Partage de la maison
Je suis en instance de divorce la maison est vendue mon ex mari veut que je n' ai rien car c est lui qui payait le prêt et moi toutes les autres factures il essaye de prouver qu il payait avec l argent de son héritage hors j…
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Je suis en instance de divorce la maison est vendue mon ex mari veut que je n' ai rien car c est lui qui payait le prêt et moi toutes les autres factures il essaye de prouver qu il payait avec l argent de son héritage hors j…
Avec mon ex conjoint nous avons décidé de nous séparer, nous ne sommes pas marié mais avons 3 enfants mineurs. nous vivons encore sous le même toit nous sommes propriétaire. ma question : si je quitte le logements avant mon ex…
Durant notre mariage (communauté universelle) nous avons acheté 2 maisons. elles ont été payées comptant avec l'argent issu uniquement de donations faîtes par mes parents. lors de ces achats, malheureusement, il a été déclaré…
Expulsion domiciliaire enquête administrative je me suis rendu au rendez-vous a la police. mon demandé mes recourse. mes charges mes dettes après m avez dit que c est le préfet qui décide et ma dit de voir une assistante sociale ca…
Lors de mon mariage sans contratj'ai fait un apport personnel pour acheter une maison aujourd'hui mon ex rachette la maison est-ce que je peux récupérer mon apport personnel et le remboursement de la moitié du crédit…
Si la date de non conciliation est écrite en marge des actes civile est ce qu'un crédit fait par un seul conjoint après cette date est telle une dette solidaire ou personnel ?…
Mon mari a un jugement pour violence conjugale il risque de allez on prisión si je fait une demande de divorcer avant le jugement?…
J'ai deux enfants de 17 et 14 ans dont je suis séparée d'avec leur papa. le plus jeune est en garde alternée et le plus grand en garde réduite chez moi. il entre en iut avec une chambre étudiante pour la semaine à la…
L attribution préférentielle du véhicule a été rejeté pour mon ex femme, je continu à payé crédit auto et assurance, puis-je récupérer le véhicule et comment car elle veut rien entendre ni sur la prise en charge des frais ni sur la…
A tous je me tourne vers vous car je suis confrontée a une situation délicate j'aimerais savoir quelle sont les démarches juridique a suivre pour divorcer d'un mariage gris ?quelle preuves faut il a rassembler , il y a t…
J'ai pris une avocate et j'ai fait une demande de d'aide juridictionnelle mais je n'ai pas encore eu de réponse car je dois envoyer un complément de dossier et le dossier de divorce n'a pas été entamé. je…
Suite à un divorce imminent, nous avons une maison achetée avec un prêt immobilier commun il y a des années, mais qui se trouve sur le terrain de ma conjointe ai je des droits sur cette maison ? merci…
Lors d un divorce me demandera t on la liste du contenu d un coffre bancaire qui est à mon nom cordialement…
Mon fils part étudier au canada (3 ans) et à contracté un prêt étudiant. son père et moi allons remboursé ce prêt (moitié / moitié). mon fils étant toujours rattaché fiscalement à moi-même, est ce que le père peut arrêter de verser…
Mon ami et moi allons nous séparer. nous avons contracté un prêt en commun pour acheter une maison. mon ami a trouvé une location de maison et s'était engagé a payer la moitié du prêt pendant la vente de la maison. ce qui me…
J'ai payé environ 60 % du bien immobilier avec mes revenus . comment est calculé la part de mon mari . je peux le prouver . qu'est-ce qui me reste ? cordialement…
Comment ça ce passe lorsque un médecin de la pédiatrie du chu fait un signalement préoccupant ? ensuite ça été transférer au service victimologie, ma fille a été auditionné par le service du police et la plainte est monté…
Je suis avec mon mari depuis 2018,en 2019 il achète une maison pour qu'on y vivent ensemble avec mes 2 enfants d'une union précédente. dans cette nouvelle maison j'effectue des travaux pour aménager un étage entier…
Je suis divorcée depuis 2021, nous sommes en garde alternée. je suis l'allocataire principal de la caf, donc les aides sont calculées sur mes revenus. je suis seule, il s'est retrouvé une compagne avec qui il habite…
La date des effets divorce n'est telle pas opposable au tiers ? article 262 dans le cadre d'un emprumt sans ma signature suije solidaire de la dette qui n'est pas une dette ménagère ?…
Mon fils de 20 ans vient de terminer son bts en alternance, (qu'il n a pas obtenu), son entreprise lui a fait miroiter qu'il serai pris en cdi et finalement on fini par lui dire qu'il ne ferai pas l'affaire. a la…
Je me posais une question, peut on perdre la résidence de son enfant si on est atteint d’un cancer, si l’autre parent demande une révision ? merci. bien cordialement…
Après être passé au jaf avec mon ex ex conjoint il trouve encore à redire mes enfants ont 7 et 10 ans j'habite un hlm j'ai un interphone je lui demande quand il me ramène mes enfants de les faire sonner il me dit non tu…
J’ai demandé le divorce et mon époux a reçu l’assignation. une date à comparaître au tribunal à été fixée. 1 mois avant cette date, nous décidons de ne plus divorcer. j’informe mon avocate et lui demande d’annuler le divorce. elle…
Est ce que pour une mode en demeure pour abandon de foyer a bec enfants ,et refus de remettre les clés d'un appartement en commun . il dois y avoir la mention . mentionner que vous vous réservez le droit d’engager des…
Mon conjoint a la garde de sa fille a la quinzaine pendant les vacances d'été en moitié moitié du samedi 18h au samedi 18h, il dois récupérer sa fille le 16 aout or le 15 août férié tombe un vendredi, dois t il la récupère le…
Pour résumé, je suis marié (mais un divorce est en approche) avec une étrangère ayant une carte de séjour, nous sommes en entreprise individuelle et je suis gérant sur toutes les activités que contient le commerece. madame…
En faite je voudrais bien savoir pour les actes d'état civil produit pour une action déclaratoire de nationalité française doivent ils dater de moins de 3 mois pour actes francais a partir du jour de délivrance de…
Mon fils vient d'avoir 18 ans et auparavant il était pour les weekends avec sa mère 1 weekend sur 2. cette mise en place avait été prise par le jaf lors de l'audience des mesures provisoires. reste t'elle toujours…
Je suis mariée et j'ai annoncé à mon mari que je souhaitais que notre relation s'arrête. il me doit de l'argent et refuse de me le rembourser . selon lui, je me suis fait de l'argent sur la tête de son fils et sur la sienne en…