Une question en droit du travail ?

J'étais commercial sédentaire pour un portefeuille de distributeur comme un commercial terrain et je faisais partie de leur équipe et suite a réorganisation groupe européen on me place dans un poste plus opérationnel de 15 appels...

Mo. employeur a fait un renvoie d apel septembre 2025 . jeudi mon defenseur c est rendu a la convocation devant la cour d apel ..mon defenseur a dit au juge qu il manque 2 pièce de l autre partie .le planning et le contrat signé...

Est ce que la présence devant la cour d apel est obligatoire pour l avocat de l autre partie étant donne que c est eux qui on fait un renvoie d apel mon defenseur était present...

Il ont échangé des document entre eux l avocat de l entreprise et mon defenseur m'a remis les document reçut de l avocat .le problème c est que le prestataire a un contrat de 25h alors que moi j ai un contrat de 30h .il on...

Mon defenseur a eu la convocation devant la cour d apel l autre partie n etait pas presente aparament mon defenseur m a dit que ce n etait pas obligatoire d être présent. juste avant l avocat de l autre partie a échanger des...

Quand l'employeur suspend le règlement intérieur pour pouvoir modifier, peut-il sanctionner pendant la période de la suspension ?...

Je suis en négociation de rupture conventionnelle avec mon employeur. c'est ma première rupture conventionnelle. je ne m'y connais pas trop. je leur ai demandé en indemnité supra legale 3 mois de salaire brut (3x2729)...

Je suis en temps partiel thérapeutique depuis presque un an après 8 mois d’arrêt complet suite à un harcèlement de ma manager. lors de ma reprise en tpt aucune mesure n’a été mise en place j’ai gardé la même manager et on a juste...

J’ai été licencié pour inaptitude et j’ai touché 24000€ est ce que c’est exonéré d’impôt. cordialement...

J’ai travailler en tant qu’hôtesse d’accueil pendant plusieurs mois en intérim pour une maison de luxe, sur mon contrat l’entreprise utilisatrice n’est pas celle où j’ai travailler (3 eme entreprises externes), à la fin de mon...

L’entreprise où je travaille est en redressement judiciaire depuis le 20 mars . mon patron aujourd’hui m’a proposé une rupture conventionnelle, je dois accepter ? ou attendre la liquidation, ou que le mandataire me contacte pour un...

Je sollicite vos avis sur une affaire aux prud'hommes m'opposant à mon ancien employeur, une grande banque nationale. suite à un licenciement pour inaptitude consécutif à une agression, la partie adverse multiplie...

J'aurais besoin de votre avis. je travaillais en 12h a l'hôpital en tant qu'aide soignante. ils nous ont changer les horaires et maintenant nous travaillons des journee de 10h ou de 7h ou de 12h et pendant 5 jours...

Mon employeur a t'il le droit de m'imposer des congés payés suite à l'annonce de mon inaptitude a tout poste dans l'entreprise ?...

J'appartiens a la fonction publique d'état et je suis actuellement en citiis . un expert qui na pas encore rendu son rapport m'a expliqué debut avril oralement que j'etais en inaptitude totale mais temporaire...

Depuis le debut de mon ancienneté dans mon entreprise, j'utilise mon ordinateur personnel ( acheté par mes propres moyens) pour faire mon travail. de plus, je suis à 95% en distanciel avec toujours l'utilisation de mon ordinateur.... cela...

Je travaille dans un hôtel ..mon patron ma envoyer une lettre de lecienciment aussi période de préavis non payé ... je cherche quelqu'un pour me expliquer ma situation merci cordialement...

En arrêt depuis 1 an, je m'apprête à reprendre le travail en mi-temps thérapeutique. mon employeur envisage de me détacher sur un autre poste. en a-t-il le droit?...

L’entreprise où je travaille est en redressement judiciaire depuis le 20 mars , on a reçu un virement de l’ags pour le mois de février et le mois de mars jusqu’àu 20 mais un collègue est le seul à n’avoir rien reçu . c’est normal ?...

Puis-je démissionner en accident de trajet et si oui est-ce que cela repousse mon préavis?...

Je reviens vers vous afin d’obtenir votre confirmation sur la position que j’envisage d’adopter dans le prolongement de ma question « renonciaition conge de fractionnement en absence d'accord » à la renonciation aux jours de...

Dans notre association, les congés payés sont décomptés en jours ouvrés depuis janvier 2026. le règlement intérieur définit les jours ouvrés comme "les jours habituellement travaillés, soit du lundi au vendredi." certains salariés...

2 entreprises peut-elle faire la demande pour une autorisation de travail en même temps. cela ne risque pas de créer un souci au niveau de la préfecture...

Pour vous répondre a écrit sa j'ai pa compris dans mon contrat les conditions de rémunération des heures complémentaires a défaut des règles spécifiques fixée par accord de branche (je suis aime ménagère)sont définis par le...

Je souhaite solliciter votre avis sur la meilleure stratégie à adopter dans ma situation, en privilégiant à ce stade des actions concrètes amiables plutôt qu’une procédure prud’homale. mon employeur a d’abord initié une...

J'ai 63 ans, et travaille sur 2 temps partiels 21 h semaine et 13 h semaine soit presqu'un temps complet ; je vais être licenciée pour motif économique sur le temps de 13 h avec 18 ans d'ancienneté. aurai- je droit...

Maître le cabinet de mon avocat mon fait part d'un formulaire carpa dont la date était bien fixée au 13 mars la demande pour le déblocage de fonds. a ce jour le cabinet me donne que des explications comme quoi la carpa a du...

Je viens vers aujourd'hui car j'avais bloqué mon dos pendant le soins avec mon patient .c'était au mois de novembre 2025 et je repris le travail a mis mars 2026 jusqu'à présent la sécurité sociale n'ont pas...

J'ai perdu un chantier de 22ans expérience,et de 2,5h par jour,mon employeur m'a proposé 3 mission qui me convient pas,tout ce que je déteste, qu'es que je risque si je refuse d'yaller.en sachant qu'il a...

Je suis formatrice en fle à acm formation et mon organisme dépend de la convention collective nationale des organismes de formation. mon fils étant malade, j'ai obtenu un certificat médical mentionnant la nécessité de ma...