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Je suis citoyen français, marié et divorcé à l'étranger.
Posée par Kas?m K?ymaz, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1389 vues

Je suis citoyen français, marié et divorcé à l'étranger. j'ai fait la notification de divorce au parquet de nantes avec tous les documents par l'intermédiaire d'un avocat, combien de temps faut-il pour que ces...

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Maître PETSOKO
 
Signalement d’une demande frauduleuse de visa long séjour conjoint de français
Posée par Jojita91, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1304 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les recours possibles concernant une éventuelle demande frauduleuse de visa long séjour conjoint de français. je suis la conjointe française (j’ai la double nationalité france/maroc). je me suis...

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Maître PETSOKO
 
Convention de divorce
Posée par Omarr, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1180 vues

Après avoir enregistré la convention de divorce pas acte d'avocat aux impôts au centre financier quelle est la procédure la prochaine procédure il me reste 2 copies de convention convention de divorce une que je dépose...

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Maître PETSOKO
 
Divorce
Posée par Loye, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 990 vues

J aimerais savoir si une personne a fait au faux acte de mariage dans son pays natal, et a légalisé le sois disant papier (sois disant original et la traduction)dans le pays où elle résident. si les deux veulent se séparer doivent...

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Maître PETSOKO
 
Type de revenu retenu par le jaf pour ré évaluation de la pa
Posée par Chuda, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1092 vues

Je souhaiterais savoir selon vos retours d'expériences quels types de revenu est retenu par la jaf pour ré évaluer la pension alimentaire au tribunal : # revenu net à payer (incluant la déduction du prélèvement à la source...

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Maître PETSOKO
 
Separation de bien
Posée par Sophia, il y a 8 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophia - 1449 vues

Je me suis mariée en tunisie avec un gabonais sous le regime de la separation de bien qui est mentionné dans mon acte de naissance . nous vivons tout les deux en france, quel régime est appliqué en cas de divorce? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation d'un jugement
Posée par Damdam, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1131 vues

Après une assignation en justice par mon ex-conjointe, un jugement a été rendu en juillet 2024 par le jaf avec fixation d'une pension. finalement, mon ex-conjointe n'etant pas satisfaite du jugement, elle y renonce 6mois...

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Maître BELIGHA
 
Lieux d'échange d'enfants
Posée par Anthonyc, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1255 vues

Je vous écris car , je suis complètement dépassé par la situation avec mon ex conjointe. dans nôtre jugement jaf il a un aucun lieux de rendez vous défini, pour l'échange de notre enfant je pensais que nous nous étions arrangé...

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Maître DAHAN
 
Les dépens seront partages par moitié
Posée par Caro66, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1373 vues

" par conséquent, les dépens seront partagés par moitié entre les époux ", cela signifie t'il que le règlement des dettes seront partagés et devront donc etre réglées par les 2 parties ? merci beaucoup pour votre réponse merci...

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Maître ABECASSIS
 
Dépose plainte au main courante
Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 693 vues

Je veut porté plainte où main courante mon ex mari qui n’arrête pas de ma harcelé par l’intermédiaire de mon fils car j’attends le jugement divorce ça pose pas de problème pour mon divorce car j’attends le jugement diffinitive...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce et garde - valeur de la volonté de l'enfant
Posée par JS, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 915 vues

Je suis en train de divorcer d'avec ma femme. elle part du principe que notre fille de 12 ans peut décider elle-même si elle eut une garde alternée ou non. notre fille n'exprime rien de concret. actuellement (toujours...

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Maître DIARRA
 
Attribution d'occupation de maison post divorce
Posée par ArnaudC, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1416 vues

Je suis dans la phase de mesures provisoires de mon divorce. mon avocate prepare ses conclusions dans le but de plaider pour le divorce. le principe du divorce a deja été signé durant l'audience des mesures provisoires. pour...

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Maître BELIGHA
 
Divorce transfrontalier
Posée par Manantsoa, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1286 vues

Je voudrais demander la loi sur un divorce transfrontalier . moi et mon ex se sont mariés dans un pays tiers ( hors ue) , mariage transcrit par l'ambassade de france ( reconnu par la france) . une fois mariage fait , on etait...

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Maître PETSOKO
 
Divorce binational et algérienne
Posée par Soum5566, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soum5566 - 1289 vues

Je me suis marié en algérie en 2019 , je suis binational né en france , ma femme est algérienne et est arrivée en france en 2022 . j’ai fait retranscrire l’acte à nantes et elle dispose d’une carte de séjour expirée d’un an avec...

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Maître PETSOKO
 
Mon mari me harcèule par l’intermédiaire de mon fils
Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bien immobilier - 1273 vues

J’ai besoin de votre aide et de vous conseille mon mari n’arrêtez pas de de ma harcelé par l’intermédiaire de mon fils que ce il faut faire comment je peut résoudre se problème car je suis en instance divorce c’est fini alors il me...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnel
Posée par celine, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1368 vues

Je rencontre des problèmes avec mon avocate qui semble détourner nos échanges à son avantage. lorsque je l'appelle pour lui poser des questions, elle envoie ensuite des mails en affirmant que c'est elle qui m'a...

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Maître BELIGHA
 
Email entre avocat. et moi
Posée par sandrine, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 731 vues

Est-ce que j’ai le droit d’utiliser les échanges de mails entre mon avocat et moi pour prouver qu’il a bien fait les démarches concernant la pension alimentaire, ou est-ce que cela est protégé par le secret professionnel et...

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Maître PETSOKO
 
Question présent d'usage
Posée par Barthez, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 640 vues

Je suis en procédure de divorce par consentement. mon ex conjointe a reçu durant notre mariage un virement de 4000 euros de ses parents qui a servi quelques jours plus tard à acheter une voiture, que nous avons utilisé tout les...

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Maître PETSOKO
 
A t on le droit de répondre à la réponse de mon adversaire 'requête en défèré '
Posée par sara, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 804 vues

J'ai déposé un déféré contre une ordonnance de mise en état dans le délai des 15 jours, et ma requête a été acceptée. cependant, mon adversaire a répondu aujourd'hui l’audience du déféré est prévue pour mis décembre. es ce...

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Maître PETSOKO
 
Rendez vous notaire dans le cadre d'un divorce
Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 843 vues

Mon avocat me conseille d'aller voir le notaire sans mon mari pour un 1er contact. mais je ne veux pas que mon mari soit au courant. de quoi va t il s'agir si je reviens avec mon mari pour le rdv officiel ? savez vous si...

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Maître PETSOKO
 
Déroulement divorce 1 an de séparation ?
Posée par Shyani, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 668 vues

Je suis française vivant en france et mon mariage avait été transcrit à nantes. comment se passe la procédure du divorce quand on est séparés depuis 1 an ? mon ex est retourné dans son pays depuis presque 1 an ( depuis le 7...

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Maître Mbogning
 
Renseignement sur ordonnance de cloture
Posée par LGA, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 826 vues

Ma maman a reçu une ordonnance de cloture. la procedure est en etat d'etre jugée par la tribunal, ordonne la clôture de l'instruction, fixe l'affaire pour être plaidée a l'audience du 04/03/2025. cela veut dire...

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Maître PETSOKO
 
Convention parentale pendant mise en etat
Posée par vitorip, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 806 vues

Est ce que pendant la mise en etat du divorce,les parents peuvent signer avec leur avocat une convention parentale sur autoritè parentale/garde alternè/vacances? si oui,les 2 parties vont la donner au jaf? qu'est ce que fera...

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Maître ABECASSIS
 
Pension alimentaire non révisée, enfant majeur refusant d'aller à l'école
Posée par Laura, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 774 vues

Mon conjoint s'est séparé de son ex femme en 2015, ils ont divorcé à l'amiable avec une pension alimentaire de 700€ pour 2 enfants. aujourd'hui mon conjoint à 4 enfants et cette pension n'a jamais été révisée...

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Maître ABECASSIS
 
Retranscription divorce francais en algérie - documents
Posée par Miya0o, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1606 vues

Je suis franco-algérienne (née en france) mon ex mari est algérien (né en algérie).le mariage a été fait en algérie, le divorce a été prononcé en france (il y a 4 ans).a ce jour, je n'ai jamais reçu le document original (la...

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Maître Cassé
 
Présence 1ère assignation
Posée par Bree, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 530 vues

Lors de la 1ère assignation en divorce au tribunal judiciaire, ma présence est elle recommandée ? bien cordialement...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Déféré contre une ordonnance de mise en état de la cour d'appel,
Posée par sara, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 780 vues

Dans une requête en déféré contre une ordonnance de mise en état de la cour d'appel, un avocat de ce forum m'a dit qu'il est important de se concentrer principalement sur les erreurs de procédure ou les irrégularités...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement sur époux étranger
Posée par Chochou, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1017 vues

Je voudrais savoir si on obtient une carte de 1 an ou 10 ans et qu'on ouvre sa propre boîte en entrepreneurs et qu'on divorce après ça elle ce que l'autre cônjoin à les moyens de lui enlevé ses papier au près...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Refus divorce amiable
Posée par Soon, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 679 vues

Est ce que si mon conjoint refuse le divorce par consentement mutuel, les avocats alexia peuvent quand même nous représenter?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Mon avocat
Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bien immobilier - 883 vues

Mon avocat m’a désespéré à mort après notre entretiens téléphonique j’étais très en honte avec lui que j’ai écris au magistrats pour mon divorce il n’est pas content il m’a dit j’aurai de je prends pas votre dossier j’ai besoin de...

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Maître PETSOKO
 
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