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Un défenseur syndical peut-il faire appel? Posée par karin, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 363 vues Suite à un jugement prud’homal, un défenseur syndical peut-il faire appel et représenter un salarié devant la cour d’appel selon la loi ? merci... Consulter la réponse deMaître de Medeiros |
Divulgation sms privé Posée par 1986, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 195 vues Une ancienne collègue de travail poursuit mon responsable au prud’hommes. elle divulgue des sms que nous nous sommes échangés en privé sans mon consentement ce qui me met dans une situation très délicate. en a-t-elle le droit ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je remarque que les éléments pré-rempli sur ma déclaration d'impôts : salaire et prélèvement a la source concernant la période de décembre 2023 à novembre 2024. est-ce normal? je pensais que la période de référence était de... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Créance salariale non versée - portage salarial Posée par Robert, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Robert - 261 vues à toutes et tous, je me permets de solliciter vos lumières sur une situation un peu complexe concernant une créance salariale non versée. j’étais en portage salarial au sein de la société x. au terme de mon contrat, la société x ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Exercice de profession libérale sans déclaration Posée par Lightttt17, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 229 vues J'ai donné courant 2024 et début 2025 quelques cours en ligne (pour un montant total de 600€, j'ai maintenant arrêté de donner des cours). lors de ma déclaration d'impôts 2025 pour les revenus 2024, je me suis rendue... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Congès payés imposés Posée par seb1303, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 209 vues Mon employeur a refusé les 15 jours des congés payés que j'avais demandé fin aout et m'impose 3 semaines de congés payés en septembre est-ce normal ?... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Solde de tout compte Posée par Yves, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 191 vues Mon solde de tout compte ma été versé par virement et il est différent du montant papier. bien sur en moins pour moi. la comptabilité à invoqué que ma rupture conventionnelle avait été mal saisie et que c'est pour ça... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Refus de partie vaiable Posée par PHIL, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 186 vues Une entreprise peut elle refuser le paiement de la partie variable dans le cas de la réalisation des objectifs en invoquant des difficultés économiques et ou pertes et non bénéfice ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Travailleurs rqth mutation Posée par bourgogne, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 241 vues Jai actuellement un dossier pour être reconnu rqth. en attendant la réponse a ma demande de rqth je me demandais si avec cette reconnaissance j'aurais plus de facilités a muter. car effectivement je travail a 50 min... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Employeur menaçant + insultes physiques . déclaré dans un garage mais me fait travailler dans un autre ( siret différent ) . actuellement en arrêt il refuse de me payer ( maintien salaire convention collective 1090) et ne cotise... Consulter la réponse deMaître Vité |
Être payé lors d'une mise à pied conservatoire ? Posée par Muriautin78, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 166 vues Un employeur a mis un de ses employés en mise à pied conservatoire, il lui a demandé de signer un document justifiant cette mise à pied en attendant une date de convocation l'employeur doit il obligatoirement rémunéré le... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Certificat de non pourvoi en cassation Posée par Cléda17, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 219 vues Merci de votre réponse, c'est une affaire civile, demande cour de cassation où cour d'appel ?... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Certificat de non pourvoi en cassation Posée par Cléda17, il y a 4 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 240 vues Mon avocat a fait une demande d'un certificat de non pourvoi, dans quel délai aura-t-il une réponse ? j'habite en charente maritime (17) très utile pour conclure une succession qui dure depuis 9 ans... Consulter la réponse deMaître LE DILY |
Journée de solidarité Posée par Lili, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lili - 171 vues Je suis vendeuse en boulangerie artisanale. je n’ai jamais fais ma journée de solidarité jusqu’à maintenant étant donné que je travaillais 6j/7 et tous les jours fériés. j’ai désormais deux jours de repos : le lundi et le mardi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fin de contrat Posée par Kal83, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 142 vues Je quitte l'armée au bout de 10 ans, j'ai le droit a une reconversion et un congé de reconversion (80j) octroyé par l'armée (dpm). a l'issu de ces 80j, ils cassent mon contrat (3mois avant la date initiale de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Situation d'une salariée en période de congés de maternité/ licenciement éco Posée par François, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 379 vues Une salariée après accouchement , en congés de maternité au moment de liquidation de son entreprise pour raisons économiques , doit être licenciée comme nous . l'employeur doit t-il suivre une procédure de vu la protection de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Employe libre service accompagnement station service le soir Posée par Gregoire, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 238 vues Je suis en cdi depuis 3 ans en employé libre service à intermarché il y as quelque mois mon patron m'a demander temporairement que tous les soirs à 19h j'irais escorter l'adjointe caisse récupérer l'argent à la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Participation aux bénéfices Posée par Patoche, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 231 vues Si une entreprise licencie plusieurs personnes au cours de l'année, ceux-ci impact il la participation aux bénéfices des autres salariés ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut au renouvellement d'un titre de séjour Posée par Inconnu, il y a 2 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Inconnu - 619 vues J'aimerais savoir comment changer mon statut de vls visiteurs au renouvellement en un autre statut qui pourra m'aider à travailler... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cdd terminé cdi non reçu Posée par Fleur, il y a 6 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 523 vues Depuis le mois de mai 2025 je ne suis pas payé pour avril. j’etais en cdd on ma dit a l’écrit que je passe en cdi le 26 février 2025 mais je n’ai rien signé. maintenant on me dit qu’on me donne un solde de tout compte alors que... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Accès aux pointages Posée par Breh44, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DIARRA - 197 vues Mon employeur ne nous communique pas nos pointages hebdomadaire peut on en faire la demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contestation licenciement et conseils pour prise de décision après leur retour Posée par Fred, il y a 7 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Fred - 549 vues Je me permets de faire ce post suite a des conseils qui m'ont été donnés par les juristes du 3939 ainsi qu'a des réponses reçues sur alexia. j'étais en mi-temps thérapeutique et il a été prolongé de nouveau par mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d'horaire Posée par Fab, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 809 vues Je travaille en milieu viticole, le patron m'a averti le mercredi après midi de la modification des horaires ,à partir du vendredi , soit a peine deux jours avant. est il dans son droit? je vous remercie par avance de votre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remboursement force d’un trop perçu Posée par Mazoulou, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 274 vues J’ai travaillé avec une boîte d’intérim de juin à août 2024, suite à une erreur de facturation d’un de leur employé, ils m’ont envoyé une fiche de paye de trop perçu, et j’ai retravaillé avec eux en avril 2025. ils m’ont enlever le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission et retenue sur salaire Posée par Miami0622#, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 227 vues J'ai étais contractuel du 01 septembre 2022 au 31 août 2023. le 1 er septembre 2023, je suis nommé stagiaire, ensuite j'ai eut deux prorogations par mon nouveau chef de service qui ne souhaitait pas reprendre la médiation... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Heures non payées Posée par Mercidemaider, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours - 182 vues Je suis auxiliaire de vie à domicile en cdi en contrat de 130h annualisé. je travail du lundi au samedi et j’ai seulement le dimanche de repos. les plannings sont censés être noté deux semaines en avance sauf qu’il change le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Rompre un cdi signé mais non commencé Posée par ghazi, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 233 vues Madame, monsieur, est-il possible de rompre un cdi signé mais non commencé car j'ai trouvé un autre cdi plus intéressent? est ce qu'il y a une influence sur moi? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de paiement - prévoyance Posée par Chamois, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 178 vues Y-a-t-il un texte de loi qui détermine l'obligation et le délai de paiement des indemnités complémentaires de la prévoyance par l'employeur au salarié ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Complémentaire santé Posée par Voiture, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 203 vues J'ai actuellement une complémentaire santé de mon travail avec l'option de base je voudrais souscrire à une option supplémentaire on ma dit d attendre un an et elle sera effectif que 2 mois après , si je la souscrit en... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
JournÉe solidarité Posée par Khellaf, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Khellaf - 419 vues Mon entreprise a organisé la journée de solidarité au mois de mars. or, j’étais en arrêt maladie. lors de ma reprise, ma hiérarchie me demande de rattraper cette journée. suis-je dans l’obligation de la récupérer ? merci par avance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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