Une question en droit des successions ?

J ai une maison que j occupe j ai divorcé et la maison en accord avec mon ex reviendra a mos deux enfants si je ne remarie que dois je faire merci...

La cour d'appel, dans son arrêt du 4 août 2016, désigne m. jean x, expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de paris, avec pour mission de comparer l'écriture et les signatures attribuées à mon ancêtre haorea...

Nous sommes marié depuis 2015 avec un contrat de mariage separation de bien. nous avons chacun un enfant de notre côté de précédent mariage. aucun enfant en commun. je suis propriétaire d'un appartement depuis 2010 d'une valeur de...

Notre tante est décédée en novembre. elle possède 2 appartements. quels sont les droits de succession à payer, sachant qu'elle est sûrement considérée comme victime de guerre car déportée à auschwitz...

Mon grand-père est dcd en 2005.ma grand-mère a fait une donation à mon père mais le notaire vient de nous signaler l'oubli d'un terrain.mon père étant dcd en 2018, remarié en 2011 a fait une donation au dernier...

Mon père est décédé en septembre 2023 il c'était remarié sous le régime de la communauté nous sommes à 4 part égale dans la succession (sa femme, 3 enfants) aussi le notaire nous demande déjà de régler la taxe foncière de la...

Nous avons hérités de mon frère qui était célibataire sans enfant et nos parents sont décédés . ma question est la suivante est ce que les droits de succession sont à payer individuellement ou bien sur la totalité des biens sachant...

Quelle serait , sur les plans civil et fiscal , la valorisation au moment de la succession en 2024 , d'un don manuel déclaré d'actions (96 000 ?) en 2005 au profit d'une de mes filles, si celles ci ont été revendues par ma fille...

J'ai 81 ans, mon mari est décédé depuis deux ans et je conserve l’usufruit de l’ensemble des biens et comptes bancaires. aujourd'hui, à la clôture de la succession, je voudrais verser à mes cinq enfants (je sais que je...

Pourriez-vous m'indiquer la démarche à effectuer concernant la succession de ma mère qui s avère compliquée. en effet ma mère est décidée l été dernier en guadeloupe et nous sommes 4 héritiers (3 en vie et 1 décédé). un...

Je dois mettre mon père en ehpad, en attendant de peut être vendre la maison (ma mère est dedans) je vais demander l'aide sociale à l'hébergement car mon père n'a que 1350 € de retraite. je dois signer un...

Nous sommes 4 enfants ( parent divorcé) à la mort de mon mère j'ai signé devant le notaire un papier avec mes sœur pour laisser mon père dans le logement. a la mort de mon père, comment cela va ce passer, car j'ai une...

Ma belle mère vient de décéder laissant un conjoint survivant. ils étaient mariés sous le régime de la communauté. les sommes figurant aux comptes épargne de ma belle mère peuvent elles être reversées sur le compte du conjoint...

Après le décès de mes parents mon frère et mes sœurs sont allés récupérer des biens dans la maison familiale avec une personne étrangère à la famille sans que j en sois avertie, nous étions en indivision et donc propriétaires tous...

Mon pere s es remarier avec un contrat separation de bien il a un compte en banque personnel a qui revient cette argent a la suite de son deces cordialement...

J'ai reçu un avis d'impôt de la taxe foncière de mon père décédé en 2007 sans avis initial cet impôt peut être prescrit par la loi dans l'attente de votre réponse cordialement...

Madame monsieur suite au décès de ma grand-mère les eritier ne paye pas les impôts moi le fils d un eritier si je paye les impôts puis je le mettre à mon nom ils ont pas fait l'ouverture de succession merci pour une...

Mes parents ont plus de 80 ans et se posent la question sur leur patrimoine. nous sommes 3 enfants, patrimoine estimé 1200000? immobilier, financier, terrain agricole et constructible. rien n'a été fait, outre un acte au dernier...

Voilà je vivai avec mon conjoint et le pire est arrivé il est décédé le 6 janvier 2024 la maison ou je vivai avec lui et à moi veu dire le bail était qu à mon nom sa fais même pas une semain que je les entré que son fils me demande...

Mon frère et moi avons hérite d une petite maison 60% pour moi et 40% pour lui. ma mère m à mis legataire universelle. je souhaitais la mettre en location mais il ne veut pas. il passe ses vacances sans me prévenir et payé aucune...

Mon frère m’a assigné en partage judiciaire avec ma mère. nous sommes 3 indivisaires. en début de procédure phase médiation, ma mère vient de décéder. est-ce que la procédure s’éteint suite à son décès ou mon frère peut il...