Résolu Les salariés a temps partiel , en tres grande majorité des femmes , ne percoivent pas les memes remunérations que les salariés effectuant des heures supplémentaires à temps complet. cela est discrimination indirecte. cela n est pas…
Résolu Je sollicite vos conseils ou retours d’expérience face à une situation difficile. j’ai été recruté par l’ap-hp en tant qu’ingénieur de recherche, pour un poste en cdd. sur cette base, on m’a délivré une convention d’accueil…
Résolu Mon employeur m'a licencié le 3 juin et un préavis de 2 mois a été appliquée, celui ci ce termine le 3 août. mon futur ex employeur sera en congés cette date ci et donc je ne pourrais pas récupérer mes documents de fins de…
Résolu Je suis en accident de travail depuis le 10 octobre 2025 , il me restait 12 jours de conges a prendre avant fin mai , etant en arret je n’ai pas pu les prendre . sur ma paie de juin mon employeur m’a supprime ces 12 jours , j’ai…
Résolu J' ai 47 ans et 25 ans d ancienneté et rqth et ma demande de rupture r a ete refusee et j' ai fait une formation professionnelle entre temps et quel re ours je peut avoir alors que aucun poste n est adapté pour moi puis…
Résolu Après avoir saisi une première fois le conseil de prud’hommes pour un licenciement irrégulier et la non-remise de mon attestation france travail, le conseil a condamné mon ex-employeur à me délivrer ce document sous une astreinte…
Résolu mon maintien de salaire par l'employeur s'est épuisé au cours du mois. pourtant, l'employeur a déduit des ijss sur l'intégralité du mois sur mon bulletin de paie. l'employeur peut-il déduire…
Résolu Je souhaite modifier la demande initiale de ma saisine. les conclusions de fonds sont mises à jour avec la demande. faut il également refaire le cerfa avec les cases à cocher ou décocher et les montants ou bien la communication des…
Résolu Notre accord d'intéressement a été signé après le 30 juin 2025, le 10 juillet exactement, et par conséquent nous sommes soumis aux cotisations sociales. la direction dit que c'est une erreur du délégué syndical et de la…
Résolu Je suis assistante maternelle. j'ai reçu ma lettre de suspension par la pmi le 21 juillet en recommandé ar et normalement les contrats de travail avec mes parents employeurs doivent s'arrêter le 21 juillet jour où…
Résolu Ma fille a fait un extra le 21 juin en restauration et à ce jour elle n'est toujours pas payé malgré trois relances dans réponses. que peut on faire pour que ça avance enfin svp ? merci…
Résolu Je sollicite votre éclairage juridique concernant la légalité de la procédure de licenciement engagée à mon encontre. voici la chronologie précise des faits : 19 mai : avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, avec…
Résolu Est il possible apres avoir lance une procedure aux prudhommes , est il possible de desister a tout moment et dannuler la procedure ?…
Résolu Je sollicite votre avis concernant l'annulation d'un recrutement déjà validé. en juin dernier, le service rh d'un organisme public m'a confirmé par mail que ma candidature était retenue sur un poste, en…
Résolu titulaire actuel(le) d'une carte de séjour « talent - chercheur » dans le domaine de l'histoire et de l'archéologie, j'ai trouvé une opportunité d'embauche avec un contrat dans le domaine de la fibre…
Résolu Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis sur le meilleur montage juridique, fiscal et social pour ma situation. voici mon profil : - je suis actuellement consultant / chef de projet it en portage salarial…
Résolu Je suis salarié en cdi depuis plusieurs années dans une entreprise du secteur du btp. j'occupe un poste administratif et technique exclusivement sédentaire, sans déplacements professionnels. mon contrat de travail prévoit un…
Résolu Est ce que en tant qu'apprenti commercial , je ne peux pas toucher les primes. j'atteignais les objectifs qui me permettaient de les avoir mais je n'ai rien eu sous pretexte que j'etais apprenti. est ce juste ?…
Résolu J'ai été licencié pour inaptitude depuis le 7 juillet et je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte et mes documents pour france travail…
Résolu L'accord d'entreprise applicable au sein de l'entreprise prévoit à son article : la durée annuelle des congés payés est fixée à raison de 2.08 jours ouvrés par mois de travail effectif au cours de la période de…
Résolu Si mon arrêt de travail dépasse six mois avant l’accouchement, puis-je percevoir des indemnités journalières de maternité pendant les 16 semaines de congé prénatal et postnatal ?…
Résolu Je me permets de vous contacter suite à mon licenciement. celui-ci a été notifié au 24/07/2026 suite à une inaptitude médicale décidée le 29/06/2026. a ce jour je n'ai toujours pas perçu mes indemnités de licenciement. en…
Résolu Suis je dans l'obligation de prévenir mon employeur d'un départ en vacances en sachant que je suis en invalidité catégorie 2 et que je ne travaille plus depuis 3 ans. j'envoie des arrêts de maladie pour justifier mes…
Résolu Au regard de la ccn idcc2128, l accord et le code du travail., dans quelle mesure l'employeur peut-il refuser une demande de congés formulée par un salarié lorsque la période choisie par celui-ci ne correspond pas aux…
Résolu Mon employeur m'a versé un solde de tout compte à 0 pour rembourser un maintien de salaire que je ne devais pas percevoir car je n'avais pas droit aux ij. j'ai appris l'existence de cette dette par la cpam qui…
Résolu Mesdames, messieurs, , je suis consultant indépendant à plein temps pour un client depuis un an. je suis dans leurs locaux à raison de 2/3 fois par semaine. une personne extérieure s'est introduite hier dans les locaux pendant…
Résolu J’ai été embauché en cdi le 1er avril 2025 comme ingénieur r&d cadre, sous convention collective syntec, dans une entreprise tech située à antony. mon salaire brut mensuel était de 4 166 € et le préavis applicable semble être de 3…
Résolu Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis sur mon dossier en droit du travail et de savoir s'il vous semble opportun d'engager une procédure devant le conseil de prud'hommes…
Résolu Une salariée en cdd jusqu'au 30/09/2026 nous envoie une "demande de rupture anticipée d'un commun accord" pour le 20/08/2026. cette rupture anticipée nous est imposée car nous comptions sur elle jusqu'à la fin de son…
Résolu Je souhaite avoir un conseil pa rapport à ma situation professionnelle. je précise que j'entreprends des démarches pour partir. je suis actuellement salarié dans une société depuis 6 mois en cdi. il y a 8 caméras qui filment…