Une question en droit du travail ?

Est- ce qu'un mi temps thérapeutique peut être prolongé par un autre médecin traitant, à savoir qu'il s'agit d'un médecin du même cabinet ? les rh m'ont signalés qu'il y avait une erreur sur le premier...

Je dois calculer une indemnité de rupture conventionnelle pour un client. le salarié en question a dans un premier temps été embauché en cdd saisonnier. le cdd a pris fin à la date prévue et ensuite, 3 mois plus tard, le salarié a...

Je suis salarié depuis plusieurs années chez mon employeur et cotise pour une prévoyance et complémentaire par son intermédiaire. le contrat correspondant ne m'a jamais ete envoyé ni à moi ni à mes confrères. j'ai fait...

Je travaille dans une micro creche qui va être en liquidation judiciaire. j'ai 2 mois d'ancienneté quel aides ai je le droit après ce licenciement...

J'ai eu un accident du travail le 17juillet juillet 2025, suite à ça j'ai décidé de me constituer partie civil et demander des indemnités voici donc les faits avec des précisions : Étant tourneur sur tour conventionnel de...

Je sollicite votre avis concernant la situation professionnelle et administrative de mon frère, salarié en cdi dans une entreprise située dans le 95. voici les faits : • mon frère était en cdi et a été incarcéré pour non-respect de...

J'ai été informé que je suis licencié pour faute lourde par mon employeur le 8 octobre, nous sommes le 16 octobre mais plus aucune nouvelle de mon employeur. j'ai retrouvé du travail mais me retrouve bloqué car aucun...

Dois-je signer un avenant au contrat de travail suite à la décision de la médecine du travail de me passer en mi-temps thérapeutique...

Je suis en arrêt-maladie depuis le 01/06/2022, reconnu en ald depuis juillet 2022, puis finalement déclaré en invalidité 2 ème catégorie, depuis le 01/08/2024 à la demande de la cpam. ma question est simple, quid des congés payés...

Je travaille dans un ehpad fonction public et un parent visiteur nous filme à notre insu et nous photographie que puis je faire merci?...

Mon employeur m'a dit verbalement en réunion avec l'ensemble du personnel (pme 20 salariés) que je serais au chômage partiel dès le surlendemain de la réunion mais aucune date de fin, ni aucun écrit. est-ce légal ? merci...

J'ai une ancienneté de 2 ans et 6 mois dans l'entreprise en commençant par 6 mois de cdd et après un cdi , le calcul des indemnités commence à partir du début du cdd ou à partir du cdi?...

Est ce que une comdanation pour violence conjugale depuis 13 ans passee peut m empecher de travailler aupres des mineurs?...

Le médecin a préconisé sans travail de nuit/soir au delà de 19heures esque je suis en droit de refuser les horaires après 19h? tout en en informant mon employeur je précise que je suis travailleuse reconnue handicapée merci de vos...

J'ai été licencié de mon poste de commercial il y a quelques semaines pour le motif d'insuffisance professionnelle après plus d'un an sur le poste dans un contexte difficile étant donné l'instabilité managériale...

J'ai reçu la notification pour carrière longue le 1 er octobre étant aidant salarié par le cesu pour aide et assistance a une personne âgée ma mère et une personne handicapée ma sœur. je demande le cumul emploi retraite...

Je souhaite savoir si je peux faire remettre les clés de l'entreprise par une tierce personne ? mon employeur ne m'autorise pas à envoyer les clés par courrier en rar. quelles sont les démarches à effectuer ? merci de...

Je travail en hôtellerie restauration en tant que réceptionniste et en employeur j’ai 2 associés. un qui est employeur principal et l’autre qui est salarié mais en travail thérapeutique. celui qui est en travail thérapeutique me...

Je voulais connaître l'adresse pour la demande de palmes académiques pour la région lilloise. si j'ai bien trouvé les contacts pour d'autres régions, je ne trouve pas ceux concernant le département du nord...

Je suis un ex salarié du groupe casino, plus exactement de la société distribution casino france. je vais certainement engager une action aux prudhommes concernant mon solde de tout compte et plus précisément sur le calcul de l’indemnité de...

Je souhaite avoir un avis juridique concernant la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée (cdd) avant sa prise d’effet. j’avais signé, le 28 août 2025, un contrat cifre d’une durée de trois ans pour un poste de...

Je travaille dans une sté de sécurité privée de + de 11 salariés depuis le 1er juin 2025 ( sté inscrite depuis février 2025 ) statut sasu avec 1000 euros de capital. je voudrais monter un cse pour défendre mes intérêts et ceux des...

J'ai été en arrêt accident de travail du190923 au 200325. au 311223 j'avais 15 rtt et 4 ancienneté à prendre respectivement avant le 311223 et 300923 que je n'ai pas pu prendre. est-ce que je les perds ? mon...

J’ai été arretee le 29 septembre, j’ai informé mon employeur le jour meme et envoyé l’arret par mail le jour meme. c’était néanmoins le jour de paye. ils m’ont versé ma paye complète mais m’ont envoyé a mon domicile en courrier ma...

En arrêt de travail depuis lundi, mon employeur a contacté notre informaticien qui a mis un message d’absence sur mes mails: en arret maladie jusqu’au.... veuillez transférer vos mails... tout d’abord a t’il le droit de faire cela?...

Actuellement en arrêt de travail, et semblant se prolonger, je souhaite demander un rdv de liaison à mon employeur. néanmoins, je viens d'apprendre qu'ils sont radiés de la médecine du travail... je sais déjà que cela...

Je suis employé dans un leclerc drive étant séparer depuis peu je me retrouve seule avec mon enfant car le père n'a aucune disponibilité , je dois le déposer tous les matins à la crèche à 9h30, j'ai expliqué cela à mon...

Licenciement suite au décé de l'employeur. salaire de référence 1000e brut sur les 3 derniers mois ( plus avantageux que sur 12 mois) ancienneté 3 ans calcul : 1000 % 1/4 de mois de salaire = 250e 250e x 3 années...

Je suis passée à 35heures le 1er juin 2025. j'ai donc au 31 mai, 30 jours de congés acquis lorsque j'étais à temps partiel. comment vais-je être rémunéré pour mes congé pris en octobre? merci d'avance cordialement...

Cela fait plus de 48h que je suis en attente de la réponse de mon employeur concernant mon entretien préalable pour un licenciement que j'aurai dû recevoir par voie postal. le délai étant dépassé que devient mon licenciement ?...