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Extension de garantie Posée par tourbillon 17, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 561 vues Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas. Posée par Mykeson, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1227 vues Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Voiture vendue à un professionnel qui refuse de me payer Posée par Mykeson, il y a 4 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 640 vues Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de... Répondre |
Le client ment et ne veut pas payer pour le produit qu'il a acheté ! Posée par Joao, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 487 vues Je suis un entrepreneur et j'ai une entreprise au portugal. je vends des produits sur amazon. j'ai vendu un produit en france et le client l'a reçu. cependant, il s'est plaint auprès d'amazon, affirmant que... Participer |
Nature du montant de creance chirographaire Posée par Cécile, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 481 vues En novembre 2023 j'ai acheté un meuble sur le site d'habitat france qui n'a été livré ni remboursé. la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcé le 07/01/2024. je dois déclarer ma créance au... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires. cette facture est accompagnée d'un courrier sur lequel il m'informe avoir prélevé la somme de 9500€ déposée en carpa dans le cadre d'un autre dossier... Répondre |
Honoraires Posée par Tchaman, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tchaman - 623 vues Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires de résultat conformément à la convention d’honoraires. je ne m’attendais pas du tout à ce montant puisque l'article 2-3 de la convention dit :" un honoraire de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement du numéro de suivi par un agent de poste Posée par Ma94, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 612 vues J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 8 ans dans Commercial 78 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cath - 53439 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu Posée par David2223, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 556 vues Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reception travaux. Posée par ELIE, il y a 4 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 950 vues Deux ans après la fin des travaux isolation par l'extérieur, je reçois une facture à payer du solde dû,alors qu il n'y a jamais eu de réception de fin de travaux et que ceux ci ne correspondent pas au bon de... Répondre |
Législation « vente d'usine » Posée par Laurence, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 597 vues Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité « vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat loa : mutation professionnelle Posée par Lili, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 588 vues J’ai souscrit à un contrat loa en aout 2023 avec un apport de 8000€. nous venons d’apprendre notre mutation professionnelle pour août 2024 en outre-mer. le contrat ne permettant pas de prendre notre véhicule en outre-mer et sachant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente d'un produit sous vide Posée par Nicolas T, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 750 vues Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser... Compléter |
Litige client remboursement Posée par ACM, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 651 vues Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un... Participer |
Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ? Posée par Anne-Flore, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anne-Flore - 920 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation contrat scolaire Posée par Mac, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 590 vues Mon fils de 19 ans est dans une école de commerce privée en cursus initial. il reproche à l’école de ne pas être assez encadré et que 65% des cours n’ont aucun lien avec l’intitulé de la formation choisie. il regrette chaque jour... Consulter la réponse deMaître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA |
Nom d'entreprise Posée par Benjamin-D, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 616 vues En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acompte Posée par Avoslocs, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 643 vues J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci... Consulter la réponse deMaître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA |
Validité d un avenant au contrat de travail Posée par Benimar, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ANDRADE DA MOTA SILVEIRA - 780 vues En tps que vrp exclusif j ai un avenant au contrat de travail qui me fixe les nouveaux objectifs pour la nouvelle année or cette année je n ai.pas eu d avenant donc puis je considérer que l avenant est celui de l an passé merci de... Participer |
Facture Posée par Tassor, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tassor - 685 vues Une société de construction de maison ossature bois qui n'est pas une ccmi refuse de nous donner les factures des lots de la construction qu'elle a réalisée. elle nous dit que l'échéancier de paiement fait office de facture. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat renouvelable à tacite reconduction avec hausse du tarif Posée par Chris, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 665 vues J'ai un contrat renouvelable à tacite reconduction pour une place de stationnement annuelle au port le contrat prend effet au 1er janvier. je ne l ai reçu que le 22 décembre 2023 par mail , avec une augmentation de 176€. l... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation d un contrat pour une pompe a chaleur Posée par danou1947, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître COTTO - 2984 vues J ai envoyé une lettre recommandée pour résiliation a une entreprise d installation de pompe a chaleur l adresse et le numéro de téléphone son inconnu c est nergibat cela a été fait 8 jours après l ouverture du contrat j ai contacté... Participer |
Facture très douteuse Posée par MedoHere, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître NICOLET - 611 vues Ma conjointe ayant vandalisée la porte de la maison a fourni suite à une plainte déposée par mois, une facture disant d'un serrurier, sauf que cette facture me paraît totalement douteuse car après des recherches sur internet... Participer |
Défaut de délai de réflexion formation à distance Posée par Helene, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 605 vues J’ai signé en 2021 ( et je paye encore ) une formation à distance, j’ai essayé à plusieurs reprises de résilier et me faire rembourser mais je n’ai jamais eu de réponses. en regardant de plus près et en me renseignant, j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facturation abusive Posée par Nolwenndlc, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 568 vues Mon conjoint a acheté un véhicule utilitaire dans un garage, celui-ci étant en réparation pendant un petit moment, le gérant lui a prêté une clio en attendant. il a signé un document "prêt de véhicule" avec comme mention en bas de... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Voiture Posée par Rah788, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 821 vues Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai destruction de véhicule centre vhu Posée par Justlax, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 934 vues Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture Posée par Rah788, il y a 4 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1315 vues De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession Posée par Justlax, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 767 vues J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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