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Patrimoine effets du divorce définitif
Posée par Shyani, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 713 vues

Est-ce que mon futur ex conjoint pourra prétendre à la moitié de mon patrimoine ( de toute nature : gains loto , héritage , revenus professionnels ; gagnés en tant que divorcée officiellement ) obtenu quelques temps après que le...

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Maître PETSOKO
 
Article abrogé?
Posée par abdel134, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 976 vues

Es-ce que les articles 621 à 630 du code civil sont ils abrogé?...

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Maître BELIGHA
 
Transcription de divorce sur acte de naissance
Posée par Ray, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ray - 967 vues

J'écrit ici en cause de désespoir. suite à mon annulation de mariage, mon avocate a déposer une demande de transcription du divorce sur mon acte de naissance en date du 13 aout 2024. normalement cela devait prendre entre deux...

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Maître DIARRA
 
Garde des enfants avec un des deux saisonnier
Posée par Stéphanie SEEZ, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Stéphanie SEEZ - 826 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 5 ans et c'est moi qui ai la garde des enfants avec un droit de visite élargi que j'ai accordé d'un we prolongé tout les 15 jours. les relations sont très mauvaises...

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Maître ABECASSIS
 
Somme d'argent avant divorce
Posée par Coco, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2609 vues

Nous sommes mariés sans contrat de mariage. j'ai une somme d'argent mis de côté sur un compte bancaire à mon nom. si divorce il y a comment préserver cette somme afin qu'elle me soit complètement restituée ?...

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Maître ABECASSIS
 
Reconnaissance d un divorce de l etranger en frznce
Posée par Mack, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1073 vues

De nationalité franco-gabonaise, je me suis mariée en 2007 avec un gabonais au gabon.j ai fait transcrire cette acte de mariage au consulat de france.seulement, en 2014, mon ex mari et moi, nous nous sommes séparés.le divorce a été...

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Maître Cassé
 
Maison acheté avant mariage , sans contrat
Posée par Phil1612, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 639 vues

Voila je viens vers voir car après 8 ans de mariage j'ai appris que m'a femme a eu une liaison, nous allons donc divorcer. voici ma question, en sachant que nous n'avons pas signé de contrat de mariage, et que...

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Maître ABECASSIS
 
Compte bancaire bloqué dû a un divorce
Posée par Nebeth, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1379 vues

J ai un amis qui n a plus la possibilité de retirer de l argent sur son compte bancaire du a un divorce en cours . y aurait t il un moyen de débloquer ce problème ? car il ne peut plus faire le moindre retrait, et ce retrouve sans...

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Maître Cassé
 
Date délibéré
Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bien immobilier - 1232 vues

Pour quoi il reporte la date délibéré normalement jtaurai la réponse de 19/11. réponse svp je comprends rien merci à vous...

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Maître BELIGHA
 
Rente accident de travail
Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CHOUCHOU @030863 - 15971 vues

Mon époux à une rente accident du travail, pour un accident survenu à l'age de 18 ans , a ce jour il a 68 ans, marié depuis 46 ans , cette rente à toujours fait parti des revenus du couple . aujourd'hui en vue d'une...

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stella
 
Divorce pour faute et photocopie ancien acte de naissance étranger
Posée par Nomi, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nomi - 1022 vues

Une ordonnance de protection a été rendue récemment et je souhaite divorcer pour faute. parmis les pièces à fournir pour lancer la procédure, je dois transmettre l'acte de naissance de monsieur c'est bien cela ? or, il...

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Maître ABECASSIS
 
Mon ex peut il changer les semaines de garde?
Posée par Fritas, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 809 vues

Je suis en garde alternée depuis 4 ans. nous avons fais acté ce mode de garde par un jugement en septembre 2022. depuis 4 ans, j’ai les semaines À du calendrier scolaire et mon ex a les semaines b. nous respectons cette alternance...

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Maître PETSOKO
 
Changement de situation (avec nouveau conjoint et demenagement
Posée par cedric, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 728 vues

Alors voila en plein jugement .. et madame ne respect pas le jugement depuis le debut , en sachant que je les su par mon avocate quelle respecter pas cella ! de plus madame me menace pour un changement de garde .. et demande une...

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Maître PETSOKO
 
Dommage et intérêt suite rupture de pacs
Posée par Nous, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 820 vues

Je voulais savoir si il est légitime et raisonnable de faire une demande de dommage et intérêt dans le cas où mon ex compagnon nous a abandonné avec ma fille d’un an dans une maison au milieu des champs sans que j’ai accès à la...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce et pas enfants a charge
Posée par ZAID, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ZAID - 1265 vues

Je suis marié on tunisie 2019 et ma femme réside on tunisie et travaile on ne s'attend plus. elle veut venir on france ( déférence d'age 30 ans) je suis retraité et avec ma petite pension je peut pas le faire venir se qu'il dit la loi on...

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Maître DIARRA
 
Délai pour signature d'acquiescement
Posée par Chloé, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1092 vues

J'ai reçu le jugement jaf il y a un mois. garde alternée demandée par monsieur acceptée. mon ex conjoint a donc signé un acte d'acquiescement du jugement, pas moi. dois je le faire ? si je ne le fais pas est ce que je...

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Maître BELIGHA
 
Crédit contracté par ma fille
Posée par MadnessXI, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 851 vues

Suite à son entrée a l'université, ma fille a contracté un prêt de 5000€. sa mère dit qu'elle rembourse les mensualités mais rien n'indique que c est vrai via ses comptes.elle me demande de rembourser la moitié du...

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Maître PETSOKO
 
Doit-on reproché l'ordonnance de mise en état ou ce qu'on reproche a un conjoint
Posée par sara, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1172 vues

Dans une requête en déféré contre une ordonnance de mise en état de la cour d'appel, est-il nécessaire de parler du fond du litige (comme la pension alimentaire, les droits de visite, ou les violences, ressources ), ou on doit...

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Maître PETSOKO
 
Transcription divorce
Posée par ZkN45, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1018 vues

Je souhaiterai savoir le délai d’une transcription d’un divorce franco marocain à nantes , comment suivre mon dossier et savoir où il en ai ? mon dossier a étaie envoyée complet donc j’aimerai savoir où sa en ai merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Séparation
Posée par Magali, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 634 vues

Mon mari et moi avons déclarés notre séparation l'année dernière mais il est indiqué divorcé sur le site des impôts, est-ce normal ?...

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Maître DIARRA
 
Merci pour tous les avocats
Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bien immobilier - 1678 vues

Je remercie tous les avocats qui m’ont répondu à toute mes questions c’est une. plateforme formidable mon propre avant a qui j’ai presque donné 6000 mille euro il m’a pas renseigné de cette façon mille merci et je souhaite cette...

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Maître PETSOKO
 
Entrave à l'autorité parentale
Posée par Nina, il y a 8 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1446 vues

Bjr le pere de mes jumelles (8mois)dont je suis séparé depuis leur 2 mois (plainte pour violences conjugales) me prive de nos jumelle depuis 3semaine notre audience jaf est en février .il bloque le suivi médical kine et pmi...

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Maître BELIGHA
 
Quoi fair pour fair délivré juste une carte de 1 an pas de 10 ans?
Posée par Chochou, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 584 vues

Je me suis marié sa va fair 4 ans avec une personne sans papier il a étais à sont pay poir fair une demande visa qu'on lui a refusé plusieurs il est rester bloqué là-bas pendant 2 ans j'ai tout fait pour qu'il rentre...

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Maître PETSOKO
 
Versement pension alimentaire
Posée par Fatima Maya, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 885 vues

Mon enfant a 23 ans et elle ne poursuit pas d'études et ne travaille pas . j'ai demandé un justificatif de ses études qu'elle ne m'a pas fournie. jusqu'à quand suis je tenue de lui verser la pension...

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Maître Cornuault
 
Recouvrement d'une amende financière au titre de l'article 700 du cpc
Posée par PAPAPOULE, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1024 vues

Par requête enregistrée le 2 juin 2021, mon ex-compagne a saisi le jaf du tgi aux fins d’obtenir le prononcé d'une ordonnance de protection en application des dispositions de l’article 515-9 et suivants du code civil...

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Maître Cornuault
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 1014 vues

Maître j’ai un conflit avec mon avocat c’est partie en caca ouate car il m’a énervé il m’a dit ne m’appelle plus sms ni. e-mail ni coup tel moi je ne pourrai pas l’appeler comment je récupère mon jugement divorce ? c’est il va pas...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bien immobilier - 1566 vues

à j’ai le droit d’écrire au bâtonnier pour l’attitude de mon avocat qui m’a répondu méchamment quands je lui dit que j’ai écris au juge pour avance l’audience plaidoirie il n’est pas content dit tout il était très agressive...

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Maître MONESTIER
 
Question sur les termes
Posée par Noisette1519, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cornuault - 1499 vues

Quelle différence entre un divorce à consentement mutuel et à l'amiable svp ?...

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la réponse de
Maître Gervois
 
Cours particuliers
Posée par Nanabelle, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1512 vues

Le père de ma fille, avec qui je suis passée en jugement au mois de juin, est censé l'avoir un weekend sur deux, me versé une pension alimentaire de 200€et règles la moitié de son internat. malheureusement, ils ne se voient...

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la réponse de
Maître Cornuault
 
Partage frais scolarité
Posée par Dede, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1204 vues

Ma fille va partir faire ses études au canada. elle est majeure et vit chez sa mère pour le moment. celle-ci me demande de partager les futurs frais: immigration (il faut 15000$ sur le compte), école, logement… est-ce que c’est une...

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Maître Cornuault
 
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