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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Versement anticipé du capital décès

Posée par Lilo93140, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lilo93140 1045 vues

Je dispose d’un contrat de prévoyance collectif souscrit par mon employeur. À ce jour je suis en invalidité, catégorie 3 (ptia) notifiée par la cpam. compte tenu de mon état de santé irréversible, je compte demander le versement…

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Résolu

Résiliation assurance auto pour véhicule hors d'usage

Posée par dali, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1044 vues

J'ai une voiture qui ne roule plus et qui est hors d'usage. je souhaite néanmoins la conserver sur mon terrain privé. vu qu'elle ne sert plus et qu'elle ne roule plus, je veux résilier l'assurance de cette…

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Résiliation de mutuelle avant 1 an

Posée par nam, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1042 vues

Je souhaiterais mettre fin à ma mutuelle actuelle, cela fais que 2 mois que j'ai souscrit mais je n'en suis pas satisfaite. comment puis je faire pour résilier avant la date du première anniversaire. cordialement merci de…

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Dégâts des eaux important déclaré tardivement

Posée par Mamandu21, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1041 vues

Il y a 6 ans , à l'entrée de notre nouveau logement , le bac de douche été fissuré mais non noté sur l'état des lieux , nous en avons fait part avec mon ex mari aux propriétaires, qui ont refusé de le changer ... nous…

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Litige

Posée par Lequid52, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1041 vues

Suite aux inondations 2021 et sécheresse 2023 nous avons était reconnu deux fois en catastrophe naturelle suite à ça m'a maison c'est fissuré après le passage d'un expert et la médiation de l'assurance on…

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Besoin d'avis juridique pour un mail ferme a destination de la gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1039 vues

J'aimerais avoir des avis sur un mail a destination de la gmf qui accumule les blague et franchement sa me fait plus rire j'aimerais que maintenant il arrête lors mauvaise fois est qui aille chercher lors argent chez le…

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Indemnités accident corporel

Posée par Christine06, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine06 1036 vues

J'ai eu un accident corporel en 2023, j'ai été indemnidée à hauteur 7700€ mais mon assurance juridique m'a fait refaire une expertise et valorisation de mon indemnité depuis 10 mois c'est elle qui échange avec…

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Fausse facture

Posée par Homer13, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Homer13 1034 vues

L'assurance m'avait accordé une location de 250 pour un véhicule, pour rentrer dans le budget j'ai louer a un particulier mais sans facture j'en ai fait une ils s'en sont rendu compte et maintenant me…

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Résolu

Déblocage épargne retraite article 83

Posée par Oslo, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 1033 vues

Je dispose d'une épargne retraite article 83 constitué durant ma vie professionelle en vue de la retraite . ce dispositif n'est plus ouvert et a été remplacé par le per aujuourd'hui . parmi les possibilités de…

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Prime assurance vie qui tarde

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1033 vues

Suite au décès de ma maman, et après envoi des pièces demandées (dossier et reçu fiscal) l'assurance vie ne m'a toujours pas été versée. le dernier envoi à été réceptionné le 25 juillet avec un accusé indiquant un délai…

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Résolu

Assurance pret et divorce

Posée par Moi, il y a 5 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1030 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. pendant cette instance je suis passé en invalidé et de ce fait l'assurance du prêt immobilier de notre résidence conjugale (dont j'ai la jouissance à titre onéreux rembourse…

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Assurance vie dans la communauté

Posée par cric, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1030 vues

Marié en 2015 sous régime de la communauté légale,j'ai vendu en 2020 un bien immobilier propre.j'ai investi une partie de ces fonds dans une assurance vie qui avait été souscrite par moi en 1987 donc très avant le mariage. mon…

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Indemnisation suite à vol de véhicule ancien

Posée par gisele, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1027 vues

Suite au vol de notre méhari dans notre garage fermé notre assurance nous propose une indemnisation à un prix ridicule ( le prix d'achat a l état d épave 9000 euros moins la franchise ) alors que nous l avions remise a…

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Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 1027 vues

Je ne sais pas si je suis au bonne endroit . voila ma question elle concerne l assurance auto j ai eu un accident responsable le 1 janvier 2025 donc mon bonux a monté de 0,68 % et aujourd hui j en ai eu un autre merci de vos…

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Remboursement de trop perçu par une assurance

Posée par faidia, il y a 4 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1024 vues

Lors de mon loa, j'avais une assurance roole, qui est founie avec le contrat de loa. a la restitution du véhicule, les prèlèvements on t continués sur 1 an. lors de la résiliation de ce contrat d'assurance, j'i…

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Résolu

Non reponse assurance adverse

Posée par mlecomte, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 1022 vues

J'ai été victime d'un accident de moto fin septembre 2025, je suis assuré tiers plus vol incendie (april moto), j'ai un temoin avec son témoignage. juste après l'accident l'automobiliste ne voulais pas…

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Résolu

Remboursement indemnités suite à accident de la route

Posée par StephBoutt, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1020 vues

Mon compagnon a eu un accident de la route grave causé par un tiers. 20 ans après, l'assurance lui a demandé un remboursement du trop perçu l'assurance est elle dans ses droits ? il a subi de graves dommages corporels. quels sont les…

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Résolu

Paiement pension invalidité prévoyance collective

Posée par Argent@210468, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1019 vues

En invalidité catégorie 2,je reprend une activité professionnelle modérée en tant qu'auto entrepreneur. la loi m'autorise à demander le maintien de ma pension d'invalidité au delà de l'âge légal de 62 ans, et…

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Franchise assurance moto

Posée par Kal Touré, il y a 5 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kal Touré 1018 vues

Madame, monsieur, . j'ai eu un sinistre avec un véhicule assuré en pologne, lequel a été reconnu responsable à 100/100 de l'accident. bien qu'assuré tous risques', mon assureur a retenu la franchise et refusé de…

Consulter Maître CHEVALIER
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Classement dossier indemnisation

Posée par Marie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1017 vues

Suite a un sinistre cyclonique survenue le 28 février 2025 a la réunion la cellule de mon camion a été endommagé. l expert est passé le mois de juin et un devis a été fait pour un montant de 48000€, je suis d'accord que la…

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Résolu

Prise en charge de mon crédit immobilier

Posée par Cyndia750, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1014 vues

En arrêt maladie depuis le 23/06/2025, j'ai demandé la prise en charge de mon crédit immobilier à l'assureur "générali". après avoir transmis toutes les pièces et n'ayant pas reçu de réponse dans les délais prévus, j'ai envoyé un…

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Signature électronique sans avoir lu les conditions générales

Posée par Monique, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1014 vues

Ma gli se base sur les conditions générales que je n'ai pas pu lire avant la signature électronique . il fallait le savoir que je pouvais lire les conditions générales en lien sur le contrat. j'ai fait confiance sur ce…

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Quel assureurs

Posée par Isa, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1013 vues

Je suis locataire victime d'une infiltration d humidité par toiture mon assurance a pris en charge les dommages internes au logement la maison étant mitoyenne ma propriétaire me demande de me débrouiller avec l'assurance…

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Provision sur r indemnités non versée

Posée par Nielleda, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1011 vues

Suite à une catastrophe naturelle sur ma maison en mars 2024 l assurance m a seulement dressé un mail en avril 2025 mentionnant le montant indemnisable mais aucun document à lui retourner pour acceptation. elle dit me verser une…

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Refus d'indemnisation

Posée par Harmony2012!, il y a 6 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Harmony2012! 1011 vues

Je me suis fait voler mon véhicule le 17 janvier 2026, j'ai reçu un courrier m'informant du refus d'indemnisation que pour un kilométrage erroné que j'ai fournis, ainsi quune clé renvoyé qui ne correspond pas aux véhicule, hors moi…

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Meuble de cuisine qui se décroche du mur

Posée par WARNER84, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 1009 vues

Je suis locataire d'un appartement. ce jour, le meuble de cuisine au dessus de ma plaque électrique s'est décroché. le meuble est tombé. il était totalement vide (pas de vaisselle à l'intérieur). il est tombé sans…

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Facturation à 1 euro garantie décennale

Posée par Kalyves, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1008 vues

Je suis en micro entreprise dans le domaine des adoucisseur d’eau. un ami vient d’acheter un système dans un leroy merlin. il voudrait que je lui installe chez lui ma question est la suivante.. en le facturent à l’euro symbolique…

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Contrat assurance fait avec ma carte grise

Posée par Manantsoa, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Quillevere 1008 vues

Suite à mon précédent message concernant un contrat d’assurance auto chez axa, je souhaite poser quelques questions. Étant étrangère et n’ayant pas toutes les connaissances en matière d’assurance, j’aimerais comprendre si ma…

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