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Renouvellement ts salarié pendant chomage
Posée par Mee, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 300 vues

J'etais salariée en cdi et j'ai été licenciée pour faute grave, mon ts salarié expire le 03 octobre 2025 , j'ai déposé une demande pour avoir un rdv de renouvellement de ts le 18 aout 2025, sur le site démarches...

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BELIGHA
 
Demande d'information: changement de statut : de 'entrepreneur' vers 'salarié'
Posée par F4S3dfxNJcPy58Z, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 260 vues

Je suis de nationalité marocaine et je suis entrée en france pour la première fois en septembre 2022 en tant qu’étudiante. actuellement, je détiens un titre de séjour portant le statut d’« entrepreneur », valable jusqu’au 14...

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BELIGHA
 
Renouvellement de titre sans réponse et menace de suspension de travail
Posée par Fall, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 343 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 23 juin à la préfecture du raincy (93) et celui ci va expirer le 23 aout 2025. la démarche est maintenant en ligne sur le site « démarche simplifiée ». depuis je...

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BELIGHA
 
Annuler une oqtf
Posée par Memelle, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 268 vues

Mon cousin a eu une oqtf depuis 2024 actuellement il travail comment peu t'il l'annuler merci...

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BELIGHA
 
Plus de trois mois avec une carte de séjour de 2ans
Posée par yasmina.elyakoubii@gmail.com, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 255 vues

Je suis au maroc j’ai un passeport marocain et une carte de séjour de 2ans française qui ne seras pas expiré au moment du voyage donc en règle. je vais rester 4 mois au maroc je voudrais savoir si la douane marocaine me laisserai...

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BELIGHA
 
Cdd sans autorisation de travail
Posée par Mirel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 191 vues

J'ai changé d'emploi, je suis passé d'un cdi à un cdd après une période de chômage. mon employeur actuel m'a fait signé le contrat cdd et j'ai commencé à travailler sans avoir demandé d'autorisation de...

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Maître Assesso
 
Carte de séjour expiré
Posée par Brayhart, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 279 vues

Je voulais savoir si je pouvais retourner dans mon pays d’origine (turquie) en voiture en sachant que je suis en france et que ma carte de séjour est expiré ( je n’ai aucun papier légale) je n’ai juste le document comme quoi j’ai...

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Maître Assesso
 
Mariage à l'étranger
Posée par Menavolo, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Menavolo - 710 vues

Mariée à l'étranger en 2023 et obtiens la nationalité française en 2024. le mariage est il valable pour que le conjoint vient en france ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Cumul statut salarié et micro entreprise
Posée par Kenza, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 223 vues

Je suis algérienne avec un titre de séjour salarié de 1 an, je souhaite créer une micro entreprise pour exercer une activité complémentaire sans changer mon statut actuel sur le titre de séjour salarié. il est faisable légalement ?...

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Maître Assesso
 
Connaissance du français pour nationalité par mariage
Posée par Guy, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Guy - 555 vues

Comment acquérir le niveau nécessaire ?...

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BELIGHA
 
Passeport talent
Posée par Alky, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Alky - 430 vues

Je suis détentrice d'une aps valable jusqu'au 11/02/2026, je viens d'obtenir une promesse d'embauche d'un cdd de 6 mois qui débuteras du 15/09/2025 au 08/02/2026. je souhaiterais savoir si je remplis les...

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BELIGHA
 
Attente autorisation de travail avec recepissé
Posée par diane, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 306 vues

Je me permets de vous exposer ma situation afin d’avoir votre avis et vos conseils. mon aps expirait le 12 juillet 2025. la préfecture m’a délivré un récépissé valable jusqu’au 6 octobre 2025, dans l’attente du traitement de ma...

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BELIGHA
 
Changement de statut de étudiant a salarié
Posée par Yg, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 226 vues

J’ai validé mon bts en management commercial opérationnel cette année. j’ai trouvé une entreprise qui me propose un cdi en tant qu’employé polyvalent, avec un salaire de 1 930 € brut par mois. ce poste est en lien direct avec ma...

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Maître Assesso
 
Oqtf/irtf expirés - conséquences sur une régularisation
Posée par Nel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nel - 400 vues

Je sollicite vos avis concernant la situation d'un ami. il est de nationalité marocaine et ancien titulaire d'un titre de séjour roumain. il est entré en france en 2022 et a reçu une oqtf accompagnée d'une irtf de 12...

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BELIGHA
 
Arrêté renvoi du territoire français
Posée par Amel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 548 vues

Depuis le 6 août mon mari a reçu un arrêté portant renvoi du territoire français suite à une irtf et oqtf définitif non contesté a ce jour nous avons fait un recours mais de toute façon il est non suspensif. il n'a pas été mis...

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BELIGHA
 
Voyage avec une attestation de prologation d'instruction en fin de validite
Posée par Noweme, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Noweme - 256 vues

Mon mari possède un visa long séjour vie privée familiale, qui est arrivé à expiration en mai. il a reçu une attestation de prolongation d'instruction mais celle-ci est valide jusqu'au 20 août. nous avons fait une demande...

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Maître PETSOKO
 
Arrêté portant renvoi du territoire français
Posée par Amel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 218 vues

Notre avocate nous a envoyé un mail en nous disant qu'elle allait faire le recours contentieux pour l'arrêter portant renvoi du territoire français. problème je l'ai déjà fait moi même elle étant en congé si elle en...

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BELIGHA
 
Arrêté portant renvoi du territoire français
Posée par Amel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 201 vues

Notre avocate nous a envoyé un mail en nous disant qu'elle allait faire le recours contentieux pour l'arrêter portant renvoi du territoire français. problème je l'ai déjà fait moi même elle étant en congé si elle en...

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BELIGHA
 
Demande de rensiegenent
Posée par FrancePrefecture2025, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 206 vues

Je me permets de vous écrire car je rencontre un souci avec ma demande de titre de séjour. j’ai contacté la préfecture pour savoir où en était ma demande, et voici la réponse que j’ai reçue : "votre titre n'est pas...

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BELIGHA
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Papillon, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 260 vues

Je suis de nationalité tunisienne arrivée en france avec visa touristique et je me suis mariée en france depuis presque 110 mois et j'ai déposé ma demande de titre de séjour conjoint français sur anef j’ai reçu...

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BELIGHA
 
Contrat d'intégration républicaine
Posée par iletelleos30., il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 216 vues

Mon beau frère a obtenu un titre de séjour de 1 an vie privé et familial conjoint de francais. il vient de faire sa demande de renouvellement pour un titre de 1 0 ans car tunsien marié a une française. mais voila, nous venons de...

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BELIGHA
 
Quel mention de demande/titre de séjour
Posée par Miraa, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Miraa - 479 vues

Je suis arrivée en france en 2014, et depuis 2023 je suis en recherche d'emploi. en ce moment je n'ai pas de titre de séjour. je m'apprête à faire une demande de titre de séjour, mais j'aimerais connaître la mention : première...

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BELIGHA
 
Je suis en situation irrégulière je peux obtenir un titre de séjours
Posée par Nesri, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nesri - 449 vues

Je suis en situation irrégulière je suis rentré en france ya 2 mois visa touristique et j'ai rencontré un italien qui vie en france mais qui n'a pas la cartes de séjour je peux obtenir un titre de séjour si je me mari avec...

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BELIGHA
 
Demande information
Posée par Salim, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Salim - 475 vues

Mon employeur fait une erreur dans ma date de naissance pour la demande de l'autorisation de travail, est ce que la faute du la date de naissance peut refuser l'autorisation de travail et merci...

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BELIGHA
 
Étranger hors ue avec titre de séjour espagnol
Posée par Camille, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 362 vues

J'aimerai des renseignements. mon conjoint est d'origine colombienne et vis depuis près de 10 ans en espagne, il a un visa long séjour et il attend une réponse pour sa nationalité espagnole. la question est qu'on...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Talent profession medicale et pharmacie
Posée par PRIMERO, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par PRIMERO - 340 vues

Contrairement aux autres types de passeport talen, la demande se fait en prefecture et non sur anef come pour les autres; est ce qu'on a droit à une attestation d'avis favorable si bien sur un avis favorable est emis en...

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BELIGHA
 
Le système de paiement a buggué
Posée par Lyza, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lyza - 436 vues

Lors de l'enrôlement du passeport la page a buggé pourtant j'ai été prélèvé mais pas de date de rendez , comment faire ? merci pour votre réponse...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Allocation de rentré scolaire
Posée par Jean-Jacques Loheac, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 730 vues

Une maman seule, mère d'un enfant scolarisé, peut elle demander l'ars pour son enfant?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Test français carte pluriannuelle
Posée par Simba, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 383 vues

Je souhaite faire une première demande de carte pluriannuelle et je voudrais savoir si le test français niveau a2 est déjà en vigueur ou ça va entrée en vigueur le 1er janvier 2026...

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BELIGHA
 
Suite à mes 2 précédentes question sur ma nationalité
Posée par Fabrice48, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 344 vues

E voudrais vraiment que vous preniez plus connaissance de mon dossier et des impressions qui s'y en dégagent. pour cela je dois vous les citer: 1 jugement du 25 octobre 2002 par le tribunal de grande instance d'evreux 2...

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BELIGHA
 
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