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Détail facturation
Posée par hirondelle95, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1517 vues

Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se...

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Maître BELIGHA
 
Achat d un canapé
Posée par Joëlle Stepp, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1700 vues

J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Diffamation
Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1678 vues

J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout...

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la réponse de
Maître NICOLAS
 
Achat d’un véhicule d’une société fermé définitivement
Posée par Redouane.labed, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 824 vues

J’ai acheté un scooter chez un professionnel voiture d’une valeur de 6000 euro février 2024 apres 2 jours j’ai remarqué que le numéro de châssis de scooter est effacé ! je suis allé a la police donc ils ont vérifié le scooter et ce...

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Litige avec l'installateur de la clim
Posée par Marlene, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1486 vues

J'ai fait installer un climatiseur hier par une entreprise. le technicien était venu faire le devis, nous lui avions expliqué verbalement où nous souhaitions installer le bloc extérieur, pour lequel nous avons...

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Maître MOUTIER
 
Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours
Posée par Lesley, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4035 vues

Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après...

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Ambassadeur de marque - libre choix du prix des frais de port
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 761 vues

Je prévois de lancer une entreprise et j'ai l'intention de recruter des particuliers comme ambassadeurs de ma marque dans le cadre de ma stratégie marketing. je me demande si je peux envoyer gratuitement des produits à...

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Xavier niel
Posée par Arnaque Local.fr, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Les cocus de local.fr moi aussi, je suis un cocu de local.fr avec le site gatarnaud-équipement.fr. je suis dans une démarche pour ouvrir une procédure près des tribunaux surtout que l'actionnaire principal...

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Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa
Posée par Florias, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1122 vues

On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour...

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Maître SALECK
 
Abus de prise du loyer
Posée par Bibiche 19, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 912 vues

Madame monsieur je me permets de faire par d'un souci de loyer avec la dame de chez foncia j'ai eu une dettes de loyer chez eux en sachant que je me suis tourné vers le propriétaire en lui avouant de la dettes eu...

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Non conforme
Posée par Michel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1074 vues

Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur...

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Maître BELIGHA
 
Victime contrat ldd site web / one shot
Posée par Fllllllli, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 943 vues

Je suis micro-entrepreneur et j'ai été démarché dans un premier temps par téléphone par une société (biim-com) qui propose la création de site internet et le référencement sous forme de location longue durée (48 mois)...

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état des lieux obligatoire lors changement propriétaire fond de commerce
Posée par oranges, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1203 vues

Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la...

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Maître MASSOT
 
Vendre un bijou à l'effigie d'une ile bretonne
Posée par SB22, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab22 - 2755 vues

Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des...

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Maître BRESSAND
 
Depot de plainte aupres gendarmerie suite a malfacons travaux
Posée par mayette84, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues

J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Effacement automatique
Posée par Djames, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1491 vues

? j ai été condamné par le tribunal de commerce de nanterre le 16/01/2024 interdiction de gérer de 3 ans avec faillite personnel , au bout de combien de temps s’efface automatiquement la mention ds mon casier b2 ? on es le 3...

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Vice caché véhicule d'occasion achat garage
Posée par TeamF, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathilde26 - 2045 vues

Nous avons achetés en février dernier une voiture d'occasion c3à un professionnel. a peine une semaine après un voyant est apparu. après 15 passages chez le garagiste puis 2 chez citroën, toujours le même problème...

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Maître BOURGOIN
 
Signature d un bon de commande avec abus de faiblesse
Posée par Mumu, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1306 vues

Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d...

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Maître DAHAN
 
Piece d'identité en garantie
Posée par Manon, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1695 vues

En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule saisi administrative
Posée par AlexB, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlexB - 1687 vues

J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Malus ecologique non indiqué dans le bon de commande
Posée par Brunodel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1605 vues

J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la...

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Maître BELIGHA
 
Refaire signer un nouveau bon de commande a la livraison d une voiture
Posée par Paull, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1237 vues

Le concessionnaire m a fait signer un nouveau bon de commande a la livraison avec une augmentation du prix du véhicule prétextant une augmentation du bonus malus écologique en 2024 est ce légal merci...

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Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité
Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 1962 vues

J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et...

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Maître BELIGHA
 
Facture non payé fitness park
Posée par Lotfi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 998 vues

à la période de covid 1er confinement fitness park à demander de facturer la période non dispo malgré un service non fourni et il faut que nous demandons la non facturation pour ne pas être prélever chose que j'ai fait pour le...

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Dettes urssaf de 2016
Posée par Xavier, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues

J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes...

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Maître BOUDY
 
Remboursement de la compte
Posée par didou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1562 vues

Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct...

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Maître BELIGHA
 
Peut on créer une asso en faillite personnelle
Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues

Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Annulation commande
Posée par birr, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1200 vues

J'ai passé une commandeur in salon donc pas de droit de rétractation cependant,il y a une erreur d'écriture sur mon nom. est-de que ça peut jouer pour une annulation?...

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Refus de document par une entreprise.
Posée par TiboJFB, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 847 vues

Il y a quelques semaines, je me suis inscrit sur un site de courtier en ligne. ils m'ont envoyé par e-mail une liste des documents à transmettre pour valider mon compte. j'ai envoyé l'un de ces documents et ils...

Participer
 
Revendre de parfum
Posée par Diana, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 998 vues

Je voudrais vendre les parfums, y compris de parfums de grands marques. j'ai un fournisseur officiel dans la france, chez qui je veux les acheter en vue de la revente. serait il possible pour moi de les revendre sur réseau...

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