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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel specialité d'avocat choisir?

Posée par Vulcain, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1681 vues

Nous avons reçu une convocation a comparaître au tribunal concernant un pavillon que nous avons vendu il y a 2 ans par l'intermédiaire d'une agence immobilière. environ 6 mois après la vente, l'acheteur nous a…

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Résiliation mutuelle individuelle après souscription mutuelle obligatoire

Posée par Tiss, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1681 vues

Voila mon problème : j'ai une mutuelle intérimaire par la suite j'ai souscrit une mutuelle individuelle et maintenant je souhaite la résilier, cependant la compagnie d'assurances ne souhaite pas car l'adhésion a…

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Responsabilite assuarances

Posée par youri, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par youri 1680 vues

J'ai eu un accident avec une voiture de location. je suis en trt et an'ai pas pris d'assurances complementaire. peut-on me reclamer la valeur du vehicule. merci cordialement…

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Prévoyance

Posée par ggn44, il y a 2 semaines dans Assurance
1 réponse, il y a 2 semaines 1679 vues

Je suis actuellement en invalidité 2 et je perçois une prévoyance en plus de la pension d'invaliditée. dans le cadre de ma prévoyance j'ai une majoration car mon enfant à moins de 18 ans. mon entreprise a changé…

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Règlement de copropriété

Posée par Lola, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1671 vues

Je souhaite savoir si le règlement de copropriété doit être pris en compte par un assureur concernant les descriptifs précis des parties communes et parties privatives , lors d'un dégât des eaux?…

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Date de sinistre erronnée

Posée par vado, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1671 vues

Mon véhicule est assuré tout risque chez le même assureur depuis que je l'ai acheté neuf. j'ai eu en début d'année un accrochage dans mon portail qui ea endommagé les ailes. je n'ai fait la déclaration à l'assurance qu'en septembre, et j'ai…

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Demande de conseil juridique - dossier de sinistre automobile vol

Posée par hama, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par hama 1670 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un avis sur un litige en cours avec ma compagnie d'assurance concernant le rapatriement de mon véhicule volé. voici un résumé détaillé de ma situation : mon…

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Recours contre un avocat

Posée par Nedhain, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1668 vues

Je cherche un avocat spécialisé contre les avocats…

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Indemnisation travaux

Posée par Mamita, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1668 vues

L assureur de la copropriété de ma maman refuse de verser la totalité de l indemnisation que l expert a fixé pour des travaux surun parquet. il demande une facture de travaux. sommes nous obligé d'effectuer les travaux par un…

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Surprime sur assurance

Posée par Tom57, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1665 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie le 1er janvier 2022, jai eu une suspension de permis de 2 mois jusq'au 1er mars 2022. le 25 janvier 2025 suite à l'achat d'un véhicule, j'ai pris une nouvelle assurance qui…

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Quel recours en cas de long délai concernant la dprsa

Posée par rcf, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1665 vues

J'ai eu un accident de la route en janvier. une moto m'a percuté alors que j'étais en vélo. j'ai fait 3 jours d'hôpital, 6 semaines en fauteuil et je suis toujours en rééducation. mon vélo + différents…

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Accès au dossier médical médecin traitant

Posée par louiza, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1660 vues

Cela fait 1 an que l assurance bloque l instruction de mon dossier sinistre en effet je ne souhaite pas lui fournir l imprime d autorisation à accès a mon dossier du mon médecin traitant car les informations sont personnelles par…

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Erreur. ma remorque hubiere est assurée comme une caravane

Posée par Beau, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1657 vues

Mon assureur, sur ses demandes de règlements annuels, de ma remorque hubiere, est inscrit caravane hubiere . je lui est fait part de son erreur, car hubiere ne fabrique pas de caravane. il reconnaît son erreur depuis plusieurs…

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Auto : délai important et revirement expertise : quels recours ?

Posée par Avensis, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Avensis 1657 vues

Le 23 juillet 2025, j'ai eu accident automobile responsable, déclaré dès le lendemain à mon assureur axa (tout risque). l'expert mandaté par l’assurance a établit un procès-verbal d’expertise le 4 octobre 2025, qui a…

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Refus de résiliation loi hamon scooter

Posée par elle, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par elle 1655 vues

Mon époux avait souscrit en juin 2024 une assurance pour son scooter. ça fait plusieurs mois qu'il ne l'utilise plus d ou la demande de résiliation .j 'ai invoqué la loi hamon qui correspond à plus d'une année…

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Problème d’indemnisation après médiation favorable

Posée par Max, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1652 vues

J’ai été impliqué dans un accident dont la médiation a confirmé que je n’étais pas responsable à 100 %. pourtant, avant même la réponse de la médiation, mon assurance m’a envoyé un chèque couvrant uniquement l’estimation de…

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Délai de paiement rente invalidité trimestrielle

Posée par Sand43, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sand43 1652 vues

Je vous fais part de mon désarroi, je suis en invalidité 2 eme catégorie , je perçois une rente par la sécurité sociale, je continue une activité salariée à temps partiel et perçois une rente invalidité par la prévoyance de…

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Pret a usage

Posée par ce moi, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1649 vues

Je possede par ecrit un contrat pret a usage sur batiment agricole actuellement il est assurer pour compte est ce la bonne facon de l assurer ?qui doit payer les reparations lors d un aleas climatique comme la grele en pret a usage?…

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Gestion d’un sinistre auto à l’étranger : démarches bloquées

Posée par Coldzero, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1648 vues

Récemment, j’ai été impliqué dans un accident de voiture en dehors de la france et de l’union européenne. alors que j’étais à l’arrêt devant un feu rouge, une voiture m’a percuté par l’arrière. un constat a été établi sur place…

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La facture du garagiste différente de la pré estimation

Posée par sab, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1648 vues

Mon assurance m'a demandé de faire un devis à mon garage pour le changement de mon pare brise de voiture. le garagiste m'a donc fait une pré estimation de 1260 € ce qui a été accepté par l'assurance mais la facture…

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Litige assurance

Posée par AnthonyS, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnthonyS 1647 vues

Suite à vol de véhicule, mon assureur tarde à m'indemniser étant donné que j'ai un dossier de surendettement banque de france et que ce véhicule comportait en partie un credit classique. ma question est la suivante: etant donné…

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Demande de remboursement

Posée par Jon Fer, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1645 vues

Après un dégât subit sur notre voiture a cause de la grêle en 2021, notre assureur nous a versé 2000 euros environ directement sur notre compte en octobre 2023 et aujourd´hui ils disent s´être trompé et demande le remboursement en…

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Assurance auto - prêt occasionnel du véhicule assuré

Posée par Scargo311, il y a 1 an dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scargo311 1645 vues

Mon contrat auto chez direct assurance prévoit le prêt occasionnel de mon véhicule à une personne non désignée sur le contrat. c’est possible dans une situation "imprévue, exceptionnelle et pour une courte période." ces notions…

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Non remboursement mensualité prêt immobilier par l'assurance

Posée par hh, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par hh 1644 vues

Je suis propriétaire, je travaillais en cdi dans une entreprise et j'ai été licencié pour inaptitude (maladies professionnelles) et invalidité cat 2 par la cpam. mon assurance ne veut pas payer mes mensualités de crédit…

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Paiement du solde de location après versement acompte mais sans clause annulatio

Posée par anne01, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître VERALLO-BORIVANT 1643 vues

Je loue en tant que propriétaire un meublé de tourisme. le locataire a payé un accompte, et devait payer le solde de la location à l'arrivée. malheureusement, il s'est désisté. suis je en droit de réclamer à son assurance…

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Dégât prise de courant

Posée par Riri, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1643 vues

Il y a 4 ans j ai fait rénovépar des artisans une maison afin de louer en appartement .a ce jour , aucun incident , et là une prise celle du four a pris feu . a qui la responsabilité pour cet…

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Resiliation contrat habitation et paiement prime au prorata

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1641 vues

J'ai résilié mon contrat d'assurance habitation . le préavis était d'un mois et l'accusé de réception est daté du 24/7/2025. la prime se rapporte à la période du 31/7/2025 au 30/7/2026. puis-je d'ores et…

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