Résolu Suite à une réunion de médiation pour climat toxique ( allégations infondées et proposition de rupture conventionnelle sous pression pendant l'entretien de médiation). je suis en arrêt maladie (reconnu ald) depuis le…
Résolu J'ai fait une demande de congé longue maladie, dont l'octroi est dévaforable selon le conseil médical restreint. je suis en arrêt depuis le 25 aout 2025, suite à un accident de travail le 27 mars 2025, dont la…
Résolu Je suis en mission intérim 18 mois et mon contrat stipule " rbmt pass navigo 50% ". en revanche, j'ai remarqué que dans mes fiches de paie ce remboursement ne correspond pas à 50% réels (par exemple 90,80 €/2 =45,4 alors que…
Résolu Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis actuellement en cdi depuis environ un an et je souhaite démissionner en juin, afin d’effectuer mon préavis d’un mois…
Résolu Je souhaite avoir une analyse juridique de cette clause de non-concurrence / non-démarchage. elle prévoit notamment que le salarié ne doit pas tenter de détourner, directement ou indirectement, les clients pour lesquels il a…
Résolu Mon client a accepté le devis et a versé un acompte. nous avons été pour travailler nous avons passé 6h. au bout de 6h nous n'avons pas finis, nous avons dit au client qu'on revenait le lendemain en fin de journée, il a…
Résolu En invalidité catégorie 2 depuis le 1er juin et inapte depuis le 10 juin . mon employeur ogec ds une école primaire me dit que les 36 cp acquis au 31 aout 2024 ont expiré le 30 / 11 /2025 .... est ce reellement le cas ? merci…
Résolu Est ce que je peux demander à ce qu’on me paie mes jours de congés acquis ainsi que toutes les heures cumulées sur mon compteur temps (70h) lors d’une rupture conventionnelle…
Résolu Le tribunal administratif avait fixé une ordonnance de cloture en date du 15 juin à 12h. dans l'historique, il est écrit "réception d'un memoire en defense" le 15 juin à 21h14. logiquement, c'est apres la cloture…
Résolu J'ai quitté mon entreprise en 2024, j'ai enchainé 3 contrats successifs . un premier contrat d'apprentissage de aout 2021 a juillet 2022, un second contrat d'apprentissage de aout 2022 à aout 2023 puis un…
Résolu La cmra a refusé l'appel fait a la demande de l'employeur contre la décision du médecin conseil de la cpam m'octroyant 25 % d'incapacité par rapport à un accident du travail de 2022 mais je sais que s'il le…
Résolu Je suis en cours de procédure et les pièces sont déjà en possession de la partie adverse et du tribunal. dois je écrire des conclusions ou puis je argumenter à l'oral en m'appuyant sur les pièces déjà transmises ? puis je…
Résolu Nous avons un conflit sur les contrats de certaines de mes collègues, elles ont signé un contrat avec un certain nombre de point pour égaliser son salaire de son précédent employeur, avec la mention, sur le contrat, "la salarié…
Résolu Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 29 septembre dernier, et celui-ci prendra fin le 28 juin prochain. ce contrat devait me préparer et me former au poste d'employé polyvalent de commerce. depuis le début de…
Résolu J'ai actuellement un salarié en retraite progressive. il part à la retraite au 30/06/26. il a été en cp tout le mois de juin. dois je tout de même faire apparaître sa retraite progressive sur son bulletin du mois de juin pour…
Résolu Salarié dans la grande distribution (convention collective commerce de gros et de détail a prédominance alimentaire), , nous recevons avec mes collègues un bon d'achat lessive de 33€/an pour l'entretien de nos tenues de…
Résolu Déclaré inapte sans possibilitéde reclassement, mon employeurm'a convoqué à un entretienpréalableau licenciementavec possibilitéde me faire assister. j'aimerais savoir si je suis obligée de me rendre cet entretien? ou les…
Résolu Dans ma lettre de licenciement pour faute, la retranscription de notre entretien ne correspond pas à mes dires, que dois-je faire ? dans cette lettre ils m’écrivent que mon accident de travail « constitue une faute grave qu’ils ne…
Résolu Mon mari est en arret maladie depuis le 1er décembre pour ses épaules et va être en arret jusq'en septembre prochain . il travaille dans le batiment .c'est donc la caisse de congés qui lui paient comment cela se passe…
Résolu Le cph peut il reconnaitre un ensemble d'entreprises comme eus dans le cardre d'un salarié deguisé + marchandage ( d&i)? les entreprises en apparence distinces sont organisées pour utiliser des satatuts imposées…
Résolu Un conseiller cap emploi qui suit une personne en situation de handicap avec une orientation mdph en esat peut il le refouler un an après auprès de france travail. merci de votre réponse…
Résolu Je suis en micro entreprise mais je suis en pleine réflexion pour arrêter néanmoins j’ai effectué des devis que j’ai envoyé mais qui n’ont pas été retourné signé ni acompte ma question est : comment ça se passe dans se genre de…
Résolu Je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière et mon établissement m’a financé le master infirmière en pratique avancée que j’ai obtenu en 2022. j’ai fait une demande de disponibilité à compter du 17 août 2026 que j’ai…
Résolu J'étais le président d'une sas, j'étais associé majoritaire. la société a été liquidée récemment. pendant près d'un an, mon ex associé (minoritaire et qui n'avait aucune fonction officielle dans la société)…
Résolu Suis présent en france depuis 2018, avec des études effectuées entre 2019 et 2021 ayant conduit à l’obtention d’un diplôme de niveau 7 inscrit au rncp, ainsi que la création d’une société en france et un emploi en cdi de manager…
Résolu Je suis en at depuis le 21 janvier 2026 et encore à ce jour. il me restait 5 jours de cp que je devais prendre en mai dernier, mais étant prolongée en at je ne les ai pas pris. mon employeur m impose de les prendre au mois de…
Résolu Je suis salariée d'une association d'aide à la réinsertion en emploi en tant qu'assistante rh. j'étais en arrêt maladie (fatigue mentale et surmenage) pendant 2 semaines de fin mai à mi-juin environ. a mon…
Résolu Je souhaite créer une association qui va faire du tourisme durable dans les pays africains. sauf que pour toute organisation qui veut faire un circuit touristique elle doit être enregistrée à atout france, mais on m'a dit que…
Résolu Je veux savoir si je peux faire un changement de statut étudiant à salarié dans un métier en tension (femme de chambre) avec un salaire inférieur au smic ( 1050€ net et 1300 et poussière brut) . je précise que je suis titulaire…
Résolu J’ai utilisé le véhicule de l’entreprise sans autorisation préalable suite à quelques soucis personnels qui sont survenus par contre suite à une erreur faite par l’entreprise. bien entendu dès le jour même de l’utilisation j’en ai…