Résolu Je suis de la convention de la métallurgie. mon indemnité de départ à la retraite doit se calculer pour mon cas sur les 12 derniers mois de salaire . pouvez-vous me préciser la période de référence pour le calcule de cette…
Résolu J'ai quitté mon entreprise au premier septembre 2026 pour prendre ma retraite . je n'ai plus jamais eu d'augmentation de salaire depuis 2019, est-ce qu'il est possible d'avoir un recours ? merci de vos…
Résolu Je suis de la convention de la métallurgie. mon indemnité de départ à la retraite doit se calculer pour mon cas sur les 12 derniers mois de salaire . pouvez-vous me préciser la période de référence pour le calcule de cette…
Résolu Mon employeur m'appelle chez moi pour me reprocher une faute faite au travail suite à cela des crises d'angoisse à répétition traitement suivie avec le médecin, un psychiatre, un psychologue, un arrêt de travail de 15…
Résolu Je me permets de vous contacter afin d’avoir une confirmation concernant ma situation professionnelle. je suis ressortissante algérienne et j’ai effectué un changement de statut d’étudiante à salariée. une autorisation de…
Résolu Celà fait plusieurs fois que je reviens vers vous et cette fois j'ai encore plus de questions... pendant 5 ans j'ai été employée dans une entreprise toxique avec un patron méchant qui m'a beaucoup traumatisé…
Résolu En rédigeant le cerfa pour adresser une requête au conseil de prud’hommes, est-on autorisé à indiquer dans motifs les articles du code du travail sur lesquels on se fonde?…
Résolu Après 1 an d'arrêt pour troubles anxieux , je suis revenu au travail, 1 an de suivi avec psychiatre avec traitement medicamenteux, suivi psychologue. reprise en mi temps therapeutique pour eviter une rechute, mon but etait de…
Résolu Est-ce que cesu est uniquement pour les détenteurs de titre de séjour svp? est-ce qu'une personne sans titre de séjour peut demander un numéro de sécurité sociale par critère d'activité professionnelle? quel est le risque…
Résolu Je suis un ingénieur en informatique tunisien de 32 ans et j’ai reçu une proposition de cdi au sein d’une entreprise d’esn située à toulouse. mon contrat prévoit une rémunération annuelle brute de 41 000 €. le poste nécessite un…
Résolu Mon fils a été licencié pour dénonciation calomnieuse concernant un collegue enseignant de tennis en mai 2026. il a dénoncé auprès de son supérieur hierarchique, son president ,des attouchements et comportements inappropriés sur des…
Résolu J’ai signé un cdd de deux semaines sur lequel le motif du recours au cdd n’est pas précisé. ce contrat n’est pas renouvelé. je sais que je peux demander une indemnité de requalification.. en plus je souhaite contester cette rupture…
Résolu Je suis fonctionnaire territorial mrs horaires sont 7h a 12h et 12h45 a 16h15 .je suis d astreinte je sors de 23h a 4h .le lendemain je recommence ma journée à 15heures du fait des 11 h de repos obligatoires.mon employeur veut…
Résolu Étant employée au sein de la convention ccn 51 j’envisage de démissionner pour un nouvel emploi. cependant je suis actuellement en congé supplémentaire de naissance jusqu au 31 octobre, mon préavis de démission étant de 1 mois, est…
Résolu Transfert annexe 7 mon avocat fait un courrier pour rectification de l'avenant a qui la reprise d'ancienneté na pas été tout repris courrier 21 août mais aucune réponse si elle l'envoie aije des risque avec…
Résolu Je travaille dans la fonction territoriale et je suis en congé longue maladie. mon casier a été vider sans au préalable m’en informer, soit disant qu’ils ont avait besoin alors qu’il restait un casier qui pouvait être utilisé. on…
Résolu Situation : actuellement en période d'essai depuis 3 mois sur un essai prévu sur 4 mois. employeur me fait connaître décision de ne pas poursuivre et donc rompre période d'essai par courrier remis en main propre signé du…
Résolu Pouvez-vous me confirmer si le délai d’appel du jugement prud’homal court à compter du prononcé du délibéré (qui m’a été communiqué par téléphone) ou de la notification du jugement par courrier, et me préciser l’article applicable…
Résolu Je suis passé d'un contrat de travail forfait jour à un contrat de travail forfait jour réduit le 01/09/2026 mon entreprise gère les congés payés du 01/06 au 31/05 et les semaines sont de 5 jours. => au 01/06/2026 j'avais…
Résolu Je suis actuellement salarié, je prends ma retraite cette année avec une retraite pleine à taux plein de 67 ans je voudrais continuer à travailler avec mon employeur actuel à mi-temps en tant que auto entrepreneur une fois à la…
Résolu L'avocat de mon employeur à obtenu un délai supplémentaire de deux mois pour transmettre ses conclusions. repoussé en juillet, à ce jour toujours rien, que puis-je faire ?…
Résolu A vous j’ai actuellement ma 2ᵉ carte de séjour « salarié » et je vais faire la demande de renouvellement pour ma 3ᵉ carte. pour l’obtention de ma 2ᵉ carte, j’avais deux cdi à temps partiel. aujourd’hui, l’un de mes…
Résolu J’ai été en accident du travail du 24 janvier 2023 au 15 avril 2026 puis inaptitude le 27 avril 2026. reclassement de 1 mois puis reprise du salaire et enfin licenciement le 20 août 2026 pour inaptitude mais sur mon attestation…
Résolu Lorsqu'un employeur licencie un salarié pour motif d'"inaptitude et compte tenu de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un…
Résolu Mon ancien employeur une collectivité territoriale pretend avoir envoyé mes documents de fin de contrat directement a france travail mais ne me remet pas l attestation employeur malgré ma demande. celle-ci m est pourtant demandée…
Résolu Mon employeur m'a signifié oralement qu'il engage une procédure de licenciement si les 3 postes qu'il me propose n'aboutissement pas à une validation de ma part. les propositions réalisées jusqu'à lors sont…
Résolu Mon employeur a t’il le droit de me faire des salaires (août et septembre) avec un négatif de moins 11000€ , suite à un trop perçu que lui reclame la cpam, vu qu’il me payait mon salaire par subrogation. mes salaires ne devraient…
Résolu J'ai été licenciée le 25 septembre et reçu mon solde de tout compte le 1er octobre. les heures supplémentaires effectuées en 2024 et 2025 n'ont pas été payées. j’ai donc envoyé un mail de réclamation. mon employeur me…
Résolu Je suis salarié dans la même association depuis plusieurs années et je souhaiterais exercer auprès de mon employeur mon droit d’accès prévu par le rgpd afin de connaître les données personnelles détenues à mon sujet dans le cadre…
Résolu J'ai une audience de jugement aux prud'hommes dans 10 jours, mais l'avocat de mon employeur n'a toujours pas transmis ses conclusions. la partie adverse m'a contacté à deux reprises pour proposer un accord…