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Taxe plus value sur part des enfants qd vente Posée par Jenduchesne, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jenduchesne - 1884 vues Ma mère vend sa résidence principale pour se rapprocher de nous. il nous a été dit qu il y aurait une taxe pour plus value sur la part détenue par les enfants (alors que ce n est pas notre résidence secondaire et que nous... Consulter la réponse deUlpien1 |
Succession grand parents Posée par Elo, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo - 2266 vues Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est... Consulter la réponse deDiogene11 |
Donnation entre vifs, quelle sera ma part sur la vente de la maison. Posée par Beracoli, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par beracoli - 1503 vues Avec mon mari nous avons acheté une maison. mon mari avait 3 enfants d'un premier lit.nous avons fait une donnation entre vifs. mon mari est décédé j'ai décidé de vendre la maison. qu'elle sera la part que je dois... Participer |
Prise de possession des meubles Posée par lilli, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par JackT - 962 vues Nous sommes deux héritiers réservataires , notre cousine qui est légataire universelle de notre mère (elle l'a élevé) a déménagé la maison de notre mère, il y avait des bijoux et des oeuvres d'art de valeur d'après... Participer |
Donation Posée par Therese, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2198 vues Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Delai 3 mois choix usufruit ou pas presqu'écoulé Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1906 vues Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés... Consulter la réponse dediogene11 |
Privé d'une succession des grand parent car renonciation succession du pere Posée par EloElo, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eloelo - 1494 vues Mon grand père est décédé en 1994, ses fils sont décédés en 2010 et 2016. les enfants de celui décédé en 2010 ont refusé la succession de leur père en raison de dettes directement au tribunal. ma grand mère est décédée en 2021... Consulter la réponse deDiogene11 |
Sucession Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 847 vues Je suis logée gratuitement par mes enfants dans le 08 et je suis veuve. j'ai une résidence secondaire dans le 66 où je vais quelques mois. j'ai l'usufruit et mes enfants la nue propriété . que me conseillez vous de... Participer |
Délai et condition de renonciation Posée par Aria, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1300 vues Étant héritier d'un terrain tout vide mon père a accepter sa part de l'héritage depuis le décès de son père par la suite il s'est marié légalement et a eu 3 enfants légitimes. pour faire plaisir a son petit frère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réévaluation de ma maison Posée par Lou, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1891 vues Mon père est décédé en 2016 (dernier vivant ).la succession n'est toujours pas réalisée.j'ai eu une donation d'une grange (2008) rénovée par nos soins . est ce que je dois refaire une évaluation de ma maison au jour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renoncer à un terrain au profit d'un membre de notre famille Posée par Cythar92, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma... Répondre |
Demande d'avance en capital Posée par Christian, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christian - 1857 vues Mes 2 frères et moi sommes héritiers d'un bien en indivision. la succession se compose d'un immeuble d'habitation d'une valeur estimée à 140 000 € et un solde bancaire de 40 000 €. me serait il possible de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agés de 79 et 76 ans, nous souhaitons donner 30 000 euros à chacun de nos 2 enfants communs en profitant des avantages du don familial. notre notaire nous propose une donation partage conjonctive (coût - 2.462, 39 euros). a part fixer les... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Comment protéger ma fille qui vit chez moi Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1624 vues J'ai trois enfants, un fils qui a coupé les ponts depuis 10 ans, et deux autres filles. une de mes filles vit chez moi depuis plusieurs années et s'occupent de moi quotidiennement. s'il m'arriverait quelque... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Notaire succession Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2355 vues Mon papa est décédé au mois de janvier de cette année et j'ai nommé un notaire en charge de la succession qui concerne uniquement un compte courant bancaire. ,le 27 juin , je me suis rendu chez le... Répondre |
Véhicule et succession Posée par Rita, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Nanou - 1421 vues Nous sommes mariés sur le régime de la communauté avec universel avec attribution intégral au conjoint survivant. un véhicule est à mon nom propre. si mon époux décède le véhicule me reviendra entièrement à moi ? est-ce que je... Consulter la réponse deUlpien1 |
En tant que légataire universelle quel moment suis je propriétaire Posée par lilli, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilli - 3306 vues Mon concubin avec qui j'ai vécu trente ans m'a désigné sa légataire, je suis en concurrence avec ses enfants, qui occupe une maison, dont il était propriétaire avec sa femme qui est décédée avant lui. je n'ai pas mon... Participer |
Donation aux enfants Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2560 vues Maman âgée de 95 ans possède un appartement en espagne d'une valeur de 195000 £ et un tiers d'une maison en france d'une valeur de 230000£ dont elle a l'usufruit, mon frère et moi possédons à part égales les 2/3... Répondre |
Récupérer les cendres Posée par Reitop 24, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reitop 24 - 1802 vues Les enfants ont mis mon époux robert dans une cavurne,alors qu'il voulait être dans le jardin du souvenir où on résidait,ils ne veulent pas que je récupère ses cendres comment faire et le jour de son décès les pompes funèbres... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fonds détenus par notaire, relevé de compte Posée par Lilli, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1883 vues Je suis "malheureusement" dans une succession à rallonge non réglée depuis plus de neuf années. un notaire a été nommé par le tgi, il détient les derniers fonds de cette succession, le notaire précédent en réglait les frais, celui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assurances vies Posée par Arthes, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre |
Est ce que les impôts facturent les pénalités au prorata? Posée par Anverbleu, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anverbleu - 2006 vues Dans le cadre d'une succession dont les droits de succession n'ont pas été payés en temps voulu (cad dans les six mois). les pénalités s'élèvent à 0,20 % par mois de retard. si on paie hors délai, une partie de ce... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Taxe foncière suite succession Posée par Chloé Nantes, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 14378 vues Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la... Compléter |
Donation moins de 15 ans et décès donateur Posée par Nelz66, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1430 vues Mes parents ont un chalet rn communaute évalué à 270000e. mon père nous en a fait don en 2017. nous sommes 3 enfants communs au couple . mon père est décédé en 2023 , soit moins de 15 ans révolus pour exonération à 100000 e par... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Cession de parts sci et donation simple Posée par Nelz, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nelz - 2077 vues Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droits de successions Posée par Georgina, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1145 vues Je souhaite en savoir un peu plus sur cette loi. dois-je obligatoirement vendre les biens de mes parents ?... Participer |
Accueil famille consommation travail entreprise immobi Posée par lamep, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1218 vues Par le passé, mon grand-père a donné des parts de sa société qu'à 2 de ses 9 enfants. après le décès de mes grands parents, l'une de mes tante a attaqué ses 2 frères qui ont touché les parts de la société. ils ne... Participer |
Veuve, serai- je héritière de mes beaux parents? Posée par Anverbleu, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anverbleu - 3027 vues Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Référence prix maison avec/sans 20% d’abattement pour le calcul plus value Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 1529 vues Suite au décès de mon père en 2013, nous avons fait une succession avec une estimation de la maison à 250 000€ et comme ma mère y résidait il y a eu un abattement de 20% ramenant l’estimation à 200 000€. ma mère est en train de... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Grand mère Posée par B.Corentin, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2406 vues Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur... Compléter |
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