Résolu Mon mari a une suspension de son permis pour 6 mois , on a fait recours administratif, le délai de 2 mois est arrivé à échéance , que se passe t’il après ? n’ayant pas de réponse cela veut dire que sa suspension il la fera jusqu’au…
Je suis on france depuis plus de 20a régulièrement jais pas renouveler ma carte de séjour ces normale qu on d'avoir une oqtf…
Résolu 1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - j'ai constaté des dysfonctionnements sur un lave-linge que j'ai acheté en magasin. - j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé de faire constater ces…
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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu Je suis allocataire à la caf quand mon fils est né il a eu des petits soucis a lhopital ,moi meme jetais sos traitements. et à ma sortie jai vu qu'on me versait l'allocation pour enfant handicapé jetais choqué,jai vu le…
Résolu Svp j'aimerais savoir, les preuves de vie commune c'est avant ou après le pacs? parce que je n'arrive pas à y voir plus clair. cordialement…
Résolu Mon mari a porte plainte contre moi pour attouchement sur ma fille de 10 ans, l’affaire a été classée ensuite. cependant il vient de me révéler qu’il y a eu un vice de procédure car ma fille a été interrogé avec caméra par deux…
Résolu Je me suis séparé de mon ex conjoint nous avions signé un bail de location à deux sans être marié ni pacsé nous nous sommes séparés il est resté dans la location dans le bail il y a une clause de solidarité pour le non non-paiement…
Résolu Je vous sollicite dans le cadre d'un marché public que nous allons lancer. il s'agit d'un marché à tranches. sur ce marché, pour la tranche ferme, il est prévu deux phases, et pour chacune de ces phases, on prévoit…
Résolu Jai fait la demande de mon bulletin n:3 ligne et deux apres j'ai reçu la reponse par courrier et le bulletin est néant ensuite j'ai fait la demande de la consultation de mon bulletin n1 et n2 par mail au tribunal de ma…
Résolu J ai contacté la gendarmerie où j avais déposé plainte il y a 12 ans suite à une agression dans les transports en commun. j ai besoin de ce document dans le cadre d un suivi psy résultant de cette agression. mais la gendarmerie me…
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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu Mon conjoint (et moi par ricochet) subit des propos odieux et diffamatoires de la part d une membre du conseil syndical (nous sommes locataires), nous nous tenons correctement et loyers a jour. j ai averti notre bailleur qui dit ne…
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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu Pour passer d’une curatelle renforcée à curatelle simple. est-ce qu’un cmc est obligatoire ou pas nécessairement ? merci de votre retour. très cordialement. i. respectueusement…
Résolu Je me permets de vous poser ses 3 questions bien structuré et complexes 1.la caf peut-elle, sans décision judiciaire, maintenir des versements d’apl postérieurement à la fin du bail (dûment notifiée), au motif d’une procédure…
Résolu 1. situation financière précaire : je suis sans revenu et j'ai sollicité une aide alimentaire ainsi qu'un soutien financier auprès du centre communal d'action sociale (ccas). 2. rejet des demandes : mes demandes…
Résolu Je voulais savoir combien du temps l encombrement du rôle au tribunal administratif de nantes 11 ème chambre…
J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un…
Résolu J’ai reçu une notification de décision de la caf que je souhaite contester. pourriez-vous me préciser quel est le délai dont je dispose pour engager cette contestation ?…
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la réponse de Maître KHANIVALIZADEH
Résolu La veille du compromis de vente, la notaire nous annonce que ce n'est pas possible pour cette maison en indivision par cinq, car la tutrice de ma soeur n'est pas d'accord sur le prix de vente. elle a eu une…
Résolu Suite à une crpc (où j'ai bénéficier de l'aide juridictionelle totale car je ne perçois que l'aah), je dois payer 254€ de frais de procédure, ce qui est énorme dans mon petit budget. il y-a t-til une exhonération…
Quelle est la durée de validité d’une reconnaissance de dette entre particuliers ?…
Je souhaite contester une saisie attribution abusive par assignation auprès du jex, quelles sont les obligations de la procédure ? quelles sont démarches ? avec un compte totalement bloqué, comment contester, comment avoir des…
Résolu Voila j'ai envoyé une demande préalable en indemnisation en recommandé avec accusé de réception à une administration le 20 février 2025. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. le 30 avril j'ai déposé…
Suite à un premier rendez-vous dans un cabinet d'avocat pour évaluer mon dossier et émettre une convention d'honoraire. lorsque j'évoque un besoin de réflexion, l'avocate me demande de régler les frais de la…
Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la…
Résolu J'ai effectué ma demande de nationalité française mais en 2023 j'avais eu un retard de paiement de ma taxe foncière et j'ai eu une relance de la part des impôts plus une majoration pour retard de paiement ma question…
Résolu J’aimerais savoir si un établissement scolaire, comme un lycée, est autorisé à contacter directement un médecin pour vérifier l’authenticité d’un certificat médical fourni par un élève. cela est-il encadré par une règle…
Résolu J'ai déposé une demande de revision de mon aah différentielle suite a l'arrêt deniau du 07/02/2025. et j'ai reçu pour toutes réponse : madame, vous avez entendu parler d’une décision de justice opposant une…
Résolu Chers maîtres ! je suis un étranger avec le titre vie privée et familialle via pacs et j'ai récemment épousé une française. s'il vous plaît dites-moi, dois-je informer ma préfecture du changement de statut et/ou changer…
Résolu J'ai été conduit a la gendarmerie apres un vol dans un magasin il ya de cela plus de 5 ans j'ai ete prise en photos et empreinte par la gendarmerie et entre j'ai jamais recu de courrier ni être convocation de nouveau…
Résolu Est-ce que je peux utiliser mon diplôme obtenu dans mon pays d’origine pour intégrer une formation de niveau bac+3 et renouveler mon titre de séjour étudiant, même si j’ai échoué à mon examen de bac+2 ? actuellement, j’ai été admis…