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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrôle cmuc

Posée par Edwige, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7371 vues

Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres…

Succession : aide sociale récupérable sur une assurance vie

Posée par gaijjin, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6484 vues

La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du…

Congés sans soldes

Posée par Torotoro, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6224 vues

En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?…

Pourvoi en cassation

Posée par horus, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6403 vues

Le rsi me reclame 3900 euros rappel pour 2007,2008,2009 fin activité 30 06 2009. rien recu et fevrier 2016 il m'envoie au tass renvoyé en pourvoi cassation. je suis au chomage mon mari en invalidite.ont-il le droit de reclamer…

Majoration de la rente

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6621 vues

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le…

Employeur

Posée par Canal, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6580 vues

Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement…

Quel organisme le rsi ou la cpam doit me perdre en charge ?

Posée par Matrixe, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6444 vues

J'ai etait victime d'un at en 2011 avec intervention chirurgicale du dôme astragalien (osteocondrite) de la cheville sur le régime du rsi. en 2013 nouvelle at sur le régime de la cpam, transporter en urgence à…

Invalidité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7261 vues

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je…

Résolu

Invalidité

Posée par yazid, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yazid 9910 vues

Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je…

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Carte d'invalidite mention besoin d'accompagnement

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7890 vues

Je touche la rente d'accident de travail de 80%,jamais d'aide pour majoration comment faire alors que ma carte d'invalidité indique besoin d'accompagnement,ma rente ne vaut pas trops j'etais payer au smic…

Indemnité journaliere

Posée par indemnité, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7085 vues

Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon…

Litige rsi

Posée par Mimibode, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6943 vues

J ai un litige avec le rsi j ai ete gerante majoritaire d une sarl jusqu au 31/12/1998 j ai mis cette societe en sommeil au 01/01/1999 je ne l ai pas radiee je n ai plus eu d activite independante jusqu en 2011 date a laquelle je…

Résolu

Arthrose reconnu du a laccident initial

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 10458 vues

Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations…

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la réponse de de Almeida Costa

Question ai je bien fait?

Posée par lucky79, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6688 vues

Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une…

At

Posée par Melody, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6447 vues

Étant en arrêt de travail depuis 6 mois bientôt le médecin m'a convoquée j'y suis allée car j'ai demandée reconnaissance accident travail il m'a dit qu'il est favorable à l'imputabilité dès lésion…

Entente préalable rsi

Posée par Kathleen, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6949 vues

Après visite chez un chirurgien plasticien pour hypoplasie mammaire, ce dernier m'a donné un document d'entente préalable pour une prise en charge de cette chirurgie réparatrice. j'ai déposé en boite aux lettres le…

Pension d'invalidité, versement à l'étranger, cas particulier

Posée par Lecachalot, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7344 vues

A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose…

Résolu

Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 14043 vues

J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL

Crrmp/faux en ecritures publique

Posée par SAMOTHRACE, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4351 vues

Le crrmp est habilité à donner son avis sur le lien d'imputabilité entre le travail de la victime et la maladie déclarée, il ne peut en aucun cas rectifier un diagnostic ou en poser un nouveau, il ne lui appartient pas d'identifier…

Pension d'invalidité

Posée par herve, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Maître HERICHER MAZEL 5864 vues

Je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 1984, avec une pension de 300 euros actuellement. la sécurité sociale s'est basée pour le calcul de 4 années de travail (j'ai commencé à travaillé en 1972) j'ai fais…

6zq

Posée par Jbs77, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD 9148 vues

13la caf me réclame un trop perçu octobre 2014-décembre 205, d'un montant de 11000€ pour m'être fait héberger pendant quelques mois et utiliser son adresse, par mon actuel compagnon, qui dans le temps était en couple avec…

Retraite

Posée par Lalie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD 3842 vues

Ma mère a une très faible retraite à peu près 50 euros par mois (il y a eu une période non déclarée). elle ne peut pas avoir l' aspa car les ressources son mari ont atteint le plafond.(à peu près 1000 euros par mois). elle a…

Résolu

Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 11942 vues

J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour…

Consulter Maître Huglo
la réponse de Maître Huglo

Arthrose en accident de travail

Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 11472 vues

Etant en invalidité de plus de 80%,depuis 2011,mon genou en faisait partie et actuellement j'ai été faire des examens pour douleur de ce même genou,le docteur ma dianostique problèmes de menisques et arthrose,a mon age…

Résolu

Arthrose du a un accident du travail

Posée par lars, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 14922 vues

Suite a un accident de travail,mon genou depuis l'operation me fait très mal,le docteur ma ponctionner plusieurs fois avant de me faire unflitrer,après irm et arthroscanneur,je vis sous infiltration parceque arthrose,a mon age…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN

Refus d'indemnités maternité

Posée par adifah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7008 vues

La cpam m'informe que je ne peux pas pretendre aux indemnités journalieres de maternité car je n'ai pas repris le travail, que je ne suis pas au chomage indemnisé et que mon congé de presence parentale ne fait pas suite…

Rechute d'accident du travail 2010

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6746 vues

Je suis en invalidité 80%dû a un accident de travail depuis 2010,coma de plus de 3 semaines, opération crânienne 3 fois et opération du genou pour fissure du ménisque et exsostose enlever, depuis je marche péniblement et la depuis…

Arthrose du genou dû a l'accident de travail du 2011

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 6415 vues

Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et…

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