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Rsa
Posée par Siandme, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 291 vues

Pourriez-vous me dire à partir de quel montant d'économies approximatif on ne bénéficie plus d'rsa ?...

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Maître DAUSSE
 
Rsa
Posée par Siandme, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 284 vues

Le formulaire rsa me demande de déclarer les sommes présentes sur mes comptes épargne, mais j’ai actuellement tout mon argent sur mon compte courant. dois-je déclarer cette somme dès maintenant ou attendre que l’administration me...

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Maître DAUSSE
 
Maladie professionelle
Posée par kayran, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par kayran - 469 vues

Le 09.01.2023, j’ai été victime d’un accident du travail. en raison de problèmes aux tendons dans mes deux bras, mon dossier a été pris en charge au titre de la maladie professionnelle (mp) et mes indemnités m’ont été versées sous...

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Maître DAUSSE
 
Demande taux ipp suite à dépression sévère
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 182 vues

Fonctionnaire de la fonction publique territoriale, actuellement je suis placé en congé longue maladie après avoir été en cmo pour dépression,mon psychiatre veut remplir une demande à la mdph pour faire reconnaître ma dépression et...

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Maître DAUSSE
 
2 plaintes pour harcelement moral et responsable toujours en poste
Posée par Ines, il y a 4 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ines - 399 vues

Je remercie infiniment les avocats qui pourront m'éclairer dans cette situation: -je suis en arrêt maladie depuis 10 mois, après avoir dénoncé des faits de harcèlement durant toute l'année 2024,sans obtenir d'aide...

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Maître DAUSSE
 
Congés en arrêt maladie
Posée par Val, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 175 vues

Comment récupérer mes jours de congés sur mes arrêts maladie passé ? et jusqu'à quelle date en arrière je peux remonter ?...

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Congés en arrêt maladie
Posée par Val, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 176 vues

Comment faire pour récupérer mes congés sur mes arrêts maladie passé ? et jusqu'à quelle date je peux remonter ?...

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Cumul emploi-retraite
Posée par Katouom, il y a 2 semaines dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Katouom - 684 vues

J'ai récemment demandé la liquidation de ma retraite car j'aurai 67 ans le 28 mars prochain, je travaille depuis l'âge de 17 ans et je cumule 195 trimestres au 31/12/2025, ce qui me permet de prétendre à une retraite...

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Maître DUCHAMP
 
Déclaration compte courant rsa
Posée par Siandme, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 183 vues

J’ai actuellement 32 000 € sur mon compte courant et non sur un compte épargne. dans la déclaration rsa, il est demandé d’indiquer les montants sur les comptes épargne (livret a, ldd, etc.). dois-je également déclarer la somme...

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Maître MINARY
 
Démission et chomage
Posée par Titi, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 189 vues

J'ai une amie qui a démissionné de son travail et du coup je voulais savoir si elle pouvait toucher le chomage en sachant qu'elle a du démissionner a cause de problèmes de harcèlements mais malheureusement n'a pas pu...

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Maître MINARY
 
Avertissement pour avoir accroché involontairement le véhicule de service
Posée par Alex.0906, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître MINARY - 204 vues

J'ai accroché mon véhicule de service (camion ampiroll) dans une benne dans la déchetterie. l'employeur peut- il me mettre un avertissement pour erreur de manœuvre avec le véhicule. ce n'était pas du tout volontaire...

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Documents de fin de contrat non remis
Posée par Melwyn, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Melwyn - 323 vues

J’ai une question concernant la remise des documents de fin de contrat. voici la situation: mon contrat s’est terminé le 20 janvier 2026, après avoir posé ma démission avec un accord de dispense de préavis, car j’avais trouvé un...

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Renseignements cdd-cdi
Posée par Pépette, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 217 vues

Je travaille pour la mairie de mon village depuis le mois de mai 2024, j'ai signé un premier cdd de 8 mois, un deuxième cdd de 12 mois puis un troisième cdd de 12 mois (celui-ci je l'ai signé au 1er janvier 2026 il...

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Maître Assesso
 
Recherche d’avocat
Posée par Iky976, il y a 4 jours dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 338 vues

J’ai une audience au prud’hommes en juin, je cherche donc un avocat afin de m’assister et me représenter. quelles sont mes options pour en trouver un sachant que je suis étudiant ?...

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Maître DAUSSE
 
Fin de période d essai suite poei et annonce de grossesse
Posée par LaurieMall, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 238 vues

J'ai effectué une immersion de 10jours puis une poei de 40 jours. suite à cela le 6 février j'ai signé un cdi avec une période d'essai d'un mois stipulée dans le contrat de travail. vendredi dernier...

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Maître DAUSSE
 
Lettre rectificatif
Posée par Bass, il y a 3 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bass - 169 vues

Je suis en arrêt accident de travail depuis le 01/10/2025 reconnue par l'employeur,moi même et la cpam. lors d'un rendez vous pris avec un avocat le 18/12/2025 j'avais ce jour là demander des informations pour une...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement
Posée par Olga, il y a 5 jours dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 542 vues

Un oubli de fermer la porte du magasin à clef durant mon heure de table , j’étais à l’arrière dans la cours tout éteins et heure d’ouverture et fermeture indique puis je être licencié ? et pour quel faute réelle et sérieuse ou...

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Refus de donner des coordonnées
Posée par Soso, il y a 3 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître MINARY - 327 vues

Ma superieur refuse de me donner le numéro du service rh à t’elle le droit sachant que c’est pour un rendez vous de liaison.merci de votre réponse...

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Droit au travail avec jugement définitif de nationalité française sans cni
Posée par Fouadts2959, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître PITTAVINO - 200 vues

J’ai obtenu un jugement reconnaissant ma nationalité française. j’ai également un certificat de non-appel, donc le jugement est définitif. je suis actuellement en attente de la transcription de mon acte de naissance français, ce...

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Conges pendant arret disparu de conges dec 25 a janvier 26
Posée par R.r., il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 167 vues

Je travaille dans ine auto ecole depuis 2010 je suis en arret depuis nov 2022 j'avais 55 jours de congés et 10 pour l annee qui suivait en décembre 2025 je suis a 110jours et 11.82 pour lannee a venir. entre 2, la société a...

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Maître DAUSSE
 
Réclamation des indemnités kilométriques pour aller à la visite médicale
Posée par maurice, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 195 vues

Je viens d’aller à la médecine de travail et la j’apprends que l’on peut se faire rembourser des frais kilométriques pour aller au rendez-vous pris par mon entreprise à la médecine du travail. cela fait 7 ans que je ne réclame pas...

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Complément de revenus pour un agent contractuel de la fph : est-ce possible ?
Posée par Yann01, il y a 4 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Yann01 - 355 vues

Je suis agent contractuel en cdi de la fonction publique hospitalière et je suis documentaliste. je suis passionné d’intelligence artificielle et je suis quelqu’un disposant de bonnes compétences techniques car je m’auto-forme...

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Maître DAUSSE
 
Obligation de proposer un contrat cdi aprés plus de 18 mois ( prés de 3 ans )
Posée par falcon.01, il y a 5 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 559 vues

Je suis en intérim depuis plus de 24 mois , sur le même poste .l'employeur utilisatrice est elle obligée de me proposer un contrat cdi. en attente de votre réponse et en vous remerciant. voici mon adresse mail :...

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Journée de solidarité
Posée par Bastian, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 286 vues

Mon employeur m'impose un cp. puis je, à la place, demander une récupération fractionnée. nota : la demande de rattrapage fractionnée de journée entière n'est plus admise. il me semblait que ce n'était pas possible...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Indemnité compensatrice de congés payés / arrêt maladie de longue durée
Posée par David, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KITENGE - 520 vues

Je suis cadre dans la métallurgie, salarié depuis le 09/03/2015, en arrêt de travail complet depuis le 07/01/2016 et placé en invalidité catégorie 2 le 10 janvier 2019.je suis resté salarié de l'entreprise, sans salaire. je...

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Sujet conger et prime 13eme mois
Posée par Veronique44@, il y a 3 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître BERNARD - 613 vues

J ais été en accident de travail pandent 3 ans ,mon employeur ma licencier pour inatitude et il ma par payer les congers et le 13éme mois que la loi die.merci...

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Produire échanges avec ancien avocat
Posée par Julien80, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Julien80 - 208 vues

Dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon ex-employeur je souhaiterai publier des échanges que j'ai eu à l'époque avec mon ex-avocat (échanges emails). ai-je le droit de produire ces échanges ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Citis, temps partiel et rémunération
Posée par Sabhs, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 189 vues

Je suis fonctionnaire d'etat (professeur des écoles dans le premier degré). je suis placée en citis depuis le 28 novembre 2024, à la suite d’un accident reconnue imputable au service. alors que j’étais déjà en citis, j’ai...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Amenagement voiture
Posée par Charline, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 198 vues

Je suis infirmière en prestation de santé. j'ai rencontré la médecine du travail qui a transmis à mon employeur qu'il est nécessaire de changer mon véhicule au profit d'un véhicule un peu plus haut style kangoo et...

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la réponse de
Maître Assesso
 
PrÉavis dÉmission
Posée par Anto, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 340 vues

Je suis salariée cadre autonome depuis le 9/02 en période d'essai de 4 mois. quelle serait la durée d'un préavis de départ à mon initiative courant mars? merci...

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