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Ma spip ma dis que la jap voulais me voir car je respecte pas mes obligations ? Posée par Locho, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Aito - 13742 vues J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Plainte contre moi? Posée par Matbzh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2495 vues On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accord transactionnel et témoignage au profit d'un ancien collègue Posée par izem, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1259 vues Suite à une situation conflictuelle avec mon employeur, il m'a obligé de faire un accord transactionnel, chose que j'ai fini par accepter, je détiens des preuves que cet accord a été signé avant la fin de mon contrat de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prison ferme , sursis probatoire Posée par Johannajeremy, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Johannajeremy - 1823 vues Mon ex-conjoint vient de passer en comparution immédiate après de la garde à vue et en détention le temps de son audience, il a eu 12 mois de prison , dont 4 ferme , 3 ans de sursis probatoire. en fait j'ai pas compris parce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai était condamné en cour d'appel a 6 mois de prison ferme révocation du sursis probatoire pour tig non effectué j'aimerais savoir si je peux avoir le bracelet électronique avant d'être incarcéré merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation de la gendarmerie Posée par Rev, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rev - 1157 vues Ce matin j’ai reçu dans ma boîte au lettre une convocation de la gendarmerie, sans enveloppe ni rien. comme quoi je devais téléphoner un maréchales des logis cheffe le plus tôt possible. déjà est ce normal un courrier sans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une plainte a été déposée contre moi ,convocation à la gendarmerie Posée par novice, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1076 vues J'ai appris que j'allais être convoqué par la gendarmerie je ne sais si c'est en audition libre ou non. je connait la personne et elle n'a pas dit la raison principale dans sa plainte .je souhaite porter plainte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accusé de délit de fuite Posée par Angienoa, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Angienoa - 1090 vues Je m'explique, mon assureur m'a fait part d'un accrochage sur un parking, avec constat et témoin qui aurait relevé ma plaque. seulement je n'ai aucun souvenir d'avoir eu un quelque conque accrochage à ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mandat de dépôt Posée par Crunch20010., il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1788 vues Je suis jugée la semaine pro pour corruption sur mineur qui date de 2021 depuis je travaille j’ai un logement j’ai déjà un casier judiciaire mais pas pour corruption pour des outrage rébellion je risque un mandat de dépôt vous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Délai résultats prélèvements suite agression sexuelle Posée par Anne, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1188 vues Ma fille a été victime d'agression sexuelle de la part de son père il y a 6 mois. une plainte a été déposée, des prélèvements ont été faits le jour même à l'hôpital. un procès verbal d'interdiction de paraître a été... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convention d'honoraires Posée par Reggabened, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 598 vues J'ai mandaté un avocat pour rédiger mes conclusions et me représenter.je n'ai pas de lettre de mission. juste un mail dans lequel il me donne son tarif.2400euros + 10%ttc sur le résultat, dans le mail il parle des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attouchement Posée par Eloi, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eloi - 993 vues Mon fils de 14 ans est convoqué pour attouchements sexuels (seins) de son arrière cousine 12 ans sans violence que risque t il? doit on.prendre un avocat ? merci de vos reponses... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Harcélement moral ayant entrainé une itt de moins de 8 jours Posée par Mikado, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mikado - 1185 vues Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Collègue de travail solicite service sexuel Posée par Zorro, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1928 vues Si j'ai vu un collègue de travail soliciter des prostituées et surfer sur site de prostitution ainsi qu'envoyer des sms comment le denoncer? il utilise le téléphone pro de notre compagnie pour ses habitudes illicites... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suite à garde à vue Posée par Doe, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2182 vues Je suis sortie de garde à vue il y a 6 mois pour agression sexuelle j ai nié les fait car c’était consentie . je suis sans nouvelle depuis ces 6 mois il semblerais qu’une expertise psychologique de la plaignante ai été demandé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Violence conjugale Posée par Anonyme 39, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 829 vues Je suis auteur de tirage de cheveux sur ma compagne après une dispute .elle a pas déposer une plainte par contre il y avait mes deux filles mais eux malgré n étais pas viser ont déposer une plainte..ma compagne ne veut pas que je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fraude et fausse déclaration Posée par Nama, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1310 vues Pendant mes 12 mois de droit pôle emploi j'ai eu un travail un petit contrat de 6 mois que je n'ai pas déclarer j'ai donc perçu 4500? sans y avoir droit. aujourd'hui je reçois un courrier décision de sanction pour fausse... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J ai trouver un porte monnaie je les garder la police me dit que c est un vol Posée par Tony, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1772 vues J ai trouver un porte monnaie dans un magasin que j ai garder j ai été vu sur les caméra j ai remis le porte monnaie à la police quand il m on contrôler car il m avait reconnu suite à ça il m ont convoquer et m accuse de vol j ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pièce fausse produite par la partie adverse Posée par Matson, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 603 vues La partie adverse a produit une pièce fausse (copie d'écran post datée etc;;) à laquelle le tribunal correctionnel (chef de diffamation) a donné force et crédit en condamnant lapartie défendeur à des dommages et intérêt. le defendeur a fait... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3109 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cautionnement abusive de la part du juge d’instruction Posée par Oscar1000@&@, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1589 vues Objet : question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de paris. je suis actuellement sous... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L’effacement de mon casier judiciaire Posée par Lol, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2022 vues Si j’ai rentré en france sans-papierset je suis maintenant dans une situation irrégulier je peux demander l’effacement de mon casier judiciaire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voilà je passse en lsc mes je n’est aucune date penser vous que cela peux être proche vue que je suis à la fin de la peine je serais libérable le 23 janviers... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1058 vues Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de département pdt mon cj Posée par Loulou, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1284 vues Pour avoir plus de chance de sortir de prison j'ai fais une dml a 800 km de chez moi du coup contrôle judiciaire et interdiction de sortir de ce département mais ayant toute ma famille puis je faire une dde pour changer de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Le 11 juillet 2024 je suis allé boire 4 verres de vin blanc avec une amie après cela ça a été le trou noir pour toutes les deux. j'ai emboutit une voiture j'ai fait un délit de fuite et en suivant j'ai eu un accident... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Débat contradictoire devant le jap Posée par Mars, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 1299 vues Mon conjoint n'a pas respecter le sursis probatoire et la juge des applications des peines qui l'avait convoqué pour un rappel des obligations lui avait dit de la renseigner dans un mois, s'il veut continuer son... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif pénalement ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 841 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif pénalement?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effacer le mention de mon casier judiciaire Posée par Loulya, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1379 vues Il y a trois ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la police. je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Taj Posée par Hervé, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hervé - 941 vues Suite à une dispute avec. mon épouse en début d'année, elle a fait appel aux gendarmes qui étaient arrivés. je voudrais vous demander si mon nom serait inscrit au taj pour ça. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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