Une question en droit du travail ?

Je me permets d'envoyer ce message car je suis en arrêt de travail actuellement pour burn-out suite à du harcèlement moral par contre j'ai mes chèques cadeaux et mes cadeaux à les récupérer au niveau du cse, comment...

La convention collective de notre société prévois la mise en place de rco (repos compensateur obligatoire), elle a omis de le faire depuis sa création soit 12 ans. avant mis la société devant ce manquement, elle nous a fait...

Je vais etre licencier economiquement ,nous sommes 5 commerciaux , j'ai 52 ans et mes enfants a charge mon collegue de 40 ans n'est pas licencier il lui ont proposer un autre poste il n'a pas d'enfant est ce...

Assistante sociale mon employeur m'a obligé a faire une formation pix et maintenant continue en m'obligeant a faire une formation excel ou out look ou word. je ne veux pas devenir informaticienne et je maitrise déjà...

Est que lorsqu on a une mise à pied on est payé?...

Ayant été replacé en clm suite refus pour accident imputable au service" avis défavorable commission médicale plénière" et décision de mon autorité fonction publique territoriale de me replacé en clm ,en dépression sévère,puis je...

Je n'ai vu aucune documentation officielle ni référence juridique sur cet aspect de la relation entre france travail et le médiateur france travail. supposons que france travail décide d'une sanction sur une personne pour...

Voilà je suis vendeuse dans une fromagerie depuis 2008 en cdi a temps partiel . je ne travail que les matin s du mardi au samedi 25h30/ semaine. depuis quelque mois ma direction a décidé d'ouvrir le magasin les après-midi pour...

Je suis en arrêt at depuis 2023, j'ai des congés qui apparaissent sur mon bulletin de salaire mais je n'ai pas pu les répartir sur les campagnes de placement de mon entreprise car je n'ai pas reçu de mail de leur...

On m’a fait part la semaine dernière (à l’oral) qu’un csp m’allait être proposé suite à une grosse baisse d’activité. je suis salarié de cette entreprise depuis 9 ans, au poste de conducteur de travaux. j’ai donc examiné mon...

Je pars en retraite en novembre 2026 à l'âge légal mais je souhaite continuer à travailler avec deux de mes employeurs actuels , qu'en est il du cumul emploi retraite et comment dois je procéder avec mes divers contrats...

Mon entreprise est actuellement mal au point difficulté à se fournir en matière première qui par le fait il y a moins d'activités et moins d'entrée d'argent en caisse elle passe un dossier de cessation de paiement au...

J ai été employé dans une entreprise du 10/07/23 au 10/11/24 j j'ai été en arrêt du 05/09/24au29/09/24 j ai bien transmis en temps et en heure l'arrêt la a mon employeur ainsi qu'à la cpam . j'ai reçu mes ijj...

Je suis responsable dans une société depuis près de 10 ans, suite a un non renouvellement de contrat toute mon équipe a ete licencié économique je n ai donc plus de travail depuis 2mois, je ne fais plus rien, on m a demandé de...

Je vais saisir les prud'hommes car mon employeur ne veut pas rembourser les retenues indues sur salaire concernant les cotisations mutuelle...pourtant résilier en mars 2024. il y a presque 850 euros pour un an de prélèvement...

Je travaille comme technicien d'hôtel et mes tâches comprennent toutes sortes de petits travaux. le directeur me demande de repeindre tous les couloirs de l'hôtel, mais c'est le travail d'un peintre et cela...

Je suis en accident de travail depuis mars 2024, fin 2025 je me rends compte tardivement que sur toutes mes fiches de paie, l'employeur me prélève une complémentaire depuis avril 2024, alors que la mutuelle employeur à été...

Un conseiller cap emploi qui suit une personne en situation de handicap avec une orientation mdph en esat peut il le refouler un an après auprès de france travail. merci de votre réponse...

J’ai démissionné volontairement de mon emploi le 7 août 2025 afin de partir en inde pour m’occuper de mon père malade. je suis revenue en france le 2 février 2026. même si je comprends qu’il faut être physiquement en france pour...

Dans le cadre de mon licenciement pour faute grave, mon ancien employeur a établi une attestation destinée à france travail sur laquelle figure, pour le mois de janvier 2026, un temps de travail payé négatif (–**** heures) ainsi...

J’ai démissionné de mon emploi en août 2025 et j’ai dû partir en inde pour m’occuper de mon père malade. pendant cette période en inde, j’ai trouvé un emploi dans mon domaine et j’y ai travaillé, avec une rémunération d’environ 1...

J’ai reçu le message ci-dessous de mon conseiller france travail, suite à une inscription effectuée alors que je me trouvais à l’étranger. je suis désormais revenue en france et je vais me réinscrire aujourd’hui. ma question est la...

Auriez-vous une idée du délai moyen de traitement d’un dossier de réexamen ipr après une démission, une fois le délai de 121 jours écoulé ? je vis actuellement à paris, mais je peux aussi loger temporairement chez un ami à...

Je suis cadre dans la métallurgie, salarié depuis le 09/03/2015, en arrêt de travail complet depuis le 07/01/2016 et placé en invalidité catégorie 2 le 10 janvier 2019. je suis resté salarié de l'entreprise, sans salaire. je...

En cdi 35h hebdo, 1607h annualisé, je fais une 36eme heure par semaine, mon employeur me dit que la 36eme heure en plus effectuée est pour atteindre les 1607h annuelles. et une fois atteint les 1607h le reste sera des heures de...

Actuellement à temps partiel (4 jours / semaine) depuis 10 ans, j'ai émis le souhait auprès de mon employeur à repasser à temps complet. a ce jour, mon acquisition de congés payés est proportionnelle à ma présence soit 20...

Peut-on avoir le droit à la prime de précarité si on enchaine 4 à 5 cdd d'un durée d'un an chacun?...

Le tuteur légale de mon employeur n'a pas souhaiter récupéré le courrier en recommander adresser par le cph pour l' audience du 9/2.il ne répond ni au coup de fil ni aux emails adressés.il gagne vraisemblablement du temps...

Je souhaite savoir si j’ai droit à l’allocation de solidarité spécifique (ass) dans mon cas. voici ma situation : j’ai travaillé de août 2010 à mai 2021 sans interruption. de juin 2021 à juin 2023, j’ai été indemnisée par l’are...

Je suis en accident de travail depuis mars 2024, fin 2025 je me rends compte tardivement que sur toutes mes fiches de paie, l'employeur me prélève une complémentaire depuis avril 2024, alors que la mutuelle employeur à été...