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Délai de fabrication de carte de sejour Posée par Driss, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1515 vues J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a... Consulter la réponse de BELIGHA

La levée de curatelle renforcée Posée par Val69, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1151 vues Ma curatrice est d'accord pour la levée de curatelle renforcée, de mon côté j'ai envoyé le document rempli au tribunal en recommandé avec ar. j' ai une question combien de temps se fait la levée de curatelle ? merci... Participer

Titre de séjour passeport talent chercheur et naturalisation Posée par Salma, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 854 vues J’ai un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat cdd) et je vais soutenir ma thèse en décembre 2024. actuellement je suis au chômage depuis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de statut Posée par Bibi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1228 vues J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délai de fabrication de titres de séjour Posée par Driss, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1412 vues Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte de séjour Posée par Driss, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1236 vues Après 2 ans d’attente 2 ans j’ai eut des récépissés enfin la préfecture il sont accepté mon dossier ma carte il et en fabrication je je suis resté 2ans a attendre cette bon nouvelle enfin je peux aller voir mes parents après que je suis... Participer

Chèque perdue Posée par Azerty0542, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1343 vues J’ai perdue un chèque que l’on m’a adresser que dois je faire ? l’entreprise doit elle me re faire un chèque ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1582 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Destruction de voiture en fourrière sans me notifier de l’avoir pris Posée par Hamdoun123, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 710 vues J’étais en vacances et ma voiture a été garée dans la voie publique après ils ont pris ma voiture au fourrière et je n’ai reçu aucune notification de l’avoir pris lorsque j’ai revenu en france j’ai constaté l’absence de ma voiture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Argent placé et aide sociale à l’hébergement Posée par Anonyme1515, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 850 vues J’ai souscrit à un contrat de garantie obsèques et à un contrat d’assurance vie sur lesquels je peux faire des rachats à tout moment. j’aimerais faire une demande d’aide sociale à l’hébergement pour payer les frais d’ehpad et on... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Référence d une attestation de position militaire Posée par saidovskyy, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par saidovskyy - 1248 vues J aimerais savoir si une attestation de position administrative au regard des obligations du service national français se réfère au code du service national ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Avec un visa 'pass. talent cbe pt2 vls' la taxe patronale est-elle due ? Posée par decadenza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 620 vues Veuillez excuser mon utilisation d'un ordinateur pour traduire mon anglais en français. ma femme et moi sommes arrivés en france avec son visa marqué « pass. talent cbe pt2 vls » valable 90 jours. son nouvel employeur en... Participer

Ajournement naturalisation Posée par Floribert, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Floribert - 1240 vues J’ai eu un ajournement des deux ans suite au problème lié avoir déclaré notre enfant tout les deux parents sur l’avis d’imposition 2023 2024 ( le service d’impôt à déjà rectifié cette erreur après l’entretien naturalisation) date... Participer

Vente d'un véhicule d'occasion Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1828 vues J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle... Consulter la réponse de BELIGHA

Fabrication de cartes de séjour Posée par Driss, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 660 vues Merci pour votre réponse maître... Participer

France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom Posée par JLB, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2696 vues Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info... Participer

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 2759 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Renouvellement de titre de sejours Posée par Najat, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Najat - 1271 vues La préfecture m’a accordé 2 ans pour terminer mon master 1 et mon master 2, mais j’ai interrompu mes études pendant un an. ma question est la suivante : en cas de renouvellement de titre de séjour, est-ce que la préfecture me... Participer

Renouvellement carte de séjour portugaise Posée par Fernandes Amalia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 743 vues Je viens vers vous pour vous demander votre aide j'ais 62 ans et je suis bientôt à la retraite, je travaille depuis plus de 30 ans en france ma carte de séjour n'est plus valable car elle est périmé depuis plus de 20 ans... Participer

Départ en retraite avocat Posée par yann, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 587 vues Mon avocat part en retraite et veut donner mon dossier à un confrère. j'ai déjà payé mon avocate mais je ne suis toujours pas passé en jugement cela fait deux ans (c'est pour une pension alimentaire). rassurez moi je ne... Participer

Démarche pour sortir mon véhicule vge réparé de la liste après envoi expert Posée par Eric Bod, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric Bod - 962 vues Mon véhicule est réparé et l'expert a envoyé aujourd'hui un rapport de réparation effectuée au garagiste agréé mandaté par mon assurance et à la compagnie d'assurance a mon niveau faut-il faire quelque chose... Consulter la réponse de BELIGHA

Fond de prévoyance militaire Posée par David, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 936 vues J'aurais voulu savoir avec le nouveau décret qui est sorti fin octobre 2024 avec un nouveau taux d'invalidité de 50% , savoir se qui en ai maintenant pour l'indemnisation du blessé et des enfants ? en vous remerciant... Participer

Pension alimentaire enfant majeur Posée par Eric, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2003 vues Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1748 vues Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide sociale à l’hébergement et garantie obsèques Posée par Anonyme1515, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1285 vues Mon père voudrait faire une demande d’ash pour payer ses frais d’hébergement en ehpad. il possède deux contrats de garantie obsèques dont l’un avec option de rachat et l’autre sans option de rachat (pour ce dernier, la somme ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette rsa, saisie administrative, est-il possible de faire un recours ? Posée par farah95000, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 904 vues Mon département me demande de rembourser une dette rsa, sous prétexte que j'étais autoentrepreneur et étudiante. ayant fait un recours après la première décision, je n'ai pas reçu la décision définitive qui confirme ou... Participer

Saisie 2 tribunaux administratifs Posée par leyla, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2025 vues Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour périmé en algérie Posée par Makhlouf.85, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soraya - 5236 vues Mon titre de séjour de 10ans est périmée aujourd'hui le 24/03/2024 et je pense que je peux retourner en france,moi j'ai cru est valable jusqu'au le mois d'avril !! que je dois faire pour retourner en france,vu... Participer

A après la ,décision tribunal Posée par Zaam441@?/, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1543 vues J’ai gagné dans mon record en tribunal. qu’est-ce qui se passe après pour me donner le titre de séjour ? le jugement, il m’a envoyé la décision de lettre recommande la deleter de la préfecture 2 mois pour régler ma situation et... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1951 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... Compléter

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