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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rsa sécurité sociale

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4305 vues

Aider moi je suis en raison j'ai 2enfants aider moi…

Avocats urgent

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4250 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé pour la caf et cmu…

Rsa sécurité sociale

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4255 vues

Je suis sans revenus depuis plus de 2ans plus rsa j'ai 2enfants de 8ans et 9ans…

Rsa non réévaluée suite arret prestation paje

Posée par Aju, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4305 vues

Nous sommes en couple au rsa socle avec petite fille de trois ans qu elle a eu en novembre 1017.la caf nous a retire le paje jusqu aux trois ans de notre fille jusque la rien a dire sauf que ils nous ont pas rehaussé le rsa qui devrait etre…

Retirer ex conjoint en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécu

Posée par laura, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rifia 14461 vues

Marié a un étranger venu en france avec un visa long séjour conjoint français, des son arrivé je les rattaché en tant qu'ayant droit sur mon numéro de sécurité sociale car mr ne travaillé pas. ensuite mr a trouvé un travail et…

Dettes de la caf

Posée par Gogo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gogo 9459 vues

Ma situation est que j ai prêté mon compte à mon frère pour encaisser des chèques de sa société qui e été mise en liquidation.je suis au chamade et mon mari au ras après un contrôle de la caf ils mon demander mes relevés de compte…

Faute professionnelle de mon avocat

Posée par Tedetludo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4350 vues

Suite à un accident du travail la cpam ma attribué un taux d'ipp de 9% je fait appel de cette décision devant le tci ma demande d'aide juridictionnelle totale est accordée je me rapproche de l'avocat cité dans le…

Relance rsi 7 ans aprés

Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4681 vues

à toutes et tous, je me permet de vous sollicité suite à un contentieux que je rencontre avec le rsi j'ai arrête mon activité d'indépendant en décembre 2010 ( avec un associé qui lui a continué) , j'ai repris dans la…

Saisie attribution

Posée par Rabah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat 5473 vues

J'étais en procès avec le rsi depuis au moins 10 ans sur le même motif : non paiement des cotisations pour l'année 2009. j'ai eu trois procés avec eux et gagné les 3. ils ont fait appel de la décision qui les a…

Résolu

Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint

Posée par Anissa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anissa 15876 vues

Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Baise sur ma pension aah

Posée par Sara, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4308 vues

J ai 47 ans mariée et j ai un enfant de 6ans, reconue aupres de l mdph invalide entre 50 et 78% depuis mai 2015..apres les deux ans j avais deposer un dossier de renouvlement (mon etat de santé s est dégradé ...depression + la…

Appel d'une décision du tass de nanterre

Posée par Nabil, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nabil 5106 vues

Je souhaiterai faire appel d'une décision du tass de nanterre qui a validé les contraintes émises par la caf et le centre pajemploi relatives au paiement de cotisations sociales pour une assistante maternelle que j'ai…

Résolu

Gerante d'une eurl de mon epoux

Posée par didi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi 7081 vues

Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par…

Consulter Maître MARTHAN
la réponse de Maître MARTHAN

Frais d'hospitalisation pour un parent venu avec un visa touristique

Posée par Jon, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juju 7502 vues

Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses…

Rsi

Posée par vivi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4185 vues

Je suis en micro entreprise individuel coiffeuse a domicile depuis 2005. j'ai reçu un "commandement de payer aux fins de saisie vente" le 28.11.2017 multi-dossier periode de 2011 à 2013 14. je voulais savoir si il y a prescription…

Mon mari me retire de ces ayant droit

Posée par Halima, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Halima 9017 vues

Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la…

Soins à l etranger et refus de rembourser

Posée par Jpkbas, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 7731 vues

Suite à un infractus à l'étranger et ma demande de remboursements, le cnse et le cpam92 la refusent et pretextent que je vis à l etranger pour mes deplacements de 6 mois , alors que je vis en france et suis dans l immobilier…

Résolu

Cumul rente at et pension d invalidité

Posée par Sand, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sand 11418 vues

Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration…

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Litige avec le rsi

Posée par micheline, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUPONCHELLE 6527 vues

J'ai eu deux contraintes du rsi, je n'ai pas fait opposition. il y a un mois j'ai eu par l'huissier un commandement de saisie vente. pour une contrainte je n'ai eu que le recto et pas le verso. je voudrais…

Controle caf

Posée par noemie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noemie 7910 vues

Je me suis déclarer avec monsieur le 16 le contrôleur et venu le 20 donc elle n'avais aucune connaissance de ma déclaration pour elle jetait toute seule elle m'a demander des papiers j'ai donner mais 3 derniers…

Couverure des enfants

Posée par doudou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4330 vues

Age de 20 ans mon fils apres ses etudes est toujours sans emploi peut il reste sous ma cuverture s mercp…

Résolu

Litige avec la caf au tass

Posée par sosoyoyo25, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sosoyoyo25 12976 vues

La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy

Indemnité journalière

Posée par Henri, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henri 9055 vues

En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique…

Peut on enlever des dettes de non valeur d'un capital deces

Posée par Andy, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4399 vues

Mon père étant décédé ma mère a fait valoir son droit au capital deces. au moment de son deces mon père étant toujours en activité. la demande à été accepter mais le rsi a retenu 7800e de dettes de cotisation qui remonte au années…

Coquille dans demande cotisations dues par le rsi

Posée par Mayo45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4460 vues

Suite à passage auprès du tass, le rsi a transmis tout un relevé des cotisations dues mais avec une erreur sur le montant dû pour une année(erreur en ma faveur) mais en conclusion le bon montant apparaît. À qui profite…

Résolu

Faute inexcusable

Posée par Poissonlunee, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Poissonlunee 7233 vues

Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses…

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Résolu

Revalorisation du taux d'ipp

Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ikram 21502 vues

Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me…

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