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Amende de stationnement autre région Posée par Axelle, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axelle - 1971 vues J’ai reçu une amende pour non paiement de mon stationnement de la ville de paris alors que j’habite a nice et travaille à monaco. malgré la preuve du péage le tribunal de paris me demande de justifier la présence de mon véhicule... Participer

Plainte perdue par gendarmerie Posée par gala, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1269 vues J'ai déposé une plainte pour délit de fuite à la police. quelques temps après, je suis informée que ma plainte a été transmise à la gendarmerie compétente sur le secteur. or la gendarmerie me dit n'avoir aucune trace de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Différent état des lieux location Posée par Cat88, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Firah - 731 vues J'ai quitté mon ancienne location en juillet dernier, l'état des lieux de sortie s'est très mal passé, les bailleurs ont fait appel à un huissier de justice, je n'ai pas pu en placer une et l'huissier de... Participer

Demande d'une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2181 vues Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Risque d'expulsion Posée par Rose, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 881 vues J'ai une dette de 600€ a mon bailleur social , ils n'ont actuellement commencer aucune procédure d'expulsion mais j'ai peur. peuvent tils l'expulser en passant seulement par une commission ou faut t'il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Augmntation loyer Posée par france07, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 880 vues J'ai signé mon bail fin septembre 2022 pour le 1er octobre 2022 . aujourd'hui mon propriétaire me fait un rappel . je pense qu'il aurait dû me faire l'augmentation fin septembre 2024 pour octobre 2024. que dit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Oqtf Posée par lydia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 818 vues Mon compagnon a puger un ans sous bracelet electronique a la fin de son bracelt on l a conduit en centre de retention pour une oqtf sachant qu il est portugais avec deux enfants mineurs nées en france de plus il est reconnu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 765 vues Quel est le domaine de l’avocat contre une mdph ? il me faut trouver rapidement un avocat pour traiter rapidement ce dossier avec aide juridictionnelle. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par france07 - 1582 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Justificatif de domicile moins de 6 mois Posée par Diama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 793 vues La préfecture m’a demandé un justificatif de domicile de moins de 6 mois . et mon hébergeur m’a donné son avis d’échéance . Ça peut passer comme justificatif de domicile ?... Consulter la réponse de Maître MAFEUGUEMDJO

Changement d'adresse Posée par h7, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 726 vues A date, je dispose d'un titre de séjour passeport talent et je compte déménager dans les mois suivants du département 92 au 75. est-ce qu'il est obligatoire de demander la construction d'un nouveau titre de séjour... Participer

Signature d'hébergement Posée par VAL, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1824 vues Mon maire de veux pas signé mon hébergement pour mon ami africain nous le connaissant très bien, je le voudrais a mes cotés car mon mari et malade de la maladie d'alzeimer notre ami a toujours était la pour nous, sa maman... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Caf Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 806 vues J'ai mon conjoint sans visa sans rien on va faire les démarche pour un titre de séjour suite à la reconnaissance tardive de notre enfant. la caf nous demande la situation de monsieur, actuellement il travail avec un contrat... Participer

Demande de référé Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi49 - 1408 vues Pour une demande de référé, faut-il exprimer sa situation au juge ? je n’arrive pas à valider ma demande…vous remerciant,de vos réponses... Consulter la réponse de BELIGHA

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1213 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter

Renseignements Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Firah - 696 vues Maitre j'ai lancer une procédure pour vices cacher l'expert à rendu sont compte rendu il y a des dysfonctionnement à la vente mais pas de vice caché je souhaite arrêter la procédure mais la partie adverse demande de payer... Participer

Suspension de travail Posée par Sol71, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 561 vues Mon gendre est suspendu car il a pris du retard dans son renouvellement des sa carte d'identité pour renouveller sa carte pro de sécurité.du coup il se retrouve 8 jours sans salaire,en espérant qu'il ai sa carte identité... Participer

Défense contre la mda anciennement mdph Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1414 vues Je recherche un avocat, capable de défendre mes intérêts contre la mdph de ma région sur une décision pch où sur une aide humaine on nous accorde ma maman et moi, le minimum sur les actes du quotidien. cette demande est urgente... Consulter la réponse de BELIGHA

Augmentation loyer Posée par france07, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1993 vues Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement de statut avec contrat de 6 mois Posée par Bouchra, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 719 vues Mon aps expire dans un mois et j’ai une proposition de cdd à l’éducation nationale mais avec un salaire de 1850€ brut mensuel, pourrais-je changer le statut avec un tel contrat svp ?... Participer

Décision du tribunal administratif Posée par Base Solide, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 1073 vues Il y a 14 mois (08/2023) passés j'ai déposé un recours au ta contre une oqtf délivrée suite à la demande d'un titre de séjour, au 11/2023 j'ai reçu du tribunal un courrier me notifiant l'acceptation... Participer

Arrêté pris après lettre de contestation Posée par Angele1961, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele1961 - 1970 vues Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement... Compléter

Lettre recommandé pour la préfecture Posée par Ben, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par LE MAO - 866 vues Mon avocat et envoyer une lettre recommandée a préfecture je veux demander sa prend combien de temp pour reçu la préfecture ou pour avoir un réponse et merci... Participer

Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Élodie.04 - 1776 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... Compléter

Question sur prestation familiale caf Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Élodie.04 - 1056 vues J'ai le papa de mon fils qui vien de reconnaître mon fils après ses 4ans de naissance . je l'héberge depuis quelque mois pour qui l'apprenne a connaitre son fils mais maintenant en ayant l'acte de naissance de... Participer

Litige avec un conseil Posée par WALZIS, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1799 vues En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Contrôle caf Posée par Valclemlou173026, il y a 1 an dans Administratif* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 2183 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... Compléter

Saisie attribution Posée par guenw81, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1688 vues Faut il un avocat pour contester une saisie attribution?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Titre de séjour Posée par Yassmine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1098 vues Je suis algérienne mère de deux enfants de 6 ans nés en france mon conjoint (pacs fait en septembre 2024) a carte de séjour de 10 ans divorcé et a un fils de 13 ans avec une française on est ensemble depuis 2017 j'ai un oqtf... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arrêté municipal non respecté Posée par Pat63, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1292 vues Suite à un incendie chez mon voisin ( qui a aussi impacté mon domicile) la mairie a édité un arrêté de péril imminent sur la propriété voisine,le propriétaire ne respecte rien ,il continue à habiter malgré l'interdiction et ne... Consulter la réponse de BELIGHA

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