Certificat médical assurance prévoyance collective
Est-il possible d'avoir un extrait du contrat que l'employeur a souscrit auprès d'une prévoyance pour les employés, s'il vous plait? sinon, quel est le moyen de m'assurer de la bonne foi de mes…
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Un véhicule roulant immatriculé en pologne qui a eu un accident a mis ses warning mais sans le signaler par un triangle et par son gilet. il était stationné sur un zebra d'arrêt de bus et donc génant. en essayant de le doubler…
En pratique, quels sont les moyens les plus efficaces pour faire déclarer un sinistre de responsabilité civile professionnelle lorsqu’un avocat ne répond pas et que la saisine du bâtonnier reste sans effet, surtout en cas de…
Je souhaite recueillir un avis juridique concernant un litige avec la gmf qui me réclame 21 457,99 € à la suite d’un accident automobile survenu le 22 août 2024, alors que j’étais sans permis, mais où le conducteur tiers a été…
J'ai une mutuelle de groupe depuis plusieurs années je suis retraité. cette mutuelle n'a jamais retiré les cotisations je ne m'en suis aperçu que très récemment lors de le résiliation de mon contrat par cette même…
J'aimerai avoir votre avis, concernant l'interprétation de l'article l.911-8 du code de la sécurité sociale relatif au maintien des garanties (portabilité).ma situation est la suivante : fin de contrat de travail ouvrant droit à la…
J'ai un gros problème avec ma mutuelle santé; j'ai demandé fin décembre à changer de contrat avec cette mutuelle et j'ai donc signé la demande d'adhésion à ce nouveau contrat, ça devait être mis en place pour le…
J'ai répondu a ûn questionnaire de santé pour un pret immobilier en septembre 2016 a mes39 ans et j'ai omis volontairement de dire que j'avais eu une leucémie a l'âge de 17 ans qui était bien guéri depuis…
Faut-il toujours 2 mois de préavis pour résilier une assurance auto ? merci…
Je me permet d'écrire aujourd'hui pour une demande. le 5 janvier 2026 j'ai déclarer un accident à mon assurance auto, je suis chez direct assurance et jai un contrat tout risque maxi, le dépanneur est venu remorquer…
Il y a un an, j'ai résilié mon contrat assurance obsèques souscrit auprès d'une société dépendant de ma banque et on m'a restitué les sommes cotisées. mon épouse a fait la même demande en mars 2025 et la société a…
Dans le cas où nous ne souhaitons pas intervenir sur une réparation de toiture (par exemple), assurance décennale, peut-on faire signer une décharge au client disant qu'il souhaite que l'on effectue la réparation sans…
Suite à un jugement de succession en première instance en notre défaveur, nous allons faire appel auprès de la cour d'appel. nous sommes dans l'attente de la signification depuis presque 1 mois après avoir reçu la minute…
Une assurance pj doit-elle prendre en charge les frais de traduction si la procédure de recouvrement de créances se poursuit en allemagne ?…
J'étais conductrice principale d'un véhicule qui désormais ne circule plus. (ancien véhicule de collection, désormais stocké dans un garage) je suis désormais conductrice principale d'un véhicule qui ne…
Mon fils a eu un accident de moto alors qu'il exerçait en temps q,'autoentrepreneur. en arrêt de mai 2024 à février 2026. reconnu en invalidité d'un taux de 25% par l'expert de l'assurance. je voudrais…
Je rencontre une situation inhabituelle et j'aimerais vos avis sur la suite logique des événements : un assureur (gmf) a engagé un recours contre moi (article l.121-12) pour 19 500 €. or, plusieurs éléments graves sont apparus…
Je souhaite savoir s'il est vrai qu'une personne qui ouvre une assurance vie après 70 ans , tout les versements effectués sont réintégrés dans la succession ? ma mère avait fait une assurance vie en faveur du beau père…
Je suis auto entrepreneur dans la plomberie chauffage climatisation. j'ai été contacté par un client pour établir un devis pour la maintenance d'un chauffe eau thermodynamique et une centrale de chauffage que je n'ai…
Mon assurance m'a envoyé un avenant le 24/03/2026 pour lequel on me demande de signer avant septembre 2026. n'ayant pas saisi l'urgence de la signature de cet avenant je n'ai pas signé mais 2 semaines après je…
J'ai reçu mon appel de cotisation assurance auto par courrier daté du 3 mai 2026. j'ai demandé la résiliation de ce contrat car je ne roule plus avec ma voiture qui a des frais énormes de réparations et je compte sûrement…
Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation liée à un véhicule et à une assurance auto. depuis que j’ai obtenu mon permis en france, mon mari a toujours mis les cartes grises des véhicules à mon nom, mais il ne m’a…
L'an dernier, j'ai acheté une voiture neuve qui m'a été livrée le 30/06/2025. le 25/06/2025, j'ai souscrit une assurance avec effet au 30/06/2025. je m'aperçois que le contrat indiquait : - période…
Mon fils à eu un accident la partie adversaire à grillé la priorité et ils ont coché la 1 quittait un stationnement ce qui est faut car c'était un rétrécissement de voie ils auraient dû s'arrêter car mon fils était engagé avec son…
J'ai contracté une assurance habitation pour mon nouveau logement en mars 2025 avec le même assureur de mon ancien logement. j'ai été surpris de me rendre compte que les prélèvements de l'assurance de mon ancien…
Suite au décès de mes parents, la maison familiale a été divisée en 4 lots. j'ai créé un appartement dans le lot qui m'a été attribué. j'ai demandé à l'assurance de mes parents (avec l'accord de mes frères)…
Suite à une demande de rachat totale de mon assurance vie, prélèvement de 200euros par mois ouvert 08/25 environ 1000euros, mon assureur , la maif, me demande mes releves bancaire sans floutter les dépenses et les recettes…
Suite à une erreur de saisie de l'assureur j'ai payé une cotisation d'assurance plus chère pendant 24 mois. en effet, suite à cette erreur, ma cotisation d'assurance a été calculée pour un véhicule diésel alors…
J’ai saisi un médiateur concernant l’arrêt du paiement de mes échéances de crédit le 08 mai 2024 par la cnp après une convocation médicale à laquelle je ne me suis pas présenté, car le rendez-vous se situait à 160 km de mon domicile…