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Delais de réponse pour demande de titre de séjour Posée par Eddybar, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1 vue Cela fais plus de 2 ans et 4 mois que j 'attends la réponse de la préfecture de bobigny pour ma demande de titre de séjour aes, elle ne réponde ni à mes mails ,ni à tout mes courriers en recommandés! si vous pourrez me... Répondre

Demande de copie lettre 3f Posée par Nana, il y a 5 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3 vues à quel service de la préfecture doit on demander la copie de la lettre 3f... Répondre

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Renouvellement titre de séjour Posée par jij, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par jij - 33 vues Je suis medecin , arrivée en france en novembre 2021 avec vls-ts visa travailleur temporaire 1 an, et depuis des cdd successifs. premier renouvellement cddtravailleur temporaire 1 an second renouvellement 1 an carte bleu européenne... Compléter

Renseignement mariage Posée par Delphine, il y a 4 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Delphine - 101 vues Voila je suis en couple depuis 4 ans avec un tunisien qui vie en tunisien nous nous sommes vu 2 fois nous avons fait une demande de mariage en tunisie mais cela nous a ete refuser car pour le procureur il pense que soit un... Compléter

Titre de séjour Posée par Edd, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître KITENGE - 206 vues Je suis arrive en france en novembre 2021 avec des cdd consecutifs. je suis titulaire d'une carte bleue europeene dont la validite se ternine en juin c'est à dire 4 ans et 8 mois en total depuis mon arrivée. _ est ce que... Compléter

Communication parent Posée par Dalin, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître KITENGE - 100 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une difficulté persistante avec le père de mon fils, dont je suis séparée depuis huit ans. un jugement du 9 mai 2025 prévoit que les activités extrascolaires doivent être décidées... Participer

Dacct non dépositaire permis initial Posée par Gwen370878, il y a 1 heure dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Gwen370878 - 42 vues Je me permets de vous contacter car nous avons acquérir un bien , terrain avec construction inachevé depuis 2013. dépôt de permis en 2010, doc en 2013, permis toujours valide à l’urbanisme à ce jour . le bien a été vendu en 2022... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quel impot faut fournir? Posée par ietn134@@, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître KITENGE - 92 vues Quelle impot je dois donner svp: sur le dossier à fournir c'est écrit : " "avis d'imposition ou de non-imposition recto verso de l'avant-dernière année (n - 2) pour toutes les personnes appelées à vivre dans le... Participer

Clôture de la demande anef Posée par Ama, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître KAYEMBE - 48 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour en novembre 2025, j'ai eu 2 attestation et aujourd'hui, j'ai reçu cette notification sur mon compte anef et ma deuxième attestation de prolongation. "nous vous informons... Participer

Demande autorité parentale exclusive suite au rapport de l'expertise psychologiq Posée par Girls, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître KITENGE - 105 vues Est-ce que je peux tout de même demander l'autorité parentale exclusive? suite au réponse et le copier coller que j'ai fait du rapport de l'expertise... Participer

Suspension permis contrôle stupefiant Posée par Zizou, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître KITENGE - 105 vues Si date de naissance mauvaise et date de proces verbal mauvaise aussi. peut on contester... Participer

Interdiction être en contact Posée par Lulugastagniette, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître KITENGE - 88 vues Comment faire enlever une interdiction de rentrer en contact avec une personne cordialement... Participer

Changement de l'ouvrant donnant sur une sevitude de passage Posée par jmatelon1, il y a 2 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître KITENGE - 76 vues Notre cave donne sur les places de parking de notre voisin (maison mitoyenne). par conséquent nous avons une servitude de passage de 2 mètres de largeur rejoignant la rue. nous aimerions faire de notre cave un garage. pour cela il... Participer

Absence injustifiée desuite des cp ou des heures supplémentaires Posée par LF, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 52 minutes - 77 vues Ma rh ne nous laisse pas le choix lorsque nous avons une absence injustifiée, ou bien quand l'entreprise ferme (24 et 31 décembre), elle prend directement ces heures non travaillées dans nos congés payés ou dans nos compteurs... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Garde par un tiers Posée par Vroom13, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 54 minutes - 73 vues Je suis en garde alterné d’un enfant de 5 ans. sa mere compte confier sa garde durant 10heures ponctuellement un jour a un tiers. elle refuse de me fournir les elements afin de pouvoir le joindre ce jour. elle m’indique que je ne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Décompte congés payés Posée par Daniel, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître KITENGE - 43 vues Je souhaite poser des congés du samedi 14 mars au mercredi 18 mars inclus, or je suis censée travailler: le samedi 14, le dimanche 15 et le lundi 16. le 17 et le 18 étant mes jours de repos car je suis dans le médical avec des... Participer

Démembrement et succession héritier oublié Posée par Corinne, il y a 1 heure dans Successions 1 réponse, il y a 59 minutes par Maître KITENGE - 23 vues Est-il obligatoire d'ouvrir une succession chez un notaire si le partage a été réalisé avant le décès du mari en faisant un démembrement de propriété ou donation du bien c'est à dire l'usufruit pour l'épouse du... Participer

Vente auto entre particuliers Posée par Jenny, il y a 2 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 76 vues Je souhaite vendre mon véhicule à une personne assez procédurière mais comment être certaine qu'elle ne me fera pas de réclamation par la suite ? existe t il un document de dédouanement de responsabilité dans le cadre... Participer

Refaire faitage d'un pan de toiturer et ' garantie décennale' ou pas? Posée par lucien04, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 98 vues Je n'arrive jamais à savoir quand on peut exiger de l'artisan la production d'une "attestation de garantie décennale" en l'occurence je vais faire refaire le faitage d'un pan de toiture. donc garantie... Participer

Contrat sécurité famille souscrit à la cic organisme socapi Posée par Becassine, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 45 vues Mon père a souscrit un contrat sécurité famille en 2001 dont j' étais le bénéficiaire en cas de décès . le contrat a été arrêté je ne sais pourquoi .l arrêt n' a pas été demandé ,ni le rachat .les prélèvements se sont... Participer

Sauvegarde de justice médicale Posée par Lylou, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 33 vues J'ai en main un formulaire rempli par 2 médecins et qui fait état d'un article de loi pour une sauvegarde médicale d'un proche. 1/ faut il envoyer au procureur de la république le formulaire avec un courrier... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Reconnaissance maladie professionnelle Posée par Lilou76, il y a 1 heure dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 29 vues Voici un courrier de mon psychiatre madame, monsieur, je soussignée, docteure , psychiatre, atteste assurer le suivi psychiatrique de mme ......., née ......., depuis le .... septembre 2024, sur orientation de son... Répondre

Article 21-18 c. civ. – entrepreneur innovant Posée par Anna, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 49 vues Est-il, en pratique, possible d’obtenir l’application de l’article 21-18 du code civil (réduction à deux ans) pour un entrepreneur porteur d’un projet innovant titulaire d’un passeport talent ? si oui, quels éléments doivent... Participer

Indemnité no rembourser par la préfecture Posée par afilal1986@outlook.fr, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 152 vues J'ai un indemnité 500€ jugé par la tribunal administratif en ma faveur contre la préfecture le 23/juillet 2025, et jusqu'au ce jour là j'ai pas encore reçu cette indemnité, qu'est ce que je devrais faire dans ce... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Autorisation de travail titre de séjour salariés Posée par Dj b, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 128 vues J’ai un titre de séjour pluriannuel salarié de 4 ans et c’est le deuxième titre de 4 ans. en 2019 j’ai eu l’autorisation de travail validé par la direccte et cette autorisation a validé mon titre de séjour. j’ai travaillé pendant 7... Participer

Naturalisation Posée par Cocodu33, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 147 vues J’aimerais connaître si possible les délais de traitement à la préfecture de bobigny svp ? j’ai déposée un dossier à la préfecture de bordeaux pour la naturalisation le 30 octobre 2024 entre temps en novembre 2025 j’ai déménager à... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande de regroupement familial Posée par Malika1982@, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 144 vues Je souhaiterais savoir quelles informations s’il vous plaît pour faire une demande de regroupement familial à mon époux est ce que c’est possible car je travaille pas je touche la pch ( aide humaine) je m’occupe de mon fils... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Portée juridique de mon récépissé – début effectif du titre rece Posée par Mayra, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 141 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une clarification précise sur ma situation administrative actuelle. après avoir été titulaire d’un titre de séjour « étudiant », j’ai déposé une demande de changement de statut... Participer

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