Je suis entré en france à l'âge de 14 ans avec un visa long séjour type d. la préfecture m'a donné après un document de circulation pour mineurs. je viens de déposer sur le site une demande de titre de séjour et je... |
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Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1146 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... |
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Rétractation au cef Posée par Polo22, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1304 vues Je me suis inscrit au cef après un bourrage de tête le 23/07/2024 je me suis rétracté le 26/07/2024 j'ai donc envoyé le bordereau de rétractation le 26 avec recommandé accusé de réception suis je tranquille ? merci de vos... |
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Demande urgente Posée par Angie32, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1367 vues Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... |
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La caf est informée de ma situation familiale (séparation) depuis 12 ans. je viens d'apprendre que j'avais droit à l'allocation de soutien familial (asf) pendant tout ce temps. je suis choquée de n'avoir jamais... |
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J'ai envoyé avec accusé de réception après radiation du rsa 1 courrier au conseil général de ma ville mais après les 2 mois exigés. du coup 1 réponse négative pour moi. comment dois je faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J je suis agent public de l'etat. face à plusieurs refus tacites de transfert de dossier d'expertise médicale de la part de la médecine du travail, j'ai saisi la cada qui m'a donné une réponse favorable. la... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Madame,monsieur, maître je vous explique mon ca j'ai fait ma demande de certificat de nationalité française est refusée donc je suis né le /12/1953 a oujda maroc mon acte de naissance intégral français et de père français... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon état de santé s'est aggravé depuis la dernière évaluation. les rapports médicaux récents montrent une détérioration de ma condition... |
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Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis agent public de l etat. mon médecin du travail a transféré un dossier d expertise médicale a mon medecin traitant, laquelle refuse que je prenne connaissance de ce dossier et me renvoie au medecin du travail, lequel m... Consulter la réponse de Maître NAISSEH |
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Regroupement familial Posée par Kachti, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues Je suis gérant non salarié dans mon entreprise sasu je souhaiterais ramener ma femme je un bilan positif 35000 € de bénéfice en 2023 toute est bon au niveau de urssaf impôt pour info je touche le chômage 930 € par moi et je comte... Consulter la réponse de Maître NAISSEH |
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Nationalite francaise Posée par wayso, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1883 vues Est il vraie que aprés l acquisition de l indépendance de ré publique de djbouti on perds le droit de nationalité francaise... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Recours Posée par Kkkk, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1080 vues J'ai fait une demande de recours suite au refus de titre de séjour et oqtf, il y a 4 mois mais je n'ai toujours aucune réponse de la part de l'administration... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai un visa familiale privée sur mon passeport marocain qui a expiré ( a mon arrivé j 'ai validé mon visa dans les premiers 3 mois et j'ai payé un timbre de 200 euro ) suite a ma demande pour avoir un titre de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet... |
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Mon ex mari est en garde à vue actuellement pour violences conjugales ,il a été condamné pour les mêmes faits sur moi même !!! sa compagne a été auditionnée mes ne veux pas porter plainte qu est ce qu il risque ? merci de vos... |
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Mes enfants mineurs viennent d'hériter de la maison de leur père. pour des raisons juridiques elle ne peut être vendue. nous souhaitons donc la mettre en location mais pour cela, elle nécessite des travaux d'amélioration... |
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Je suis actuellement étudiant en master spécialisé, après avoir obtenu un master 2 l'année dernière. mon programme actuel comprend une période en école, qui s'est terminée en juillet 2024, et une période de stage de 4... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... |
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Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Obtenir un numéro siret et ape Posée par Chocolablan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HENTEA - 1640 vues Je suis créatrice ; afin de pouvoir exposer mon oeuvre, j’ai besoin d’un numéro siret et ape. sauriez-vous me me renseigner pour la procédure à suivre ? merci bien cordialement... |
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Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car... |
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Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... |
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Tribunal administratif Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1127 vues Quand commencent-ils à donner la date d’audience pour le refus de visa de mariage et combien de temps dure le procès ?... Consulter la réponse de Roulette |
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Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je m appelle abillahi ahmed mohamed je suis neé sous la colonie francaise le 20 mai 1967 a djibouti j avais dix ans lors de l independance donc j etais mineur jai les copies de deux carte d identiteé francaise de mes parent et j ai... |
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Conseiller municipal Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Roulette - 2492 vues Un conseiller municipal se croit tout permis et nous fait la misère. il fait du feu alors qu on a pas le droit, se gare n importe où, insulte, fait des abris de jardin sans autorisation, ne respecte pas les permis de construire qu... |
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