Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé en 2012 marié à ma belle mère avec qui il a eu 1 fille et 3 enfants avec ma mère. il a laissé des biens et depuis son décès ma belle mère refusé l'ouverture de la succession mais depuis à déjà vendu le...

Ma grand mère est décédé il y a peu en janvier 2024. notre papa étant décédé en mai 2012. nous nous sommes déshérités de lui. nous avons . nous savons que nous aurons rien et cela n'est pas le soucis. ma grand mère était...

Est-il possible de faire la reprise sur des sommes d'argent non renseignées lors du processus de succession, après avoir signé tous les documents de la déclaration de succession ? aussi jusqu'à quel moment une personne...

Mon père est décédé il y a 6 semaines. mes parents étaient mariés sans contrat de mariage et ont fait une donation au plus vivant des deux. ma mère a eu un premier rendez vous seule avec le notaire . celui ci lui a expliqué que...

Pourriez-vous selon la méthode notariale me refaire se calcul avec les chiffres que je vais vous fournir ? legs gb : parcelles madailhan 2000€ , maison rue neuve 54 000€ , cave rue neuve 1000€ , maison avenue de pampelune 110 000€...

J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent...

J'ai un frère machiavélique qui a choisi son notaire pour notre succession il y a un 2 em frère mais il vit à l'étranger j'ai laissé faire ce frère car il était le plus proche de notre tante ce notaire refuse de...

Je viens d'apprendre que ma belle-mère ne respecté pas les choses qui ont été inscrite dans le protocole d'accord rédiger lors du partage de la succession. dans le protocole il était inscrit que la voiture de mon père...

Ma tante (la soeur de mon père) et mon oncle n’avaient pas d’enfant. ma tante pré décédée avait rédigé un testament en ma faveur. leurs dispositions matrimoniales ont rendu caduc le testament de ma tante au décès de son mari. ma...

Nous sommes 2 sœurs. suite au décès de notre mère et à la donation en démembrement de notre père, nous avons un bien en indivision (50-50) comme suit : 2 parts : chacune composées de 25% en pleine propriété et 25% en nue propriété...

Mes parents étaient en communauté de biens. au décès de mon père, j'ai hérité d'une fraction de biens immobiliers en nue-propriété. ma mère est encore vivante. a son décès, pourrai-je renoncer à sa succession au profit de mes enfants ?...

Mon frère vit gratuitement depuis des années (2003) dans un appartement sur paris 11. appartement acquis par mes parents. au décès de ma mère nous avons eu chacun une part en nue propriété, mon père a fait donation du reste il y a...

A l ouverture du testament de mon pere le partage entre les 6 enfants est le suivant assurance vie 3 beneficiares compte bancaire de depot 5 beneficiares compte d epargne livret a 5 beneficiaires donation de son vivant d un...

Ma grand mère est décédée en 2009, ma mère était la seule héritière. ma mère est décédée en 2012 sans avoir finalisé la succession entre elle et ma grand mère qui était donc déjà ouverte. nous sommes donc avec mes frères héritiers...

Parents séparés de fait : 1 parent décédé depuis 2 mois, avec un compte bancaire fourni. mère en ehpad avec très peu de moyen, mariée sous le régime de la communauté simple : - est-ce que c'est possible que le notaire débloque...

J'étais entrain de me séparer lorsque mon époux à décédé. nous avions tout 2 des affaires dans le domicile de chacun. vue qu'il est décédé au début de la procédure je suis veuve et héritière. ces effets personnels...

Nous sommes dans une liquidation de succession depuis 10 ans, un notaire a été nommé par le tgi il a notre argent, mais ne fait rien depuis trois ans, l'avocat ne fait rien non plus, comment pourrions nous changer de notaire...