Une question en droit du travail ?

Je suis détentrice d'un diplôme d'ingénieur (bac+5) et je suis en fin de la 3ème année de thèse. mon titre de séjour est valide jusqu'en 2027. si je compte demander un changement de statut vers passeport talent...

Que dit la loi sur les changements de planning genre chaque semaine les missions les horraires changent sans nous prevenir au préalable, je suis mi temp et certains son plein temp , peuvent ils changer le planning autant de fois ?...

Voilà, je suis président d'une sasu depuis 5 ans, l'activité n'étant pas pleine j'aurais souhaité savoir si malgré mon statut il m'était possible d'être employés ailleurs cad par exemple faire des...

Je suis patron de restaurant. il y a 15 ans un sans papier âgé de 20 ans est venu demander du travail car il était à la rue et avait faim. pour l’aider, j’ai accepté de l’embaucher au black. il a travaillé sérieusement et a été...

La prévoyance de mon entreprise me demande une attestation médicale suite à un accident du travail. est elle en droit de me demander celle ci et dois je obligatoirement lui transmettre ? car mise à part la cpam ,je ne vois pas...

J’ai démissionné de mon emploi le 31 décembre 2025 avec un préavis d’1 mois. dans l’entreprise où je suis c’est une système d’annualisation d’heures ce qui fait qu’à la fin du mois de janvier je suis à -30heures. suite à ma...

J'ai une question : je suis en contrat de 39h et j'ai posé une semaine de congé incluant un jour férié. mon logiciel de gestion de planning me compte 7h48 pour le jour férié, ce qui me génère des heures supplémentaires...

Je suis technicien de nuit et je suis amener a être d astreinte donc je me demandais si cela est normal , sachant qu'un travailleur de nuit n'a pas l obligation de travailler de journée...

Dans mon équipe une seul personne est exempte d'astreinte et je ne trouve pas cela logique il n'es pas cadre , il es technicien de maitrise comme moi y a t-il des droits particulier sans aucune différence (? merci de vos...

Dans le cadre d’une procédure prud’homale, un justiciable non représenté par un avocat a-t-il le droit d’adresser ses conclusions à l’avocat de la société par email, en mettant en copie le représentant légal de la-société? merci...

Je viens de recevoir par mail une invitation à me rendre chez le médecin conseil apst pendant mon arrêt de travail. suis-je tenu de me présenter? quel est le but de ce rendez-vous?...

J'ai un contrat intérimaire en attente de signé, je n'ai pas travaillé. on oblige de faire une démission que dois-je faire ?...

Je suis gynécologue d'origine syrienne.j'ai un titre de séjour étudiant, j' ai signé une convention de stagiaire associé en gynécologie obstétrique mais j' ai reçu un avis défavorable sur la plateforme anef et...

J’ai eu un accident de travail en télétravail où j’ai cassé ma chaise personnelle, mon employeur m’a remboursé l’achat de la nouvelle et m’a licencié un peu plus tard et me déduit ma chaise sur mon solde de tout compte. en me...

Je dispose actuellement un titre de séjour talent chercheur valable jusqu'en 2027 et je suis en dernière année de thèse. je fait cette thèse avec une entreprise qui compte m'embaucher après la soutenance prévue en avril...

J’aimerais savoir si ce texte est véridique pour mon dossier prud’homal ? pourquoi l’ancienneté n’empêche pas l’indemnisation en cas de licenciement nul dans de nombreux dossiers de licenciement sans cause réelle et sérieuse...

Dans un contexte de performances normales voire en progression, mon employeur a mis en place des kpi sans mon accord et envisage une rupture du contrat sur cette base. j’envisage d’engager une action judiciaire à l’encontre de...

Mon patron a eu une inspection d’hygiène il y a 3 jours et ils ont décidé de fermer la boulangerie jusqu’à samedi toutes les vendeuses ont aidé dans le nettoyage et après le week-end il répond pas au téléphone ? en plus il n’a pas...

Mon agence d'intérim ne me paye pas mes ifm a chaque fin de contrat mais avec plusieurs mois de décalage et régulièrement quand j'ai des contrats a la semaine les ifm en fin de mois ne sont pas compté non plus est-il...

J'ai quitté l'entreprise dans laquelle je travaillais depuis plus de 10 ans. mon dernier jour de travail était le 18 novembre 2025. le cse de l'entreprise offre des cartes cadeaux pour noël et la distribution a été...

Pourrai-je savoir s'il vous plaît si un salarié peut poser un préavis de démission pendant son arrêt maladie? cette démission de préavis de 2 mois par exemple rentre t-elle pendant son arrêt au moment où l'employeur...

Je suis auto entrepreneur, j'effectue des missions de prestation de service dans une entreprise depuis 8 ans, qui part ailleurs correspond a 90% voir 100% de mon ca. il n'y a pas eu de contrat entre nous, mais la...

J’ai été embauché le 27 août 2025 dans un restaurant avec une période d’essai de 2 mois renouvelable une fois. le 20 octobre 2025 mon patron m’a envoyé un document en ligne à signer pour renouveler cette période. cependant certains...

Etant employé depuis un peu plus de 3 ans dans la même entreprise, j'aimerais savoir si il est normal de jamais recevoir son salaire à la même date de plus en 3 ans mon salaire m'a été versé 13 fois en 2 virements. sur...

Mon employeur m’a remis une lettre en main propre pour convocation licenciement en vue avec dispense de travail et maintien de salaire intégrale...

Fonctionnaire de la fonction publique territoriale puis je négocier une rupture conventionnelle ?...

Mon conjoint et moi sommes cadres au forfait jour ( base journalière 157,50€ brut donc 3465€ brut 22jrs/mois sur 218jrs/an ) dans le bâtiment et dépendons de la convention collective des cadres du bâtiment numéro de brochure 3322 -...

J avais expliqué ici que mon patron veut nous envoyer en missions dans une déchetterie sans formation ni vaccins , et que le matériels de protection n est pas assez efficace contre les accidents tels que des coupures de verres...

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie...

J’ai été embauché pour remplacer un congé maternité en cdd de remplacement, initialement prévu pour 6 mois. une déclaration préalable à l’embauche (dpae/dpe) a bien été faite au tout début. la salariée remplacée a prolongé son...