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Résolu

Droit de suite sur logement social

Posée par Sabs75, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabs75 1313 vues

J'ai vécu 24 ans avec mon compagnon et père de mes deux enfants dans un logement social dont le bail a toujours été à son nom.malheureusement mon compagnon souffre d'une maladie dégénerescente très grave et a quitté le…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
Résolu

La jurisprudence du conseil d'état

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 854 vues

Est-ce que vous pourriez m’expliquer s’il vous plaît l’hypothèse suivante” seule la jurisprudence du conseil d’état a une véritable autorité de principe”?…

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Résolu

Il y à pas des stratégies pour le casé ?

Posée par Juste pour savoir, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 587 vues

De que le délai est dépasser il y à plus rien à faire pendant 3 ans ? il y à pas d’autres stratégies pour le casé ? s’il y à des stratégie pour le caser j’aimerais savoir…

Consulter Maître GATELLIER
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Délai dépassé de l'annulation

Posée par Juste pour savoir, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY 431 vues

Alors si le délai de 30 jours est dépassé que dois-je faire ?…

Résolu

Refus de mariage en france à cause du format de l’acte de naissance indien

Posée par lapoele, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1236 vues

Je pose un post ici, je ne sais pas si c'est le bon endroit, mais je ne trouve aucun cas similaire en recherchant sur internet. je suis français, ma compagne est indienne. on est pacsés, elle vit ici avec un visa "vie privée…

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Résolu

Titre séjour

Posée par Amina, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 615 vues

Votre demande en ligne de titre de séjour n°a été clôturée. au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l’objet d’une instruction pour la raison suivante : pour cause de bug sur votre dossier anef…

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Destruction d’un véhicule par erreur

Posée par Dede, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1309 vues

J’ai acheté un véhicule aux enchères. après avoir déclarer mon achat à ants on m’a dit que mon véhicule était détruit et donc qu’il n’existait plus au siv. la casse automobile a détruit un autre véhicule que celui que j’ai acquis…

Résolu

1er demande de carte professionnelle

Posée par Orne1505la75!, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 754 vues

Mon service m'a demandé de constituer un dossier de carte professionnelle. cette demande a été enregistrée ldepuis le 28/03/2025. a ce jour, mon dossier est complet et en cours d'instruction cependant je n'ai reçu…

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Résolu

Delai audience

Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel 1877 vues

Je voudrais savoir le délai moyen entre la cloture d'instruction et l audience ? cette audience est bien la fin de la procédure avec aucune possibilité de appel ? (tribunal administratif de lille)…

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Résolu

Carte d’identité mineur

Posée par Maison, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 890 vues

Je suis séparée ,sans garde alternée , j’ai fait une carte d’identité à mon fils de 13 ans en janvier 2024 , le papa n’a pas de droit de visite et d’hébergement , seulement l’autorité parentale . la mairie ne m’a pas demandé de…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Pas reponse partie adverse

Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel 911 vues

L ordonnance de cloture instruction est fixée le 04 juin 12h . jusqu'à ce jour aucune reponse mais reste encore quelques petits jours ....que se passe t il s il garde le silence ? mon avocat à établie la liste des prejudices…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Cession de mobilier acheté grace à des fonds publics

Posée par sls14, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 586 vues

Ma question concerne du mobilier acheté par d'une part une association de parent d'élève d'une école publique et d'autre part par des fonds allouer par la mairie. ce mobilier a été stocké dans des locaux qui…

Consulter Maître ABECASSIS
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Résolu

Recours gracieux demande naturalisation par décret

Posée par Manie, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 790 vues

J’ai fait une demande de naturalisation par décret qui a été classée sans suite parce que mon époux vit à l’étranger, il faut savoir depuis que notre mariage a été célébré à l’étranger on a jamais vécu ensemble, pas de vie commune…

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Avocat

Posée par ERICBRUNO, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître ABECASSIS 475 vues

Es obligatoire d obtenir un avocat en cour d appel administratif merci de m informer cordialement…

Acces dangereux sur voirie.

Posée par Papoute, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par Maître ABECASSIS 750 vues

Nous sommes plusieurs résidents a ne pas avoir de trottoir devant notre domicile (lotissement),donnant directement sur la chaussée qui fait 6 mètres de large,peut on demander l’aménagement d’un espace (petit trottoir ou…

Résolu

Changement de statut

Posée par Petitcoeur, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 550 vues

Svp j’aimerais savoir c’est quoi le formulaire à remplir pour un changement de statut rece vers vie privée et familiale ? je n’arrive pas à la trouver. merci d’avance pour vos réponses . cordialement…

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Informations sur mes 964 heures de travail étudiant de l'année

Posée par Valdeze, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1107 vues

S'il vous plaît j'aimerais savoir si les heures d'alternance comptent sur les heures de travail à l'année . exemple : pour une personne qui a trouvé son alternance et a un contrat de travail de 18h/semaine dans…

Oqtf

Posée par Jencarlos, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 878 vues

Madame et monsieur,comment revenir en france après un oqtf…

Résolu

Avis d'imposition

Posée par Sarah t, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 515 vues

Est ce que on doit déclarer le nom de propriétaire de l'appartement en faisant la déclaration d'impôts…

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Résolu

Arnaque sur internet, vole de pièce d'identité

Posée par Walid, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walid 1081 vues

Je suis en recherche d'emploi et j'ai postulé sur un site a une offre qui était généreuse, l'employeur m'a contacté pour me demander des informations personnelles et ma carte d'identité que j'ai…

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Résolu

Radiation de ma petite fille

Posée par Didi, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 646 vues

Ma fille a reçu une attestation de radiation de son école privée sans aucun motif. elle est en première année de maternelle…

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Demande de retroactivité indemnisation chômage

Posée par Krisruth, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krisruth 1752 vues

Mon conjoint est resté sans titre de séjour pendant 3 mois. il était donc dans l'incapacité de travailler et de percevoir des allocations chômage. la préfecture lui a envoyé une attestation de maintien de droits le 19 mai, ce…

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Résolu

Ajouter/changer de 1er prénom

Posée par rey000u, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1029 vues

Je souhaite changer mon premier prénom, car celui que je porte actuellement est un prénom arabe (au sens linguistique, et non spécifiquement maghrébin). Étant d’origine amazighe (kabyle), j’aimerais adopter un prénom qui reflète…

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Résolu

Recours contre le baj de la cour de cassation

Posée par Asker, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 774 vues

La décision rendue par la cour d'appel de paris, qui a confirmé la responsabilité de mon adversaire tout en limitant ma réparation à 1.200€ ttc, soulève de sérieuses interrogations quant à sa cohérence. en effet, cette…

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Virement bancaire

Posée par Taihia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1029 vues

Est-ce que la caf peut faire un virement sur compte non ficoba svp?…

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Changer d'entreprise

Posée par Steph, il y a 1 an dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2132 vues

Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an. cordialement…

Résolu

Remboursement frais pédagogiques pour gestion désastreuse

Posée par coca, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par coca 1393 vues

Je viens d'effectuer une premiere année de master en distanciel. celle-ci a été catastrophique du point de vu gestion par l'université, à tel point qu'une décision de justice a fait reporter nos derniers partiels au…

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Résolu

Procedures en parallele

Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 726 vues

Peut on saisir la justice pour refaire une procédure car fin de non recevoir et saisi la cour de cassation pour contester l 'article 700 inaproprié au vues de mes demandes qui sont legitimes merci de vos…

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