Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Peut-on contester 2 courriers en même temps rsa ?

Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justiciable 790 vues

Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Contre-argumenter auprès d' 'agir handicap'

Posée par Asker, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1022 vues

Le 15 juillet 2025, j'ai écrit à "agir handicap" : "je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Arrêt maladie

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 365 vues

J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour…

Résolu

Faut-il signer un nouveau contrat d'engagement rsa ?

Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justiciable 1490 vues

Toujours faisant suite à mon litige avec le département. ils m'ont demandé de signer un contrat d'engagement, ce que j'ai fait. ils ont refusé de valider le contrat. du coup après 1 mois ils considèrent que je…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Changement de statut à la préfecture

Posée par Jess, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 505 vues

Je bénéficie la protection subsidiaire en décembre 2021, maintenant j’ai la contrat cdi et ma question est il possible de changer statut en salarié? merci…

Résolu

Refus reconnaissance force majeur

Posée par Carole26, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carole26 764 vues

Mon fils ayant été bloqué à l’étranger (aéroports fermés) n’a pu se rendre à son unique rattrapage de master 1 .de droit pénal. il a 9,96 de moyenne en fondamental et 11,5 en général . ils lui refusent de pouvoir se représenter à…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Rsa le trésor public veut me saisir la taxe foncière

Posée par Mimilludodu59, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1106 vues

Depuis 8 ans je perçois mon rsa sur mon compte chèque postal. je fait donc mes virements sur un autre compte chez nickel quand je perçoit mon rsa chaque mois. je reçois donc un mail de la banque nickel qui me dit clairement que les…

Résolu

Accord mdph pour aah, mais refus de paiement par la caf

Posée par SL, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1107 vues

La mdph a notifié son accord aah pour une personne de 19 ans, mais la caf refuse la mise en paiement compte tenu de son âge et du rattachement au foyer fiscal de son beau père. cette personne est sous mesure de protection (tutelle)…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Casier judiciaire numéro deux

Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malibu 1119 vues

Le casier judiciaire numéro deux contient il des contraventions pour stationnement. c'est à dire pour des stationnement payés mais dont le temps est dépassé…

Résolu

Naturalisation

Posée par Miracle, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 622 vues

Madame, monsieur, je suis salarié et je éligible à la naturalisation par decret. dans ma première année en france, je n'ai pas pu faire ma déclaration d'impôts car on m'avait dit que je n'était pas imposable et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Titre de séjour

Posée par Painkiller, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 575 vues

Je suis marié depuis le 7 juin 2025 à une ressortissante française. nous vivons ensemble à Étampes et avons fourni plusieurs preuves de notre communauté de vie (factures edf à nos deux noms, factures box internet et…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Acharnement sanction rsa, faut-il sortir le pénal ?

Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justiciable 1031 vues

Faisant encore suite à mon litige avec le département qui s'acharne sur mon dossier et qui m'envoie que des courriers de menaces et de sanctions sur sanctions. dois-je sonner la fin de récréation et les mettre en demeure…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Fils parents

Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 509 vues

Nous avons eu 3 refus de visa conjoint de francais motif menace a lordre public recour refuser et en attente de laudience qui est tres longue nous avons eu la chance davoir un enfant en juin dernier du coup nous avons tenter de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vpf (parent d’enfant français)

Posée par Marck1987@, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 609 vues

J’ai effectué une demande de titre de séjour le 5/02/2025 et j’ai été convoquer pour la prise des empreintes le 4/04/2025 et l’agent de la préfecture m’a dis que je recevrai un mail avec mon numéro étranger pour suivre ma dossier…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Curatelle renforcée

Posée par Véro, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Véro 1101 vues

Mon beau-frère a été placé en curatelle renforcée, le tribunal a décidé de le retirer de la curatelle renforcée,. sa curatrice a reçu l'avis du tribunal courant août, et depuis ne lui remet pas son dossier, il reste bloqué, que…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Reconnaissance de diplome pour inscription au bts

Posée par Lica_xie, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lica_xie 968 vues

Je passe en deuxième année de bts et j'ai effectué ma reconnaissance de diplôme fin aout . seulement, l'école ou je me suis inscrite me dit qu'il ne sera pas possible de passer le bts si je n'ai pas ma…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de report

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 852 vues

Ayant pas pu assister à une audience en raison de son éloignement, mon conseil m'indique avoir demandé un report qui à été refusé. pourriez vous m'indiquer si cela apparaît dans le jugement ou notes d'audience ce…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Sadt employeur

Posée par Dada, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dada 1426 vues

Mon employeur a reçu une sadt du tp à mon nom (sur salaire) par courrier simple uniquement et non par recommandé. en négociation avec la tp depuis mai dernier avec la tp, je n'ai jamais été averti. j'étais sans emploi à…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande titre de séjour

Posée par Zakaria, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 800 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant ma situation de séjour en france. j’ai travaillé en france pendant 2 ans en tant que technicien de maintenance, avec contrat cdi et fiches de paie, ce qui…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Contestations d'atd | l.281 f

Posée par Thomas, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas 915 vues

Je conteste 6 fps depuis 2024. j’ai : * consigné 300 € (50 € par fps), * saisi la ccsp en septembre 2024 (accusé réception mars 2025, dossier toujours en attente) devenue tsp, * obtenu du sip 93 un délai de 6 mois de suspension en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Opposition a mariage par le procureur de la république

Posée par Delphine, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 996 vues

Voila c'est avec un grand désespoir que je vous écris voila cela 3ans que je suis en couple a distance avec mon fiancé car moi je suis française et mon fiancé et tunisien nous nous aimons profondément et notre amour est plus…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Demande d'exonération du foncier de ma place de parking grâce à mon aah

Posée par Asker, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 822 vues

Le 31 août 2025, j'ai reçu un avis de taxe foncière pour 2025 concernant l'emplacement de parking dont je suis propriétaire. cette place de parking constitue ma seule propriété immobilière. je l'utilise…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Incroyable carence médiation caf

Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 942 vues

J'ai re saisi la médiatrice caf , en précisant les articles de loi et jurisprudence que maître petsoko , kayembe et beligha m'ont donnés , par exemple r.262-7 etc , elle prêtent ne pas avoir trouvé mes articles de loi et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

College

Posée par Delphine, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 703 vues

J'aurais voulu avoir de l'aide car voila jai mon.fils de 15 ans et demi il aura 16 ans le 6novembre mon fils étant migraineux chronique jai donc écrit en recommandé accusé de réception une lettre a la directrice des…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Appel dÉcision lesure curatelle

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1302 vues

Est ce que un tiers (ami proche de la famille du majeur protégé) peut contester décision de mesure de curatelle émise par juge des tutelle, et attester que la mesure n’est plus nécessaire merci de ce retour bien cordialement merci…

Acte attaqué sous télérecours pour référé liberté

Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 603 vues

Pour un référé liberté que doit on mettre comme acte attaqué sous télérecours citoyen? victime d'un harcèlement moral de la part de pôle emploi puis de france travail depuis des années, un véritable acharnement thérapeutique…

Résolu

Épargne//curayelle renforcÉe

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 646 vues

Est-ce que un majeur protégé sous curatelle renforcée à l’autorisation d’avoir la copie des placements épargne, souscrit par le biais de sa curatrice. merci par avance de votre réponse. très cordialement…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Amande antail nepasrepondre_noreply@antai.gouv.fr

Posée par dany, il y a 1 an dans Administratif
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany 6098 vues

Je viens de recevoir un mail de antail la chose qui m'inquiete c'est ya mon vrais nom est prenom voici le lien du mail je sais pas si c vrais…

Droit des étrangers

Posée par Yoann, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1578 vues

Actuellement éyant un titre de séjour de 2 ans vie privée famille ( conjoint de français) marié depuis 3 ans es-ce possible de faire une demande de carte de 10 ans maintenant ou bien je doit attendre le renouvellement de la carte…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.