Temps de travail Posée par Pika, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 696 vues Je suis actuellement employé de libre service/caissier. mes horaires de travail définis vont de 8h - 15h je dois accepter mon dernier client à 15h. le temps de fermer ma caisse et de remplir les documents administratifs ( donc... |
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Maître BELIGHA |
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Résiliation keepcool Posée par Myds, il y a 6 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2189 vues Je suis inscrite à keepcool pour la durée de 12 mois , mon obligation se termine donc ce 2 novembre , j’ai donc le 1 octobre envoyer un ar demandant de stopper le contrat le 2 novembre . ma question est est ce que le 12eme mois qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nullité abonnement Posée par Ryne, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 702 vues J’ai constaté à deux reprises un prélèvement de canal+ sur mon compte. j’ai pris attache avec leur service client pour dire que je n’ai signé aucun contrat d’abonnement ni autorisé le mandat de prélèvement. il me signale que le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Je suis en train de monter mon food truck mobile, avec toutes les autorisations nécessaires ( carte de commerce ambulant, licences, hygiene...) je désire m'implanter dans la commune voisine j'ai eu écho que le maire... |
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J'ai acheté une moto cross pour mon petit fils, vu sur le bon coin, mais il rentrait de son activité à la nuit les jours précédent, et il ne l'a essayé que 3 jours après l'achat, le moteur n'a fonctionné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors de la signature d'un moyen d'un contrat hors établissement, le jour de la signature, le commercial m'a demandé un rib et m'a fait signé un mandat de prélèvement sepa sans attendre le délai de 7 jours prévu... |
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Un contrat signé hors établissement qui n'est pas accompagné d'un bordereau pour faire valoir une rétractation est il un contrat annulable ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat produit trompeur Posée par Pierre77, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pierre77 - 1183 vues J’espère que vous allez bien ! j’ai acheté un aspirateur sur un site de magasin en ligne. sur la photo du produit, il est indiqué qu’il s’agit d’un aspirateur de marque thomson, avec la marque clairement visible sur l’appareil. À... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J' ai acheté un véhicule en loa occasion vers fin mai a un concessionnaire.la vendeuse a fait le nécessaire auprès de leur organisme sofinco pour le prêt de 22708 euros, qui a été accepté. la vendeuse me donne le véhicule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai déposé ma voiture en dépôt vente chez un professionnel de revente d'automobile en janvier 2024. le revendeur trouve un acheteur pour mon véhicule et me demande le double des clés pour organiser la vente. donc le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cotisation fncip-ht Posée par Shasha75x, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2057 vues J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni... |
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J’ai reçu le lundi 7/10, la facture de la pose de mon carrelage datée du 3/10. combien de temps ai-je pour la payer… j’ai reçu une relance aujourd’hui le 14/10/2024… d’autant plus qu’aucun devis n’a au préalable été signé… j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente sans facture Posée par Dede, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1009 vues Lors d’une vente sur champs de foin et paille, courant l’année 2023, l’agriculteur vendeur à calculer les quantités en tonnes sans concertation de ma part sur les quantités récoltées, et ma remis un post-it avec le prix et le poids... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 12 août j’ai fait partir au tarif de 99 euros pour réception en 3 j un colis à destination de la colombie qui contenait deux boites de lait en poudre pour un nourrisson français né là bas. le colis n’est jamais arrivé. j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai vendre de la confiseries personnalisées pour des évènements type anniversaire, mariage, séminaire et autre par exemples des kinders bueno qui reste avec son emballage d'origine mais recouvert d'une feuille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de véhicules Posée par Saf, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1392 vues Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pouvez vous me confirmer que je suis dans mon droit de déposer plainte contre le policier m’ayant attribuer l’amende pour motif de vente à la sauvette, cela étant inscrit dans mon casier judiciaire, merci du retour. Étant... |
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Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur... Consulter la réponse de
Maître Diaby |
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En juillet 2022 j'ai fait changer la distribution de ma voiture dans un garage a. quelques temps après, un crissement au démarrage est apparu, je n'y ai pas d'abord pas prêté attention, et je ne me suis pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une dénonciation nous avons eu la visite de la ddpp à notre atelier de fabrication de bougie. suite à ce contrôle nous avons eu une interdiction de vente sur deux produits pour motif ressemblant trop à la nourriture /... |
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Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail commercial Posée par Ana35, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1624 vues Mon bail commercial s’est terminé en avril 2023. j’ai demandé le renouvellement de mon bail , en retour j’ai eu un courrier avec une augmentation de loyer, peut-on considérer ce courrier comme un renouvellement du bail? je souhaite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai effectué un achat en ligne, mais j’ai souhaité le renvoyer car il ne me convenais pas. a la demande du vendeur, j’ai payé et envoyé moi-même le colis depuis un bureau de poste. d’après le suivi en ligne colissimo, le colis est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vêtement non rendu. Posée par Fanny, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 807 vues Je souhaite récuperer une veste de smoking fabriquée par mon couturier et deposée chez lui pour retouche depuis un an. il ne réponds pas à mes appels? sms et un courrier. j'envoie ce jour un courrier recommandé en envisageant... |
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Bail commercial Posée par Bail commercial, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 940 vues J'ai signé un bail commercial fin avril mais le propriétaire étant dans le sud ne m'a toujours pas envoyé les clés ni fait d'état des lieux, je n'ai toujours pas payé le loyer (je ne peux même pas rentrer dans... |
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Dans le cadre d'une assignation en référé (au-tribunal-de-commerce),pour une demande de garanties relatives à des créances futures découlant d'un jugement futur, dans le contexte d'une fusion, l'obligation de se... |
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