Une question en droit administratif ?

Dans le cadre d'un litige avec le trésor public et l'antai, j'ai besoin de récuperer des échanges mails entre eux et moi auxquels je n'ai plus accès. ils m’ont été supprimé pour des raisons pros. comment puis-je...

J'ai effectué une demande de passeport et pièces d'identité pour mes enfants. n'ayant pas reçu de réponse dans les délais, j'ai relancé la mairie qui à son tour à relancé la préfecture. la préfecture...

Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire...

Je suis apprenti chez orange depuis 1 an et je vais passer en deuxième année, j'ai un titre de séjour valable jusque 2025 mais mon passeport est périmé on m'envoi toujours sur le site ekaidi mais impossible de reprendre...

J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès...

Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de...

Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune limitrophe. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire de sa commune. seul le maire où se situent les étangs est compétent...

Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent...

Je suis étudiante en 1ère année de sciences des organisations. j'ai reçu un avertissement qui sensément annule mon épreuve. aussi mon année n'est plus validée. vais je être autorisée à repasser l'épreuve? ai-je intérêt à contester...

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant...

J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été...

Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune voisine. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire communal, c'est donc le maire de la commune où...

Je me nomme tchouamou pavone étudiante camerounaise arrivé en france en août 2023 avec un visa valant titre de séjour d'une durée d'un an. j'ai initié en avril un dossier de demande de renouvellement de titre de...

J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un refus pour manque d'intérêts moraux... alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères...

Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date...

J’ai la nationalité française et je souhaite faire venir mon fils majeur en france...

J’ai une voisine qui a sous-louer son logement à une famille sans signe de sous bail et elle n’a pas prévenu la société hlm donc aucun accord de leur part. cependant cette voisine a sous-louer son appartement vide car celle-ci a...