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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mi-temps thérapeutique

Posée par tine, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3497 vues

Je suis en ald depuis 1 an et maintenant je suis en mi temps thérapeutique depuis 6 mois et n'est toujours pas retrouvé la forme, j ai déjà béneficier de 2 x 3 mois. combien de temps puis-je encore prétendre ?j ai lu…

Invalidité de 81% suite à un accident de travail

Posée par yougou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou 6800 vues

Je suis en invalidité suite a un accident de travail. je ne peux plus faire les travaux chez moi.ménage. m'occuper des enfants.conduire faire ded courses tondre la pelouse et taillé la haie etc etc.j'ai demandé à…

Contrôle de la caf

Posée par Labelle et le bête, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3682 vues

J’étais séparée de mon mari durant 1 an, il est revenu vivre avec nous depuis 1 mois j’en ne l’ai pas encore déclarée à la caf,j’ai des problème avec les propriétaires qui veulent pas faire de réparations dans le logement,je les ai…

Reevaluation taux d invalidite

Posée par CHANTOU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3499 vues

J'ai une rente d'accident de travail depuis 1988 (35 %) en 2010 (réévaluation au même taux) côté gauche plexus brachial. en 2015 une maladie professionnelle (coté droit canal carpien) 5 %. l'expert ramène les…

Notification de cnav ,sans mentionne minimum contributif

Posée par Daniela Dimiutrova, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3297 vues

J,ai recu notification de retraite au titre d,inaptitude au travail, le 27.01.2018 .(, et j,ai deja contester aupres monsieur le president de la commission de recours amiable le 27.02.2018, et pas toujours reponse) , en raison…

Cotisation rsi sur boni de liquidation - gerant majoritaire

Posée par boss, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3521 vues

Ayant vendu mon fonds de commerce, en tant que gérante majoritaire, j'aimerais savoir si ma part sur le boni de liquidation sera soumis à cotisations. si c'est le cas qui devra les régler, moi à titre personnel ou il…

Sécurité social

Posée par Smailbj, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3706 vues

Je touche le chômage par pole-emploi est ce que c'est normal de pas avoir de carte vital non plus ? j'ai un numero de securité social sur pole-emploi quand je veux creer un compte sur ameli me disent que c'est un…

Comment contester un jugement pour cause de forclusion?

Posée par stéphanoe, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3486 vues

Je viens de recevoir ma notification de décision en date du 20 septembre , et les motifs sont: le tribunal, statuant, par jugement contradictoire, non susceptible d'opposition, en dernier ressort et par mise à disposition au…

Revalorisation de rente suite a un accident trajet travail.

Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3562 vues

J'ai été victime d'un accident de moto seul lors d'un trajet travail en 2005. je suis resté 4 mois hospitalisé et 7 mois dans un centre de rééducation . mon accident a été reconnu par la sécurité sociale, à ce…

Réévalué mon ipp de 1992

Posée par Black, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3566 vues

Le temps est passé depuis mon accident de travail,qui c'est passé en 1992,aujourd'hui,le temps,a fait son oeuvre,et les séquelles aussi, puije, réévalué mon ipp qui est de 12% mais comment mis prendre. je ne travaille…

Compte personnel rsi

Posée par JEAN-luc, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3326 vues

Je suis gérant d'une sarl je suis en invalidité totale depuis le 01 mars 2018, dupuis le 01 octobre 2018 je suis en cessation d'activité et je passe le 19 devant le 19 pour liquidation judiciaire aujourd'hui je…

Imparyes de cotisations msa

Posée par mimiti, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3206 vues

Je suis en redressement judiciaire pour des cotisations msa impayéés,on me demande de règler pour sortir de cette situation :2013 2014 2015 2016 2017 et 2018 ?. le nombre d'années est de 5 voir 6 mais sur cinq ans en arrière…

Résolu

Defense seul a qui répondre au tass ou rsi pour les pièces de defense

Posée par Peg78730, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanis 7448 vues

Je ne suis plus défendu par mon avocat, je lui ai fait part qu’il fallait appuyer ma défense sur mes soucis financiers actuels. il a donc décidé d’arrêter ma défense. j’ai apparemment 3semaines avant la convocation au 20…

Consulter
la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Rsi 4 ans apres

Posée par coco, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3237 vues

J ai vendu mon affaire en octobre 2014 , un huissier a saisi 1880 euros pour eponger nos dettes rsi !! 5 mois plus tard je recois 106 euros sur les 1880 euros en me disant dossier closet la 4 ans apres on me reclame a nouveau 2…

Injuste

Posée par Jess, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3268 vues

Peut-on déposer plainte contre la police qui n'est pas venu à notre secours pour une urgence après quand même plusieurs appelles de notre part ?…

Résolu

Accident de travail

Posée par Max, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Max 6475 vues

Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans…

Consulter Maître DELETTRE-VERGNOLLES
la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES

Problème d’indemnité de l’employeur pendant un accident de travail

Posée par Florab, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3655 vues

Je suis alternante mon salaire est d’environ 800-850€ par mois et j’étais en accident de travail du 17/07/2018 au 02/09/2018. pour commencer, je n’ai pas perçu de paye pour le mois d’aout, un bulletin de salaire a 0€…

Irrécevabilité

Posée par lhounette, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3043 vues

Attendu que la demande d aide juridictionnelle a été déposée par mon avocat postérieurement au délai de pourvoi ,que celle-ci est irrecevable.. quel est mon recour ,n ayant aucune nouvelle de mon avocat…

Dette rsi

Posée par Coco41, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3253 vues

L’entreprise de mon mari est fermé depuis 1 août 2015 nous avons déménagé le 1er janvier 2016 ne sachant pas qu’il fallait faire notre changement d’adresse ou rsi étant donné que l’entreprise était fermé cinq mois auparavant et le…

Demande de reforme décision tass en appel par la caf

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3209 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai actuellement un litige avec la caf (non paiement de la prime de naissance). j'ai saisi le tass pour faire valoir mes droits, qui m'a donné raison en aout 2018. la caf a fait…

Maternité en disponibilité de la fonction publique

Posée par Momo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2973 vues

Je suis actuellement en disponibilité de la fonction publique hospitalière. je suis enceinte de 3 mois. pouvez-vous me dire à quel centre de sécurité sociale je dois m'adresser ayant changé de région. je vous remercie. merci…

Invalidité 2 catégorie et créatrice

Posée par jas, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3165 vues

Je suis en invalidité 2 catégorie et j'aimerai savoir comment déclarer mes petites créations que je fais à la maison sachant que cela peut être occasionnelle?…

Urgent !!!! question contestation / prescription suite à contrainte rsi

Posée par Lydirose, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3479 vues

Mon mari a reçu une signification de contrainte le 21 septembre 2018, pour des cotisatios rsi datant de l'année 2010. apparement le 13/06/2013 il avait reçu une mise en demeure pour le 1er, 2eme, 3eme et 4eme trimestre 2010…

Accident du travail sequelle

Posée par Gege, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES 2803 vues

J.ai eu un accident de travail en decembre 2010 fracture piramydale et styloide main gauche platrer 3 mois puis orteze 1mois suite a cette at des sequelle sont parvenue donc 3 operation que le medecin conseil n.a pas voulu…

Invalidité et maladie professionnelle

Posée par matou80, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES 2666 vues

Je suis actuellement en maladie professionnelle mais également en invalidité catégorie 2 et du jour au lendemain la sécu ne me verse plus ma pension d'invalidité ni mes indemnités journalières. quels sont mes recours? merci de…

Dette rsi suite liquidation judiciaire simplifiée

Posée par Francois, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3521 vues

Suite à la liquidation en cours de ma sarl le montant de la dette rsi approche les 80k?. Étant au rsa depuis janvier je suis dans l'impossibilité de régler les cotisations. le tribunal n'a pas voulu intégrer le rsi dans…

Rente at : divorce suite remariage.

Posée par Liliblue, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3183 vues

Je perçois une rente d'ayant droit suite au décès du père de mon enfant, le 01/09/2005. je me suis remariée en 2013. un enfant est né de cette nouvelle union. je souhaite divorcer. dans le cadre de l'article l434-9 de la…

Ij 360

Posée par mipin, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3728 vues

Min medecin traitant a etabli un ptotocole de soins pour arrets superieurs à six mois le medicin conseil a donne son accord en indiquant accord ald non exonerante d avil 2018 à avril 2019 mais le specialiste qui me suis pour cette…

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