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Décision france travail Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 702 vues France travail a t-il le droit de réclamer une dette qu'il considère de fraude depuis 2016 sans qu'il y ait eu au point de départ un titre exécutoire ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de servitude Posée par Soussou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1124 vues Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des... Consulter la réponse de BELIGHA

Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 667 vues Un. certificat médical cmc n’est pas nécessaire pour arrêt de curatelle main, levées de ce fait. je pense que c’est à l’appréciation des juges, mais que dit la loi exactement et quel est le texte de loi spécifique svp qui dit que... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte handicapé cmi l'apposer ou non ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître MHERYAN - 1905 vues On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... Compléter

Comportement abusif - divulgation d'informations privées non autorisées Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 995 vues Je me trouve dans une situation très préoccupante et j'aimerais avoir vos conseils juridiques. un individu m'a agressée à plusieurs reprises par messages écrits sur un tchat de jeu, où se trouvaient une quinzaine... Consulter la réponse de BELIGHA

Syndic Posée par Soussou, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 680 vues Voiila plus d un ans que mon syndic doit entreprendre des travaux sur une colonne d eaux usées communes' son devis avait été rejeté par les copropriétaires et le syndic de copropriété devait en proposer d autre sachant que je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de renseignements pour une attestation d'hébergement Posée par Moufida1964, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 787 vues Je souhaiterai savoir si fait une attestation d'hébergement à une copine sans papiers pour faire son acte de mariage il lui ont demandé un certificat d'hébergement. si je lui fait ça je ne court pas des pénalités. merci... Participer

Mise en danger des élèves sous sa responsabilité? Posée par olivierdu65, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1032 vues Mon fils est au lycée. en cours d'année, le proviseur a accueilli une élève à problèmes, déjà virée de plusieurs établissements sur sa commune. cet élève a troubler l'ordre de l'établissement à maintes reprises... Consulter la réponse de BELIGHA

Question par rapport au calot à l’hôpital Posée par Khadidjaccc, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1245 vues Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement Posée par Gielle, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1035 vues Le maire de ma commune a créé des places de stationnement en "bonne est du forme"(marquages jaune et horaire de livraison de 17h à 22h), mais qu'elles soient attribuées en vérité, à une auto-école, un marchand de sushi, et un... Consulter la réponse de BELIGHA

Conventions d'honoraires non signées, délai contestation Posée par 2005pipa, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 955 vues Nous avons engagé un avocat pour faire appel aux deux décisions en première instance (2018 et 2019). nous avons signé une convention d'honoraires (mais il semble que nous avons oublié de la dater) retourné par email en 2018... Consulter la réponse de BELIGHA

Rsa, ass et suppression ?! Posée par RSAASS, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RSAASS - 1619 vues Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?... Compléter

Oqtf Posée par Loup, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 491 vues J'ai mon ami incarcéré au centre des tensions il a passé au tribunal et là on me dit qu' hors délai est-ce que il peut faire un recours administratif il a une obligation de quitter le territoire français et une... Participer

Recourt pour refus de visa pour la france Posée par PK MANAGER, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1417 vues Je viens auprès de vous posez une préoccupation. je suis camerounais résident en france marié avec 2 enfants et un titre de séjour passeport talent cbe. j'ai fait une demande de visa visiteur pour maman et elle a eu un refus... Consulter la réponse de BELIGHA

Soupçon d'atteinte à la vie privée et diffamation Posée par Catwoman180262, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catwoman180262 - 970 vues Je sollicite votre conseil concernant une situation à laquelle je fais face. j'ai récemment été victime d'agressions écrites par message privé, ce qui m'a contrainte à quitter une équipe de jeu où je me sentais bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêter la formation Posée par Nahi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître FAJON - 760 vues Je suis inscrite au centre européen de formation pour la formation secrétaire médicale mais après j'ai décidée de résilié le contrats comme j'ai pa de resource pour payé la formation. comment je dois faire? merci de vos... Participer

Demande pour avocat du commerce Posée par michele, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par michele - 1036 vues Je voulais savoir comment faire pour récupérer des dommages et intérêts , ordonnées suite à un jugement contre une société celle ci se rend insolvable dès le passage d'un huissier , a des hypothèques pour divers créanciers... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 1 an dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 5266 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... Participer

Attestions de prolongation avec la mention saine d’un tiers et enquête Posée par PRINCEKADER2, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1045 vues J’ai fais une demande de titre de séjour parent d’enfant réfugié dépôt : novembre 2024 j’ai reçu une attention de prolongation d’instruction du 18/12/24 au 17/03/2025 et un rdv pour prendre les emprunte le 9/01/2025 . je viens de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol de titre de séjour (valable 1 an) et risque d'usurpation d'identité Posée par EliasB, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 743 vues Je me suis fait voler mon portefeuille le samedi 05/04/2025 dans le tramway à paris. j'avais dedans toutes mes cartes bancaires, carte vitale et mon titre de séjour salarié valable 1 an et expirant le 08/11/2025. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente véhicule Posée par Cris, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 440 vues J’ai vendu mon véhicule il y a 1mois l’acheteur m’a contacté comme quoi le voyant moteur est allumer j’ai indiqué sur la carte grise vendu dans l’état que puis-je faire... Participer

Délai de réponse pour un référé mesures utiles Posée par LD, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par LD - 3483 vues J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Partiel en meme temps que conseil disciplinaire Posée par mm, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître GAST - 418 vues Mon fils est convoqué à un conseil disciplinaire et le meme jour, il doit passer un partiel....qu'est qu'il doit faire?... Participer

Passeport talent après les études Posée par gdremesha, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1301 vues Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en... Consulter la réponse de Maître GAST

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nabil - 5324 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Contrat de bail expiré Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1138 vues J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe de raccordement assainissement collectif Posée par Jen, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 813 vues Une commune peut-elle mettre des montants différents de taxe de raccordement assainissement collectif selon le temps que l on mets à se raccorder. ex 400 euros si vous êtes raccordés dans les 6 mois 600 euros dans les 1 an et 1200... Consulter la réponse de BELIGHA

Réorientation certificat d'assiduité Posée par Diarrahawa19, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2467 vues Je suis une étudiante étrangère en france depuis un an, actuellement en licence 1 d'histoire de l'art. cependant, au fil du temps, j'ai réalisé que cette formation ne me convient pas vraiment. je suis également... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte d'identité française Posée par Abdnnour, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1126 vues Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à... Compléter

Certificat radiation Posée par Ratam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2366 vues Mes enfants sont scolarisés dans le public. les relations avec la directrice et un enseignant sont très tendues : aussi les enfants seront inscrits dans une école privée à la prochaine rentrée scolaire. la directrice exige de... Consulter la réponse de BELIGHA

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