Contrat logement
Je suis actuellement en cdi, avec une période d’essai en cours. je travaille dans un hôtel et, dans le cadre de mon emploi, l’hôtel me fournit un logement à part, pour un montant prévu de 200 € par mois. cependant, après seulement…
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Je suis étrangère et salariée d’une agence d’architecture en cdi en france. je souhaiterais avoir votre avis sur une éventuelle demande de remboursement d’un trop-perçu de la caf (als – aide au logement). il y a environ deux ans…
J ai été déclarer inapte à mon poste de travail cause de ma santé prise d insuline opération du pancréas en 2005 au bout d une 0h30 le médecin annulé mon inaptitude après un coup de fil de la direction que faire merci de vos…
Je suis étudiant étranger en france, actuellement en alternance dans une entreprise française. je possède également un cdi auprès d'une entreprise etranger (pays d'origine), pour laquelle je travaille à distance, à temps…
Mon employeur a fourni plusieurs attestation avec dates de subrogation différentes, je ne suis pas payé par la sécurité sociale et mon employeur ne me verse pas mon salaire…
J ai eu malheureusement 2 accidents de travail reconnus par la cpam, l'orque j'ai reçu ma fiche de paye, le second apparaissait en accident de travail mais le 1er en arrêt maladie, j ai demandé une explication et la réponse à été…
Lorsque l'on est à temps plein sur 2 temps partiels( 3j +2j qui s'alternent), la clause sandwich limite la liberté de disposer de ses ca et rtt : on pose 1 journée et c'est la semaine entière qui est prise en compte…
Je souhaiterais recueillir l’avis d’un avocat spécialisé en droit des assurances concernant un refus de prise en charge de ma protection juridique auprès du cic. en 2014, mon conjoint et moi avions souscrit une assurance habitation…
Je suis responsable d'une boutique qui ferme dans 2 mois. vu que la societé ne ferme pas, une proposition de reclassement nous sera proposer. si le poste proposé n'est pas équivalent puis-je refuser le reclassement. la rh…
- création de boite (coursier via plateforme) décembre 2025, pas de disponibilité personnel pour démarrer activité. - avril 2026 : démarches/création compte sur plateformes livraisons, tout est en ordre sauf finalisation…
J'avais posé deux semaines de congés payés dans le cadre legal que les salariés doivent poser entre les mois de mai et octobre. j’avais prévu de poser ces semaines du 19 aout au 05 septembre mais j’ai été en arrêt de travail…
Ma hiérarchie m’a formellement interdit de contacter directement les services compétents, notamment le service paie, en m’indiquant que mon seul interlocuteur devait être mon responsable d'agence ; je souhaite donc savoir si…
Lors de mon licenciement mon patron s'est trompé dans ma date d'embauche. ce qui réduit le montant de mon chômage. et ceci depuis le mois de mai ,malgré mes demandes, il ne réagit pas. que puis-je faire ? merci merci de…
Je souhaiterais savoir si une démission faisant suite à un mariage peut être considérée comme un motif légitime. en effet, à la date de mon mariage, mon adresse de résidence sera modifiée et je déménagerai à environ 25 km…
Mon entreprise se réfugie derrière la loi sapin 2 (2 mois) ainsi que la loi waserman (3 mois) , pour augmenter le délai d instruction et de traitement des signalements harcèlement, et de violences au travail. le défenseur…
Je souhaiterais avoir votre avis sur l’application de l’article 26 du règlement d’assurance chômage à ma situation. j’ai ouvert des droits are à la suite d’un premier emploi perdu involontairement en inaptitude en décembre 2024…
Ma situation avec mon employeur, la clinique voici les démarches déjà effectuées auprès de mon employeur ainsi que des difficultés qui persistent, et de mettre celui-ci en copie de mon message. 1. mes démarches auprès de mon…
Après ma rétractation la rupture conventionnelle a quand même été validée…
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J'ai eu besoin d'un avocat suite à un licenciement mal géré par mon ancien employeur qui me devait le double des indemnités de licenciement,car je suis en maladie professionnelle. mon avocat après une mise en demeure…
J'ai été élue déléguée du personnel depuis le 11 décembre 2025. mon employeur n'a, durant tous les précédents mois, pas pris e temps de nous faire participer à la formation obligatoire pour les membres du cse. j'ai…
Je suis en accident du travail je suis arrêté par mon psy pour la même période je doit subir une intervention chirurgicale tout dans le cadre de mon accident du travail. qui doit me faire les arrêter de travail ? pouvez-vous me…
Architecte en cdi (stage puis cdd successifs depuis 2023) dans la société a (env. 6 salariés, paris et nancy). les 3 mêmes gérants dirigent la société b (8 salariés) : même open space, même adresse mail, mêmes projets, même…
Mon cdd de remplacement employé en arrêt maladie a pris fin à la fermeture de la boutique, liquidation judiciaire. durée du cdd : sans terme précis, il prendra fin au retour de l'employé en arrêt. mon contrat a pris alors que…
Je suis victime de témoiniages écrits pour des gestes inappropriés et des propos déplacés ou intimidants, qui pour moi sont difamatoires. cela entraine une notification de sanction d'une rétrogradation disciplinaire. quelles sont mes droits…
Le cerfa qui sert de requête pour saisir le conseil de prud’hommes demande l’adresse du siège social de l’employeur. or, mon contrat de travail indique une dresse différente de celle qu’indiquent infogreffe et société.com. À quelle…
Je suis en contrat apprenti de 35 heures sauf que sur le bulletin de paie il est mentionné 169 heures, cela signifie t il que je dois etre remunéré en consequences ?…
Je suis de la convention de la métallurgie. mon indemnité de départ à la retraite doit se calculer pour mon cas sur les 12 derniers mois de salaire . pouvez-vous me préciser la période de référence pour le calcule de cette…
J'ai quitté mon entreprise au premier septembre 2026 pour prendre ma retraite . je n'ai plus jamais eu d'augmentation de salaire depuis 2019, est-ce qu'il est possible d'avoir un recours ? merci de vos…
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