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Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 1714 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Délai enquête pour escroquerie Posée par Ben10, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1220 vues Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2167 vues Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyager dans l'espace schengen avec une attestation de prolongation de titre de Posée par Eguirhi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1510 vues Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement titre de sÉjour Posée par SALIMA, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SALIMA - 1361 vues Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Kbis pour une indivision entre personnes physiques Posée par Amélie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1613 vues Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1173 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre

Convocation commissariat Posée par severine heliote stumper, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1627 vues Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans... Consulter la réponse de Maître Cassé

Visa conjoint français Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2468 vues J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus attestation d'accueil Posée par Kendo34, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1927 vues J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Exigence de nombre des chambres pour le regroupement familiale Posée par Mood, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mood - 2175 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1... Compléter

Attestation de prolongation non délivré Posée par laa42, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2169 vues Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Séparation Posée par Bernadette, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 757 vues Je suis déclaré séparé de mon conjoint depuis 2020 et hébergé a titre gratuit par ma fille a 60 kilomètres de mon domicile conjugal, par soucis de vie privée a mon travail et ne voulant pas changer d’ecole de secteur à mes 2... Participer

Titre de séjour Posée par Anhthu30+, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 735 vues J'ai diplômé au master tourisme (2023-2024). je souhaiterais suivre une certification professionnelle niveau 7 au marketing à l'ifc perpignan pour l'année prochaine en alternance. mon titre de séjour étudiant... Participer

Récupérer la réf 44 pour repasser mon permis Posée par Cècile, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kharrab.1984 - 4248 vues ... Participer

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cnjoints francais - 1613 vues J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de titre de séjour étudiant Posée par Holi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1628 vues J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oqtf Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2478 vues Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Micro ba et activité accessoire Posée par Myritie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1092 vues J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Requête en difficulté d'exécution par la préfecture Posée par Hedi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2001 vues J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christ - 2585 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter

Formulaire france visa Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1626 vues Je fait une demande en ligne conjoint français pour un rdv sur france visa et sur le formulaire on me demande si il et déjà rentré en france et les date de rentrer et sortir et pour kel motif en sachant il et rentrer en situation... Participer

Titre de séjour anef Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1526 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec motif ( demande tardive de l’usager) qui me permet de travailler pour 3... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour anef Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 1747 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ? Posée par Caillot, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caillot - 2299 vues En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois... Consulter la réponse de BELIGHA

Trop percu caf et délai dépassé Posée par Elnacho, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1843 vues J’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous nous devez la somme de 248,00 ¤ qui correspond à un trop perçu de prestations du 01/05/2019... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Justificatif Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2393 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Nom d’épouse Posée par Tricia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 974 vues Je me permets de vous écrire pour avoir des informations, la préfecture m’a délivré un titre de séjour récemment sans mettre mon nom d’épouse alors que dans mes précédents titres ça toujours été mentionné même dans mon passeport ça... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice1997 - 1860 vues Je suis artiste en formation de deux ans et j’aimerais savoir si je peux changer de statut en passeport talents dans fini ma formation car j’ai un contrat qui me permet de remplir les conditions merci 🙏 merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passeport Posée par Moi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues Mon mari et en situation irrégulière on doit retourner au maroc pour faire un visa long séjour conjoint français je voulais savoir son passeport et domicilier en france doit il le changer pour pouvoir faire la demande au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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