Sur mon lieu de travail ,nous avons à parking employé ,pour plusieurs société ,qui n’ai pas géré par mon employeur ,mon employeur paye pour les salariés un abonnement chaque moi . j’ y ai laissé mon vehicule plusieurs... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Prescription fiscale Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Gonzalez - 812 vues Ma petite société n'est plus en activité depuis 4 ans. elle est à l'abandon depuis 4 ans mais je souhaite à présent la fermer. lorsque j'étais en activité, j'avais des dettes fiscales. y a t-il prescription... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais fermé mon entreprise actuelle (entreprise individuelle) suite a des abonnements que je ne peux pas résilier et les prélèvements mensuels me coûte extrêmement cher, la fermeture de l'entreprise est ma dernière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente sur un site internet Posée par Lisa, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 653 vues Je fais des kits d'ongles moi même. mais il y aurait un kit avec de la colle, lime, lingette etc... acheté sur amazon ou shein. puis revendre les produits que j'ai acheté ?... |
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Too good to go Posée par Quzuqi.91, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 700 vues Je voulais savoir si les activités du site too good to go sont légals ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Magasin de destockage Posée par Quzuqi.91, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 994 vues Je voulais simplement savoir si les magasins de destockage était légaux, est ce que cette manière de récupérer et de revendre a des prix plus bas est légal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Qu'est qu'un dire ? Posée par MCmc5051, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Chazard - 863 vues Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du... |
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Paracommercialisme ? Posée par Sylvie, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Garcia - 1328 vues J’ai créé en 2020 une micro-entreprise de désinsectisation, (assujétie volontaire à tva) qui intervient pour la destruction -entre autres- de frelons asiatiques. hors cette année, une association d’apiculteurs s’est fait connaître... |
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Recherche d'un stage Posée par Mia, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 902 vues Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Je suis propriétaire de mon habitation, mon chauffagiste a installé une nouvelle chaudière en mars 2024. cette dernière est tombée en panne le 01/01/2025 et nous sommes sans chauffage ni eau chaude depuis 3 semaines. mon... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai acheté une voiture au mois de novembre je suis tombé en panne la première semaine je l’ai fait réparer le garagiste ne pas rembourser la facture vue c est lui qui m’a demandé allez ds un autre garage et qui rembourse les... |
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S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le... |
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Droit Posée par Aubert, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 661 vues Droit du commerçant... |
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J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas d'un colis non livré et que vous demandez un remboursement... |
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Annulation devis non valable Posée par AmandineV91, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2959 vues J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais... |
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Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que notre acquéreur peut annuler la vente de l'achat du fonds de commerce qui date du 4 mars car l'ouvrier diplômée refuse un cdi et donc notre nouvel acquéreur ne peut avoir de numéro siret . impossible de trouver un autre ouvrier... |
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Acheter un fond de commerce Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3795 vues Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s... |
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J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre... |
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Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garantie Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1038 vues J’ai l’intention d’acheter un appareil menager a un particulier celui ci me dit que l’appareil et garantie encore jusqu’à 2026 ,ma question et la garantie fonctionne telle si la facture et la garantie n’est pas à mon nom mes à... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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