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Jurisprudences
Posée par Nain66!, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 309 vues

Suite à une de vos réponse il y a deux mois, je souhaiterais savoir s'il serait possible d'obtenir les textes intégraux des jurisprudences suivante, car semble t il, elles n'ont pas été publiées et donc...

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Accident du travail et rupture conventionnelle
Posée par Nanou_00, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nanou_00 - 324 vues

J’ai eu un accident du travail en août 2024 en tombant d’une échelle lors d’une opération de nettoyage sur mon lieu de travail. j’ai eu plusieurs fractures et depuis je suis en arrêt de travail car cet accident a engendré des...

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Démission
Posée par Volterra, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 206 vues

Mon patron refuse de me faire une rupture conventionnelle, même de me virer, il veut que je démissionne mais je n'ai aucun droit au chômage si je démissionne mais je déménage à la fin de l'année je serai trop loin pour...

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Maître KITENGE
 
Repos compensateur de nuit à temps partiel
Posée par Matt, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 198 vues

J'ai travaillé pendant 3 ans en horaire de nuit (de 21h à 6h), dans la sécurité privée en tant que rondier mobile. a temps partiel 100h mensuels. je n'ai jamais été informé sur mes belletin de salaire de repos compensateur de nuit...

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Maître KITENGE
 
Rachat de société prime non donnée
Posée par Sanah, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 168 vues

Nous avons une question. normalement, nous devions percevoir la prime trimestrielle ce mois-ci, mais nous n’avons encore rien reçu. j’ai déjà relancé, sans retour pour le moment. de plus, cette prime étant basée sur des objectifs...

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Maître KITENGE
 
Medecin conseil inaptitude
Posée par Zaza, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 346 vues

Je suis passé en maladie professionnelle je suis allée chez le médecin conseil il m'a mis inapte à mon poste mon arrêt se finit le 28 novembre mais mon entreprise ferme est-ce que mon inaptitude maladie professionnelle va être...

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B1 et b2
Posée par Souadlaajili1939+, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 259 vues

En 2010,mon mari à été condamné pour 1 mois d prison avec sursis suite à une violence conjugal avec son ex. est ce que cette condamnation sera toujours affiché sur le b1 et le b2 ? sur le b3 y'avait rien,cette condamnation a...

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Maître PETSOKO
 
Journée d'observation
Posée par Commune75izi223, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 285 vues

J'ai été envoyé dans un magasin pour une journée d'observation de 7 h par mon cfa. ce dernier m'a donné un document à signé intitulé fiche de liaison qui stipule : 7 h de journée d'observation + entretien. sur...

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Maître PETSOKO
 
Licencier pour avoir dénoncer d'être harceler au travail
Posée par LD, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 309 vues

Depuis le 25 septembre, mon employeur m'a mise à pied conservatoire pour avoir dénoncer des faits de harcèlement sur mon lieu de travail j'ai effectué mon entretien pour un licenciement pour faute grave mercredi à 11h...

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INESSE
 
Changement de statut vers “recherche d’emploi' bloqué sur anef
Posée par AKON, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 268 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant qui expire le 21 novembre 2025. ayant terminé mes études et obtenu mon diplôme, je souhaite entamer un changement de statut vers la carte temporaire « recherche d’emploi...

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Rupture contrat l'employeur intérim
Posée par Nancy2001, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 254 vues

Suite à un contrat signer d'une semaine dans une boîte d'intérim, l'employeur a rompu le contrat cause de contrat de souplesse. au lieu de travailler du 29 septembre au 3 octobre, j'ai travaillé que lundi 29 et...

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Maître KITENGE
 
Rupture conventionnelle
Posée par lilouche, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 253 vues

Mon employeur souhaite arrêter une des activités de sa société pour laquelle j’ai été embauchée. je m’attendais donc à un licenciement économique il m’informe que ce sera une rupture conventionnelle. il me rassure en me disant...

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Conseil sicial et economique
Posée par Sylvano77, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 238 vues

Je travaille dans une sté de sécurité privée de + de 11 salariés depuis le 1er juin 2025 ( sté inscrite depuis février 2025 ) statut sasu avec 1000 euros de capital. je voudrais monter un cse pour défendre mes intérêts et ceux des...

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Maître KITENGE
 
Licenciement pour inaptitude
Posée par Fred, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Fred - 359 vues

J' aurais voulu savoir j' ai été déclarée inapte au travail le 4 septembre j'ai eu l entretien préalable le 24 septembre et depuis plus de nouvelles en sachant que la holding à été placé en redressement judiciaire le...

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Maître KITENGE
 
Avenant contrat
Posée par Alaska, il y a 4 jours dans Travail
1 réponse, il y a 4 jours - 267 vues

Dans un autre poste j’expliquais que je suis chef d’équipe depuis novembre 2022 mais mon employeur me trouvait toujours des excuses pour ne pas le faire d’avenant alors que j’avais bien les tâches et les responsabilités d’une...

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Maître KITENGE
 
Modification intitulé de poste
Posée par pseudoMain, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 436 vues

Mon employeur a modifié mon intitulé de poste de régional manager à spécialiste sur les outils de communication interne sans m’informer et sans avenant à mon contrat. j ai demandé des explications à ma hiérarchie et aux rh et ont...

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Maître KITENGE
 
Chèques vacances
Posée par Maenina, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 137 vues

Je suis en arrêt maladie et je ne pouvais pas aller récupérer mes chèques vacances et le ce les a renvoyé. est ce que je peux les réclamer en écrivant. merci...

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Maître KITENGE
 
Demande de changement de statut – Étudiant vers salarié (dossier anef en cours d
Posée par Mahamadou Ali, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 327 vues

J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour “étudiant” sur l’anef pendant ma dernière année de master 2, et j’ai reçu l’attestation de prolongation d’instruction. depuis, j’ai terminé mes études et j’ai obtenu une...

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Solde tout compte
Posée par Lili, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 201 vues

Dans le cadre d’un contrat d’alternance d’une durée d’environ 1 an et 10 mois (du 13 novembre 2023 au 10 septembre 2025), l’employeur (ou tuteur) a eu accès, depuis le début du contrat et tout au long de l’année, à l’ensemble des...

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Maître DIARRA
 
Audience référé prud’hommes
Posée par Chris, il y a 12 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Chris - 659 vues

J’ai fait une demande en référé prud’hommes suite aux impayés de salaires de mon employeur . j’ai reçu la convocation à l’audience en référé . dois je transmettre des documents à la partie adverse avant l’audience ? avec sa...

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Maître DIARRA
 
Divulguer des informations des collègues de travail
Posée par Lyly, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 190 vues

J’ai signé une rupture de contrat pendant la période d'essai (secteur privé), et une collègue a divulgué cette information à un salarié d’une autre équipe . je voudrais savoir si cela constitue un manquement à la...

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Maître KITENGE
 
Impayé
Posée par Nono, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KITENGE - 193 vues

Mon employeur m a pas payé congés payés et ne m a pas remis les documents nécessaires pour la fin de contrat...

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Procédures à entreprendre contre les employeurs qui ne prennent pas de mesures d
Posée par Nicholas, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 197 vues

Je suis stagiaire dans une entreprise dans le cadre de ma formation dans le secteur du bâtiment. l'employeur ne prend aucune précaution sur le chantier, notamment concernant le travail en hauteur. il ne fournit pas non plus de...

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Maître KITENGE
 
Attestation d’honorabilité et antécédents judiciaire
Posée par Bilel, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Bilel - 365 vues

Ma mère travail comme assistante maternelle et m’a informé aujourd’hui qu’elle aurait besoin des attestations d’honorabilité de notre famille, y compris la mienne. je me suis un peu renseigné et j’ai appris que le casier b2...

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Maître KITENGE
 
Re convocation visite mÉdicale
Posée par Tournesol, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Tournesol - 358 vues

J'ai passé hier dans les locaux de mon entreprise une visite médicale de routine (donc tout les 5 ans). leur dossier n'était pas du tout à jour, alors que je suis salarié depuis 35 ans.... et donc ce jour, je reçois une...

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Maître KITENGE
 
Mise à pied conservatoire et licenciement
Posée par Nicoteness, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 284 vues

J'ai était mise à pied à titre conservatoire le 6 /10 par mon employeur qui a la suite d'une visite des gendarme le 3 /10 à mon domicile concernant des vols de chèque vacance ceux ci mon demander sk jetait au...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contrat de droit public
Posée par Jean, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 221 vues

Je suis un ancien vacataire ayant travaillé pendant trois ans, et mon contrat a pris fin en juillet de cette année. si j’obtiens la requalification de mon contrat en cdd, pourrais-je demander ma réintégration à mon ancien poste...

Participer
 
Periode d’essai cdi consultant convention syntec
Posée par jeuneétudiant19, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 256 vues

J’ai démarré un cdi en tant que consultant le 17 mars 2025, sous la convention syntec. ma période d’essai initiale était de 4 mois, puis elle a été renouvelée pour 3 mois par un avenant que j’ai signé avec l’entreprise...

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Maître Moulin
 
Congés trimestriels cc66
Posée par Babar, il y a 7 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Babar - 298 vues

Madame, monsieur, je suis éducateur spécialisé et je travaille dans une association qui applique la convention collective 66. dans mon précédent emploi, j’étais déjà sous cette même convention. quand j’étais en arrêt maladie, mon employeur...

Participer
 
Intitulé de poste non conforme
Posée par Alaska, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Alaska - 508 vues

Lorsque j'ai été embauchée dans mon entreprise, on m'a intégrée en tant qu'administratrice des ventes en me disant qu'au bout d'un an, je prendrai les fonctions de team leader de l'équipe. cela a bien...

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Maître MINARY
 
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