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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renseignements

Posée par Katakana, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 896 vues

Hier matin quelq'un a percuté ma voiture garée devant chez moi et a pris la fuite . Évidemment la gendarmerie ne le retrouve pas . et mon assurance m'a dit que j'avais une franchise de 300 euros a payer . est ce…

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Achat voiture

Posée par Soso, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 895 vues

Mon fils a acheté a un particulier un véhicule qui n' est pas d origine avec deux cartes grises de retard lors de l' achat comme le véhicule est rapidement tombé en panne et trop de réparations a faire dessus il se trouve…

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Prevoyance

Posée par Moi, il y a 5 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 892 vues

J'ai été en arrêt de travail avant une mise en invalidité 1 an + tard. est ce bien cette prévoyance qui doit me verser des indemnités (car normalement il y a reprise du passif) car la maladie en rapport avec cette invalidité…

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Renseignements

Posée par Chanel123456@, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 890 vues

Je voudrais éventuellement avoir des renseignements pour faire un testament. et y nommer une amie. où m'adresser, les démarches et le montant. merci. cdlt…

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Remboursement d’un trop perçu

Posée par Eorl, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 890 vues

J’ai résilié mon contrat d’assurance habitation en avril 2025. le remboursement de la prime a bien été réalisé par mon ancien assureur, mais très en retard (7 mois après) grâce à la médiation de l’assurance. il y a quelques jours…

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Peut on supprimer les indemnités journalieres

Posée par Borsalino, il y a 7 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Borsalino 888 vues

Mon fils en étant autoentrepreneur à eu un accident de moto. arrêter de mai 2024 à fin janvier 2026. ses indemnités journalieres ont été calculer avec le bilan sur les deux dernières années et son assurance devait lui donner 20000…

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Remplacement vitrage déféctueux

Posée par Steph19, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 886 vues

Nous avons posé une verrière de toit lors de la construction de notre maison neuve. il s'est avéré que nous avons dû changer un vitrage défectueux il y a quelques mois. le produt étant encore sous garantie, le fabricant nous a…

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Plancher affaissé et responsabilité

Posée par ZARAMELLA, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 885 vues

Le plancher de notre appartment s'affaisse par endroits. nous avons décidé de le faire changer et avons fait appel à un professionnel. celui-ci est venu constater l'origine du problème et, en soulevant quelques lattes…

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Assurance habitation pour une maison à zone inondable

Posée par JP51, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 885 vues

Je souhaite souscrire une assurance habitation pour une maison située en zone inondable. par exemple, chez groupama, dès que je saisis l’adresse de la maison en ligne pour obtenir un devis, le processus bloque et un conseiller…

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Conditions de résiliation contrat mutuelle santé avant 12 mois

Posée par AnneSo, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 879 vues

J'ai souscrit à une mutuelle santé fin avril 2025 (régime local alsace moselle). j'ai précisé une possible modification du régime à venir au vu d'une éventuelle intégration de la fonction publique (régime général)…

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la réponse de BELIGHA
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Résiliation suite suspension permis

Posée par Ale2323, il y a 2 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 2 mois 877 vues

Je suis embêtée car j’ai une suspension de permis de 3 mois depuis le 20 juin. j’ai joué le jeu en prévenant mon assurance dans le délais en lettre recommandée. avant hier ma conseillère de l’assurance m’appel pour me…

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Pep assurance vie

Posée par Bob, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 876 vues

Je possède un pep assurance vie ouvert en 1994 soumis au prélèvements csg et rds tous les ans .je désire sortir en rente je suis âgée de 77ans . je voudrai s connaître la fiscalité de la rente viagère. je vous remercie de votre…

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Garantie valeur a leur et indemnisation réelle

Posée par SOURICETTE, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 876 vues

Dans une indemnisation de mon véhicule dans le cadre d'une garantie valeur neu, ne sont pas pris en charge : le malus écologique, la mise en route du véhiculent et les frais de dossier est ce normal?…

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Possibilité d'action contre assureur/gestionnaire

Posée par Fred, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 873 vues

Suite à une déclaration de sinistre pour lequel j'ai engagé la responsabilité professionnelle d'un ancien conseil pour faute grave, j'avais été contacte le 30/12/2021 par mail par l'assureur qui m'indiquait…

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Accident de travail souscription csp durant mon arret

Posée par Laurette, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 871 vues

Je suis actuellement en accident de travail depuis mai 2025, à cette date mon entreprise a fermé et j’ai souscrit au csp, je suis donc au csp depuis mai 2025bien qu’étant toujours arrêtée par rapport à mon arrêt de travail. je…

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la réponse de Maître Assesso
Résolu

Prélèvement sans signature de contrat

Posée par Nini, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois 869 vues

En début d'année, j'ai souhaité rajouter mon fils ,(qui venait d'avoir son permis) sur mon assurance auto. j'echange par téléphone divers renseignements. a la suite de cette discussion qq jours plus tard je…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ
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Contestation sur devis rstauration

Posée par Eric, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 867 vues

Suite a incendie de ma longere en pierre le 25/12/24, pertes estimees il y a deux mois toujours pas remises a monvassureur d autre part nombreuses contestations sur le devis travaux accepte valide par mon assureur ce jour 18/06/25…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Assurance vie

Posée par Fati12, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 866 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil juridique concernant une assurance vie souscrite par mon père décédé auprès de lcl lyon après avoir contacté la banque, celle-ci nous a indiqué que le capital avait déjà été versé aux héritiers…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
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Avocat sp valises droit assurance

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 856 vues

Je recherche un avocat sitter dans le nord de la france pres de lille specialisé en droit des assurance merci pour vos reponse…

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la réponse de Ines 2025
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Attestation de témoignage

Posée par Silene, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 854 vues

J'ai eu un accident de la circulation avec un motard et mon véhicule. cependant le tiers a pris la fuite , j'ai pu relever la plaque d'immatriculation, déposer plainte et transmis cet élément à mon assurance. la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Nécessité d'assurer une voiture immobilisée sur un terrain privé ?

Posée par dali, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 853 vues

Ma belle-mère n'a plus de permis de conduire ayant perdu tous ses points. elle ne conduira plus vu son âge. il reste sa voiture qui ne lui est plus d'aucune utilité et qui est garée et immobilisée chez elle, sur son…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Litige assureur prévoyance

Posée par Thierry, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 849 vues

Je suis en litige avec mon assureur de prévoyance. j'ai saisi la médiation de l'assurance qui m'envoie un courrier donc je ne comprend pas la définition. par ailleurs le cabinet de recouvrement me harcèle pour payer…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
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Remboursement non pris en charge

Posée par Victor, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 844 vues

Suite à une panne, j'ai un courriel de mon assureur qui m'a indiqué une prise en charge des frais d'hébergement durant l'immobilisation de mon véhicule. j'ai transmis les justificatives, et reçu un sms de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Le nom du bénéficiaire mal othographier

Posée par Nathalie 33, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 843 vues

Mon frère et moi avons trouver dans les papiers de mon père décédé au mois de mai 2025 un contrat ,c'est une épargne libre vie il y a écrit dans bénéficiaire mme dias manuela a défaut mes héritiers, or la compagne de mon père…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Relogement chiffré sur facture

Posée par SONIA, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 840 vues

L'expert m'indique que le relogement sera chiffré sur présentation de facture. de plus selon les travaux à réaliser, une durée de 15 jours semble élevée. mon fils habitant avec moi, est-il concerné par le relogement…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Assurance habitation qui ne repond pas

Posée par Magali32212336, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 840 vues

J'ai souscris il y a 9 mois à une assurance habitation, qui ne répond jamais, ni par téléphone ni par mail en revanche ils ont été très réactifs pour la souscription . je paye donc un service pour ne jamais avoir de réponse…

Consulter Maître Marin
la réponse de Maître Marin
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Litige après vente d un véhicule

Posée par M.l, il y a 13 jours dans Assurance
1 réponse, il y a 13 jours 838 vues

J’ai vendu un quad en avril ,l acheteur revient vers moi pour me demander un arrangement à l aimable sinon il fait une procédure pour vice caché car la marque du quad n existe plus et qu’il a du mal à trouver les pièces en aucun…

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la réponse de Maître PETSOKO
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