadre d’un contentieux successoral actuellement en cours devant le tribunal judiciaire d’Évry-courcouronnes, nous recherchons un avocat postulant inscrit au barreau de l’essonne. le dossier est déjà suivi par un avocat plaidant…
Mon père est décédé il y a un an. jusqu'à sin décès le loyer etait réglé en temps et en heure. après sin décès, mon neveu a occupé l'appartement sans titre. il a fait une demande de changement de bail qui a été rejeté. le…
J'ai eu une petite succession de ma mère. nous sommes trois enfants mais je suis en mauvais termes avec les autres. nous avons perçu chacun 3 590,38 euros. mon demi-frère gérait les comptes de notre mère. lorsque…
Il y a t il une nouvelle loi en 2026 qui n'inclue pas dans la succession les livrets et ldd du conjoint survivants venant de ses salaires et pensions quand il avait un compte personnel et qu'il alimentait un compte commun…
Je sollicite votre avis sur une situation successorale. mon père, décédé en septembre 2025, était en indivision avec mon oncle sur une maison. mon oncle occupe le bien et refuse systématiquement l’accès pour permettre une…
Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait un petit t2 avec très peu de meubles. le clerc chargé de la succession m'a informé qu'il fallait faire un inventaire des meubles dans l'appartement en présence…
Je voulais savoir,que faire en cas de refus de transfert de bail locative par un bailleur…
Je recherche un avocat pour une consultation ponctuelle : relecture de conformité formelle de conclusions d'appel finalisées, sans prise de mandat ni responsabilité sur le fond. echéance courte. mon avocat plaidant n'est…
Recherche avocat au barreau d'aix-en-provence — mission ponctuelle urgente recherche avocat inscrit au barreau d'aix pour relecture de conformité formelle et dépôt via rpva . mission ponctuelle sans prise en charge du…
à toutes et tous. je me permets de prendre contact avec vous car je suis malheureusement en désaccord avec un cabinet notarial concernant une succession, sur un sujet en particulier dont j'aimerais vous faire part…
Mon mari decedé le 14 décembre 2025 m’a déshéritée au profit de son fils ( né d’un premier mariage ) et de ses petites filles. je me suis occupé de lui ( paraplégique) durant 15 ans . que puis-je espérer revendiquer ? merci merci…
Si la génitrice meurt alors qu’elle a laissé ses enfants au service public . question ce qui se passe pour ces enfants si elles décèdent et comment sont-ils prévenus ? et quels droits ils ont…
Mon époux est décédé il y a huit mois. nous étions mariés sous le régime de la communauté et avions fait une donation au dernier vivant. j’ai choisi l’usufruit des biens pour la succession. 1ère question a ce jour, je n’ai toujours…
N ayant plus de notification depuis plus d' un an du notaire ou puis je savoir si mon bien a été vendu sans en être informé par le notaire charge du partage judiciaire demandé par l avocat de mon frère ? mon frère m a empêché…