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Trajet des enfants Posée par Yoshaiii, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1099 vues Cela fait 8 ans que je suis divorcé et cela fait autant de temps que les frais de transports pour les vacances scolaire sont a ma charge comme désigné dans la convention de divorce. est ce que je peux saisir le juge aux affaires... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Départ de la maison conjugal Posée par Chapapou, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chapapou - 914 vues Je suis partie du domicile conjugal il y 2 mois environ car mon futur ex mari a porté plainte contre moi et vu la mauvaise ambiance j ai préféré quitter le domicile. monsieur a décidé de quitter lui aussi notre maison donc plus... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Un contrat bail frauduleux présenté comme charge financière par mon mari Posée par Tati, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2050 vues Mon mari a présenté un contrat bail signé sous seing privé, alors que le propriétaire est son ami, et n'est pas propriétaire ni de l'appartement qui déclare loué ni de l'appartement qui est son domicile. je connais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Appartement Posée par nass, il y a 9 mois dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1357 vues Je voulais savoir lors d'un divorce le mieux c'est que l'appartement soit vendu et partager la somme en deux ou qu'il me rachète ma soulte ou est ce que c'est la même somme des côté ? et je voulais savoir... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce sénégal non retranscrit en france Posée par ISSAMOUSSA13., il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1195 vues Quelle démarche pour qu'un français face l'annulation du mariage sénégalais celui-ci n'ayant pas été retranscrit en france. y a-t-il nécessité de prendre un avocat ou un simple courrier au juge suffit-il, sachant que... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Garde d’enfants Posée par Alina, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alina - 830 vues Pouvez-vous me dire s’il existe en france une forme de garde d’enfants mineurs qui implique un hébergement à 100 % chez la mère, excluant le fait que l’enfant puisse vivre chez le père, ainsi que la possibilité pour le père de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Audience de mise en état Posée par NAD, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 950 vues Est-il normal d'avoir eu une audience de mise en état le 29 octobre et affaire renvoyée le 28 janvier 2025 pour conclusions en réplique. que cela veut-il dire ? merci... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Partir du domicile quand on est pacsés et propriétaires Posée par Laurence, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1728 vues En séparation, nous cohabitons très difficilement dans une maison achetée en indivision et que mon partenaire de pacs souhaite reprendre ( beaucoup de difficultés à s’accorder pour la soulte) et il nous reste encore une partie du... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Avocat refuse de mettre en avant l autorité parental Posée par khadija, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1180 vues "j'ai demandé à mon avocate de faire appel de ma décision de première instance en mettant l'accent sur l'autorité parentale plutôt que sur le divorce, bien que je demande le divorce pour faute et non pour altération... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 853 vues à j’ai le droit de retire le jugement auprès de greffier de tribunal d’instance de nanterre ? le original qui va le recevoir mon avocats ou bien le greffier il va m’envoyer à mon domicile j’ai bien d’une réponse merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Nous sommes encore mariés , mais séparés. j'avais la voiture familiale et lui sa voiture de fonction. il souhaite me racheter ma part (de la voiture) soit environ 3500€ (donc valeur de la voiture 7000€ environ) de mon coté je... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Pension alimentaires Posée par Sami, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1704 vues En tant qu'ingénieur gagnant 57 000 euros nets par an, je verse actuellement 400 euros de pension alimentaire pour mon enfant de 5 ans à mon ex-femme, qui est également cadre et a récemment changé de résidence. nous avons un... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Indivision ou communauté Posée par Julinus, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Julinus - 1701 vues J'ai besoin de votre aide à une question je vous prie. avril 2022, j'achète une maison à 100% tout seul. ce bien a été vendu le 20 septembre 2024. la semaine dernière j'ai signé le compromis d'une maison en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce consentement mutuel et titre de séjour Posée par chakrif, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1331 vues Voilà je vous explique ma femme a son titre de séjour qui va expirer donc on a monté 1 dossier pour le titre de séjour de 2 ans et envoyé mais voilà qu on veut se sépare pour plusieurs raisons,si je lance la procédure consentement... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Divorce et partage Posée par Flo78, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 981 vues En instance de divorce, mon ex-epouse à fait la partage seule avec le notaire. une différence conséquente apparait et est stipulé dans l'acte de partage (mme à moins que mr) maintenant, elle ne veut plus signer ce partage du... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement d'avocat Posée par abdel134, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 878 vues Le bureau d’aide juridictionnelle a-t-il le droit de refuser ma demande de changement d’avocat car ce dernier s'oppose à ce changement, sachant que mon avocat actuel : refuse de suivre mes instructions qui sont dans l intérêt... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vol - détournement d'argent du compte commun bancaire par mon conjoint Posée par PoissondeMer, il y a 9 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par PoissondeMer - 3894 vues Depuis plusieurs années, mon conjoint détourné mon argent du côté commun bancaire pour régler ses dépenses personnelles, sans m'en avoir parlé. il me fait supporter tous les frais de la famille, et les charges de la maison. il... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Passage au tribunal (jaf) Posée par Amel, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 814 vues Mon ex conjoint avec qui j'étais seulement en couple à fait une fausse déclaration en disant qu'il avait les enfants en 2021 hors il était en déplacement ce qui m'a donc valu une dette. est çe que je peux contacter... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Temps réponse cour d appel Posée par Walid, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 992 vues Je signifié un jugement de divorce mais mon ex a fait appel après le délai d un mois mon avocat a envoyé une lettre a la cour d appel pour que l appel soit irrecevable combien de temps pour qu ils répondent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L’audience plaidoirie Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 688 vues A c’est normal que mon avocat me tiens pas en courant de l’écriture que la fait pour l’audience plaidoirie j’ai vue sur là facteur à écris 20page pour l’audience mais moi je savoir il a écris quoi sur ces 20page aucun compte rendu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel pourcentage appliquer pour pension alimentaire ? Posée par Marin2C, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 857 vues Mon ex-compagne et moi-même sommes actuellement en cours de séparation. nous souhaitons rédiger une convention parental pour notre enfant juste et bénéfique pour lui. nous allons opter pour une garde (1we/2 et la moitié des... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Mon mari souhaite pas divorcé Posée par Rose2004@, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1606 vues Ma situation est extrêmement complexe cela fait 6 ans que nous n'avons pas eu de nouvelles. je suis au courant qu'il a maintenant 2 enfants.je l'ai écrit sur facebook il n'y a pas longtemps. il ne veut pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Infidélité en cours du divorce Posée par Medi, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 615 vues Actuellement je suis en cours de divorce depuis 5 octobre 2024. on a commencé à les démarches chez les avocats pour une séparation mutuelle. ma question est-ce qu’on est encore marié ou l’autre personne peut voir ailleurs? parce... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Pension alimentaire Posée par France17, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 761 vues Mon fils à 17 ans et viens de s engager dans l armée. en formation de 3 mois actuellement son père vient d arrêter le paiement de la pension. a t il le droit de le faire ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Jouissance du véhicule Posée par Sam, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam - 832 vues J'ai eu la jouissance du véhicule mais mon ex ne veut toujours pas me la donner puis-je porter plainte contre lui ? et lui envoyer un huissier par la suite ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Demarche en ligne chez alexia Posée par vince, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 799 vues Je voulais savoir a partir du moment ou ma femme et moi avons notre avocat respectif et régler chacun leur forfait, combien de temps avons nous pour répondre aux questions et envoyer les documents . aussi après avoir télécharger... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Joindre mon enfant Posée par Eddy, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 935 vues Je n'ai aucune communication avec la mére de mon fils, elle m'a dit d'appeler sa mére si je veux communiquer ou voir mon enfant. est ce qu'on a le droit de faire ça?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Droit de rester au domicile Posée par Bree, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bree - 1268 vues Si fautes graves avérées et renouvelées ( détournement d’argent, recours à des prostituées, abandon du domicile conjugal) le juge peut il donner à la personne bafouée, le droit de demeurer dans la maison familiale de manière... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Avocat de cour cassation et son pouvoir devant la cour d appel Posée par sandrine, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1529 vues Es ce qu un avocat de cassation peut me présenter devant la cour d appel ? . je suis à l étape de non recevabilité de mon appel et je veux faire un déférée par requête svp?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Délai reconnaissance divorce étranger Posée par Chch, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1501 vues Je viens d 'envoyer un dossier de vérification opposabilité d p'une décision divorce à l étranger au tribunal judiciaire à nantes afin de transcrire le divorce en france.pourriez vous me renseigner quels sont les délais... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
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