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Annulation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amiiinnnee - 2593 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Participer

Caf droit de séjour Posée par patricia4970, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 947 vues La caf me demande un droit de séjour ou titre de séjour je suis de nationalité portugaise. hors je suis marié a une personne de nationalité française et mes enfants sont né en france et je suis en france depuis l'âge de 2 ans... Participer

Quelles sont mes recourt Posée par Ducobu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1221 vues Faute grave j ai perdu mon procès au civil quelles sont mes recourt sujet initié par ducobu, il y a 13 jours - 444 vues , ,j ai perdu mon procès au civil . je doit payer la somme de 5000 euros a mon ancien bailleur... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Accès détail note oraux pass Posée par Yoyan, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1621 vues Je souhaite accéder au détail des notes des oraux de pass que j’ai passé à l’université de nantes. a nantes les oraux consistent en 8 epreuves orales, chacune notée par un jury de 2 personnes suivant un ensemble de critères... Répondre

Renouvèlement titre de séjour Posée par Mimi19, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1638 vues J'ai récemment interrompu mes études de master avant l'obtention du diplôme, et je suis à présent à la recherche d'un emploi. j ai un titre de séjour valable deux ans. dans le cas où je trouverais un cdd ou un cdi... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Révocation d'une attestation d'hébergement Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2043 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Bazo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1247 vues Je suis étudiante en couple et pacsé est ce que je peut faire une demande d’ un titre de séjour vie privée et familiale ? cordialement... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Ressaisir le tribunal Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1169 vues Par requete (cerfa) j 'ai saisi le tribunal de proximite pour une valeur de 1500 je me suis desistée de l instance car la personne a change de nom de famille donc pas la bonne personne est ce que je peux refaire ma demande par... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM

Recours contre refus des premières séjour salariés avec un oqtf Posée par Etrange, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2197 vues Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Fraude pôle emploi à l'étranger Posée par Zazazou24, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2448 vues J'ai perçu une allocation chômage en étant à l'étranger durant 5 mois. j'ai reçu un mail de la prévention des fraudes de pôle emploi qui me demande mes relevés bancaires, toutes les pages de mon passeport, et une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'assistance pour la révocation d'une attestation d'hébergement Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Signature d’un arrêté du maire Posée par Lelyss, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 962 vues Peux t’on contesté un arrêté du maire individuel signé. sachant que le refus de signer n’a aucune incidence sur l’acte?... Participer

Annulation de refus de subvention caf Posée par Marjo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première... Répondre

Dpae en cas de renouvellement de cdd sous un autre motif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?... Répondre

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 780 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Participer

Pension Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1038 vues Un jugement à rendu comme insolvable mon ex pour la pension alimentaire au bout 1ans la caf me paie plus pourquoi alors que j'ai fait cette procédure .aujourdhui je touche plus rien... Participer

Mon avocat se dessaisit de mon dossier Posée par tanaka, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 905 vues Un avocat suit mon dossier depuis 3 ans ,n'ayant plus de nouvelles de celui-ci pendant plus d'un an malgré mes appels, mails, et recommandés : silence radio j'ai telephoné a son cabinet en demandant le suivi du... Participer

Besoin avocat conseil pas cher Posée par étudiant_perdu, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par étudiant_perdu - 972 vues Y aurait-il un avocat au conseil pour prendre mon dossier au conseil d'etat ? le dossier est vraiment très simple et quasiment tout a été rédigé. paiement entre 750 et 2000 euros. je n'en trouve malheureusement pas car je... Participer

Résiliation contrat crèche Posée par mayou2178, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1916 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Résiliation contrat crèche Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1917 vues Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail... Répondre

Renouvellement Posée par Dianka, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1900 vues ... Répondre

Depend Posée par Dd, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse de Maître SAMAMA

Remboursement aah et accusee de fraude pr etre soignee a l'etranger. Posée par eliane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1858 vues J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a... Répondre

Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5009 vues Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse de Maître Brière

Maire qui divulgué des informations privés dans un bureau de vote Posée par Cris1921, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi... Répondre

Saisi sur salaire Posée par Alexis, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues J'ai été saisi sur salaire de la somme de 559.91€ , d'une dette que j'avais payé il y a déjà deux ans directement à la caf car je n'avais en plus jamais eu de courrier de huissier sur le détail il à en tout... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Execution judgment Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1832 vues S'il vous plaît, combien de temps faut-il au tribunal administratif pour forcer l'exécution de son jugement. cela fait un mois d'attente et le tribunal n'a pas encore communiqué avec la préfecture merci de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Ma situation pour naturalisation par décret Posée par kaka, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaka - 1947 vues Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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