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Holding
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 520 vues

C'est quoi l'intérêt d'une holding ? est il possible via une holding de récupérer des bénéfices d'une société "prêt-nom" ?...

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Maître BELIGHA
 
Habilitation sophia
Posée par Kml, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues

Il existe une mention me concernant dans le fichier taj, suite à l’affaire de violences conjugales classée sans suite je viens d’apprendre que l’employeur auprès duquel j’ai postulé pour un poste sensible va procéder à une...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Cabis de livreur uber états
Posée par Mohsen, il y a 2 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mohsen - 514 vues

Monsieur j'ai un titre (( carte de séjour pluriannuelle. )) je fais un demande d'ouvrir un compte uber eats mais l urssaf on refuse le demande. ont dises il faut régler ta situation avec la préfecture.. merci de vos...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ouverture établissement complémentaire
Posée par Sarobidy, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 509 vues

Un établissement complémentaire peut être inscrit à la même adresse que celle du siège social ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Question sur les dividendes
Posée par Carapace56, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 505 vues

Je suis associée dans une scop, lors de l'ag de l'année dernière, il a été décidé que nous devions toucher une somme , somme toujours pas reçue et aucun document stipule ou est cette somme. la réponse de l'employeur...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Assignation liqudateur amiable pour manquements graves
Posée par Tenardier, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 504 vues

Je recherche un avocat qui accepterait de travailler au forfait et qui accepterait de jouer le role de conseil et de relecteur . j e rédigerai les conclusions et assignation , préparerai les pièces jointes à charge pour...

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Maître BELIGHA
 
Compte courant d'associé débiteur
Posée par Matcn, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 494 vues

Je me demande si le fait d'avoir un courant débiteur pendant une période de quelques mois est il légal ? je sais que de manière générale le compte courant d'associé ne peut être débiteur, mais si il est remboursé avant la...

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Maître BELIGHA
 
Associé d'une sci
Posée par Mic, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 487 vues

Ma dette personnelle peut elle être saisie sur les biens de la sci...

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Maître PETSOKO
 
Demande de conseils pour régularisation de ma situation d’associé en france
Posée par elmahdaa, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Berthier - 473 vues

Je suis entrepreneur résidant au maroc. en 2022, j’ai souhaité créer une filiale de mon entreprise en france. À cette fin, j’ai rencontré deux personnes via linkedin, et nous avons monté cette entité avec une répartition...

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Artiste auteur ou micro entreprise ?
Posée par Dolly, il y a 7 jours dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Dolly - 470 vues

Je suis salarié dans le privé et j’ai pour hobby plusieurs activités artistiques, notamment la peinture sur toiles (abstrait). je souhaiterais pouvoir vendre ses toiles (comme pour de la décoration intérieure par exemple) et je ne...

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Maître PETSOKO
 
Changement de convention collective salarié en cdi
Posée par do7, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 466 vues

J'aimerai savoir si il est possible de changer la convention collective applicable à la signature du cdi. grosso modo, un salarié vient d'être recruté mais il intégrera une filiale qui n'a pas la même convention...

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Maître BELIGHA
 
Procedure sur requête
Posée par PARESSEUX2, il y a 7 jours dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PARESSEUX2 - 436 vues

L’article 145 du code de procédure civile et l’article 493 du code de procédure civile se complètent-t-ils ou s'appliquent-ils à des situations différentes? merci...

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Maître BELIGHA
 
Sort des contrats
Posée par Emma, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 429 vues

Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je...

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Maître Assesso
 
Administrateur provisoire de sci sur requête - seuil de 5000€
Posée par PARESSEUX2, il y a 7 jours dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PARESSEUX2 - 427 vues

Un administrateur provisoire de sci désigné par procédure sur requête est-il soumis au seuil de 5000 € mentionné à l’art 750 al2 du cpc. la demande ou litige qu'il traite doivent-ils ne pas dépasser ce seuil ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Kbis
Posée par Lina94, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 426 vues

Pouvez vous me dire svp si un auto entrepreneur doit obligatoirement avoir un kbis ? cdt...

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Maître Assesso
 
Différence entre catégories
Posée par Voilou, il y a 2 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 425 vues

Quelle est la différence entre ces 2 catégories d'activité s'il vous plaît ? - commerce et artisanat de détail - industrie et artisanat de fabrication merci d'avance...

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Directeur général et domiciliation personnelle
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 420 vues

Un directeur général d'une société peut il élire domicile dans les statuts de la société à l'adresse de l'activité commercial ?...

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Maître BELIGHA
 
Revente sci
Posée par Melt, il y a 3 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 semaines - 390 vues

En cours de séparation mon ex conjoint veux me racheter les parts de notre sci où nous habitons moins cher sur principe qu il paye le crédit. ha t il le droit. après puis je faire valoir qui paye le crédit et moi tout les frais à...

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Maître PETSOKO
 
Démarches pour ouvrir un restaurant
Posée par Mohsen, il y a 1 jour dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mohsen - 375 vues

Moi j'ai 30 milles euros, je vais ouvrir un restaurant avec un amie, on a trouvé un locale vide .. pour commencer c'est comment le démarches s'il vous plaît.. je commencer par quoi demander la mairie ? lurssaf...

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Maître BELIGHA
 
Avance cca sas
Posée par LUDOBEI, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues

En sas faut il obligatoirement formaliser l'avance en cca par un associé par voie d'ago ? (je parle d'une ago indépendamment de l'ag d'approbation de compte, une ag exprès pour autoriser la conclusion de la...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Mutuelle et téléphone : avantages en nature ?
Posée par Camille P, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 335 vues

Je suis gérant majoritaire d'une sarl. avec mon co gérant, nous souhaitons prendre une rémunération. est ce que nous devons compter le téléphone et abonnement téléphonique comme avantage en nature, sachant qu'ils pourront...

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Maître Assesso
 
Pouvoirs d'un administrateur provisoire
Posée par PARESSEUX2, il y a 2 jours dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par PARESSEUX2 - 306 vues

Je sollicite vos avis éclairés sur ma situation ainsi résumée : un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance indique simplement « désignons …. en...

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Maître BELIGHA
 
Arrêter l immatriculation en cours d une selarl
Posée par Jm, il y a 7 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 281 vues

Volonté d interrompre l immatriculation d une selarl...

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Maître PETSOKO
 
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