Une question en droit administratif ?

Mon employeur me convoque à un entretien préalable. je ne souhaite pas y assister. dois je le prévenir et si oui est ce que je dois le faire par courrier recommandé avec ar ou un simple mail suffit...

Nous avons des litiges avec voisins pour un chien qui aboie en continu, ce litige dure depuis 4 ans,lettre de plainte au maire de la commune qui ne fait rien. de plus ces personnes ont une caméra visant notre portail avec...

J'ai eu un arrêt maladie avant mon départ en retraite (arrêt de 6 mois et départ en retraite à l'issue de l'arrêt sans reprise du travail). mon employeur a rejeté mon arrêt de travail et pris sur mon compte épargne...

J'ai une question à propos de contrôle d'identité réalisé par des agents de sécurité privé. pour accéder à un centre aquatique de ma ville, il faut présenter dès l'entrée sur le parking une pièce d'identité pour...

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...

Je suis ivoirien. mon mariage avec mon épouse a eu lieu à abidjan (10 août 2012). elle vient d'avoir la nationalité française (18 juin 2024).quelle est la procédure de transcription de notre mariage auprès de l'état civil...

Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le...

J'ai fait une premiere demande de titre de sejour sur anef et l'anef a cloturé ma demande et me demande de refaire la demande ,j'ai refait ma demande ils m'ont dit que mon visa a expiré depuis 9mois je ne peux...

Nous avons payé les frais d’inscriptions pour nos deux enfants, 1600 euros, c’est une école maternelle. nos plans ont changé et elle refuse de nous rembourser. elle nous à envoyé en pièce jointe par email le règlement de l’école où...

Je voudrais me renseigner j'étais longtemps en rsa j'ai plus de 5 ans aujourd'hui je viens de signer mon cdi après 15 jours de travail je voudrais savoir est ce que je dois mettre toute suite la demande de...

Svp comprendre l'acte de naissance dématérialisé sur tous que la ville dans laquelle ma fille née leur acte de naissance es déjà dématérialisé, la préfecture l'attend pour valider le cni de ma fille merci de vos...

Samedi mon chien s est gravement blessé (paralysé du train arrière) en tombant dans un regard où il manquait la plaque de béton dessus cela fait plus de 2 ans que nous lui disons et qu il est venu constater par lui même et quand je...

Qu’est-ce qui est mentionné sur une carte de résident permanent ?...

Voilà ça fait plus d'1 an que j'ai fait ma transcription a mariage a nantes et il mon pas encore fait ma transcription a mariage que dois-je faire...

J'ai reçu il y a 2 semaines un courrier de ma banque m'informant que mon compte courant a subi une saisie attribution de 850 €. figure sur le courrier un numéro de téléphone d'un huissier situé à plusieurs centaines...

Entré irrégulier en 2008 je me suis marié premiere fois en france sans papiers et divorcée en 2009 et remarier avec français en 2010 pour la deuxième fois après j'ai descendu dans mon pays d'origine sans faire aucun...

Je déclarais chaque mois mes revenus à la caf pour la prestation prime activité. je me déclarais seule, puisque de début 2023 à début 2024 bien que nous partagions le même appartement nous étions indépandant l'un de...

J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?...