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Recours contre une bibliothèque municipale pour des injures publiques Posée par Asker, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1056 vues Suite à un incident survenu le 1 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CLdDF674a5pmGJf - 988 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse de BELIGHA

Régularisation Posée par Jose, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jose - 1265 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... Compléter

Vls-ts Posée par MBS, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 754 vues Je possède un vls-ts valide et valable. si je change d’emploi, ai-je besoin d’une nouvelle autorisation de travail ou bien ce titre de séjour me permettant de travailler librement ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Impôt Posée par Lea231, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1144 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... Compléter

Demande d'admission exceptionnelle au sejour Posée par Gabs, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 698 vues J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe d'habitation pour résidence secondaire redevable pour 2 semaines ? Posée par Isa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isa - 1543 vues J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... Compléter

Demande de titre séjour entrepreneur professionnel libérales Posée par Samireh, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1841 vues Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai visité la préfecture pour le renouvellement de mon permis de... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de la maison Posée par Christine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 464 vues Mon frère est expulsé de son logement ce mardi 29 avril 2025. une demande pour le mettre en foyer, ou dans un centre d'hébergement d'urgences, par son assistant social,et son travailleur n'est pas possible car il... Participer

Calcule de délai retrait de décret: la fin est la date de publication jo ou sign Posée par Mendir, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mendir - 1816 vues Pouvez vous me confirmer s'il vous plait si le délai de deux ans pour rapporter un décret de naturalisation en vertu de l'article 27-2 du code civil commence à partir de la date de la découverte de la fraude... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème arbre mitoyen Posée par alexandre@-, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 780 vues Je souhaite élaguer de mon côté un chêne mitoyen. mon voisin (mitoyen) avec qui je suis en mauvais terme m’a envoyé un courrier stipulant que sans son accord je ne peux élaguer le chêne que ce serait une violation de sa propriété... Participer

Aes transcription Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 658 vues Je me permet de revenir vers vous car la réponse hier n'a pas donné suite à ma demande. dans le cas d'un mariage entres etrangers, le mariage doit il être transcris pour une demande d'admission exceptionnelle au... Consulter la réponse de BELIGHA

Statut Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 681 vues Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?... Consulter la réponse de Étudiant juriste

Problème stationnement en face du garage Posée par Chantal, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1483 vues Nous avons saisi le maire pour matérialiser l'accès de notre garage par des plots/potelets. pas de réponse. nous avons sollicité un expert judiciaire qui a constaté que nous ne pouvions accéder à notre garage, malgré de... Participer

Impot Posée par WARNER84, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 715 vues Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renseignements sur travail en prison Posée par Nat21, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître FITTE - 446 vues Mon ex mari a été incarcérée 11 mois il est sorti au mois de février 2025 . avec le bracelet électronique hier il me dis qu il est employer pénitentiaire depuis 10 jours . est ce possible ? je demande car il ment souvent merci de... Participer

Inquiétude sur le suivi de mon dossier au tribunal judiciaire de paris Posée par Max, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 724 vues Madame, monsieur, j’ai récemment procéder à l’envoi par voie postale ma demande de certificat de nationalité française, depuis deux semaines je n’ai reçu aucune accusé de réception venant du service d’accueil du tribunal . en... Participer

Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1406 vues Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 564 vues J'ai reçu une lettre avec ampliation de dette du maire de commune, avec dessus écrit qu'il a émis un titre exécutoire si je ne payer pas sous 30 jours au compte du trésor public. ma question es si je ne paye pas avant les... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Communication des pièces entre avocat Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 610 vues Maître, j'aimerais savoir, entre avocat y a t-il une restriction à la communication des pièces ? dans une décision du jaf, il avait été marqué qu'une pièce d'identité inhérent à l'enfant avait été joint au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE - 993 vues Maître (s), j'aimerais savoir lors d'une procédure, si un avocat a mis un terme à la collaboration avec son client, qu'est ce qui doit se faire ? À qui revient d'informer au tribunal que l'avocat s'est dessaisi... Consulter la réponse de Maître MHERYAN

Mail société recouvrement pour supposée dette ancien bailleur Posée par Omatcha, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 530 vues J'ai quitté mon précédent logement le 8 août 2022, un état des lieux a été fait, il comportait quelques travaux à effectuer, notamment des trous non rebouchés et une porte de cabiner de douche cassée. le bailleur a conservé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai d'appel pour répondre Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE - 1175 vues Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Interets 4.65% et 9.65% reclames partie adverse proceducure civile Posée par DL69, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 593 vues L'avocat de la partie adverse qui a gagné le procès me réclame des intérêts de 4.65% et 9.65% pour 188 jours alors qu'aucun courriers ne nous a été adressé pour payer . je dois payer la somme de 2100 € au titre de... Participer

Urgente Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAST - 1242 vues S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler... Compléter

Renouveler le titre de sejour Posée par Mayssem, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayssem - 756 vues Je veux renouveler mon titre de sejour sur anef mais je suis toujours marquee mineur, ce qui fait que ça ne passe pas automatiquement. ils repondent pas au telephone comment faire?... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle aj : nouvelle demande possible ? appel couvert ? Posée par Kalriop, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1332 vues J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -... Consulter la réponse de BELIGHA

France travail Posée par Alison, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1185 vues France travail a-t-il le droit de signer un contrat contrat d'engagement a ma place et sans ma présence ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de titre entrepreneur après clôture d’avis cst pour titre expiré Posée par Dada03, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 673 vues Je suis associée majoritaire (99,99 %) d’une société déjà immatriculée en france. mon titre de séjour étudiant a expiré en février 2025. j’avais déposé une demande d’avis cst (projet d’activité) auprès de l’administration... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise à jour du gaja fiché 2023 Posée par Prudomal, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 695 vues J'ai mis à jour le document grands arrêts petites fiches de grom à partir du gaja 2023 : https://www.didiermorandi.com/l2/gaja_fiches_2023.pdf pour info... Participer

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