Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Succursale-d'une-societe-étrangere-soumise-au-code-de-commerce?

Posée par karin, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1883 vues

Une succursale immatriculée au rcs de paris, dépendant d'une société belge, est-elle soumise au code de commerce français ? par exemple, si la société belge a fusionné avec une autre société étrangère, cette fusion doit-elle…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Droit de rétractation pompe a chaleur

Posée par GREMELINGS, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1097 vues

Suite a un démarchage téléphonique, ma concubine a pris rendez vous a son domicile, et a singé un bon de commande a son insu le 05/05/2025 pour une pompe a chaleur ,elle pensais juste faire une étude pour voir si c était rentable…

Résolu

Entreprise en liquidation achat d'article

Posée par Violette, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1290 vues

J'ai acheté un poêle à pelets fin décembre 2024. j'avais précisé un paiement étalé sur 6 mois. il me reste 4000 euros à payer seulement la société a été placé en liquidation judiciaire le 10 février 2025. suivant le…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Renseignements

Posée par Jojo, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1322 vues

Une personne ma donner de l'argent je dis bien donner maintenant elle me poursuit au tribunal pour que je lui rende que faire…

Résolu

Vente de parfum sur les marchés

Posée par Ballss, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1510 vues

Un policier municipal ou un placier peut il interdire l'accès au marché communal aux vendeurs de parfum ? souvent il s'agit de contrefaçon. quels documents peux on légalement exiger lors du tirage au sort ? en vous…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Ordonnance contradictoire rendue en référé

Posée par karin, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1611 vues

Une ordonnance contradictoire rendue en référé par le tribunal de commerce peut-elle être considérée comme "non avenue" après 6 mois si elle n’a pas été signifiée par huissier (article 478 du code de procédure civile) ? merci…

[garantie légale de conformité] opel tente un “geste commercial” ...

Posée par Armelexx, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1233 vues

Je voulais partager ici une situation assez savoureuse qui devrait parler à beaucoup d’entre vous — surtout ceux qui ont déjà eu affaire à des concessions qui font mine de “faire un effort” alors que la loi est pourtant…

Résolu

Annulation contrat local.fr fermeture entreprise

Posée par Marie, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1922 vues

Je ferme ma microentreprise mais j'ai un contrat avec local.fr. cette fermeture peut elle avoir comme conséquence le désengagement avec cette société ? je vous remercie…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Résiliation

Posée par Gr, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître KAYEMBE 918 vues

J ai envoyé un lettre recommandée avec ar pour contrat hors délai. alors que le contrat a commencé en 2023. il on dit demande hors échéance…

Résolu

Appel

Posée par karin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 17810 vues

J’ai fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce, et la partie adverse ne m’a jamais signifié ce jugement. est-ce que la partie adverse peut soutenir que mon appel est irrecevable au motif que le jugement n’a pas été…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus application garantie légale de conformité

Posée par do7, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 11677 vues

Nous vendons des appareils d'électroménager reconditionné. peut-on refuser d'appliquer la garantie légale de conformité en cas d'impayé d'un client ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Litige avec garage

Posée par Isa, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2564 vues

Nous avons mandaté un expert indépendant (notre assurance ne prenant pas en charge le litige)auquel nous avons versé 800 €, suite à un litige avec un garage. l'expertise est programmé le 15 mai. notre expert à reçu un mail du…

Kbis

Posée par Amouna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1310 vues

Puis-je créer une entreprise avec un titre de séjour de 2 ans renouvelé 2 fois tout en sachant que je suis tunisien…

Résolu

J’ai vendu une voiture mais ils veulent me la rendre

Posée par Redjo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2154 vues

J’ai vendu au moi de mai une voiture à un particulier. le particulier a constaté les différentes petites choses à faire dans le véhicule et a accepté de me l’acheter dans l’état. 1 semaine après l’achat et après avoir fait 500km…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Achat vehicule d'occasion

Posée par Emma, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emma 1605 vues

Je viens d'acquérir une voiture d'occasion via un particulier (le 7/05). papiers en règles, essai effectué et vérifications d'usage faites. mais, le lendemain soir, en allumant les phares, je m'aperçois…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Achat

Posée par Azertyyiop, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1125 vues

Puis je acheter en gros pour revendre…

Résolu

Débarras d'un appartement suite à succession.

Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1662 vues

Ma sœur et nu-propriétaire avec sa belle-fille et beau-fils, elle également usufruitiere. suite à la vente de l'appartement les meubles et certains objets reviennent aux enfants, pour libérer l'appartement nous, mais…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Location camping

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1673 vues

J’ai fait une demande dans un camping pour une location d’un mobilehome, on m’a proposé un mobilehome pour six personnes d’un montant de 1400 € toutes taxes comprises. cependant j’ai un bon vacaf de 900 € qu’il prenne et font la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Annulation arbitraire chantier rénovation / remboursement acompte préoccupant

Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par clody 1198 vues

Le 10/04/25 nous avons dûment accepté un devis de travaux rénovation avec réalisation travaux du 19/05 au 06/06/2025 et versé un acompte de 30% soit 10.298 euros par virement bancaire classique. contre toute attente et à 15…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Assignation pour obtenir expulsion logement social

Posée par Thalie, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1229 vues

J'ai reçu une assignation à comparaître pour le vendredi 13/06, en effet j'ai eu des difficultés financières et j'avais une dette de 7050€ le 25/02 causé par un arrêt maladie de longue durée avec perte de la moitié…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Retour colis helper return

Posée par Gage, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1096 vues

J'ai retourné un colis avec étiquette de suivi de retour collée sur le sachet à helper return en allemagne .la poste ne m'a pas donné le double du suivi .d'après la poste, le colis serait dans l'entrepôt ,mais…

Consulter Maître Mils
la réponse de Maître Mils
Résolu

Saisie conservatoire injustifiée

Posée par Vallydella, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1255 vues

J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?…

Consulter Maître MHERYAN
la réponse de Maître MHERYAN

Rachat droit de cession

Posée par Cam, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1086 vues

Je voudrais racheter un droit au bail d'un local commercial. la propriétaire est d'accord de me faire un bail neuf. je me suis rendue compte que le bail du locataire actuel se finit le 31 mai 2025. est il alors possible…

Résolu

Vice caché sur un véhicule d'occasion

Posée par titiaudrey, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1027 vues

J'ai acheté un véhicule a un revendeur, celui-ci m'a indiqué que le ct était bon et qu'il l'enverrai. or il n'en est rien, je suis aller voir pour le passer, mais on m'a envoyé dans un garage. je suis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bon de commande signé augmentation des frais d'immatriculations

Posée par jojo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1476 vues

J'ai signé un bon de commande en date du 8 avril 2025 avec des frais d'immatriculations de 13,76 euros car il s'agit d'un véhicule électrique , or la loi impose a partir du 1 e mai une tarification identique aux…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Comportement avocat

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 953 vues

Il y a quelques années, j'ai signé avec un avocat une convention d'honoraires pour une affaire qu'on nommera "a". la vie a fait que cette affaire est tombée à l'eau car la personne mise en cause est décédée. cet…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Problème livraison chronopost

Posée par Lessya, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1498 vues

J'ai commandé un téléphone chez sfr , quelque jour après je reçois un mail de chronopost et je me rend compte que l'adresse de livraison que j'avais choisi a été changer sans mon accord. aujourd'hui je reçois un…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Restaurant

Posée par Johnny, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an 1086 vues

Je dois me marié le 6 septembre 2025 j'ai trouvé un restaurant qui m'a fait un contrat de 9000€ avec le repas compris hors sur le contrat il est ni notifier la somme des 9000€ ni le prix du repas .sur le contrat…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Micro entreprise. grossiste belge

Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1404 vues

Je souhaite lancer mon activité de vente de parfum de marque/luxe en e-commerce. j'ai enfin trouver un fournisseur mais je me pose des questions sur ce dernier malgré qu'il possède un site btob très sérieux et concis…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.