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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abus pour la facture d'un dommage véhiculé loué

Posée par Nina1972, il y a 8 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois 947 vues

J'ai loué un véhicule du 4 février au 9 février au nouveau de l'aéroport de marseille. jai pas pris l'option d'assurance juste la caution. il pleuvait ce jour, j'ai remarqué une petite rayure sur…

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Facture assurance/ cuisiniste

Posée par Dolphins03, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 944 vues

J'ai eu un dégât des eaux il y a 1 an et demi , j'avais une cuisine en chêne estimée à 30 000 euros par le cuisiniste qui l'avait posée , l'expert a estimé à 20 000 euros..on me prend en charge que le lave…

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Prévoyance rechute après démission

Posée par Moi, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Moi 943 vues

J'ai démissionné en févier 2025 mais auparavant j'étais en arrêt maladie de + de 6 mois avec une prévoyance. je viens d'être reconnu invalide catégorie 2 et comme cela est due à une rechute de cet arret maladie, est…

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Prévoyance collective, licenciement pour inaptitude, loi evin

Posée par David, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par David 942 vues

Je suis cadre dans la métallurgie, salarié depuis le 09/03/2015, en arrêt de travail complet depuis le 07/01/2016 et placé en invalidité catégorie 2 le 10 janvier 2019. je suis resté salarié de l'entreprise, sans salaire. je…

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Rôle du médiateur / assurance

Posée par MEUNIERS, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 939 vues

Mon amie, qui s'est donnée la mort en 06/2023, avait souscrit à mon profit un contrat de prévoyance décès via son entreprise . l'assurance refusé de me délivrer une copie de ce contrat et a refusé également de me verser…

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Vehicule gagze

Posée par Farouk31!, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 938 vues

J' acheté un quad gager sans avoir ete prevenu par le vendeur que faire,je l'es assurer es-ce que je peux circuler dans l'attente d'une solution. cdl…

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Accusée à tort d' être sans assurance de voiture

Posée par Susan, il y a 6 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Susan 937 vues

J' ai été accusée par la police de rouler sans assurance. j' ai pris une nouvelle assurance en février, il y a eu une erreur de faite sur la plaque d'immatriculation. un des 3 policiers très agressif, m' a hurlé…

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Lettre d'acceptation d'assurance

Posée par Pierette, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 935 vues

Suite à un sinistre copropriété, nous avons donner une autorisation pour percevoir les indemnisations immédiates en vet des pc et des lots privatifs au syndic. le syndic a fait une ags pour nous faire voter le montant des…

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Résolu

Prise en charge suite accident auto

Posée par Agrosbety, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 932 vues

Suite à un accident auto, qui dois payer les réparations sachant que la voiture était vendue à un concessionnaire et que la nouvelle voiture était en attente. complexité, une municipalité est impliqué car elle a fait mettre des…

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Discrimination selon l'âge

Posée par Raven, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 930 vues

Une compagnie d'assurances peut-elle refuser d'assurer un entrepreneur individuel parce qu'il a moins de 21 ans ? sachant que l'individu ayant déjà le permis, il est assuré pour sa voiture. mais il est refusé…

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Résolu

Assurance prèvoyance socapi securité famille cic

Posée par mino14, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 930 vues

J ai souscrit une assurance prévoyance sécurité familles socapi cic il y a 34 ans que je cotise toujours , a l époque cette assurance couvrait 2 types de cas , le décès et l accident d invalidité. je suis actuellement en arrét…

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Résolu

Avis sur une decision erroné pour indemnisation gmf

Posée par Warpex, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 926 vues

J'ai besion avis concernant la situation de ma compagne, assurée à la gmf. la gmf a refusé son indemnisation suite à un accident, en se fondant sur un article du contrat indiquant que le conducteur (moi-même) “vivait sous son…

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Résolu

L'assurance ne répond pas et se trompe

Posée par mikelelio, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mikelelio 922 vues

Je vais tenter d'expliquer clairement mon problème. j'ai loué mon véhicule personnel sur la plate forme get around le 21/11/2025. le locataire a eu in accident, il est donc responsable, aucun souci. il a fait la…

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Résolu

Saisie de la justice pour non respect de la garantie décennale

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 922 vues

Suite à la non prise en compte de la garantie décennale par une entreprise de plomberie (post mis et résolu sur le bien fondé de ma demande), cette entreprise est restée muette suite à ma mise en demeure. cette mise en demeure…

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Résolu

Déclaration de sinistre

Posée par Vinotinto, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 917 vues

Victime d'un accident de la route en scooter en allant au travail. engagé sur le rond point, l'autre conducteur m'a percuté sur le côté droit. les pompiers et gendarmes sont venue, test salivaire positif thc pour…

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Accident de voiture

Posée par Graz, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 916 vues

Je tourne à droite,l autre véhicule vient de ma droite et est en plein milieu de la route à double sense et me percuté pourquoi 50/50. comment contester…

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Résolu

Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 8 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cigalon 915 vues

J'ai une mutuelle santé depuis le 01 janvier 2020 , étant trop chère ,je désire résilier pour une autre moins chère . puis je le faire , meme en ayant dépassé la date anniversaire? par avance , merci beaucoup…

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Dossier d’assurance vicié (lieu/heure faux + pv absent pendant 1 an)

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 914 vues

Je suis impliqué dans un litige avec la gmf à propos d’un accident survenu le 22 août 2024. l’assureur m’a adressé une demande de remboursement de plus de 21 000 €, en m’imputant 100 % de responsabilité. or, plusieurs éléments…

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Retrait partiel assurance vie enfant handicapé qui ne peut pas signer

Posée par lucien04, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 914 vues

Suite à la demande de rachat partiel de l'assurance vie (+ 8 ans) de mon fils thiago handicapé de 15 ans qui est dans l'ncapacité de signer voici ce que me répond ma banque:" thiago pianetti calderon, nous accusons…

Consulter Maître GONZALEZ
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Assurance obsèques

Posée par Line, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 914 vues

J'ai souscris un contrat d'assurance obsèques pour que mes enfants n'est rien à payer. mais comme je me sépare de mon mari est ce que je vais lui devoir de l'argent ? cordialement…

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Mutuelle

Posée par Akondor972, il y a 9 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois 913 vues

La mutuelle a effectué le premier prélèvement de ma cotisation le 10 août 2025 et depuis elle n'a pas présenté de prélèvement à ma banque et elle me réclame un an de cotisation. je voudrais savoir si je suis fautif. merci de…

Consulter Maître MATCHINDA
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Litige assurance auto

Posée par ADV, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 912 vues

J'ai acquis une société de déménagement avec continuite de contart d'assurance auto, l'ancien gérant lors de la signature de vente au 01/03/2025 dit avoir aucun sinitre en cours alors que je viens de recevoir un…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Problème avec mon assurance

Posée par mimi, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 910 vues

Notre assurance nous avait conseillé leur entreprise agréée pour nos travaux. nous n'avions pas de sinistre. nous avons malheureusement des problèmes avec cette entreprise. les travaux n'ont pas été effectués…

Consulter Maître Bellolo
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Divorce - assurance vie madelin

Posée par Doudou, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 909 vues

J’exerce une profession libérale et je dispose de 2 assurances vie retraite avec la loi madelin que j’ai toujours alimentées avec mon compte professionnel. or aujourd’hui je suis en cours de divorce et mon ex femme me réclame la…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Rompre mon engagement avec un courtier

Posée par manuella586, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 908 vues

J'ai fait un ordre de remplacement au bénéfice d'un courtier il y a bientôt un an mais je ne suis pas satisfaite de nos relations et de son travail. je souhaite savoir comment ne plus devoir passer par lui, est ce…

Consulter Maître Assesso
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Vol de bijoux

Posée par Sese, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 908 vues

Suite au vol de mes bijoux jai eu l'expertise chez moi elle a tout pris les factures d'achat et tt documents maintenant l'assurance me demande plein de document qui n'ont rien a voir avec ca je trouve je v vous…

Consulter Maître Quillevere
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Gmf – menace d’huissier malgré sinistre contesté et dossier vicié

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 907 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant un litige avec la gmf. la gmf me réclame environ 21 000 € au titre d’un recours subrogatoire suite à un accident de voiture d’août 2024. or, plusieurs éléments rendent ce dossier…

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Vulnérabilité psychique

Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 902 vues

J'ai souscrit auprès d'un comparateur de mutuelles un contrat plus onéreux, couverture complète..or,je ne suis quasi jamais malade, j'ai en cours un contrat hospitalisation seule. c'est le successeur qui…

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