Une question en droit des successions ?

Mon frère m’a assigné en partage judiciaire avec ma mère. nous sommes 3 indivisaires. en début de procédure phase médiation, ma mère vient de décéder. est-ce que la procédure s’éteint suite à son décès ou mon frère peut il...

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a...

Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un...

J' ai laissé ma part de la succession de mon père décédé au profit de ma mère. je suis dans une situation financière compliqué. puis-je récupérer ma part en passant par un notaire ou un avocat ? merci...

J'ai trouvé un acquéreur pour la vente de la voiture de ma mère décédée, ma soeur refuse de signer une attestation sur l'honneur pour vendre ce véhicule, elle a ouverte une succession alors chez un notaire alors...

Suite au décès de mon père, je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma mère. sachant que nous sommes une fratrie de 6 et que j'ai 2 enfants dont un mineur. est ce possible? merci d'avance pour vos...

Fille unique et n'ayant plus de relations avec ma mère qui est âgée, je pense que l'un de mes enfants s'est rapproché de ma mère et profite de son argent. j'ai donc la sensation d'être déshéritée petit à...

Mon grand-père a fait une donnation à mon père avec une clause d'exclusion de communauté. ce qui interdit à mon père de faire entrer les biens donnés dans la communauté existante entre lui et sa femme (remariage)...

Madame monsieur suite au décès de ma grand-mère les 5 eritier ne paye pas les impôts moi le fils d un eritier si je paye les impôts puis je le mettre à mon nom il a j aimé u d ouverture de succession et personne veut payer...

Mon oncle a reçu des ses parents en 1964 un terrain agricole sur lequel il a construit une maison en 1966 (donation en avance d'hoirie). la donation a été rapportée au décès de mon grand père en 1970 (même montant qu'à la...

Je voudrais vous demander quelle solution existe pour débloquer les fonds d'une succession qui dure alors qu'il ne manque qu'une signature d'un des frères sur une fratrie. a ce jour, le clerc de notaire n'a...

Suite à un décès du conjoint (pas de contrat de mariage), les comptes bancaires doivent pris ensemble et divisés en 2. ma question était la suivante : à partir de quelle date le notaire prend-il en compte les comptes...

Lors de la succession mon père va me racheter la part de la maison de mon père décédé il y a peu, il vendra à la maison plus tard. est-il vrai qu'il y a un rattrapage des frais de succession que je dois payer également...

Voilà. mon frère est décédé en novembre 2023. il béneficiait de l'aspa depuis 2013 jusqu'en novembre 2023 ( 961,08 € en novembre 2023). il avait un actif de 206 000 € à la banque , sur son compte courant, aucun placement...

Madame, monsieur en novembre dernier nous avons ma sœur et moi bénéficié chacun d'un don manuel de 100000 € que nous a consenti notre mère. quinze jours après ma mère décédait. aujourd'hui la succession est en cours de...

J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de mes grands-parents mon père aura la propriété totale de ce bien. peut-il nous la transmettre...

Mon oncle gere l'indivision et les loyers qui en resultent. que faire pour qu'au 31/12 de chaque annee il reverse aux indivisaires le solde du compte quel recours faire et peut on lui demander cela...

J'ai perdu mon père 1 mois avant le décès de mon grand père paternel, j'ai donc du signer les papiers de succession et ainsi payer les droits de successions pour la succession de mon grand père, mais après avoir payer le...