Résolu J'ai un litige avec le service des eaux. j'ai fait appel au médiateur et transmis toutes les pièces. celui ci clos le dossier car la partie adverse ne transmet rien. lors de mes échanges avec la personne du servicedes…
J’ai reçu un courrier du tribunal administratif de paris pour m’informer que l’état est condamné à verser 10500€ au titre de la liquidation définitive de l’astreinte pour une période 3 ans. j’ai besoin d’un avocat et tout n’est pas…
De que le délai est dépasser je peux rien faire pendant 3 ans il y à pas une stratégie à faire pour le casé ? merci pour la reponse d’avance…
Résolu Je sollicite la majoration pour la vie autonome (mva) et je remplis les critères d'éligibilité suivants : - mon taux d'incapacité est d'au moins 80 %. - je ne suis pas en activité professionnelle et ne perçois donc…
Ma fille a déposé un dossier de candidature pour entrer dans une école privée de l'immobilier. dans ce dossier , qui est simplement une feuille, il était noté dans les pièces à fournir après admission au concours/entretien…
Résolu Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une difficulté administrative que je rencontre actuellement. je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention passeport talent (famille), valable…
Voilà je souhaite vendre mon véhicule sur le certificat administratif il n y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation . le véhicule avait étais inscrit au registre valant saisie 2 fois par le même…
Résolu Aujourd'hui à midi c est la cloture d instruction fixée par le juge du ta. hier à 11h sur sagace j ai vu un memoire de defense déposé par la partie adverse. j ai contacter de suite mon avocat la secrétaire me à dis d attendre…
Résolu Un maire peut il décréter que pour circuler dans sa commune il est nécessaire de fournir un certificat médical de personne à mobilité réduite ..si oui quelle sanction ? bonne journée…
Résolu Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement…
Je viens par ce message sollicité votre aide, je suis majeur en situation irréguliere alors que mon père est français, quelle démarche je dois faire pour être régularisé merci de me répondre…
Résolu Cher, chers maîtres, voilà quelques temps, j’ai appelé l’accueil du tribunal administratif de ma région où j’ai demandé suite à des éléments nouveaux, s’il était possible de déposer une requête sur affaire en cours concernant mon…
Résolu Je souhaite un renseignement je suis seul avec deux enfant mineurs qui non pas de salaire car trop jeune le rsa et de 1167€et je ne travail pas la caf menvoi l’explication du calcul de mon rsa a ma demande sur ma situation voici…
Résolu Excusez moi de toutes ces questions. mais les services sont de mauvaise foi. est-ce vrai que l'on n'a droit à l'aide juridictionnelle qu'une fois par an ? pour des procès différents ? au civil et au pénal. ce…
Résolu Demain c est la date de l ordonnance de cloture instruction demain le 04 06 et ce matin un memoire de defense à ete déposé je le vois sur sagace. je viens à 17h d appeler mon avocat et la secrétaire me dit qu ils n ont rien qui…
Résolu La cloture d instruction est demain mais aujourd'hui un memoire de defense a été déposé sur sagace . que va t il se passé car en fait je ai l impression que les mois sont une éternité ? quelle est la suite de la procédure ?…
Résolu Pour le visa vie privée et familiale, faut-il être pacsé ou marié obligatoirement, ou être simplement en concubinage et pouvoir prouver d'une vie commune et stable suffit ? bonne journée…
J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué…
Résolu J'ai recu un courrier france travail me disant qu'ils disposaient d'éléments qui démontrent que j'ai séjourné sur une période à l'étranger et de ne pas les avoir avertis. ils me réclament la copie les…
Résolu Voilà je dois vendre mon véhicule qui avait été saisie par un créancier , il la plusieurs fois déclaré en inscription valant saisie fin 2023 et début 2024 puis la saisie a été leve . là on valant faire la cession du véhicule sur le…
Résolu Comment accélérer ma demande de carte de séjour car j'ai un enfant handicapés et il faut donc que je trouve du travail très vite ( j 'étais policier avant d'arriver en france )…
Résolu Je me retrouve avec un problème concernant mes documents de propriété qui se trouvaient dans une étude qui est en liquidation judiciaire. comment je dois procéder pour avoir accès à ces documents en cas de besoin. merci pour votre…
Résolu 1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - le 8 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle (baj) m'a accordé une aide juridictionnelle partielle pour un litige avec mon syndic de copropriété, ce qui…
Résolu 1. communication avec mon avocate : - j'ai sollicité l'assistance d'une avocate pour traiter mes dossiers. - dans un mail daté du 10 juillet 2023, sa consœur m'a informé qu'elle serait disponible à partir…
Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça…
Résolu J’ai reçu une convocation pour le mercredi 10 juin 2025 sachant que le 10 juin, c’est un mardi et que le mercredi c’est le 11 juin. je ne sais pas exactement si je dois aller le mardi ou le mercredi s’il s’agit d’une faute sur le…
Résolu Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des…
Résolu Mon fils a eu une promesse d'embauche dans la fonction publique hospitalière (technicien de laboratoire), il a alors posé sa démission de son poste en cdi dans un laboratoire privé et organisé son déménagement prés de son…
Résolu Une condamnation pour cannabis au volant inscrit au b2 est il incompatible avec l'exercice de la profession de technicien de laboratoire dans la fonction publique hospitalière…
Résolu Je vois sur la déclaration de communauté de vie un espace réservé à l’agent de la préfecture. ma question est donc de savoir si si une fois avoir rempli cette attestation je dois me rendre à la préfecture pour la faire signer avant…