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Diminution du rsa

Posée par Christine, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 638 vues

Maître yvan beligha, je ne retrouve plus votre réponse pour laquelle vous m'aviez répondu par rapport à ma baisse du rsa? merci pour votre retour. christine…

Résolu

Problème propriétaire

Posée par Anonym27, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 984 vues

J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation…

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Titre de séjour

Posée par Obi, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 730 vues

J'ai une préoccupation. je suis en situation irrégulière en france. j'ai un enfant français d'un an et demi et sa mère, française, et moi sommes toujours ensemble. j'aimerais faire une demande en tant que parent…

Résolu

Changement de statut

Posée par Colombe, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 556 vues

Je suis étudiante en france mais je n’ai pas encore obtenu mon diplôme j’ai un enfant née en france il a 14 mois mais il n’est pas français moi je suis en france depuis 3 ans maintenant je suis stable j’ai un appartement je…

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Résolu

Vente de la maison

Posée par Christine, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 699 vues

Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un…

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Annulation d'un oqtf

Posée par Papier france.2025, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papier france.2025 1096 vues

Suite a un manque d'information. je suis rentré en tant qu'une étudiante et malheureusement j'ai pas pu valider mon année d'étude. par la suite j'ai décidé de travailler et obtenu un cdi. suite a un renouvellement…

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Nouvelles règles pôle emploi

Posée par forum, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2771 vues

Depuis le 1er avril 2025, le cumul de l'are avec les revenus d'une activité non salariée est limité à un % de l'are. ce changement concerne-t-il les créations d'entreprise intervenant après le 1er avril 2025…

Résolu

Rejet au fond du tribunal administratif

Posée par Lins, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lins 3874 vues

Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou…

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Résolu

Ouverture de droits

Posée par forum, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1564 vues

Si suite à la fin d'un contrat de travail et à l'ouverture de droits are, il y a eu quelques désinscriptions/réinscriptions. la date d'ouverture des droits c'est la date initiale ? ou bien à chaque réinscription…

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Chèque vacances

Posée par Céline, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1049 vues

Mon ancien employeur distribue des chèques cadeaux pour nous féliciter de certains « défis » réussis. j’ai démissionné en étant en arrêt maladie. je viens de recevoir mon solde de tous comptes et ces derniers n’y paraissent pas. je…

Résolu

Recours injonction dalo

Posée par Adel94, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 968 vues

Je suis prioritaire dalo depuis 08/02/2024 et ma demande de logement social depuis 7 ans et 4 mois et 29 avril 2024 j'ai eu une décision de justice qui engendre le prefet de m'attribuer un logement avant le 01/07/2025…

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Résolu

Ccp inaptitude

Posée par Hrt, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 604 vues

Le directeur de l'établissement dans lequel je travaille sera présent en tant que membre de la ccp pour avis sur mon inaptitude. a-t-il le droit de siéger ? je ne trouve rien dans la règlementation. merci d'avance…

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Regroupement familial

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 449 vues

J ai fait une demande de regroupement familial pour mon mari le dossier a été transféré a la préfecture pour la décision le 12/12/2023 entre temps un changement d adresse ma été demande 2fois j ai envoyé les justificatifs en…

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Résolu

Vente véhicule

Posée par Steph, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 667 vues

J'ai récupéré la voiture de mes parents , en août 2023 et n'ayant pas les moyens de faire la carte grise mes parents ne me l'ont pas barré. ce véhicule n'ayant plus l'utilité et mes parents en maison de…

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Arrêté avec une prostitué par la police municipale

Posée par Chris, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam 5286 vues

Je me suis fait arrêté aujourd’hui par la police municipale accompagnée d’une prostitué. le policier a pris mes coordonnées et mon identité. je stress énormément des conséquences. je me suis fait arrêter vers gardanne. les policier…

Résolu

Passeport et cni bloqué en service instructeur

Posée par ACL 27, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ACL 27 1243 vues

J’ai déposer mon dossier de renouvellement de cni et passeport en avril 2022 et je n’ai jamais eu mes papiers d’identité. ils sont bloquer en instruction par le service instructeur depuis 3 ans maintenant cela devient très long et…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Procédure judiciaire

Posée par MAGE, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAGE 735 vues

Chers maîtres, après avoir porté plainte contre monsieur, j'avais été contactée par son frère qui m'informait qu'il ne souhaitait plus m'adresser la parole. Étant prise en charge par une association d'aide aux…

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Erreurs notes du bac

Posée par leyla, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par leyla 1393 vues

Suite à des erreurs de notes au bac 2024 on a formulé un recoursauores du siec et de l académie concernée sans avoir de réponse on a donc saisi le tribunal administratif compétent qui nous répond après 7 mois en rejetant la requête…

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Quel referentiel pour agression physique reconnue en accident de travail

Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel 1020 vues

J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression, inaptitude professionnelle) l expertise médicale mandaté par le juge a établit le pourcentage de certains prejudices et…

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Retard avocat

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1129 vues

Un avocat qui a du retard plus de 8 mois après sa désignation à l'aide juridictionnelle et ce après plusieurs relances, peut on évoquer un manquement pour un préjudice ?…

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Oqtf

Posée par Dhi rar#10, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1238 vues

Moi je suis étudiant et quand la préfecture m'as exécuté une oqtf en août 2023 j'étais au lycée maintenant je suis à l'université et j'ai réussi ma première année peut on considérer ça comme une évolution de situation svp ?…

Résolu

Ta, s'opposer a un mémoire déposé par avocat

Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise 607 vues

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une affaire au tribunal administratif. on m'a désigné un avocat qui s'est constitué... sauf qu'il n'a plus donné aucun signe de vie pendant 5 mois malgré…

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Demande de visa jeune au pair

Posée par Idi, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 551 vues

Je voulais savoir si il fallait une attestation de prise en charge pour faire une demande de visa jeune au pair…

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Recours contre avocat désigné à l'aj pour manquement obligation professionnelle

Posée par Asker, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1724 vues

L'avocat, désigné pour me représenter par un courrier daté du 15 avril 2021, a mis 105 jours à répondre à mon mail du 31 décembre 2020, dans lequel je lui avais transmis l'intégralité de mon dossier, comprenant 24 pièces…

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Demande

Posée par chou, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 506 vues

J’ai une question j'espère avoir votre attention sur le sujet : j’avais effectué une demande admission exceptionnelle au séjour qui m’a été refusé j’ai donc reçu oqtf et irtf 2 ans j’ai effectué un recours administratif…

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Recouvrement article 700 décision tribunal administratif

Posée par Martine, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1885 vues

Suite à une décision du tribunal administratif, la commune a été condamnée au règlement d'un article 700. la décision a été notifiée directement par le tribunal. je souhaiterais savoir comment obtenir le règlement de cet…

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Changement adresse

Posée par kevindimitri, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 766 vues

Je suis un étudiant étranger, actuellement j’ai résidé dans les haut de seine de janvier à mai 2025. j’ai trouvé un boulot étudiant à nogent sur marne dans un autre département en début de mois et j’y réside déjà. dois. je faire un…

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Demande de dédommagement pour préjudice moral et financier à l'encontre du cnam

Posée par Asker, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1122 vues

Je suis représenté par une avocate dans le cadre d'un litige avec le conservatoire national des arts et métiers (cnam) en normandie, représenté par son directeur. j'ai suivi une formation en « management de projet » au…

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Rappel à la loi

Posée par DUDU, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 654 vues

J ai eu un rappel à la loi et je voudrai m engager à l armée est ce possible mon casier est resté vierge comme me l à indiqué l adjoint du procureur.merci pour votre réponse…

Résolu

Cabinet d'avocats et collaborateur

Posée par Victor, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 703 vues

Un avocat a t il le droit de transmettre mon dossier sans consentement à autre collaborateur que je n'ai jamais rencontré ? il s'avère qu'aujourd'hui mon dossier a été mal préparé…

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