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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Le recours au conseil d'état

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1789 vues

Est-ce que je pourrais déposer un recours directement contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au conseil d’état ?…

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Mon médecin refuse de répondre à mes questions

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1788 vues

Mon médecin spécialiste au chu a refusé de répondre à mes questions qui sont très importantes d’un point de vue administratif ? que faire pour défendre mes droits ? est-ce que je dois contacter le chef de service ? merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
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Cessation d'activité sportive suite à un avis médical

Posée par Stella, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1786 vues

Suite à l'avis médical du médecin généraliste avec certificat médical à l'appui, mon fils ne peut plus pratiquer d'activités sportives toutes confondues et cela depuis le 14/01/2025. mon fils est inscrit dans un club…

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Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1782 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Comment prouver l'urgence ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1780 vues

J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé…

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Dommage et intérêt

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1769 vues

En 2011 une dentiste d’origine étrangère m’a mutillee d’ailleurs elle a été jugée aux pénal. j’ai du me battre avec son assurance pour la réparation. devant la lenteur de l’assureur j’ai pris un avocat à mes frais et est été…

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Est-ce que mon analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1768 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1750 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Enregistrements

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1742 vues

Ai je le droit d'enregistrer une personne si, je suis en danger…

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Violation du secret médical/professionnel

Posée par Aude, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude 1738 vues

En 2022, j'ai découvert que le dossier médical informatisé de mon enfant avait été consulté par une collègue de travail (nous sommes toutes 2 professionnelles de santé dans le secteur public). j'ai averti ma hiérarchie…

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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1738 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Contestation hospitalisation sans consentement à posteriori

Posée par Madalaxedu39, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1730 vues

Voici mes questions concernant mon cas : est-ce que des recours sont encore possibles, si oui lesquels? est ce que c’est utile ou non? combien de temps ai-je encore pour agir? je souhaiterais contester une hospitalisation sans…

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Que faire ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1729 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de l’ofii ( de la fonction publique) au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

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Résiliation mutuelle

Posée par Michel Clement, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel Clement 1727 vues

J’ai résilié ma mutuelle et celle-ci m’adresse,aujourd’hui, un relevé de soins, postérieur à cette résiliation, à lui rembourser.il m’est difficile, voire impossible de vérifier la véracité de ces 19 soins étalés sur 1 an.quelle…

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Hospitalisation et obligation vis-à-vis de l'employeur

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1727 vues

Je vais rentrer en hospitalisation ce mardi. je ne sais pas combien de temps on va me garder. c'est une hospitalisation à ma demande avec appui de mon psychiatre en clinique psychiatrique pour du repos. suis-je obligée…

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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1727 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Pai médical scolaire

Posée par Dedette, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1727 vues

Ma fille est diabétique de type 1 sous pompe a insuline, elle avait un pai medical mis en place depuis 3 ans dans son école de perpignan. depuis le 1er mars elle est scolarisé dans un autre établissement dans le 77, l'école…

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Je n'arrive pas à comprendre le lien entre l'article r 4127-100 et l'idée suivan

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1726 vues

On m’a dit que “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” et que cette idée repose sur l’article r 4127-100 du code…

Consulter Maître PETSOKO
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Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1721 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Le réexamen de la décision

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1719 vues

Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Je voudrais savoir ce que je peux faire de plus contre ma voisine

Posée par Victoire, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire 1717 vues

Je suis handicapés physiques avec un retard mental, j'ai une voisine âgée qui m'en fais voir de toutes les couleurs, elle fait du bruit fort avec d'autres personnes et elle ouvre mon courrier et elle regarde mais…

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Mise en danger par médecin condamné par la chambre disciplinaire co27

Posée par Aurie, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurie 1710 vues

J’ai été mordue par un rottweiler le 13/08/2022 j’ai été prise en charge par un médecin qui a fait plusieurs négligences me mettant en danger à de multiples reprises. (prise en charge tardive sans traitement d’un infection…

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Opj

Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1710 vues

Contexte : petit extrait " l'état de santé de madame xxx xxx xxx nécessite un arrêt de travail 0 jour à date du 11/12/2019 sous réserve de complications. l'incapacité totale de travail au sens pénal du terme, sous réserve…

Consulter Maître CHAUFOUR
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Tutelle

Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1703 vues

Le procureur a demandé une sauvegarde de justice. j'ai refusé l'expertise au motif que le psychiatre était pervers. j'en ai les preuves,par mail a l'expert, transféré au tribunal. il a fait son expertise quand…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Vol à lidl d'une valeur de 4 euro

Posée par Kenzo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1699 vues

J'ai 16 ans et j'ai volé des donuts à lidl pour le tout a environ 4 euro il mon demander d'appeler ma mère mais elle n'a pas répondu ducoup ils on pris ma carte d'identité et on fait une photocopie pour…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Accident lors d'un événement organisé par france travail

Posée par djose4, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1694 vues

Lors d'un événement france travail "du stade vers l'emploi", en tant que demandeur d'emploi, je suis tombé lors d'une course de relais et me suis cassé le coude et le col du fémur côté gauche. en arrivant aux…

Consulter Maître PETSOKO
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Est-ce que l'ordre des médecins est obligé de réexaminer ma plainte

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1691 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

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Droit de continuer a percevoir la aah après 62 ans la caff m ont interrompu

Posée par Molene, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1686 vues

J' ai eu 62 ans en septembre 2025 j ai toujours été à la aah depuis 1995 ils m ont toujours reconnu inapte au travail dans l impossibilité de me procurer un emploi avec un taux entre 50 et 79 % avec une restriction…

Consulter Maître BALONGA
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Après combien de temps peut-on reconnaître une maladie professionnelle

Posée par Borsalino, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Borsalino 1685 vues

Pendant 36 ans j'ai porté des charges tres lourdes. lumbago à répétition. en mai 2024 le médecin du travail m'a déclaré inapte mon entreprise ne pouvant pas me reclasser m'a licencier en précisant que c'était…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Est-ce que le médecin peut arrêter le suivi ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1683 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?…

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