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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Besion d'avis juridique sur un mail adressé a la direction gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1008 vues

J'aimerais avoir un avis juridique sur mon dernière mail de mise en garde a la gmf objectif mettre la pression pour que la gmf arrête c'est connerie est enfin de revenir a la raison la vérité et la justice doit être…

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Détérioration carrosserie de la voiture et assurance voiture

Posée par Lylou, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1004 vues

Je suis assuré à tout risque et j'ai retrouvé mon véhicule avec des rayures et des impacts sur tout un coté. un véhicule a dû frotter contre le mien alors que j'étais correctement stationné. questions : j'ai fait…

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Dépression prévoyance

Posée par Fullopen, il y a 4 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1002 vues

La dépression est-elle couverte par la prévoyance collective ?…

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Attente versement assurance-vie

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1000 vues

Bénéficiaire d'une assurances-vie suite au décès de ma mère, j'ai transmis le dossier ainsi que le reçu fiscal à cnp assurances le 25 juillet. je leur ai téléphoné pour indiquer que, min dossier étant complet je n'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
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Refus d'indemnisation pour défaut de maitrise de mon véhicule

Posée par vincent, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par vincent 999 vues

S, mon assurance protection juridique et automobile ( tiers) refuse de me réprésenter dans un accident de la circulation où j'ai percuté avec mon véhicule un arbre tombé sur la route, en sortie de virage, à la nuit…

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Prise en charge garantie décennale ?

Posée par mimi, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 999 vues

Des travaux d'isolation ont été effectués par une entreprise rge. elle devait en principe isoler avec une épaisseur de 240mm. il y a eu un contrôle par un bureau x qui a constaté une épaisseur de 120mm au lieu de 240mm. je…

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Assurance annulation refuse de rembourser mon séjour

Posée par Max, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 998 vues

Le vendredi 9 janvier dernier, je devais partir pour 5 jours à new york. a cause d'une tempête, j'ai appris le jeudi 8 janvier vers 22h que mon vol qui partait le lendemain matin à 6h avait été supprimé et j'ai donc…

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Dommages et intérêts après carambolage d'un véhicule

Posée par Benson, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 995 vues

Mon véhicule a été victime d'un carambolage à l'arrêt. un chauffard est rentré dans la voiture garée derrière moi et l'a projetée sur la mienne, faisant des dégâts considérables. je vois l'expert mercredi et…

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la réponse de BELIGHA
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Résiliation contrat assurances signé chez l'assureur

Posée par Bree, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 994 vues

J'allais chez mon assureur pour finaliser un contrat auto. il m'a pris la tête pour que je prenne une assurance prévoyance tranquillité famille et au bout d'une heure j'ai cédé. je m'aperçois que je…

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Non-envoi de la demande de résiliation loi hamon par mon nouvel assureur

Posée par Aline, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 987 vues

J'ai souscrit il y a 4 ans une assurance habitation auprès d'un concurrent (assurance b). je viens de me rendre compte que la demande de résiliation en loi hamon n'a jamais été envoyée à mon ancien assureur…

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Assurances pret immobilier non fumeur

Posée par Tiboisau, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 984 vues

En 2016 j'ai rempli un questionnaire de santé,pour un prêt immobilier ou jaffirmais que j'étais non fumeur ce qui était vrai j'avais arrêté depuis plus de deux ans récemment au cours d'une déclaration de…

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Assurance habitation

Posée par sandrine9, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 980 vues

Ma maison est totalement détruite suite a un sinistre incendie que l'assurance va indemniser. je n'habite plus dans cette maison en attendant qu'elle soit habitable depuis plus d'un an. puis je demander une…

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Bonjour, j ai causé un accident sans blessé.

Posée par NICo37, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 976 vues

Il y avait un feu tricolore. quelques bouchons, la voiture deviant moi c'est arrêté devant moi et je l'ai percuté. ma voiture a bien ete abimée et la sienne son parc choc de son suv a ete dégrafé et peux-etre fissuré. c'était la voiture de…

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Assurance décennale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 976 vues

Je me permets de vous contacter concernant mon assurance décennale. en effet, suite à l'établissement d'un devis un client a contacté mon assurance décennale qui lui a répondu sur les garanties décennale et je voulais…

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Assurance voiture

Posée par Françoise, il y a 3 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois 976 vues

J'ai souscrit un contrat voiture il me reprenait dans les même conditions qu'avant et je viens de m'apercevoir que la franchise est le double mon contrat commence le premier juillet est t'y trop tard pour faire…

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Amendes et condamnations pécuniaires amende forfaitaire majorée

Posée par Fleur, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 971 vues

J’ai réglé mon amende forfaitaire car j’ai commis une infraction le 24/04/2025 a 15:50 constatée par la police urbaine. j’ai le justificatif du règlement de l’avis que j’ai réglé en totalité le 15/05/2025 je reçois aujourd’hui une…

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Remboursement cotisation

Posée par vero04, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 969 vues

Lors de la résiliation de mon assurance habitation mon assureur m'a remboursé 2 fois ma cotisation au lieu d'une fois, suis je tenue de le rembourser ? merci…

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Assignation assurance

Posée par Fred, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 964 vues

Peut-on toujours après 5 ans assigner un assureur en justice ? car j'avais engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil (leur assuré) qui était postulant et m'a fait perdre une procédure où un montant…

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Vol de scooter

Posée par Myalea, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 964 vues

Je me suis fait voler mon scooter de 7 mois dernier chez moi avec un cadenas homologué sur la roue arrière l expert est passer il as tout les papier ainsi que toutes les clefs et verdict il ne rembourse pas car il n était pas…

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la réponse de BELIGHA
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Intervention assurance , problèmes structurels toiture maison

Posée par Birgittlouv, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 962 vues

Propriétaire maison avec toiture a refaire complètement,causes tuiles endommagées et risques reels structurels ( humidité sur chevrons / pannes) dans quelles conditions l'assurance peut intervenir financierement( multirisques…

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Lunettes neuves cassées suite à une agression

Posée par Maried51, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 962 vues

J'ai été agressé physiquement par une personne que je connais et il m'a cassé mes lunettes de vue neuve, elles avaient 1 semaine. j'ai déposé plainte au commissariat et il est convoqué au tribunal dans quelques mois…

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Accident de la circulation non responsable

Posée par Alan, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 961 vues

J'ai été percuté violemment par un véhicule banalisée de la police nationale alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. ils ont tournés à droite devant moi à vive allure sans gyrophares ni sirène…

Consulter Maître DAHAN
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Mon courtier d'assurance à usurper ma signature

Posée par Charli, il y a 9 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 959 vues

Mon courtier d'assurance m'à engagé dans une assurance automobile dont je n'ai jamais vu ni signe de contrat. a ce jour l'assurance n'accepte pas ma résiliation ,et éffectu leqs prélevement sur mon compte…

Consulter Maître KITENGE
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Assurance kereis france de younited credit

Posée par Etoile, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois 959 vues

J'ai un litige avec kereis france car je leur transmets mes at et systématiquement ils me répondent par un mail standardisé qu'il est refusé car mon arrêt fait partie des exclusions. ils se cachent derrière le service…

Consulter Maître MINARY
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Litige prévoyance

Posée par Mamassboubou, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 957 vues

Pour la prévoyance le taux d'incapacité fonctionn̈elle etant de 15% et le traitement de l'humeur est de 5% soit 20%. uel est le taux que lon retient pour l'indemnisation…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Rebord de fenêtre sur la voiture

Posée par Tomtom, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 957 vues

Un morceau du rebord de la fenêtre est tomber sur ma voiture en l'endommageant. que dois je faire…

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Chèque indemnité

Posée par Sof, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 949 vues

J’ai égaré un chèque d’indemnisation de mon assurance suite à un sinistre, est il possible d’en demander un autre à mon assurance ?…

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Responsabilité civile avocat

Posée par Bilel932300, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 949 vues

Je suis actuellement en procédure à l’encontre de mon ancien avocat qui, depuis le 5 décembre (date de son dessaisissement), refuse de transmettre mon dossier à mon nouveau conseil. la bâtonnière a été saisie le 18 janvier, mais…

Consulter Maître BAROUKH
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