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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Location gérance et date radiation rsi

Posée par cholls63, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4223 vues

Nous sommes en désaccord avec le rsi sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à…

Acccident du travail .

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 4514 vues

Maître. j ai aux un accident du travail j ai êtes opéré en 1976 du poignet droits d une arthrodèse. j ai envoyé les documents à la cpam elle n as pas reconnu l accident et comme je parler pas bien le francaise c est tres compliqué…

Obtenir la sécurité sociale pour un ressortissant de l'ue.

Posée par Vits, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4350 vues

Je suis portugais, et je vis et travaille en france, de manière définitive, depuis le mois de septembre 2017. afin d'obtenir de souscrire la mutuelle à mon travail, j'ai bien entendu besoin de la sécurité sociale…

Rechute accident de travail

Posée par LILI, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LILI 7402 vues

Je suis en rechute accident de travail pour les cervicales ncb gauche le médecin conseil veut me consolider, mais il me dit que je doit rester en maladie parce que les douleurs de mon bras gauche n est pas lié au cervicale, sachant…

Cotisation retraites pour un retraité non actif

Posée par michel, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4332 vues

étant gérant de ma sarl je l'ai mise en sommeil en 2006 et je suis redevenu salarié jusqu'à mon départ en retraite en 2013. depuis cette date le rsi peut-il m'imposer des cotisations " retraite " si je refuse…

Résolu

Accident de travail reconnu cause harcelement employeur

Posée par GROSPERRIN25, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GROSPERRIN25 7488 vues

Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé…

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la réponse de TAYORO

Allo! personne ne réponds ..........

Posée par Biscuits, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Biscuits 3237 vues

Depuis plusieurs jours voir des semaines, mon époux essaye de joindre la sécurité sociale (3646) qui ne réponds pas , par contre il vous envoi des relevés qui date du mois d'aout 2017 , on se fiche de qui et pourquoi personne…

Cumul de taux d'ipp

Posée par Yanndub, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4735 vues

J'ai obtenu 6% en 2015 pour un at de 2012 (entorse genou et cheville droits compliquée ensuite d'une tendinite d'achille) et viens d'obtenir 7% pour un at de juin 2014 (fracture poignet gauche non décelée…

Aah trimestrielle

Posée par JP62, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4215 vues

Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration…

Résolu

Rente suite accident de travail 2004

Posée par Hedi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hedi 6860 vues

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas…

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la réponse de GREFF

Rechute

Posée par chatou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4233 vues

J'ai été reconnue en maladie prof canal carpien, opéré des 2mains j'ai une rente pour 1 et depuis quelques jour j'ai des douleurs des 2 mains. a la retraite je voulais savoir ci il est possible de ré ouvrir mon…

Rappel de cotisations collaborateur conjoint après cessation retraite

Posée par annesof, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4404 vues

Ma belle mere avait un commerce de vente de légumes mon beau père a été déclaré travailleur conjoint sans revenu auprès de la cci en 2013. partie à la retraite en juillet 2017, on lui fait parvenir fin decembre des réguls de fin…

Attenstation 100% infertilité perdu que faire svp ?

Posée par Azad, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5465 vues

J'ai perdu mon attestation de prise en charge 100% fiv . que faire svp . j'ai contacter la sécurité sociale plus de deux mois rien et sir mon compte ameli impossible de l'imprimer . que faire svp . merci de vos…

Délai de prescription

Posée par roro, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4571 vues

En tant que profession de sànte. infirmier libéral si la sécurité sociale contrôle mon activité et procède à un redressement de soins illicites , elle peut réclamer les sommes en question combien de temps en arrière ? merci pour…

Rsi au tass après sa disparition

Posée par crousseau, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUPONCHELLE 4034 vues

J'ai une question simple: le rsi qui n'a plus d'existence légale (puisqu'il n'existe plus depuis le 1er janvier) peut-il encore se présenter au tass en 2018?…

Résolu

At mp revalorisation 2018

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 9052 vues

Je suis victime d une maladie d invalidites de surdité une pertes do 60 % es que m as rentes et revaloriser en de 30 € en avril 2018 une victime at mp?…

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la réponse de GREFF

Décision contestable pour une suspension d’indemnité et invalidité

Posée par Capri62, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4173 vues

Je reçois deux courriers de camp, ’un suspendant mes indemnités au 28/02 , et possibilité de contester ( maladie chronique en cours de traitement) second pour demande d’invalidité . je veux contester , est ce que je dois remplir la…

Résolu

Déchéance paternelle et dettes.

Posée par Krech, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Krech 9081 vues

J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Portabilité de garantie de mutuelle et déclaration micro-entrepreneur

Posée par Kahh, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4184 vues

J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2017, je touche des indemnités chômage. dans le cadre de la portabilité des garanties (article l. 911-8 du code de la sécurité sociale), je bénéficie du maintien à titre gratuit de ma…

Admission a la retraite

Posée par CHERIET MOHAMED, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4306 vues

Svp j'ai travaillé en france à la société en tra ba route de marseilles 13500 martigues du 1er mai 1974 au 31/12/1975 n°ss 1480299357785 et puis chez gil frere iske de 1970 à oct 1971 et de 1973 à avril 1974 j'ai fait des démarches auprès…

Résolu

Rente accident du travail

Posée par elfe43, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elfe43 7792 vues

étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal…

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la réponse de TAYORO

Maintien de l'affiliation d'une personne divorcée

Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO 2737 vues

Je suis divorcée depuis plus d'un an, ai très peu travaillé, n'ai plus d'enfant à charge. que dois-je faire pour continuer d'être affilié à la ss et obtenir ainsi la prise en charge de mes soins/médicaments...?…

Résolu

Contre visite médicale employeur

Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie 7206 vues

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet…

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la réponse de GREFF

Assigné le rsi

Posée par Rabah, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin 6030 vues

J'habite a servon 77170, j'ai reçu une saisie attribution et je souhaite la contesté. je ne trouve aucun huissier qui accepte de prendre ma demande. mon litige porte sur des cotisations exigées par le rsi. il y a eu…

Cotisation subsidiaire maladie et revenus fonciers

Posée par mp, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4285 vues

Je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est commerçant retraité l'urssaf me réclame 8% de mes…

Ij et ald

Posée par SH91, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4307 vues

Je suis en invalidité à 80% et déclarée travailleur handicapé mais mon employeur n'ayant pas pris de prévoyance invalidité (et oui ça existe) je ne peux pas arrêter de travailler donc mon médecin n'avait que la solution…

L huissier menace de bloquer mes comptes pour creance rsi

Posée par Melindakhat, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4346 vues

Un huissier est passé chez moi avec des document menacant de bloquer mes comptes pour le recouvrement des cotisations de 2008. en effet le rsi me reclame plus de 3000€ car cette année là j etais conjoint collaborateur et je ne…

Calcul des indemnites journalieres en cas de rechute

Posée par kacem, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5342 vues

J'ai eu un accident de travail en 2008 et j'ai fait une rechute en 2016 pour le calcul de mes indemnites la secu me retiens une bonne partie soit disant rente en 2008 en m'a accorde de 5 pour cent c'est a dire…

Résolu

Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible?

Posée par jugeotte, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jugeotte 8598 vues

Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un…

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