Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Saisie salaire Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par DIGIURO - 4731 vues J'ai une dette avec la cramif bref trop long à expliquer en mail je veux une solution pour enlever cette saisie,car la dame qui gère ce dossier å la cramif refuse tt elle en fait une histoire personnelle pitié aidez moi merci... |
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Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PROST 09 - 19613 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Consulter la réponse de DIGIURO |
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Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6976 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... |
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Demande ame Posée par liberte, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 7161 vues J ai fait une demande ame car j ai accouché en france de mon enfant mon visa etait périmé on m a demande une fiche de non affiliation de l algerie mais on m'a envoyé une feuille avec un numéro de sécu en algerie en mettant que... |
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Ça fait 3fois que je pose la question, mais sans réponses, merci beaucoup de me répondre urgent ça fait 3semaines qu une curatrice à placer ma mère dans une maison de retraite je vivait à titre gratuit depuis 46 ans et mon père et... |
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Pension d'invalidité Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yazid - 9500 vues J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
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Mon ex mari ( divorcée en 2012) vient d'être saisi par huissier d'une dette rsi de 2009 lorsque qu'il était gérant d'une sarl et moi associée mais non rémunérée ( sarl vendu en avril 2010 suite à des difficultés... |
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J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je gagne 879 euros/mois (retraite), mon apl est depuis longtemps de 255 euros/mois et la caf vient de m'adresser une notification révisant mon apl à 99 euros par mois...quel recours puis je faire? j'ai contesté en rec... |
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Je suis étudiante depuis 2ans et demie et affiliée à la lmde qui m'ignore et n'effectue pas mes remboursements de la partie de sécurité sociale et complémentaire depuis que j'ai eu une opération cet été... cette... |
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Nous contestons un indu (trop-perçu) versé-réclamé par la caf de 5940.66€ en décembre 2014 (du 1/04/2013 au 30/09/2014 sur 18 mois, fait en deux fois, après une 1ere erreur, accord et reprise en janvier 2014, repartant ensuite au... |
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Maître , j'ai été travailleur indépendant du 1/11/2011 au 30/11/2011 , ayant reçu une mise en de demeure le 09/11/2015 et sans appel à cotisations pendant 5 années de l'organisme rsi , suis je en droit de faire valoir le... |
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A la suite d'un accident de travail la sécurité sociale consolide au bout de 3 mois et bascule en arrêt maladie 1ans alors que rien ne va ( fracture poignet ) aggravation, visite exper et re- bascule en accident de travail... |
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Je me suis mis en arrêt courant juin via mon médecin traitant. ayant vécu un semi traumatisme suite à un accident d'un collègue. je suis allée voir le médecin du travail qui m'a conseillé de faire une déclaration... |
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Invalidité Posée par Mamasse, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5472 vues Je suis en invalidité 2 puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement... |
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Invalidite 2 catégorie Posée par Mamasse, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5490 vues Je suis depuis juin 2015 en invalidité categorie 2 ,puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement... |
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Invalidité droits Posée par Kenza, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6076 vues En maladie depuis 2 ans la sécurité sociale va me mettre en invalidité 2eme catégorie cela se passe comment par rapport à mon employeur on me dit de faire rupture de contrat est ce la solution ? merci de votre réponse bien... |
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Suite au refus de la cpam puis de la cram de prendre en considération ma réclamation, un arrêt maladie que je souhaite faire reconnaître comme accident de travail. l'argument du refus: demande faite après le délai de... |
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Droit santé Posée par JR, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5497 vues Voilà, jexplique brièvement le souci. mon Épouse a perdue son emploi et elle est inscrite à pôle emploi depuis le 13 juin dernier. elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi. elle a décidée d'ouvrir son... |
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Invalidité Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7611 vues Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Convocation en appel Posée par josi, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par josie - 7389 vues Je voudrais savoir si je peux faire reporter l'audience à la cours d'appel de paris pour une audience du 19 / 11 courant ? etant donné que je souhaite prendre un autre avocat. merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Retraite Posée par Salah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5506 vues J'ai 68 ans et j'ai arrêté de travailler voilà 2 ans quel est le délai pour faire une demande de retraite ? merci de votre réponse... |
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Congé maternité Posée par sabah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5589 vues J'ai été en congé maternité du 31 mars 2015 au 29 septembre 2015 ; avant ça j'étais au chômage ! j'ai donc été radié le temps de mon congé maternité ! et voilà que maintenant la sécurité sociale me dit que je... |
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Je souhaite dans le futur partir l installée au costa rica donc hors eu ma pension d invalidité de 3 ème catégorie de la sécurité sociale continuera t elle a m être versée comme en france ?puis je la faire verser sur un compte à l... |
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La cpam ma attribué un taux de 5% dipp pour le capitale que je doit percevoir es c'est la valeurs du points de lipp multipler par 5? comment ça doit être compté merci de votre réponse... |
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Retraite Posée par maradesbois, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5710 vues Normalement j'ai ma retraite au taux plein à 65 ans étant née en 1951 du mois de décembre, comme j'ai commencé à travailler avant ma majorité et 225 trimestres en ayant eu 6 enfants élèves jusqu'à leur majorité... |
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La cpam de lille/douai a ouvert une procédure à notre encontre il y a 10 ans, procédure gagnée ainsi que l'appel et en dernier recours le pourvoi. la cour de cassation a rejeté le pourvoi et nous a alloué une indemnité de... |
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L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci... |
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La cpam de la moselle m'accuse d'avoir envoyé mon courrier maladie en dehors des délais requis. je n'ai malheureusement aucune preuve, sauf celle que me réclame la poste cad les enveloppes originales pour prouver ma... |
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