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Succession
Posée par Jam, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de Villaines - 997 vues

Comment peu savoir que un parent décidé à un bien immobilier ou autre sachant que je l’ai jamais vue merci...

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Est ce que la succession peut être clôturée
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 1942 vues

Ma mère est décédée il y a un an la maison n'est toujours pas vendue la succession n'a pas été clôturée est-ce normal??? puis-je demander la clôture au notaire même si la maison n est pas encore vendue est-ce que mes...

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Succession algerie/skikda-annaba
Posée par Johanna, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1882 vues

Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide...

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Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ?
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 2033 vues

Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids...

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Quel part d heritage
Posée par Jumilhac, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1325 vues

A la succession de mon papa, ma mere a hérité de la moitié de la maison plus le quart reservataire. les 3 enfants avons hérité de l autre moitié. au deces de ma maman peut elle donner la totalité de sa moitié à 1 enfant. merci...

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Donation immobilière de mon oncle
Posée par Anita555, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita555 - 2439 vues

Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé...

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Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse
Posée par Thimojo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 3630 vues

Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir...

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Action en réduction
Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BeaJeanne - 2084 vues

Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de...

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BELIGHA
 
Succession d'une entreprise au portugal
Posée par sandrapm123, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1417 vues

Le frère de mon époux est décédé début novembre au portugal. celui-ci n’était pas marié, et n’avait pas d’enfant. les parents du défunt sont également décédés, ce sont donc les frères et sœurs qui héritent. le défunt avait une eurl...

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Remboursement aspa
Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louloute - 2428 vues

Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 de l’appartement qu’ont laissé mes parents à leur décès. mes parents ont fait un testament dans lequel ils désignent ma sœur et mon frère comme étant usufruitiers. actuellement tous deux...

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Condor
 
Capital décès
Posée par Jenny, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1916 vues

Suite au décès de ma grand mère et étant héritiers direct avec mon frère suite au décès de ma mère, nous avons participé au paiement des obsèques de celle ci avec ma tante et mon oncle. or 600 euros ont été versés à ma tante par le...

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BELIGHA
 
Rachat de soulte et indemnité d'occupation jusqu'au rachat
Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2186 vues

En tant que fils, j'occupais avec mère sa maison et j'ai continué à l'occuper après son décès, avec l'optique du rachat des parts de mes frères et soeurs. l'une de mes soeurs ne voulait pas vendre sa part et étant sous curatelle, la...

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BELIGHA
 
Intervention d'un notaire suite décès de ma mère usufruitière de ma maison?
Posée par jycomprendsrien, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1578 vues

Je me trouve dans une situation délicate et incompréhensible. j'ai acheté une maison en 2010 avec mon frère, 83% de parts pour ma moi, 17% pour mon frère. notre mère vivait avec nous également mais sans participer à...

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Héritage de ma grand mère encore en vie, père décédé
Posée par Abk, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1907 vues

Ma grand mère (encore en pleine forme dieu merci) aimerait me faire héritière de sa maison, elle cherche des solutions pour limiter les coûts de succession qui seraient excessifs au vu de ma situation et de la situation dans le...

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BELIGHA
 
Donation partage
Posée par Sara, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sara - 2058 vues

Mes parents ont fait une donation partage de leurs deux biens immobiliers pour moi et mon frère. ils ont de leur vivant vendu le bien revenant à mon frère pour un montant inférieur à la donation partage. mon père ayant...

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BELIGHA
 
Action en reduction
Posée par fantomettedu62, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BeaJeanne - 2524 vues

Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère...

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Maître BOURGOIN
 
Refus de signer l'acte de notoriété
Posée par Mourin, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2219 vues

Mon époux est décédé . nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens, avec une donation au dernier vivant (j’ai opté pour 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété). le seul actif de la succession est la maison dans...

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Condor
 
Séparation de biens et donation d'un bien propre à mon épouse
Posée par JPMD, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Condor - 1332 vues

Marié en séparation de biens, nos biens ont tous étés achetés à 50% chacun. un seul bien a été acheté par moi seul. puis-je donner 50% de ce bien à mon épouse? dans le cas d'une donation de ce seul bien avec réserve...

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Quasi usufruit: dette portée uniquement au civilau civil
Posée par Romagnuss, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Condor - 1896 vues

Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des...

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Mise en demeure de règlement des droits de succession
Posée par Pito, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1850 vues

Mon mari a reçu une mise en demeure de règlement des droits de succession si dans les 90 jours à compter de cette mise en demeure un accord n'est pas trouvé entre les héritiers quelles seront les sanctions? comment débloquer...

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la réponse de
BELIGHA
 
Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 2911 vues

Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère...

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Procédure initiée par le défunt de son vivant
Posée par Mélanie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1386 vues

Un ami m'a désignée comme légataire universel. depuis, je suis en indivision avec ses frères et soeurs sur des biens immobiliers. suite à la clôture de la succession (paiement des droits succession, transfert de propriété)...

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Testament
Posée par itane, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1021 vues

J'ai fait un testament olographe (en réalité j'en ai fait deux identiques à la suite l'un de l'autre) mon testament désigne deux personnes, j'ai donné un testament à une des deux personnes (l'autre...

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Un héritier demande plus que sa part
Posée par Rebeccabecca, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1737 vues

Suite au décès de ma grand mère son bien immobilier est en indivision je voulais savoir si c’était possible qu’un héritier demande plus que sa part ? après l’estimation de la maison les héritiers ont le droit à 20 000€ chacun (4...

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Succession de ma tutrice
Posée par Raf6925, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1877 vues

Ma tante était ma tutrice légale lorsque mes parents sont décédés lorsque j’étais mineur. elle vient de décéder, elle n’a pas fait de testament, n’a pas d’enfant et son mari est décédé. elle a des frères et sœurs. puis-je hériter...

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BELIGHA
 
Blocage indivision
Posée par angele, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angele - 1676 vues

Un acheteur est intéressé par la maison de ma mère décédée il y a maintenant 11 ans. sur 4 héritières, 1 refuse de vendre (mais ne veut n'y acheter n'y s'en occuper). comment la convaincre de vendre? merci de vos...

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Frais changement de notaire lors d'une succession
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1429 vues

Nous rencontrons des difficultés avec la notaire en charge de la succession de mes parents. pas de réponse claire, voir refus de nous parler, le dossier de succession traînant tellement que le service des domaines l'avait...

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Puis je déposer plainte ?
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1645 vues

Suite au décès de nos parents mon frère et de soeurs m'ont donné leur accord pour que je garde une des maisons il y a eu un inventaire de fait ils ont récupéré tout ce qu'ils devaient récupérer mais malgré cela ils...

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BELIGHA
 
Succession clôturée
Posée par Meunier, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1120 vues

Ajout à ma question précédente liquidation et partage effectué avec clôture de succession signée le notaire me réclame un trop perçu que je ne peux pas remboursé quel recours? merci...

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Droit de succession
Posée par Herve, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1502 vues

Mon père est gravement malade et est sur le point de décéder il n est plus marié avec ma mère mais s est remarié avec une autre femme cette femme possède l usufruit de sa maison et donc moi et mes frères avons la nu propriété au...

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