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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Congé maternité

Posée par LauDi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3458 vues

Voilà ma situation : je suis en congé maternité depuis le 30 juin 2018. je suis rémunéré par pôle emploi depuis le 7 mars 2017, j'ai donc déclaré à pôle emploi mon congé maternité. cependant la cpam refuse de me rémunérer mon…

Rente de maladie professionnelle et concubinage

Posée par JLB, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3547 vues

Je suis bénéficiaire ainsi que mes 2 enfants d'une rente de maladie professionnelle suite au décès de mon mari en 2016. je me pose plusieurs questions: 1. conséquences possibles d'une situation de concubinage non déclarée…

Invalidites des at mp augmente comme la aah

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3661 vues

Les victimes du travail at mp sont dès handicap comme la aah mais sont pas revalorisé comme l aah ils ont payers pas l aah ? une tevalorisation comme les minimas de retraites au aah ils ont la m'aime conne pas la l aime…

Question sur ma retraite

Posée par Gitoune, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3798 vues

J' ai demandé ma retraite à taux plein pour février 2019, puisque j' aurai atteint l 'âge de 66 ans et 2 mois. je touche le rsa depuis 2012 n' ayant pas trouvé d' emploi, et ayant eu certains problèmes de…

Epicondylite et maladie professionnelle

Posée par Gé cha, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3678 vues

Mon conjoint est arrêté depuis début juin pour une epicondylite, a repris son travail 2 jours en juin puis re arrêté 3 semaines , puis 3 semaines de vacances son arrêt reprend le 6 août jusqu'à aujourd'hui son scanner a…

Comment faire pour donner 4 années de bilans au rsi

Posée par Fab85, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4283 vues

Le rsi me réclame la somme de 131200 euros pour 2009 à 2012 date de cession de mon activée au 31 décembre 2012. mon comptable ne venait plus et du coup c'est pour ça que j'ai fermé. et ce qui fait qu'aujourd'hui…

Ij en invalidite 1

Posée par mipin, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES 8657 vues

En a t depuis un an, suite épuisement nerveux = ald pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et orl qui ont…

Dette au rsi et délai de prescription

Posée par eurjou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3691 vues

En résumé le rsi me réclame 34 000 euros. d'après moi une partie de cette somme tombe sous le coup de la prescription ( car plus de 4 ans ) . d'après eux, non , car je leur ai écrit en ces termes ( je reconnait avoir une…

Urgent - prescription cotisation annee 2013 - urssaf

Posée par Valentine38, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valentine38 5126 vues

Nous avons eu une contrainte faite par huissier en avril 2014, mais l'urssaf au mois de mars 2017 a demandé l'interruption de la procédure. lhuissier, avec qui, pour une fois, les rapports était très corrects, m'a…

Ij en invalidite 1

Posée par mipin, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4089 vues

En at depuis un an suite à épuisement nerveux = ald pour dépression le médecin conseil et le médecin du travail ont pensé dans le cadre d'un retour à l'emploi deux formules : reprise dans un premier temps en mi-temps…

Caf titre de sejour

Posée par Blue, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3848 vues

J'ai fait une demande d'apl et la caf me l'a refusé parce que j'ai une carte de séjour pluriannuelle. est ce normal? je suis étudiant et c'est vraiment la galère. que dois je faire?! merci merci de vos…

Résolu

Chute dans mon escalier en partant travailler

Posée par ana37, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans 5920 vues

En partant au travail, j'ai chuté dans mes escaliers. est ce un accident de trajet et dois je le dire à mon employeur ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Paiement dette rsi

Posée par stefanello, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4197 vues

J'ai un litige avec le rsi datant depuis 2010 ils m'ont envoye une contraine par huissier seulement en novembre 2016 auquelel j'ai fait oppositition au tass dans les delais seulement l'huissier malgre cette…

Recours tiers responsable en cas accident du travail

Posée par Amecel, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LHOMMEE 4575 vues

Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise. en cas d'accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une…

On essaye de le supprimer ma cmu-c après attribution

Posée par Yan, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3716 vues

L assurance maladie m a attribué la cmu-c mais il y a erreur de date au lieu de mettre valable de 22/06/2918 au 21/06/2019 ils ont mis 22/06/2018 au 21/06/2018 et quand j ai fait une réclamation ils essayen d'ignorer mon…

Demande d ipp de mon accident de travail anterieur a celui ci

Posée par emir, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3712 vues

Je suis actuellement en at pour mes hernies cervicales dont je vais toucher une rente bientôt. je voudrais savoir s il vous plaît si je peux demander une rente pour mon accident de travail antérieur a celui ci pour mes hernies…

Dette cpam

Posée par Emma1212, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4332 vues

Par un jugement de 2003 j ai été condamné à verser 4800 euros à la cpam, j ai reçu un courrier il y a 10 ans et puis plus rien jusqu a hier ou un huissier est venu pour un commandement exécutoire. y a t il un délai de prescription…

Cumul des indemités

Posée par philippe-387214, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3857 vues

Peut-on toucher des indemnités d'accident de travail de la sécurité sociale avec un invalidité 2 ( totale et définitive) au rsi…

Suite rdv au tci la cpam fait appel.

Posée par 56henri44, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4139 vues

Je suis passé au tci le 12/06/2018 pour contestation de mon taux d'ipp 5%. j'ai eu gain de cause, le taux a été revalorisé à 8% plus 3% pour licenciement donc j'ai 11%. la cpam fait appel de ce jugement et…

Arthrose brutale

Posée par mary, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2815 vues

J'ai déclaré en2010 un at ;je suis aide soignante et en faisant le transfère d'un résident (fauteuil/lit)j'ai eu une "arthrose brutale "qui me fait souffrir de plus en plus ;je ne me suis jamais arrété ,je boitais de…

Santé aggravation

Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4111 vues

Maître,je suis en invalidité 2 cat j'ai une semi prothèse au genoux droit on doit me faire le genoux gauche avec une prothèse totale du genoux peut on demande une révision juste de mon taux pour aggravation puisque le code de…

Incapacite permanente

Posée par titine, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 8768 vues

Suite à la rupture de ma coiffe des rotateurs opérée en décembre 2017, j'ai été reconnue par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité permanente de 5% et en inaptitude à mon poste de travail (agent à domicile) par…

Concernant mes droits rsa, caf, assistante sociale

Posée par Mllt, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3953 vues

Je suis actuellement bénéficiaire du rsa, je dois donc signer des contrats d'engagement. or, je souffre d'agoraphobie sévère m'empêchant de me déplacer complètement. en décembre, mon assistante sociale référante…

Le tribunal des affaires de sécurité sociale

Posée par NOG10, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3920 vues

Le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé mon recours est devenu sans objet, doit je saisir au cour d'appel ? merci de votre aide…

Réévaluation rente at ipp

Posée par Azerty, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4098 vues

J'ai eu un accident de travail me donnant droit à une rente de 12% en 2006 j'ai eu une rechute at le 14 avril et consolider le 25 juin 2018 la cpam va me convoquer suite à mon aggravation ou dois je envoyer un recommandé…

Dette ancienne

Posée par ALL22, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4112 vues

Suite à une liquidation judiciaire, en 2012, mon époux était redevable du rsi pour une somme de plus de 50000 euros nous avions depuis plusieurs années un moratoire avec le rsi et nous avions obtenus des mensualités à 200 euros par…

Absence de l'assuré chez la mutuelle

Posée par Bernadette, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3920 vues

Depuis janvier 2018 nous avions le droit a l'acs , pour mon mari mes deux fils et moi même (mon mari étant au chômage durant cette période). je vais à une mutuelle qui me donne par la suite des documents à remettre a la cgss…

Rsi

Posée par nada, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3850 vues

Le rsi me demande de payer 12000 euros suite a un magasin que j'ai ouvert en 2009 pendant 9 mois ensuite j'ai fait une liquidation judiciaire comment faire ???…

Résolu

Certificats de travail prdu que fair

Posée par regis, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par regis 7564 vues

Certificats de travail perdu que fair pour la retraite…

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